COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 2.7.2019

COM(2019) 287 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant la mise en œuvre et les résultats en 2018 du programme Pericles 2020 pour la protection de l’euro contre le faux monnayage

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant la mise en œuvre et les résultats en 2018 du programme Pericles 2020 pour la protection de l’euro contre le faux monnayage

1.Généralités

«Pericles 2020» (ci-après le «programme») est un programme d’action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage, qui remplace le programme Pericles créé en 2001 et appliqué de 2002 à 2013. Le programme a été établi par le règlement (UE) nº 331/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 1 . Son application a été étendue aux États membres non participants par le règlement (UE) 2015/768 du Conseil du 11 mai 2015 2 . Le règlement (UE) nº 331/2014 établit le programme pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2020. Son article 13, paragraphe 3, impose à la Commission l'obligation de fournir chaque année au Parlement européen et au Conseil des informations sur les résultats du programme. Le présent rapport répond à cette obligation pour l’année 2018.

2.Programme de travail annuel 2018

a.Mise en œuvre du programme de travail annuel 2018

Le budget annuel alloué à la mise en œuvre du programme en 2018 a été fixé à 1 055 100 EUR et financé sur la ligne 01. 020400 du budget général de l'Union européenne pour 2018. Un montant total de 993 388,74 EUR a été engagé en 2018. Le programme est mis en œuvre sous la forme d'actions cofinancées (subventions) émanant des autorités compétentes des États membres et d'actions organisées directement par la Commission (ci-après les «actions de la Commission»). En 2018, un virement de 167 199,89 EUR a été effectué depuis le budget des subventions vers le budget des actions de la Commission afin de compléter les actions des États membres.

La mise en œuvre du programme a reflété l'engagement pris par les États membres et la Commission de protéger l'euro contre le faux monnayage. Les débats sur la stratégie pluriannuelle, qui ont eu lieu lors des réunions du groupe d'experts «contrefaçon de l'euro» (ECEG), ont permis d'engager 94,15 % du budget global pour 2018. En 2018, le programme a financé 11 projets au total 3 . En tout, 8 subventions ont été octroyées en réponse à une demande des autorités compétentes des États membres, contre 10 en 2017. De plus, trois actions de la Commission ont bénéficié d'un financement, soit le même nombre que l'année précédente. Cinq actions ont été mises en œuvre en 2018, tandis que six sont actuellement exécutées ou le seront en 2019 ou ultérieurement.

Graphiques I et II: Nombre d'actions par État membre et type d'action financée (actions engagées en 2018, voir l'annexe I) 4

Les candidats au programme en 2018 représentent deux États membres: l'Italie et l'Espagne. Il apparaît ainsi que les pays les plus touchés par la contrefaçon de l'euro font plus souvent appel aux fonds du programme Pericles. Leurs efforts renforcent la protection de l'euro, au bénéfice de tous les autres États membres participant à la zone euro.

Les actions engagées en 2018 sont les suivantes: 3 séminaires/conférences, 2 formations techniques, 4 échanges de personnel et 2 achats d'équipement. À noter le nombre relativement élevé d'échanges de personnel, qui constituent un dispositif rentable ciblant un public assez large, facilitant ainsi l'échange de savoir-faire et renforçant la création d'un cadre homogène visant à protéger l'euro contre le faux monnayage. En outre, la mise en œuvre de 2 autres achats d'équipement pour les autorités de pays tiers confirme le succès de l'introduction de cette mesure en tant qu'action éligible au titre du programme Pericles 2020. Ces actions ont lieu 5 sur le territoire de l'UE ou à l'extérieur, selon les besoins spécifiques en matière de protection de l'euro contre le faux monnayage. Depuis son lancement, le programme a consolidé sa stratégie régionale en mettant en œuvre des actions dans des régions du monde particulièrement «sensibles», notamment l'Amérique latine (2 actions organisées par l'Espagne et 1 par la Commission) et l'Europe du Sud-Est (4 actions organisées par l'Italie).

Les graphiques III et IV indiquent l'origine et le domaine d'activité professionnelle des participants au programme.

Graphiques III et IV: Origine et domaine d'activité professionnelle des participants 6 (actions engagées en 2018, voir l'annexe I) 7

Selon les estimations, 568 experts ont participé aux actions engagées en 2018.

