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Document 52018M8772
Prior notification of a concentration (Case M.8772 — Borealis/NOVA Chemicals/Total/JV) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8772 — Borealis/NOVA Chemicals/Total/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8772 — Borealis/NOVA Chemicals/Total/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 82 du 5.3.2018, p. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
5.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/4 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8772 — Borealis/NOVA Chemicals/Total/JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 82/04)
1. |
Le 23 février 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes:
Borealis, NOVA et Total acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
2. |
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Borealis: production et commercialisation de polyoléfine, de produits chimiques de base et d’engrais, — NOVA: production et commercialisation d’éthylène, de polyéthylène, de styrène et de produits dérivés, — Total: présente dans l’industrie pétrolière et gazière ainsi que dans d’autres secteurs énergétiques, — entreprise commune: production et commercialisation de polyéthylène. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8772 — Borealis/NOVA Chemicals/Total/JV Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.