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Document 52019DP0065

    Décision du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la nomination proposée de Klaus-Heiner Lehne comme membre de la Cour des comptes (C9-0124/2019 — 2019/0811(NLE))

    JO C 232 du 16.6.2021, p. 77–77 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    16.6.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 232/77

    P9_TA(2019)0065

    Nomination proposée d’un membre de la Cour des comptes — Klaus-Heiner Lehne

    Décision du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la nomination proposée de Klaus-Heiner Lehne comme membre de la Cour des comptes (C9-0124/2019 — 2019/0811(NLE))

    (Consultation)

    (2021/C 232/20)

    Le Parlement européen,

    —

    vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0124/2019),

    —

    vu l’article 129 de son règlement intérieur,

    —

    vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0029/2019),

    A.

    considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

    B.

    considérant que cette commission a procédé, le 12 novembre 2019, à une audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes;

    1.

    		 rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Klaus-Heiner Lehne membre de la Cour des comptes;

    2.

    		 charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.
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