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Document 52019AP0166

    P8_TA(2019)0166 Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande — Irlande du Nord — Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande — Royaume-Uni) et Royaume-Uni — Irlande (Irlande — Irlande du Nord — Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0892 — C8-0512/2018 — 2018/0432(COD)) P8_TC1-COD(2018)0432 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande — Irlande du Nord — Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union

    JO C 23 du 21.1.2021, p. 267–267 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.1.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 23/267


    P8_TA(2019)0166

    Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande — Irlande du Nord — Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I

    Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande — Royaume-Uni) et Royaume-Uni — Irlande (Irlande — Irlande du Nord — Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0892 — C8-0512/2018 — 2018/0432(COD))

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    (2021/C 23/54)

    Le Parlement européen,

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0892),

    vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 178 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0512/2018),

    vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu l’avis du Comité économique et social européen du 20 février 2019 (1),

    après consultation du Comité des régions,

    vu l’article 59 de son règlement intérieur,

    vu le rapport de la commission du développement régional (A8-0021/2019),

    1.

    arrête la position en première lecture figurant ci-après;

    2.

    demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

    3.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

    (1)  Non encore paru au Journal officiel.


    P8_TC1-COD(2018)0432

    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande — Irlande du Nord — Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/491.)


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