Les participants proviennent de 58 pays. La plupart d'entre eux (67%) sont européens: 37 % proviennent d'États membres de la zone euro, 19 % de pays d'Europe non membres de l'UE et 11 % d'États membres n'appartenant pas à la zone euro. La proportion des participants originaires d'Amérique latine s'élève à 26 %, ce qui représente une hausse importante par rapport à l'année précédente 8 . Enfin, 1 % proviennent du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord et 1 % d'Asie.

Si l'on tient compte du domaine d'activité professionnelle, les membres des forces de police représentent 54 % du total. Ce chiffre élevé s’explique par le fait que les autorités policières se trouvent aux avant-postes de la lutte contre la contrefaçon de l’euro et que le personnel de police englobe à la fois des enquêteurs et des techniciens.

Les autres catégories de participants représentent 46 % du total, soit une diminution par rapport à l'année précédente (58 %). L’importante participation des banques centrales est restée quasiment identique (23 %) et la participation des membres de l'appareil judiciaire se maintient (4 %). On soulignera les taux de participation des monnaies nationales (2 %), des ministères des finances (1 %) et des sociétés de transfert de fonds (2 %), témoignant de la large palette des horizons professionnels des participants. Enfin, la mise en œuvre de l'action de la Commission intitulée «deuxième réunion de la Plateforme 1210» a donné lieu à une forte participation des représentants du secteur des machines de traitement des pièces (6 %) pour la troisième année consécutive, ce qui assoit le secteur privé parmi les acteurs incontournables de la lutte contre le faux monnayage.

Il s'ensuit que la mise en œuvre du programme a bien pris en compte les aspects transnationaux et pluridisciplinaires, conformément au règlement (UE) nº 331/2014.

b.Aperçu des actions engagées au titre du programme de travail annuel 2018

L'annexe I donne un aperçu très complet des actions Pericles engagées au titre du programme de travail annuel 2018. Les actions suivantes peuvent être mises en évidence:

Coopération régionale et internationale en Europe du Sud-Est

Le programme a permis de maintenir et de renforcer encore la coopération régionale et internationale en Europe du Sud-Est en 2018: la conférence «Une stratégie communautaire pour protéger l'euro dans la région méditerranéenne» organisée par l'UCAMP et qui s'est tenue en Serbie en 2018 constitue l'un des faits marquants de l'année. Cette action a rassemblé la France et sept pays du sud-est de l'Europe et a contribué à l'efficacité du réseau d'experts dans l'une des régions les plus exposées en matière de contrefaçon de l'euro. Suite à cette action, trois dispositifs de coopération administrative pour la protection des pièces en euros ont été signés entre la Commission européenne et, respectivement, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies. En outre, l'office italien UCIFM a organisé un achat d'équipement destiné aux autorités spécialisées dans la lutte contre le faux monnayage pour protéger l'euro contre le faux monnayage et former la police et la banque nationale du Monténégro.

Coopération régionale et internationale en Amérique latine

Le programme a également permis de maintenir et de renforcer encore la coopération régionale et internationale en Amérique latine:

·La BIBE espagnole a organisé une «Formation sur le faux monnayage destinée à des experts des pays d'Amérique latine», qui a rassemblé les autorités de 18 pays d'Amérique latine à Panama en 2018, aux fins de faire connaître les mesures de protection de l'euro contre le faux monnayage dans les pays d'Amérique latine qui pourraient y être exposés. Cette action a soutenu la création et le fonctionnement d'offices centraux nationaux dans les pays participants aux fins de lutter contre le faux monnayage. À la suite d'une précédente formation de même nature, l'Argentine s'est dotée d'un office central national.

·La BIBE espagnole a réalisé un achat d'équipement, qui est utilisé par les spécialistes en matière de lutte contre le faux monnayage de l'office central national argentin nouvellement créé pour protéger l’euro contre le faux monnayage.

·En 2019, la Commission organisera sa «formation technique tactique» biennale à Medellín en Colombie, ciblant les autorités répressives et judiciaires du pays.  

