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Document 52018XG0130(03)
Notice for the attention of the persons subject to the restrictive measures provided for in Council Decision 2011/172/CFSP and Council Regulation (EU) No 270/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Egypt
Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
JO C 33 du 30.1.2018, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 33/4 |
Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
(2018/C 33/05)
Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de M. Mohamed Zohir Mohamed Wahed Garrana (no 15), M. Habib Ibrahim Habib Eladli (no 18) et Mme Elham Sayed Salem Sharshar (no 19), personnes dont le nom figure à l’annexe de la décision 2011/172/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 270/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte.
Le Conseil dispose d’éléments nouveaux en ce qui concerne les personnes susmentionnées. Par ailleurs, le Conseil a l’intention de modifier les motifs concernant M. Habib Ibrahim Habib Eladli (no 18) et Mme Elham Sayed Salem Sharshar (no 19).
Les personnes concernées sont informées qu’elles peuvent présenter au Conseil, avant le 2 février 2018, une demande visant à obtenir les informations qui les concernent, à l’adresse suivante:
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Conseil de l’Union européenne |
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Secrétariat général |
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DG C 1C |
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Rue de la Loi, 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
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Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
Les observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l’article 5 de la décision 2011/172/PESC et à l’article 12 du règlement (UE) no 270/2011.
(1) JO L 76 du 22.3.2011, p. 63.
(2) JO L 76 du 22.3.2011, p. 4.