COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 10.3.2020

COM(2020) 102 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe

1.Une nouvelle voie industrielle pour l’Europe

L’Europe a toujours été le berceau de l’industrie. Depuis des siècles, elle est un pionnier de l’innovation industrielle et contribue à améliorer la manière dont les citoyens du monde entier produisent, consomment et font des affaires. S’appuyant sur un marché intérieur fort, l’industrie européenne a longtemps fait tourner notre économie, assurant des conditions d’existence stables à des millions de personnes et créant les pôles sociaux autour desquels nos communautés sont construites.

Tout au long de sa longue histoire, l’industrie a démontré sa capacité à conduire le changement. Et elle doit poursuivre dans cette voie alors que l’Europe entame sa transition vers la neutralité climatique et le leadership numérique dans un monde en constante évolution et de plus en plus imprévisible.

Les transitions écologique et numérique auront des répercussions sur chacun des secteurs de notre économie, de notre société et de notre industrie. Elles nécessiteront de nouvelles technologies et, par voie de conséquence, des investissements et de l’innovation. Elles généreront de nouveaux produits, services, marchés et modèles d’entreprise. Elles façonneront de nouveaux types d’emploi encore inexistants qui nécessiteront des compétences dont nous ne disposons pas encore. Et elles entraîneront un passage de la production linéaire à une économie circulaire.

Ces transitions auront lieu dans un contexte de glissement des plaques géopolitiques, qui aura une incidence sur la nature de la concurrence. L’Europe se doit plus que jamais de faire entendre sa voix, de défendre ses valeurs et de se battre pour garantir des conditions de concurrence équitables. Il y va de sa souveraineté. 

L’ampleur et la profondeur, l’échelle et la vitesse, la nature et la nécessité de cette double transition sont sans précédent, comme le montrent les orientations politiques de la présidente von der Leyen, les priorités définies par le Parlement européen et le programme stratégique 2019-2024 du Conseil européen. Le pacte vert pour l’Europe 1 et la récente stratégie de la Commission «Façonner l’avenir numérique de l’Europe 2 » fixent l’ambition, le rythme à adopter et la voie à suivre pour les années à venir.

Nous avons maintenant besoin d’une nouvelle voie industrielle pour l’Europe, qui soit à la hauteur des ambitions d’aujourd’hui et des réalités de demain. Cette approche repose sur la capacité de l’industrie européenne de conduire la double transition et de stimuler notre compétitivité. L’industrie ne peut se contenter de s’adapter: elle doit à présent devenir l’accélérateur et le catalyseur du changement et de l’innovation. Notre politique industrielle doit aider à concrétiser cette ambition.

La stratégie industrielle de l’Europe doit refléter nos valeurs et nos traditions d'économie sociale de marché. Nous nous appuierons sur nos points forts: notre diversité et nos talents, nos valeurs et notre mode de vie, nos innovateurs et créateurs. Nous avons besoin d’une politique industrielle européenne fondée sur la concurrence, l’ouverture des marchés, une recherche et des technologies de pointe au niveau mondial et un marché unique fort, qui supprime les obstacles et réduit les formalités administratives. Nous devons aussi résister aux tentations simplistes induites par le protectionnisme ou les distorsions du marché, sans être naïfs face à la concurrence déloyale.

Cette stratégie reconnaît la force et le rôle de l’Union européenne, principalement en tant que catalyseur et régulateur. Il est essentiel de définir le cadre et de fournir des orientations politiques et stratégiques pour donner les assurances nécessaires aux investisseurs, aux innovateurs et à l’industrie.

Notre nouvelle stratégie industrielle est animée de l’esprit d’entreprise, aussi bien dans la lettre que dans les faits. La Commission est prête à participer à la conception et à la création de solutions avec l’industrie elle-même, ainsi qu’avec les partenaires sociaux et toutes les autres parties prenantes. À cet effet, l’accent sera désormais mis sur les écosystèmes industriels, en tenant compte de tous les acteurs d’une chaîne de valeur. Telle est notre nouvelle approche, qui reflète la nécessité de trouver de nouveaux modes de pensée et de travail pour conduire la double transition. 

Cette stratégie indique la direction à suivre et la voie à emprunter pour y parvenir. Elle expose la vision de ce que nous voulons réaliser d’ici à 2030 et au-delà, ainsi que des fondamentaux qui nous permettront d’atteindre notre objectif. En ces temps de transition et de changement majeur pour notre Union, une réalité toute simple continuera à s’imposer: l’Europe sera toujours le berceau de l’industrie. Avec cette stratégie, la Commission européenne est prête à faire en sorte qu’il en soit toujours ainsi.

2.L’industrie européenne: aujourd’hui et demain

L’industrie revêt une importance capitale pour les progrès et la prospérité futurs de l’Europe. Elle représente plus de 20 % de l’économie de l’UE et emploie quelque 35 millions de personnes, générant en plus de cela des millions d’emplois en Europe et en dehors de ses frontières. Elle représente 80 % des exportations de biens et explique en grande partie la position de l’UE en tant que premier fournisseur et première destination des investissements directs étrangers à l’échelle mondiale. Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent plus de 99 % de l’ensemble des entreprises européennes - la grande majorité d’entre elles étant des entreprises familiales - et constituent notre assise économique et sociale 3 .

