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Document 52018M8927
Prior notification of a concentration (Case M.8927 — Sumitomo Corporation/Sumitomo Mitsui Financial Group/Sumitomo Mitsui Finance and Leasing Company) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8927 — Sumitomo Corporation/Sumitomo Mitsui Financial Group/Sumitomo Mitsui Finance and Leasing Company) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8927 — Sumitomo Corporation/Sumitomo Mitsui Financial Group/Sumitomo Mitsui Finance and Leasing Company) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JO C 189 du 4.6.2018, p. 32–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
4.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 189/32 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8927 — Sumitomo Corporation/Sumitomo Mitsui Financial Group/Sumitomo Mitsui Finance and Leasing Company)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 189/06)
1.
Le 24 mai 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— |
Sumitomo Corporation («SC», Japon), |
— |
Sumitomo Mitsui Financial Group, Inc. («FG», Japon), |
— |
Sumitomo Mitsui Finance and Leasing Company, Limited («FL», Japon), entreprise commune entre FG et SC, contrôlée exclusivement par FG. |
SC et FG acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de FL et de sa filiale à 100 % SMFL Capital Co. Limited («FLC»), à l’exception des activités d’assurance et de crédit-bail automobile de FLC qui seront cédées à une entreprise contrôlée par SC.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:— SC: société commerciale et d’investissement intégrée japonaise, cotée en bourse et ayant son siège à Tokyo, présente dans différents secteurs, tels que le négoce de produits métalliques, les transports, les médias, les ressources minérales, l’énergie, les produits chimiques et l’électronique,
— FG: société cotée en bourse ayant son siège à Tokyo, offrant un éventail complet de services financiers, notamment des services bancaires aux entreprises et aux particuliers, des services d’investissement, des services de crédit à la consommation, de cartes de crédit, de crédit-bail, de courtage, d’analyse et de conseil,
— FL: entreprise commune entre SC et FG ayant son siège à Tokyo. Elle offre principalement des services classiques de crédit-bail, de prêts, d’affacturage, de location d’aéronefs et d’automobiles.
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.8927 — Sumitomo Corporation/Sumitomo Mitsui Financial Group/Sumitomo Mitsui Finance and Leasing Company
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
Fax +32 22964301 |
Adresse postale: |
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.