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Document 52019AP0182
P8_TA(2019)0182 Common rules ensuring basic air connectivity with regard to the withdrawal of the United Kingdom from the Union ***I European Parliament legislative resolution of 13 March 2019 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules ensuring basic air connectivity with regard to the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the Union (COM(2018)0893 — C8-0510/2018 — 2018/0433(COD)) P8_TC1-COD(2018)0433 Position of the European Parliament adopted at first reading on 13 March 2019 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2019/… of the European Parliament and of the Council on common rules ensuring basic air connectivity with regard to the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the Union
P8_TA(2019)0182 Règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2018)0893 — C8-0510/2018 — 2018/0433(COD)) P8_TC1-COD(2018)0433 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
P8_TA(2019)0182 Règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2018)0893 — C8-0510/2018 — 2018/0433(COD)) P8_TC1-COD(2018)0433 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
JO C 23 du 21.1.2021, p. 498–498
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 23/498 |
P8_TA(2019)0182
Règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2018)0893 — C8-0510/2018 — 2018/0433(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 23/69)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0893), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 100, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0510/2018), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 20 février 2019 (1), |
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après consultation du Comité des régions, |
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vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 27 février 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A8-0062/2019), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
(1) Non encore paru au Journal officiel.
P8_TC1-COD(2018)0433
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/502.)