L’industrie européenne possède un avantage concurrentiel au niveau mondial en ce qui concerne les produits et services à haute valeur ajoutée. Elle donne l’exemple en respectant les normes sociales, de travail et environnementales les plus élevées, permettant à l’Europe de diffuser ses valeurs. Grâce à une forte capacité d’innovation, elle est également un leader mondial dans le domaine des brevets de technologies vertes et dans d’autres secteurs de haute technologie. Notre marché unique donne aux entreprises européennes de toutes tailles les moyens d’innover, de se développer et d’employer davantage de personnes. Ces points forts doivent être utilisés pour assurer à l’UE un rôle de chef de file dans les domaines où elle reste à la traîne, tels que l’informatique en nuage et les applications de données.

L’industrie européenne connaît déjà une transformation considérable, enregistrant un glissement marqué des produits vers les services et de la propriété exclusive vers la propriété partagée des produits et des services. La pression exercée sur les ressources naturelles conduit déjà à une approche plus circulaire de la production industrielle. Les technologies de rupture telles que l’impression 3D poussent aussi l’Europe à tirer le meilleur parti possible de la localisation comme une opportunité de ramener davantage de production industrielle dans l’UE dans certains secteurs.

Pour concrétiser ses ambitions, l’Europe a besoin d’une industrie plus verte et plus numérique, mais qui reste compétitive sur la scène mondiale. Cela permettra de transformer et de développer les secteurs d’activité traditionnels et nouveaux, de soutenir les PME et d’améliorer notre durabilité compétitive dans l’ensemble de l’UE. Cela est important tant pour les services que pour les biens.

Grâce à l’économie sociale de marché européenne, la croissance économique va de pair avec une amélioration des normes sociales et du niveau de vie et de bonnes conditions de travail. Le socle européen des droits sociaux restera notre référence et garantira l'équité sociale de la double transition.

Grâce à sa base industrielle solide, innovante et intégrée, l’Europe est bien placée pour jouer un rôle moteur au niveau mondial.

2.1 Une industrie compétitive à l’échelle mondiale et d’envergure mondiale

Les réalités géopolitiques nouvelles et sans cesse fluctuantes ont une incidence profonde sur l’industrie européenne. La concurrence mondiale, le protectionnisme, les distorsions du marché, les tensions commerciales et les défis auxquels est confronté le système fondé sur des règles prennent de l’ampleur. De nouvelles puissances et de nouveaux concurrents apparaissent. Des partenaires plus établis choisissent de nouvelles voies. Conjuguées à des perspectives d’incertitude économique mondiale, ces tendances posent de nouveaux défis à l’industrie européenne à l'heure où elle s'engage dans la double transition écologique et numérique.

Face à ces vents contraires, l’Europe ne peut pas ériger davantage d’obstacles, protéger les secteurs non compétitifs ou imiter les politiques protectionnistes ou susceptibles de fausser la concurrence adoptées par d’autres. Une industrie compétitive suppose une concurrence, tant en Europe que dans le reste du monde. Les conditions requises doivent être réunies pour permettre aux entrepreneurs de transformer leurs idées en actions et aux entreprises de toutes tailles de prospérer et de se développer.

Dans le même temps, l’UE doit être en mesure de renforcer ses intérêts stratégiques à l’étranger par des actions de sensibilisation et de diplomatie économique. L’UE doit tirer parti des effets, de la taille et de l’intégration de son marché unique pour fixer des normes mondiales. La capacité d’élaborer des normes mondiales de haute qualité portant le sceau des valeurs et des principes de l’Europe ne pourra que renforcer notre autonomie stratégique et notre compétitivité industrielle.

L’Europe continuera également de s’appuyer sur des échanges commerciaux libres et équitables avec des partenaires du monde entier. Le système commercial multilatéral fondé sur des règles et l’Organisation mondiale du commerce sont indispensables pour garantir l’ouverture des marchés et des conditions de concurrence équitables. L’UE poursuivra ses efforts pour défendre, actualiser et améliorer le système commercial mondial, de manière à ce qu’il soit en mesure de répondre aux défis d’aujourd’hui et aux réalités de demain.

2.2 Une industrie qui ouvre la voie à la neutralité climatique

Le pacte vert pour l’Europe est la nouvelle stratégie de croissance européenne. Son objectif central est de faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050.

L’industrie a un rôle de premier plan à jouer dans la réalisation de cet objectif qui est le plus grand défi et la plus grande chance de notre temps. Toutes les chaînes de valeur industrielles, y compris les secteurs à forte intensité énergétique, auront un rôle essentiel à jouer. Elles devront toutes s’atteler à réduire leur empreinte carbone, mais aussi accélérer la transition en proposant des solutions technologiques propres et abordables et en développant de nouveaux modèles commerciaux.

Pour devenir plus compétitive tout en devenant plus verte et plus circulaire, l’industrie aura besoin d’un approvisionnement sûr en énergie propre et abordable et en matières premières. L’accroissement des investissements dans la recherche, l’innovation, le déploiement et des infrastructures modernes contribuera à la mise au point de nouveaux processus de production et, dans la foulée, à la création d’emplois.

Conformément à l’esprit d’entreprise prôné par cette stratégie, les institutions de l’UE, les États membres, les régions, l’industrie et tous les autres acteurs concernés devraient coopérer pour créer des marchés porteurs pour les technologies propres et faire en sorte que notre industrie soit un chef de file mondial en la matière. Les politiques réglementaires, les marchés publics, une concurrence loyale et la participation pleine et entière des PME joueront un rôle essentiel à cet égard.

Ces efforts doivent être soutenus par les politiques et les instruments financiers au niveau de l’UE et au niveau national, ainsi que par le secteur privé. Ceux qui prennent l’initiative et se montrent les plus rapides auront un plus grand avantage concurrentiel.

