This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52019AP0295
P8_TA(2019)0295 Resources for the specific allocation for the Youth Employment Initiative ***I European Parliament legislative resolution of 27 March 2019 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1303/2013 as regards the resources for the specific allocation for the Youth Employment Initiative (COM(2019)0055 — C8-0041/2019 — 2019/0027(COD)) P8_TC1-COD(2019)0027 Position of the European Parliament adopted at first reading on 27 March 2019 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2019/… of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1303/2013 as regards the resources for the specific allocation for the Youth Employment Initiative
P8_TA(2019)0295 Ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (COM(2019)0055 — C8-0041/2019 — 2019/0027(COD)) P8_TC1-COD(2019)0027 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes
P8_TA(2019)0295 Ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (COM(2019)0055 — C8-0041/2019 — 2019/0027(COD)) P8_TC1-COD(2019)0027 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes
JO C 108 du 26.3.2021, p. 309–309
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
26.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 108/309 |
P8_TA(2019)0295
Ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (COM(2019)0055 — C8-0041/2019 — 2019/0027(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 108/32)
Le Parlement européen,
|
— |
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2019)0055), |
|
— |
vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 177 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0041/2019), |
|
— |
vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
|
— |
vu l’avis du Comité économique et social européen du 22 mars 2019 (1), |
|
— |
après consultation du Comité des régions, |
|
— |
vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
|
— |
vu le rapport de la commission du développement régional et l’avis de la commission des budgets (A8-0085/2019), |
|
A. |
considérant qu’en raison de l’urgence, il convient de procéder au vote avant l’expiration du délai de huit semaines fixé à l’article 6 du protocole no 2 sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité; |
|
1. |
arrête sa position en première lecture figurant ci-après; |
|
2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
|
3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
(1) Non encore paru au Journal officiel.
P8_TC1-COD(2019)0027
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/711.)