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Document 52020AP0055
European Parliament legislative resolution of 13 May 2020 on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council on the labelling of tyres with respect to fuel efficiency and other parameters, amending Regulation (EU) 2017/1369 and repealing Regulation (EC) No 1222/2009 (14649/2/2019 — C9-0078/2020 — 2018/0148(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 13 mai 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n° 1222/2009 (14649/2/2019 — C9-0078/2020 — 2018/0148(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 13 mai 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n° 1222/2009 (14649/2/2019 — C9-0078/2020 — 2018/0148(COD))
JO C 323 du 11.8.2021, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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11.8.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 323/18 |
P9_TA(2020)0055
Étiquetage des pneumatiques: efficacité en carburant et autres paramètres essentiels ***II
Résolution législative du Parlement européen du 13 mai 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 (14649/2/2019 — C9-0078/2020 — 2018/0148(COD))
(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
(2021/C 323/04)
Le Parlement européen,
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vu la position du Conseil en première lecture (14649/2/2019 — C9-0078/2020), |
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vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0296), |
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vu l’article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente, |
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vu l’article 67 de son règlement intérieur, |
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vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A9-0094/2020), |
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1. |
approuve la position du Conseil en première lecture; |
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2. |
constate que l’acte est adopté conformément à la position du Conseil; |
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3. |
charge son Président de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; |
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4. |
charge son secrétaire général de signer l’acte, après qu’il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne; |
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5. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
(1) Textes adoptés du 26.3.2019, P8_TA(2019)0230.