2.3 Une industrie qui façonne l’avenir numérique de l’Europe

Les technologies numériques changent le visage de l’industrie et la manière dont nous faisons des affaires. Elles créent de nouveaux modèles commerciaux, permettent à l’industrie d’être plus productive, dotent les travailleurs de nouvelles compétences et soutiennent la décarbonation de notre économie. Le secteur numérique contribuera également au pacte vert pour l’Europe, à la fois en tant que source de solutions technologiques propres et en réduisant sa propre empreinte carbone.

Avec sa stratégie «Façonner l’avenir numérique de l’Europe», la Commission a exposé sa vision de la manière dont l’Europe peut conserver sa souveraineté technologique et numérique et être le chef de file mondial dans le domaine du numérique. Compte tenu du rôle essentiel de l’extensibilité dans une économie numérisée, le renforcement du marché unique numérique soutiendra la transition de l’Europe.

L’Europe doit également accélérer les investissements dans la recherche et le déploiement de technologies dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, la 5G et l’analyse de données et de métadonnées. En 2018, seule une entreprise de l’UE sur dix environ analysait des mégadonnées, tandis qu’une sur quatre seulement utilisait des services d’informatique en nuage.

Ainsi qu’exposé dans la récente stratégie européenne pour les données 4 de la Commission, l’Europe a besoin d’un cadre permettant aux entreprises de créer, de mettre en commun et d’utiliser des données pour améliorer les produits et affronter la concurrence internationale dans le respect de nos valeurs, ainsi que des droits et de la vie privée de chacun.

L’UE doit également renforcer ses capacités industrielles dans le domaine des infrastructures numériques critiques. La réussite du déploiement d’un réseau 5G de pointe hautement sécurisé sera un catalyseur majeur des futurs services numériques et sera au centre de la vague des données industrielles. L’Europe doit à présent investir si elle veut être à l'avant-garde des réseaux 6G.

Conformément à l’esprit d’entreprise prôné par la présente stratégie industrielle, l’Europe doit rassembler ses forces pour réaliser collectivement ce que personne ne peut faire seul. Comme l’ont montré des exemples récents, cette approche a démontré tout son potentiel et toute sa valeur. L’Europe abrite maintenant un des trois supercalculateurs les plus rapides au monde et a inversé la tendance à la baisse observée dans le secteur de la microélectronique.

L’Europe possède tous les atouts nécessaires pour mener cette nouvelle course aux technologies. Elle doit s’appuyer sur ses points forts, notamment une base industrielle solide, une recherche de grande qualité, des travailleurs qualifiés, un écosystème de start-ups (jeunes pousses) dynamique, des infrastructures bien développées et une position de chef de file dans l’utilisation des données industrielles.

3.Les fondamentaux de la transformation industrielle de l’Europe

3.1 Garantir la sécurité pour l’industrie: un marché unique approfondi et plus numérique

Avec notre marché unique sans égal, les entreprises de l’UE bénéficient d’un tremplin pour faire face à la concurrence mondiale. En offrant un espace et une échelle de réglementation communs, le marché unique est le moteur de la compétitivité et facilite l’intégration des entreprises de toutes tailles dans les chaînes de valeur européennes et mondiales.

Afin de permettre au marché unique de propulser notre industrie vers l’avenir, la législation doit être mise en œuvre et appliquée à tous les niveaux. Le plan d’action sur le respect de l’application des règles du marché unique 5 adopté aujourd’hui présente des propositions concrètes visant à renforcer les efforts conjoints fournis dans ce domaine, notamment la création d’un groupe de travail sur le respect de l’application des règles du marché unique. Le rapport sur les obstacles au marché unique 6 montre qu’il est nécessaire de supprimer les obstacles auxquels sont confrontées les entreprises lorsqu’elles vendent des biens ou, plus encore, lorsqu’elles fournissent des services transfrontières. Le renforcement de l’harmonisation fiscale contribuerait à supprimer l’un des principaux obstacles auxquels se heurtent les entreprises lorsqu’elles exercent des activités transfrontières, notamment en faisant de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés une réalité.

La législation relative au marché unique doit également être révisée et actualisée afin de faire en sorte qu’elle soit adaptée à l’ère numérique. Il s’agit notamment de réviser les règles de l’UE en matière de sécurité des produits, de mettre en œuvre la stratégie européenne en matière de données et d’adopter la législation sur les services numériques.

Une approche «PME à PME» revêtira également une importance capitale. L’augmentation du nombre de jeunes PME rompues aux nouvelles technologies peut aider les entreprises industrielles plus anciennes à adapter leurs modèles d’entreprise et à développer de nouvelles formes de travail pour l’ère du numérique. Cette approche a déjà généré de nouvelles possibilités et il faut soutenir les start-ups afin de contribuer à l’édification de l’économie des plateformes. Mais les nouvelles formes de travail doivent s’accompagner de formes de protection modernes et améliorées, y compris pour les travailleurs des plateformes en ligne.

3.2 Maintien d’une concurrence équitable à l’échelle mondiale

L’ouverture de l’économie européenne explique sa prospérité et sa compétitivité. Néanmoins, l’industrie de l’UE est fortement intégrée dans les chaînes de valeur mondiales et opère dans le monde entier, et l’UE ne devrait pas être naïve face aux menaces qui pèsent sur la concurrence et le commerce équitables.

L’UE s’emploie à maintenir l’ouverture des marchés en concluant des accords commerciaux avec les pays ou régions partenaires ou en œuvrant au sein d’enceintes internationales pour élaborer des règles équitables pour tous. Nous devons continuer à adopter une approche européenne coordonnée afin de garantir des échanges commerciaux mutuellement bénéfiques et de surmonter tout obstacle empêchant nos entreprises d’avoir un véritable accès à d’autres marchés du monde. Il s’agit notamment de lutter contre les dispositifs de planification fiscale agressive qui créent des conditions de concurrence inégales.

