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Document 52019M9596
Prior notification of a concentration (Case M.9596 — ENGIE/Predica/Omnes/Langa) Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance) 2019/C 403/06
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9596 — ENGIE/Predica/Omnes/Langa) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2019/C 403/06
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9596 — ENGIE/Predica/Omnes/Langa) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2019/C 403/06
PUB/2019/153
JO C 403 du 29.11.2019, p. 70–71
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
29.11.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 403/70 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9596 — ENGIE/Predica/Omnes/Langa)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2019/C 403/06)
1.
Le 22 novembre 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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ENGIE S.A. («ENGIE», France), |
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Omnes Capital («Omnes», France), |
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Predica Prévoyance Dialogue («Predica», France), qui appartient au groupe Crédit Agricole S.A, |
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six entreprises détenant un portefeuille de parcs éoliens et de centrales photovoltaïques situés en France (les «entreprises cibles», France), contrôlées en dernier ressort par ENGIE. |
ENGIE, Omnes et Predica acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises cibles.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:|
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ENGIE: ENGIE est une entreprise industrielle présente dans les secteurs de la fourniture de gaz et d’électricité, ainsi que des services énergétiques, |
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Omnes: Omnes est une société française indépendante de gestion d’actifs présente dans plusieurs secteurs du capital-investissement, notamment dans le secteur des énergies renouvelables, |
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Predica: Predica est une compagnie française d’assurance-vie et d’assurance-santé appartenant au groupe français Crédit Agricole, |
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les entreprises cibles: les entreprises cibles sont constituées par un portefeuille de centrales photovoltaïques au sol et de parcs éoliens terrestres situés en France. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9596 — ENGIE/Predica/Omnes/Langa
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax: +32 22964301
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).