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Document 52019AP0126
P8_TA(2019)0126 Amending Directive 2012/27/EU on energy efficiency and Regulation (EU) 2018/1999 on the Governance of the Energy Union and Climate Action, by reason of the withdrawal of the United Kingdom from the European Union ***I European Parliament legislative resolution of 14 February 2019 on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on adapting Directive 2012/27/EU of the European Parliament and of the Council on energy efficiency [as amended by Directive 2018/XXX/EU] and Regulation (EU) 2018/XXX of the European Parliament and of the Council [Governance of the Energy Union], by reason of the withdrawal of the United Kingdom from the European Union (COM(2018)0744 — C8-0482/2018 — 2018/0385(COD)) P8_TC1-COD(2018)0385 Position of the European Parliament adopted at first reading on 14 February 2019 with a view to the adoption of Decision (EU) 2019/… of the European Parliament and of the Council on amending Directive 2012/27/EU on energy efficiency and Regulation (EU) 2018/1999 on the Governance of the Energy Union and Climate Action, by reason of the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the Union
P8_TA(2019)0126 Modification de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0744 — C8-0482/2018 — 2018/0385(COD)) P8_TC1-COD(2018)0385 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 février 2019 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
P8_TA(2019)0126 Modification de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0744 — C8-0482/2018 — 2018/0385(COD)) P8_TC1-COD(2018)0385 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 février 2019 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
JO C 449 du 23.12.2020, p. 694–694
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 449/694 |
P8_TA(2019)0126
Modification de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0744 — C8-0482/2018 — 2018/0385(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2020/C 449/72)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0744), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 192, paragraphe 1, et l’article 194, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0482/2018), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 30 janvier 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0014/2019), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
P8_TC1-COD(2018)0385
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 février 2019 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2019/504.)