L’UE tirera pleinement parti de toute sa panoplie de mécanismes de défense commerciale. D’ici la mi-2020, la Commission examinera la meilleure façon de renforcer les mécanismes et instruments antisubventions. Cette initiative se concrétisera dans le livre blanc sur un instrument relatif aux subventions étrangères, qui visera à remédier aux effets de distorsion causés par les subventions étrangères au sein du marché unique. Il sera suivi d’une proposition d’instrument juridique en 2021.

Cette distorsion va souvent de pair avec un manque d'accès réciproque des entreprises européennes aux marchés nationaux des entreprises publiques étrangères. En particulier, les marchés publics de l’UE sont généralement ouverts aux entreprises de pays dans lesquels les entreprises de l’UE font l’objet de mesures discriminatoires ou se heurtent à l’étanchéité de certains marchés. Par conséquent, le livre blanc abordera également la question de l’accès des entreprises publiques étrangères aux marchés publics et aux financements de l’UE. Il sera également essentiel de parvenir rapidement à un accord sur la proposition d’instrument relatif aux marchés publics internationaux afin de remédier au manque de réciprocité et de permettre à l’UE de peser davantage dans les négociations.

L’industrie européenne ne devrait pas être confrontée à une concurrence déloyale de la part de concurrents du monde entier soumis à des normes ou à des principes différents, notamment en matière de climat. Un nouveau responsable du respect des accords commerciaux s’efforcera d’améliorer le respect et le contrôle de l’application de nos accords commerciaux et fera rapport régulièrement au Parlement européen. La Commission proposera de faire du respect de l’accord de Paris un élément essentiel de tous les accords commerciaux globaux à venir.

Il est également essentiel de renforcer les contrôles douaniers afin de s’assurer que les produits importés respectent les normes de l’UE.

3.3 Soutenir l’industrie sur la voie de la neutralité climatique

À l’heure où l’Europe est engagée dans la transition vers la neutralité climatique, certains secteurs devront opérer des changements plus importants et plus profonds que la plupart. Les industries à forte intensité énergétique sont des industries indispensables à l’économie européenne sur lesquelles s’appuient d’autres secteurs. La modernisation et la décarbonation des industries à forte intensité énergétique doivent donc être une priorité absolue.

Le pacte vert pour l’Europe fixe l’objectif de créer de nouveaux marchés pour des produits circulaires et neutres sur le plan climatique, tels que l’acier, le ciment et les produits chimiques de base. Pour mener ce changement, l’Europe a besoin de nouveaux processus industriels et de technologies plus propres pour réduire les coûts et améliorer l’état de préparation du marché.

Par exemple, la Commission soutiendra la mise au point de technologies de pointe dans le domaine de l’acier propre qui conduiront à un processus d’élaboration d’un acier «zéro carbone». Le Fonds pour l’innovation du système d’échange de quotas d’émission de l’UE aidera à déployer d’autres projets innovants à grande échelle visant à soutenir des produits propres dans tous les secteurs à forte intensité énergétique.

Une nouvelle stratégie relative aux produits chimiques pour la durabilité aidera à mieux protéger les personnes et l’environnement contre les produits chimiques dangereux et encouragera l’innovation dans le secteur en vue de la mise au point de produits de substitution sûrs et durables.

L’Europe doit également se pencher sur la question de la durabilité des produits de construction et améliorer l’efficacité énergétique et la performance environnementale des actifs construits. Un environnement bâti plus durable sera essentiel à la transition de l’Europe vers la neutralité climatique.

Alors que la transition s’accélère, l’Europe doit veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. La proposition relative au nouveau mécanisme pour une transition juste 7 permettra de mobiliser 100 milliards d’EUR afin de garantir une transition équitable aux régions à forte intensité de carbone à mesure qu’elles continuent à transformer leurs industries et leurs économies.

La réduction des émissions dans l’industrie dépendra d’un principe de primauté de l’efficacité énergétique et d’un approvisionnement sûr et suffisant en énergie à faible teneur en carbone à des prix compétitifs. Cela nécessitera une planification et des investissements dans les technologies, les capacités et les infrastructures de production d’énergie à faible teneur en carbone. Nous aurons besoin d’une approche plus stratégique à l’égard des industries des énergies renouvelables, telles que l’énergie éolienne en mer, et des chaînes d’approvisionnement sur lesquelles elles reposent. Cette approche aidera également à faire face à l’augmentation substantielle de la quantité d’électricité requise par la double transition. Celle-ci devra être soutenue par des efforts visant à mieux connecter les systèmes électriques d’Europe afin d’accroître la sécurité d’approvisionnement en électricité et d’intégrer une proportion accrue d’énergies renouvelables.

Dans ce contexte, il conviendra de faire un usage plus efficace de tous les vecteurs d’énergie, y compris d’électricité, de gaz et de combustibles liquides, en associant divers secteurs. C’est l’objectif que poursuivra une nouvelle stratégie pour une intégration intelligente des secteurs, qui exposera également la vision de la Commission pour un hydrogène propre. Le recours aux réseaux transeuropéens d'énergie soutiendra également la transition vers la neutralité climatique.

Il conviendrait également de mettre tout particulièrement l’accent sur les industries de la mobilité durable et intelligente. Ces industries ont à la fois la responsabilité et le potentiel de conduire la double transition, de soutenir la compétitivité industrielle de l’Europe et d’améliorer la connectivité. C’est notamment le cas des industries automobile, aérospatiale, ferroviaire et de la construction navale, ainsi que des carburants de substitution et de la mobilité intelligente et connectée.

