EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52019AP0169
European Parliament legislative resolution of 13 March 2019 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Cooperation Agreement on Partnership and Development between the European Union and its Member States, of the one part, and the Islamic Republic of Afghanistan, of the other part (15093/2016 — C8-0107/2018 — 2015/0302(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (15093/2016 — C8-0107/2018 — 2015/0302(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (15093/2016 — C8-0107/2018 — 2015/0302(NLE))
JO C 23 du 21.1.2021, p. 270–270
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
21.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 23/270 |
P8_TA(2019)0169
Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement ***
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (15093/2016 — C8-0107/2018 — 2015/0302(NLE))
(Approbation)
(2021/C 23/57)
Le Parlement européen,
|
— |
vu le projet de décision du Conseil (15093/2016), |
|
— |
vu le projet d’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (05385/2015), |
|
— |
vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, à l’article 209, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0107/2018), |
|
— |
vu sa résolution non législative du 13 mars 2019 (1) sur le projet de décision, |
|
— |
vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur, |
|
— |
vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et l’avis de la commission du développement (A8-0026/2019), |
|
1. |
donne son approbation à la conclusion de l’accord; |
|
2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République islamique d’Afghanistan. |
(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0170.