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Document 52018M9178
Prior notification of a concentration (Case M.9178 — Cargill/ADM/Grainbridge JV) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9178 — Cargill/ADM/Grainbridge JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9178 — Cargill/ADM/Grainbridge JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JO C 460 du 21.12.2018, p. 40–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 460/40 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9178 — Cargill/ADM/Grainbridge JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 460/23)
1.
Le 13 décembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— |
Cargill, Incorporated («Cargill», États-Unis d’Amérique), |
— |
Archer Daniels Midland Company («ADM», États-Unis d’Amérique), |
— |
Une entreprise commune nouvellement constituée («Grainbridge JV», États-Unis d’Amérique). |
Cargill et ADM acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée.
La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:— Cargill: production et commercialisation, à l’échelle internationale, de produits et de services dans les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la gestion des risques; y compris le marchandisage de céréales et de matières premières, la transformation et le raffinage d’oléagineux et de céréales, la meunerie, la transformation de la viande et les services financiers;
— ADM: transformation d’oléagineux, de maïs, de sucre, de blé et d’autres produits agricoles de base et fabrication d’huiles et de graisses végétales, de farines protéiques végétales, d’édulcorants à base de maïs, de farine, de biogazole, d’éthanol et d’autres ingrédients à valeur ajoutée pour denrées alimentaires et aliments pour animaux; ainsi que
— Grainbridge JV: développement d’offres de technologie des logiciels à utiliser par les agriculteurs, y compris, entre autres, la gestion de comptes, la fourniture d’une aide à la décision en matière de commercialisation automatisée de céréales, la gestion de risques financiers liés à la commercialisation de céréales, et la facilitation de transactions électroniques pour la passation de marchés physiques de céréales, ainsi que des activités accessoires. GrainBridge JV fournira ces offres uniquement et exclusivement aux États-Unis et au Canada.
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9178 — Cargill/ADM/Grainbridge JV
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
Fax +32 22964301 |
Adresse postale: |
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).