Il est essentiel de rester à l’avant-garde de la recherche et de l’innovation, de déployer rapidement les infrastructures requises et des incitations fortes, y compris dans le cadre des marchés publics, pour faire en sorte que les industries de la mobilité de l’UE conservent leur avance technologique au niveau mondial. Toute la chaîne de valeur du secteur doit contribuer à l’élaboration de nouvelles normes internationales pour une mobilité sûre, durable, accessible et résiliente. La stratégie globale pour une mobilité durable et intelligente proposera des mesures globales qui contribueront à tirer le meilleur parti du potentiel du secteur.

Si des écarts devaient persister sur le plan des ambitions à l’échelle mondiale, la Commission proposera un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières en 2021 afin de réduire le risque de fuite de carbone, et ce en totale compatibilité avec les règles de l’OMC. Une telle initiative devrait s’accompagner d’un renforcement des outils dont nous disposons actuellement pour lutter contre les fuites de carbone.

3.4 Mettre en place une économie plus circulaire

Conformément à la nouvelle stratégie de croissance de l’Europe, qui donne plus qu’elle ne prend, l’industrie européenne doit jouer un rôle de premier plan dans la transition écologique. Cela implique qu’elle réduise son empreinte carbone et son empreinte sur les matières premières et intègre la circularité dans l’ensemble de l’économie.

Pour ce faire, nous devons renoncer à l’ancien modèle consistant à prendre à la Terre ce qui sert à la fabrication de produits que nous consommons et jetons par la suite. Nous devons révolutionner la manière dont nous concevons, fabriquons et consommons les produits et dont nous nous en débarrassons en offrant des incitations à notre industrie.

Cette approche plus circulaire permettra à l’industrie de devenir plus propre et plus compétitive en réduisant les incidences sur l’environnement, en atténuant la concurrence pour accéder à des ressources rares et en réduisant les coûts de production. La justification économique de cette approche est tout aussi forte que l’impératif environnemental et moral qui la sous-tend. L’application des principes de l’économie circulaire dans tous les secteurs et toutes les industries est susceptible de créer 700 000 emplois dans l’Union d’ici à 2030, dont un grand nombre au sein des PME.

L’UE est déjà bien positionnée dans ce domaine et devrait désormais s’attacher à consolider son avantage de précurseur. Le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire 8 propose une série de mesures devant permettre à l’industrie de l’UE de saisir ces opportunités.

Ce plan d’action propose comme élément central un nouveau cadre pour une politique de produit durable qui établira des principes de durabilité pour tous les produits et contribuera ainsi à rendre l’industrie européenne plus compétitive. La priorité sera accordée aux groupes de produits ayant une forte incidence et les actions entreprises comprendront une initiative relative au chargeur universel, une initiative d’économie circulaire pour le matériel électronique, des exigences de durabilité pour les batteries et de nouvelles mesures dans le secteur textile.

Le plan d’action prévoit également des mesures visant à donner aux consommateurs les moyens de jouer un rôle plus actif dans l’économie circulaire. Les consommateurs devraient disposer d’informations fiables et pertinentes pour pouvoir choisir des produits réutilisables, durables et réparables. La Commission proposera des solutions pour améliorer les droits et la protection des consommateurs, notamment en œuvrant en faveur d’un «droit à la réparation».

Les pouvoirs publics, y compris les institutions de l’Union, devraient montrer l’exemple en choisissant des biens, des services et des travaux respectueux de l’environnement. Grâce à ces marchés publics écologiques, ils peuvent contribuer à la transition vers une consommation et une production durables. La Commission proposera de nouvelles mesures législatives et des orientations en matière d’achats publics écologiques.

3.5 Intégrer un esprit d’innovation industrielle

Les entreprises européennes ont vu leur part mondiale des dépenses de recherche et développement diminuer au cours des cinq dernières années, alors que celle de leurs homologues américaines et chinoises a augmenté. Pour remédier à cette tendance, il sera essentiel de libérer des investissements dans l’innovation, tout en ayant une vision claire de nos priorités et une trajectoire claire vers le marché qui permettra une expansion. Dans ce contexte, il y a lieu de fournir aux PME les incitations et le soutien nécessaires pour leur permettre d’innover et de commercialiser leurs idées.

La course mondiale engagée dans le contexte de la double transition reposera de plus en plus sur la science exploratoire et la maîtrise des technologies profondes. L’industrie de demain sera celle qui combinera les mondes physique, numérique et biologique. Si l’Europe entend être à la pointe de la double transition, la stratégie industrielle devra avant tout être une stratégie d’innovation industrielle. 

Cela signifie également qu’à mesure que nous intensifierons les investissements dans la recherche et l’innovation radicales et disruptives, nous devrons admettre les échecs en cours de route. Cela nous aidera à apprendre, à nous adapter et, si nécessaire, à revoir notre mode opératoire afin de nous permettre d’aller de l’avant. Nous devons changer notre état d’esprit et passer d’une aversion au risque à une tolérance vis-à-vis de l’échec. Ce changement doit s’opérer à tous les niveaux et l’innovation devrait être intégrée dans notre processus d’élaboration des politiques. Dans le cadre de nos travaux d’amélioration de la réglementation et de prospective stratégique, nous veillerons à ce que les politiques soient propices à l’innovation.