3.Mise en œuvre en 2018 d'actions engagées au titre de précédents budgets du programme

L'année 2018 a vu la mise en œuvre de 10 actions engagées au titre de précédents budgets du programme 9 : huit émanaient des autorités nationales compétentes d'États membres (France, Espagne, Portugal, Roumanie, Autriche, Croatie et Italie), et deux, de la Commission. Ces actions consistaient en 3 séminaires, 1 formation technique, 4 échanges de personnel, 1 achat d'équipement et 1 étude. Elles concernaient tout particulièrement l'Europe du Sud-Est, la Chine et l'Amérique latine, ainsi que le darknet et l'authentification des pièces en euros. Les actions suivantes peuvent être mises en évidence:

Coopération régionale et internationale en Europe du Sud-Est

L'année 2018 a vu la mise en œuvre de diverses actions Pericles 2020 visant à encourager et maintenir une étroite coopération entre les autorités nationales compétentes en Europe du Sud-Est. Il s'agissait notamment d'échanges de personnel organisés respectivement par les autorités policières roumaines et italiennes, les premières créant et maintenant une coopération avec des pays des Balkans occidentaux et de la région de la mer Noire, notamment la Turquie, la Moldavie et l'Ukraine. De plus, la «3ème conférence Réseau des Balkans» organisée par la Banque nationale de Croatie, réunissant des participants des banques nationales et commerciales de la région, a soutenu le fonctionnement d'un système d'alerte précoce et l'échange d'informations entre les pays concernés.

Coopération régionale et internationale en Amérique latine

Il convient de souligner le renforcement de la solide coopération régionale et internationale en Amérique latine dans le cadre de la mise en œuvre des actions Pericles 2020 en 2018. La police judiciaire portugaise a proposé que les autorités compétentes brésiliennes participent à leur échange de personnel. L'approche diversifiée adoptée par la BIBE espagnole s’est traduite par l’organisation d’une conférence de formation, d'un échange de personnel et d'un achat d'équipement dans la région, recueillant ainsi l’adhésion d'un grand nombre de participants d’Amérique latine issus de nombreux pays de la région.

Internet/darknet: la conférence «ICIT - Enquêtes sur le darknet - Protection de l’euro»

Plusieurs actions mises en œuvre en 2018 visaient à s'attaquer à la menace que représente l'internet/le darknet dans la lutte contre le faux-monnayage, en mettant l'accent sur l'efficacité des techniques d'investigation et sur la nécessité de coordonner l'action engagée pour répondre à cette menace: en particulier, la conférence «ICIT - Enquêtes sur le darknet - Protection de l'euro» a été totalement consacrée à ce sujet et a rassemblé des experts judiciaires et policiers de 19 pays. La conférence a donné lieu à plusieurs recommandations, telles que la nécessité de mettre en place un réseau de spécialistes régionaux chargé des enquêtes sur le darknet et d’élaborer un guide des meilleures pratiques en matière répressive.

4.Conclusion et voie à suivre

Le programme «Pericles 2020» reste un outil important et efficient de la lutte contre le faux monnayage. Le programme sert de base à différentes études et permet de maintenir et de développer la coopération et d'échanger les meilleures pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon de l’euro.

La Commission communique en permanence les résultats des actions financées au titre du programme aux experts de l'ECEG, qui se sont réunis trois fois en 2018. Le programme, qui vise exclusivement à prévenir et à lutter contre une forme spécifique de crime organisé, la contrefaçon de l'euro, présente un degré élevé de cohérence et de complémentarité avec d'autres actions et programmes pertinents au niveau de l'Union. C’est le cas de l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations, le plus fréquemment utilisé en soutien des négociations d'adhésion, et du Fonds pour la sécurité intérieure - Police 10 , qui porte sur la prévention et la répression de la criminalité en général.

Compte tenu de la recommandation de renouveler le programme au-delà de 2020 et de son efficacité avérée mise en évidence dans l'évaluation à mi-parcours du programme «Pericles 2020» 11 , ainsi que du soutien positif affiché par ses parties prenantes (les États membres, la BCE et Europol, notamment), la Commission a adopté, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel, une proposition visant à poursuivre le programme au-delà de 2020 (sous la désignation «Pericles IV») 12 . Le Conseil a adopté une orientation générale partielle le 19 décembre 2018. La position favorable du Conseil reflète le large soutien dont bénéficie la proposition Pericles IV de la Commission. Au Parlement européen, la commission LIBE a adopté à l'unanimité sa position sur la proposition de la Commission concernant Pericles IV le 4 février 2019, exprimant son soutien à la poursuite du programme.

