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Document 52019AP0192
P8_TA(2019)0192 Port reception facilities for the delivery of waste from ships ***I European Parliament legislative resolution of 13 March 2019 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on port reception facilities for the delivery of waste from ships, repealing Directive 2000/59/EC and amending Directive 2009/16/EC and Directive 2010/65/EU (COM(2018)0033 — C8-0014/2018 — 2018/0012(COD)) P8_TC1-COD(2018)0012 Position of the European Parliament adopted at first reading on 13 March 2019 with a view to the adoption of Directive (EU) 2019/… of the European Parliament and of the Council on port reception facilities for the delivery of waste from ships, amending Directive 2010/65/EU and repealing Directive 2000/59/EC
P8_TA(2019)0192 Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE (COM(2018)0033 — C8-0014/2018 — 2018/0012(COD)) P8_TC1-COD(2018)0012 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
P8_TA(2019)0192 Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE (COM(2018)0033 — C8-0014/2018 — 2018/0012(COD)) P8_TC1-COD(2018)0012 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
JO C 23 du 21.1.2021, p. 572–572
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 23/572 |
P8_TA(2019)0192
Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE (COM(2018)0033 — C8-0014/2018 — 2018/0012(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 23/76)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0033), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 100, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0014/2018), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 23 mai 2018 (1) |
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vu l’avis du Comité des régions du 10 octobre 2018 (2), |
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vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 19 décembre 2018, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et les avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission de la pêche (A8-0326/2018), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
P8_TC1-COD(2018)0012
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2019/883.)