Il conviendrait d’inviter et d’encourager les secteurs industriels à définir leurs propres feuilles de route en faveur de la neutralité climatique ou du leadership numérique. Ce processus devrait être favorisé par une recherche et des compétences de haute qualité et soutenu par l’UE. Un certain nombre de secteurs ont déjà adopté une telle démarche depuis le lancement du pacte vert pour l’Europe. Compte tenu de la co-conception et de l’esprit entrepreneurial qui caractérisent cette démarche, celle-ci devrait être soutenue par des partenariats public-privé afin d’aider l’industrie à mettre au point les technologies nécessaires à la réalisation de ses objectifs, comme cela a été fait avec succès au sein d’alliances industrielles.

Le Conseil européen de l’innovation, qui sera pleinement opérationnel en 2021, visera également à tirer le meilleur parti de la solide base de recherche de l’Europe. Il recensera les technologies de la prochaine génération, accélérera leur application commerciale et les aidera à soutenir l’expansion rapide des jeunes entreprises.

Le marché unique doit également jouer son rôle en encourageant l’innovation pour tirer le meilleur parti des économies d’échelle, de vitesse et de gamme. Il convient d’encourager une innovation et une expérimentation territorialisées. Cela permettrait aux régions de mettre au point et d’expérimenter de nouvelles solutions avec les PME et les consommateurs, en mettant à profit leurs caractéristiques locales, leurs points forts et leurs spécialisations. De nouvelles technologies et solutions pourraient être mises à l’épreuve avec le concours de décideurs politiques et d’autorités de régulation afin de favoriser l’émergence de modèles commerciaux innovants.

Une fois expérimentées et améliorées, ces solutions pourraient être étendues aux marchés européen et mondial, permettant ainsi à l’UE de rester à l’avant-garde. Les pôles d’innovation numérique, qui font office de guichets uniques permettant aux entreprises d’accéder à des essais de technologie, constituent une plateforme idéale.

3.6 Qualification et reconversion 

Pour être compétitive, l’industrie doit recruter et conserver une main-d’œuvre qualifiée. À mesure que la double transition prendra de la vitesse, l’Europe devra faire en sorte que l’éducation et la formation suivent le rythme. Il sera d'autant plus important de veiller à ce que l’apprentissage tout au long de la vie devienne une réalité pour tous: rien qu’au cours des cinq prochaines années, ils seront 120 millions d’Européens à devoir se reconvertir ou mettre à jour leurs compétences.

Ce chiffre traduit l’importance des compétences pour la double transition ainsi que les possibilités qu’elles peuvent offrir aux citoyens. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone devrait créer plus d’1 million d’emplois d’ici à 2030 et l’Europe compte déjà aujourd’hui 1 million de postes vacants destinés à des experts en technologies numériques. Simultanément, 70 % des entreprises indiquent qu’elles reportent leurs investissements parce qu’elles ne parviennent pas à trouver du personnel doté des compétences requises.

Pour les ouvriers travaillant dans l’industrie, la numérisation, l’automatisation et les progrès de l’intelligence artificielle exigeront un changement inédit dans leur gamme de compétences. Le recyclage et la reconversion doivent constituer un élément important de notre économie sociale de marché. Nos systèmes de formation et d’enseignement supérieur et professionnel devront également former davantage de scientifiques, d’ingénieurs et de techniciens pour le marché du travail. Mieux attirer les talents et les compétences en provenance de l’étranger aidera aussi à répondre aux besoins du marché du travail de l’UE.

Dans la course mondiale aux talents, l’Europe doit investir davantage dans les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie doit devenir une réalité. Cela nécessitera une action collective de la part de l’industrie, des États membres, des partenaires sociaux et des autres parties prenantes au moyen d’un nouveau «pacte pour les compétences», dans le but de contribuer au perfectionnement professionnel et à la reconversion et de débloquer des investissements publics et privés dans la main-d’œuvre. Le pacte mettra l’accent sur les secteurs à fort potentiel de croissance pour l’Europe ou sur ceux où les changements sont les plus radicaux. L’espace européen de l’éducation soutiendra également ces efforts.

Il est également essentiel de parvenir à un meilleur équilibre hommes-femmes dans l’industrie. À cette fin, il faudra notamment encourager les femmes à étudier les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques, à envisager une carrière dans les secteurs technologiques et à investir dans les compétences numériques, ce qui permettra d'améliorer l’équilibre entre les hommes et les femmes dans la création et la direction d’entreprises.

3.7 Investissements et financement de la transition

Bon nombre des futurs programmes de l’UE, comme Horizon Europe, le programme pour une Europe numérique, le programme en faveur du marché unique, le Fonds pour l’innovation, InvestEU, le Fonds social européen, le Fonds européen de la défense et le programme spatial de l’UE, ainsi que tous les fonds structurels et d’investissement européens contribueront à promouvoir la compétitivité de l’industrie de l’UE. Il est essentiel, pour l’avenir de notre industrie, qu’un accord soit trouvé rapidement au sujet du prochain budget à long terme.

En cette période de pression sur les finances publiques, nous aurons besoin de nouvelles méthodes pour libérer les investissements privés: mobiliser et combiner des fonds de l’UE avec ceux des États membres et d’autres partenaires institutionnels ou encore attirer les investisseurs privés, par exemple. InvestEU et le plan d’investissement pour une Europe durable permettront de débloquer des investissements privés là où ils sont nécessaires. La Banque européenne d’investissement aura un rôle important à jouer, de même que les banques et les institutions nationales de développement.

Il sera également nécessaire d’encourager les investissements en faveur d’une durabilité compétitive dans l’ensemble du système financier. Le récent accord concernant une taxinomie de l’UE et la certitude apportée par la législation sur le climat 9 sont des pas importants dans la bonne direction.

