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Document 52019AP0305
P8_TA(2019)0305 Reduction of the impact of certain plastic products on the environment ***I European Parliament legislative resolution of 27 March 2019 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the reduction of the impact of certain plastic products on the environment (COM(2018)0340 — C8-0218/2018 — 2018/0172(COD)) P8_TC1-COD(2018)0172 Position of the European Parliament adopted at first reading on 27 March 2019 with a view to the adoption of Directive (EU) 2019/… of the European Parliament and of the Council on the reduction of the impact of certain plastic products on the environment
P8_TA(2019)0305 Réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique (COM(2018)0340 — C8-0218/2018 — 2018/0172(COD)) P8_TC1-COD(2018)0172 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
P8_TA(2019)0305 Réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique (COM(2018)0340 — C8-0218/2018 — 2018/0172(COD)) P8_TC1-COD(2018)0172 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
JO C 108 du 26.3.2021, p. 602–603
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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26.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 108/602 |
P8_TA(2019)0305
Réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique (COM(2018)0340 — C8-0218/2018 — 2018/0172(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 108/42)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0340), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0218/2018), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2018 (1), |
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vu l’avis du Comité des régions du 10 octobre 2018 (2), |
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vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 18 janvier 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ainsi que les avis de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, de la commission de l’agriculture et du développement rural et de la commission de la pêche (A8-0317/2018), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après (3); |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
(1) JO C 62 du 15.2.2019, p. 207.
(2) JO C 461 du 21.12.2018, p. 210.
(3) La présente position remplace les amendements adoptés le 24 octobre 2018 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0411).
P8_TC1-COD(2018)0172
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2019/904.)