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Document 52019AP0348
P8_TA(2019)0348 Work-life balance for parents and carers ***I European Parliament legislative resolution of 4 April 2019 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on work-life balance for parents and carers and repealing Council Directive 2010/18/EU (COM(2017)0253 — C8-0137/2017 — 2017/0085(COD)) P8_TC1-COD(2017)0085 Position of the European Parliament adopted at first reading on 4 April 2019 with a view to the adoption of Directive (EU) 2019/… of the European Parliament and of the Council on work-life balance for parents and carers and repealing Council Directive 2010/18/EU
P8_TA(2019)0348 Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (COM(2017)0253 — C8-0137/2017 — 2017/0085(COD)) P8_TC1-COD(2017)0085 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
P8_TA(2019)0348 Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (COM(2017)0253 — C8-0137/2017 — 2017/0085(COD)) P8_TC1-COD(2017)0085 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
JO C 116 du 31.3.2021, pp. 148–149
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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31.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 116/148 |
P8_TA(2019)0348
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (COM(2017)0253 — C8-0137/2017 — 2017/0085(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 116/20)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0253), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 153, paragraphe 1, point i), et paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0137/2017), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu les avis motivés soumis par la Première Chambre néerlandaise, la Seconde Chambre néerlandaise, la Diète polonaise et le Sénat polonais, dans le cadre du protocole no 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 6 décembre 2017 (1), |
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vu l’avis du Comité des régions du 30 novembre 2017 (2), |
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vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 18 février 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales et les avis de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres et de la commission des affaires juridiques (A8-0270/2018), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
P8_TC1-COD(2017)0085
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2019/1158.)