Prenant appui sur ces progrès, la stratégie renouvelée en matière de financement durable instaurera des règles claires pour orienter les investisseurs vers des investissements durables. S’inscrivant dans les travaux continus d'approfondissement de l’Union économique et monétaire, le nouveau plan d’action de la Commission sur l’union des marchés des capitaux comprendra une initiative destinée à renforcer la protection des investissements intra-UE et les efforts visant à libérer des sources de financement plus diversifiées pour les entreprises européennes, en particulier les PME. La stratégie en matière de financement numérique contribuera à faciliter l’innovation dans le domaine des services financiers pour aider à développer de nouveaux services et de nouveaux modèles économiques et à faire face aux nouveaux risques.

4.Renforcer l’autonomie industrielle et stratégique de l’Europe

L’autonomie stratégique de l’Europe, c’est réduire notre dépendance vis-à-vis des autres pour ce dont nous avons le plus besoin: matériaux et technologies critiques, produits alimentaires, infrastructures, sécurité et autres domaines stratégiques. C’est aussi donner la possibilité, à l'industrie européenne, de développer ses propres marchés, produits et services, ce qui dynamise la concurrence.

L’Europe prospère lorsque l’environnement d'investissement est ouvert et permet aux autres d’investir dans sa compétitivité. Mais elle doit aussi faire preuve de plus de stratégie dans la manière dont elle traite le risque lié aux investissements étrangers. Le cadre de l’UE pour le filtrage des investissements directs étrangers 10 , qui sera pleinement applicable en octobre 2020, préservera les intérêts de l’Europe pour des motifs de sécurité ou d'ordre public. La Commission réfléchira à la manière de renforcer davantage cet outil.

La transformation numérique, la sécurité et la future souveraineté technologique de l’Europe dépendent de nos infrastructures numériques stratégiques. Outre les travaux récents de la Commission sur la 5G et la cybersécurité, l’UE développera une infrastructure de communication quantique essentielle, conçue pour déployer, au cours des 10 prochaines années, une infrastructure de bout en bout sécurisée et certifiée, fondée sur la distribution quantique de clés, afin de protéger les principaux actifs numériques de l’UE et de ses États membres.

L’UE soutiendra également le développement de technologies clés génériques qui revêtent une importance stratégique pour l’avenir industriel de l’Europe. Il s’agit notamment de la robotique, de la microélectronique, du calcul à haute performance et de l’infrastructure de données en nuage, des chaînes de blocs, des technologies quantiques, de la photonique, de la biotechnologie industrielle, de la biomédecine, des nanotechnologies, des produits pharmaceutiques et des matériaux et technologies avancés.

Les secteurs européens de la défense et de l’espace sont essentiels pour l’avenir de l’Europe. Toutefois, la fragmentation de l’industrie de la défense suscite des doutes quant à la capacité de l’Europe à construire la prochaine génération de capacités critiques de défense. Cela limiterait la souveraineté stratégique de l’UE et sa capacité à agir en tant que garante de la sécurité.

Le Fonds européen de la défense contribuera à la création d’une base industrielle intégrée de défense dans toute l’UE. Il investira dans l’ensemble des chaînes de valeur industrielles de la défense européenne, facilitera la coopération transfrontière et favorisera les chaînes d’approvisionnement ouvertes et dynamiques incluant des PME et des nouveaux entrants. Il soutiendra également les technologies de rupture, ce qui permettra aux entreprises de prendre davantage de risques. La cohérence avec d’autres initiatives de défense sera cruciale.

Les technologies, données et services spatiaux peuvent renforcer la base industrielle de l’Europe en soutenant le développement de produits et de services innovants, y compris l’émergence de technologies innovantes de pointe.

Les industries de la défense et de l’espace font face à une concurrence mondiale sans précédent, dans un contexte géopolitique en mutation, mais voient aussi s'ouvrir de nouvelles possibilités, avec l’émergence de technologies en rapide évolution et de nouveaux acteurs. En recherchant, dans les programmes de l’UE, des synergies entre l’industrie civile, spatiale et de la défense, l’UE fera un usage plus efficace des ressources et des technologies et réalisera des économies d’échelle.

Avec la transition de l’industrie européenne vers la neutralité climatique, la dépendance à l’égard des combustibles fossiles disponibles pourrait être remplacée par une dépendance à l’égard de matières premières non énergétiques, dont beaucoup nous parviennent de l’étranger et pour lesquelles la concurrence mondiale devient plus forte. L’intensification du recyclage et l’utilisation accrue de matières premières secondaires contribueront à réduire cette dépendance.

La demande de matières premières devrait doubler d’ici à 2050, rendant indispensable une diversification de l’approvisionnement pour accroître la sécurité de l’approvisionnement en Europe. Les matières premières critiques sont également cruciales pour les marchés tels que ceux de l’électro-mobilité, des batteries, des énergies renouvelables, des produits pharmaceutiques, de l’industrie aérospatiale, de la défense et des applications numériques.

L’accès aux médicaments et aux produits pharmaceutiques est tout aussi primordial pour la sécurité et l’autonomie de l’Europe dans le monde d’aujourd’hui. Une nouvelle stratégie pharmaceutique de l’UE sera présentée, qui mettra l’accent sur la disponibilité, le caractère abordable et durable et la sécurité de l'approvisionnement des produits pharmaceutiques. Cela a été mis en évidence par les récents événements liés à l’épidémie de coronavirus 2019 (COVID-19).

5. Jeter des ponts: une approche de la gouvernance fondée sur le partenariat

L’industrie européenne doit miser sur ses caractéristiques et ses atouts uniques: son intégration à travers les chaînes de valeur et les frontières, sa diversité, ses traditions et les personnes qu’elle emploie. Dans un contexte d'accélération de la double transition et d’exacerbation de la concurrence internationale, l’industrie européenne est elle aussi en mutation. C’est ainsi que les liens entre les différents produits et services, dans tous les secteurs, deviennent de plus en plus forts.

