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Document 52018M9075
Prior notification of a concentration (Case M.9075 — Continental/Aviation Industry Corporation of China/JV) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9075 — Continental/Aviation Industry Corporation of China/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9075 — Continental/Aviation Industry Corporation of China/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JO C 366 du 10.10.2018, p. 14–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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10.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 366/14 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9075 — Continental/Aviation Industry Corporation of China/JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 366/07)
1.
Le 3 octobre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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Continental Automotive Holding Co., Ltd («Continental Automotive», Chine), appartenant à Continental AG (Allemagne), |
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Sichuan Chengfei Integration Technology Corp., Ltd («CITC», Chine), appartenant à Aviation Industry Corporation of China (Chine), |
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Continental CALB Battery Power System Co., Ltd (l’«entreprise commune», Chine), contrôlée par Continental Automotive et CITC. |
Continental Automotive et CITC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.
La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:|
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Continental Automotive est une société holding à capitaux étrangers indirectement détenue à 100 % par Continental AG, un groupe allemand spécialisé dans la construction automobile dont les activités principales ont trait à des produits destinés à l’industrie automobile et à l’industrie des transports, |
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CITC conçoit et fabrique des batteries et des dispositifs d’alimentation en énergie par l’intermédiaire de sa filiale, China Aviation Lithium Battery Co., Ltd. CITC appartient directement à Aviation Industry Corporation of China («AVIC»), une entreprise publique, |
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l’entreprise commune mettra au point, produira et vendra des systèmes de batteries pour véhicules électriques équipés de systèmes d’hybridation douce. Son portefeuille de produits comprendra des systèmes de batteries à basse tension, un logiciel d’application pour systèmes de batteries, des cellules de batteries et des systèmes de gestion de batteries, ainsi que la gestion de la chaîne logistique des systèmes de batteries. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9075 — Continental/Aviation Industry Corporation of China/JV
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
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Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
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Fax +32 22964301 |
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Adresse postale: |
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).