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Document 52020AP0345

    P9_TA(2020)0345 Année européenne du rail (2021) ***I Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021) (COM(2020)0078 — C9-0076/2020 — 2020/0035(COD)) P9_TC1-COD(2020)0035 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2020 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)

    JO C 445 du 29.10.2021, p. 221–221 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.10.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 445/221

    P9_TA(2020)0345

    Année européenne du rail (2021) ***I

    Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021) (COM(2020)0078 — C9-0076/2020 — 2020/0035(COD))

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    (2021/C 445/33)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0078),

    —

    vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 91 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0076/2020),

    —

    vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    —

    vu l’avis du Comité économique et social européen du 16 juillet 2020 (1),

    —

    vu l’avis du Comité des régions du 14 octobre 2020 (2),

    —

    vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 18 novembre 2020, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    —

    vu l’article 59 de son règlement intérieur,

    —

    vu l’avis de la commission du développement régional ainsi que l’avis de la commission de la culture et de l’éducation,

    —

    vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A9-0191/2020),

    1.

    		 arrête la position en première lecture figurant ci-après;

    2.

    		 demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

    3.

    		 charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

    (1)  JO C 364 du 28.10.2020, p. 149.

    (2)  Non encore paru au Journal officiel.

    P9_TC1-COD(2020)0035

    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2020 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2020/2228.)

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