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Document 52018M8633
Non-opposition to a notified concentration (Case M.8633 — Lufthansa/Certain Air Berlin assets) (Text with EEA relevance. )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8633 — Lufthansa/Certain Air Berlin Assets) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8633 — Lufthansa/Certain Air Berlin Assets) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 60 du 16.2.2018, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 60/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.8633 — Lufthansa/Certain Air Berlin Assets)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 60/05)
Le 21 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8633. |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.