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Document 52019AP0345
P8_TA(2019)0345 Strengthening the security of identity cards and of residence documents issued to Union citizens ***I European Parliament legislative resolution of 4 April 2019 on the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on strengthening the security of identity cards of Union citizens and of residence documents issued to Union citizens and their family members exercising their right of free movement (COM(2018)0212 — C8-0153/2018 — 2018/0104(COD)) P8_TC1-COD(2018)0104 Position of the European Parliament adopted at first reading on 4 April 2019 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2019/… of the European Parliament and of the Council on strengthening the security of identity cards of Union citizens and of residence documents issued to Union citizens and their family members exercising their right of free movement
P8_TA(2019)0345 Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (COM(2018)0212 — C8-0153/2018 — 2018/0104(COD)) P8_TC1-COD(2018)0104 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
P8_TA(2019)0345 Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (COM(2018)0212 — C8-0153/2018 — 2018/0104(COD)) P8_TC1-COD(2018)0104 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
JO C 116 du 31.3.2021, pp. 142–143
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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31.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 116/142 |
P8_TA(2019)0345
Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (COM(2018)0212 — C8-0153/2018 — 2018/0104(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 116/17)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0212), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 21, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0153/2018), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 11 juillet 2018 (1), |
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vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 27 février 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ainsi que l’avis sous forme d’amendements de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (A8-0436/2018), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
P8_TC1-COD(2018)0104
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/1157.)