En plus de se concentrer sur des technologies spécifiques, l’Europe doit également examiner de près les possibilités qui s’offrent aux écosystèmes industriels et les défis auxquels ils sont confrontés. Ces écosystèmes englobent tous les acteurs intervenant dans une chaîne de valeur: des jeunes pousses les plus petites aux entreprises les plus grandes, des universitaires aux chercheurs, des prestataires de services aux fournisseurs. Et ces écosystèmes ont chacun leurs propres caractéristiques.

S’appuyant sur les travaux de la table ronde des industriels de haut niveau sur l'industrie à l'horizon 2030, du Forum stratégique sur les PIIEC et d’autres instances, la Commission analysera de manière systématique les différents écosystèmes et évaluera l’éventail des risques et des besoins de l’industrie, à l'heure où celle-ci entame la double transition dans un monde plus concurrentiel. Elle examinera des questions telles que les compétences en matière de recherche et d’innovation, le rôle des PME et des grandes entreprises, ainsi que les pressions externes ou les dépendances vis-à-vis de l’extérieur.

Aux fins de cette analyse, la Commission travaillera en étroite collaboration avec un forum industriel ouvert et inclusif, composé de représentants de l’industrie, y compris des PME, des grandes entreprises, des partenaires sociaux, des chercheurs, ainsi que des États membres et des institutions de l’UE. En cas de besoin, des experts de secteurs spécifiques seront invités à partager leurs connaissances.

Il est possible que ces travaux révèlent que certains écosystèmes, de par leur nature ou leurs besoins propres, auront besoin d'un soutien spécifique et sur mesure. Ce soutien pourrait prendre la forme d’une action réglementaire, d'un déblocage de fonds ou d'une utilisation optimale des instruments de défense commerciale. Il s’agirait dans ce cas d’une boîte à outils spécifique. Les progrès réalisés feront l’objet d’un suivi continu, en coopération avec le Parlement européen et le Conseil.

Là où cela se révèle nécessaire, l’approche des alliances industrielles pourrait être l’outil approprié. Une telle approche a déjà montré ses avantages dans le domaine des batteries, des matières plastiques et de la micro-électronique. . L’alliance européenne pour les batteries a permis à l’UE de se hisser au rang de pionnière dans le secteur industriel relatif à cette technologie clé. Les alliances peuvent orienter les travaux et faciliter le financement de projets de grande envergure qui ont des retombées positives à travers l’Europe, en utilisant les connaissances des PME, des grandes entreprises, des chercheurs et des régions pour contribuer à lever les obstacles à l’innovation et améliorer la cohérence des politiques.

L’hydrogène propre illustre parfaitement le domaine où ce type d’approche peut apporter une réelle plus-value. De nature disruptive, cette technologie nécessite une coordination plus étroite tout au long de la chaîne de valeur. C’est dans cet esprit que la Commission proposera prochainement de lancer la nouvelle alliance européenne pour un hydrogène propre, qui réunira les investisseurs et les partenaires gouvernementaux, institutionnels et industriels. L’alliance s’appuiera sur les travaux existants pour recenser les besoins technologiques, les possibilités d’investissement et les obstacles et facilitateurs réglementaires. Les alliances futures devraient également inclure les industries à faible intensité de carbone, les nuages et plateformes industriels, ainsi que les matières premières.

6.Conclusion

La présente stratégie jette les bases d’une politique industrielle qui s’inscrira au soutien de la double transition, rendra l’industrie de l’UE plus compétitive à l’échelle mondiale et renforcera l’autonomie stratégique de l’Europe.

Compte tenu des implications sociales majeures des changements à venir, le dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile revêtira une importance cruciale. Les Journées européennes de l’industrie, organisées chaque année par la Commission, resteront un événement incontournable rassemblant tous les acteurs. La Commission proposera aux présidences du Conseil et aux États membres intéressés d’accueillir les Journées de l’industrie dans leur propre pays.

La Commission s'efforcera de faire en sorte que le monde politique s’approprie davantage la stratégie en proposant de faire régulièrement le point de la situation au Conseil «Compétitivité» et au Parlement européen. Pour ce faire, elle effectuera un suivi régulier de la mise en œuvre de la stratégie et une analyse constante d’un ensemble d’indicateurs de performance clés.

Seul un engagement commun de l’UE, de ses États membres et de ses régions, de son industrie, de ses PME et de toutes les autres parties prenantes, dans le cadre d’un partenariat renouvelé, permettra à l’Europe de tirer le meilleur parti de la transformation industrielle. Le Conseil européen de mars 2020 offre l’occasion de soutenir ce partenariat renouvelé sur la base d’une vision et d’objectifs partagés.

(1)

   COM(2019) 640 final.

(2)

   COM(2020) 67 final.

(3)

Une stratégie spécifique pour les PME est adoptée parallèlement à la présente communication: «Une stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique», COM (2020) 103 final.

(4)

   COM(2020) 66 final.

(5)

   Communication et rapport qui l’accompagne sur la détection et l’élimination des obstacles au marché unique, COM(2020) 93 final.

(6)

   Plan d’action à long terme visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique, COM(2020) 94 final.

(7)

   COM(2020) 22 final.

(8)

   COM(2020) 98 final.

(9)

   COM(2020) 80 final.

(10)

   Règlement (UE) 2019/452.

(11)

   COM(2020) 50 final.

(12)

   C(2019) 2335 final.