Les résultats de la mise en œuvre du programme et de l'analyse continue des menaces émergentes abordées par l’ECEG ont permis d'établir les priorités suivantes pour 2019 13 :

·soutenir les activités visant à améliorer la coopération entre les États membres particulièrement affectés par la production et la circulation de fausse monnaie;

·favoriser la coopération avec les autorités des pays tiers dont il est prouvé qu'ils sont un lieu de production de faux euros, ou à l'égard desquels il existe des soupçons en ce sens;

·maintenir un cadre efficace pour la protection de l'euro en Europe du Sud-Est;

·sujets d'actualité: dispositifs de sécurité des pièces en euros, mise en œuvre du règlement (UE) nº 1210/2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation, distribution de contrefaçons et de composants de grande qualité sur l’internet, soutien à la mise en place ou au renforcement d’offices centraux nationaux.

(1)    Règlement (UE) nº 331/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020) (JO L 103 du 5.4.2014, p. 1). Ce règlement a abrogé les décisions 2001/923/CE, 2006/75/CE et 2006/849/CE du Conseil.

(2)  Règlement (UE) 2015/768 du Conseil du 11 mai 2015 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (UE) nº 331/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020) (JO L 121 du 14.5.2015, p. 1).

(3)  L'annexe I donne un aperçu très complet des actions Pericles engagées en 2018.

(4)  Toutes les données concernent à la fois les actions mises en œuvre en 2018 et celles dont la mise en œuvre est en cours ou débutera en 2018 ou ultérieurement.

(5) La mise en œuvre de certaines de ces actions se poursuit encore en 2019.

(6) La catégorie «Autres» comprend, notamment, Interpol, le personnel des ministères nationaux et des représentations, ainsi que le personnel des établissements universitaires.

(7)  Toutes les données concernent à la fois les actions mises en œuvre en 2018 et celles dont la mise en œuvre est en cours ou débutera en 2018 ou ultérieurement.

(8) Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre et les résultats en 2017 du programme Pericles2020 pour la protection de l'euro contre le faux monnayage, COM/2018/581 final.

(9) L'annexe II donne un tableau complet des actions Pericles qui ont été engagées au titre de précédents budgets du programme Pericles 2020 mais mises en œuvre en 2018.

(10)

   Règlement (UE) nº 513/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu'à la gestion des crises, et abrogeant la décision 2007/125/JAI du Conseil (JO L 150 du 20.5.2014, p. 93).

(11)  Une évaluation à mi-parcours du programme a été réalisée par un contractant indépendant au titre de l'article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 331/2014. Le 6 décembre 2017, la Commission a adopté la communication au Conseil et au Parlement européen relative aux résultats de l'évaluation à mi-parcours du programme, dans laquelle elle approuve la conclusion selon laquelle le programme doit être poursuivi jusqu'à son échéance normale en 2020, elle soutient sa poursuite au-delà de 2020 compte tenu de la valeur ajoutée européenne qu'il apporte, de son impact à long terme et de sa viabilité, et souscrit à la conclusion de l'évaluation quant à l'opportunité de poursuivre le programme en tant que programme autonome au-delà de 2020 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'évaluation à mi-parcours du programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020), COM(2017) 741 du 6.12.2017.

(12)  Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) COM/2018/369 final - 2018/0194 (COD) et Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) nº .../2018 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) COM/2018/371 final - 2018/0219 (APP).

(13)

Les priorités du programme pour 2019 constituent une partie essentielle du programme de travail annuel, qui figure en annexe de la décision C(2019) 806 de la Commission du 2 février 2019 concernant l'adoption du programme de travail pour 2019 du programme «Pericles 2020».

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 2.7.2019

COM(2019) 287 final

ANNEXE

du

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant la mise en œuvre et les résultats en 2018 du programme Pericles 2020 pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage

Annexe I: Aperçu des actions engagées en 2018

(1)

     Le nom complet des organisateurs figure dans la liste des autorités nationales compétentes visées à l’article 2, point b), du règlement (CE) nº 1338/2001 du Conseil, JO C 264 du 12.8.2015, p. 2. 

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 2.7.2019

COM(2019) 287 final

ANNEXE

du

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant la mise en œuvre et les résultats en 2018 du programme Pericles 2020 pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage

Annexe II: Actions Pericles 2020 engagées au titre de budgets précédents mais mises en œuvre en 2018

(1)

     Le nom complet des organisateurs figure dans la liste des autorités nationales compétentes visées à l’article 2, point b), du règlement (CE) nº 1338/2001 du Conseil, JO C 264 du 12.8.2015, p. 2. 

(2)

     Le montant total engagé comprend l’action: Pericles 2020, atelier «Comment faire acte de candidature» 2018 et «Première réunion de la plateforme 1210»