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vu ses résolutions précédentes sur la Biélorussie,

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vu la déclaration universelle des droits de l’homme et l’ensemble des conventions sur les droits de l’homme auxquelles la Biélorussie est partie,

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vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.

considérant que l’Union européenne a levé, en février 2016, la plupart de ses mesures restrictives visant des hauts fonctionnaires et des entreprises biélorusses, en signe de bonne volonté, dans le but d’inaugurer une politique de dialogue et d’encourager ainsi la Biélorussie à respecter les principes des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit sur son territoire;

B.

considérant que l’Union européenne a réitéré à plusieurs reprises que les relations entre la Biélorussie et l’Union ne pourront progresser que lorsqu’elles seront fondées sur la confiance et les valeurs démocratiques, l’état de droit et les libertés fondamentales;

C.

considérant que les politiques biélorusses actuelles portent atteinte à ces valeurs et compromettent ainsi toute participation plus importante de la Biélorussie dans le cadre du Partenariat oriental, tout rapprochement entre l’Union et la Biélorussie et la signature des priorités du partenariat UE-Biélorussie;

D.

considérant que l’état de la liberté des médias et de la liberté de parole continue de se détériorer en Biélorussie, comme en témoigne le harcèlement massif de certains sites d’informations et de journalistes indépendants, comme dans l’ «affaire Belta»;

E.

considérant que les autorités biélorusses se sont récemment rendues responsables d’une vague de harcèlement policier et d’intimidations à l’encontre de journalistes;

F.

considérant que, selon Reporters sans frontières, plus de 100 journalistes ont été arrêtés en 2017, pour la plupart alors qu’ils couvraient des manifestations de l’opposition; que le harcèlement de journalistes indépendants qui travaillent pour des médias domiciliés à l’étranger a atteint des proportions inédites, ces journalistes se voyant refuser toute accréditation;

G.

considérant que le site principal site d’information indépendant du pays, Charter 97 (charter97.org), qui s’intéresse aux droits de l’hommes et aux causes défendues par l’opposition et qui tire son nom de la «Charte 97», une déclaration en faveur de la démocratie en Biélorussie publiée en 1997 et signée par des journalistes, des figures politiques de l’opposition et des militants des droits de l’homme, a dû s’installer à Varsovie (Pologne), d’où il mène ses activités depuis 2011, après avoir été bloqué à de nombreuses reprises par les autorités biélorusses et subi deux perquisitions dans ses bureaux et la saisie de son matériel la même année;

H.

considérant que, depuis le 24 janvier 2018, l’accès à Charter 97 est bloqué en Biélorussie pour une durée indéterminée, sans avoir fait l’objet d’un procès et au nom de vagues allégations de «menaces à l’intérêt national»; que, selon le rédactrice en chef de Charter 97, Natalya Radina, le nombre de visiteurs accédant au site depuis la Biélorussie a chuté de 70% dans le mois qui a suivi le blocage de Charter 97;

I.

considérant que Mme Radina a reçu des menaces de mort;

J.

considérant que, le 16 avril 2018, l’accès à Charter 97 a également été bloqué par les autorités russes sur le territoire de la Fédération de Russie;

K.

considérant que le fondateur du site charter97.org, Aleh Byabenin, a été retrouvé pendu chez lui, près de Minsk, en septembre 2010; que le Biélorusse Pavel Cheremet, porte-parole de l’organisation à l’origine de Charter 97, a été tué dans un attentat à la voiture piégée à Kiev, la capitale de l’Ukraine, en juillet 2016;

L.

considérant qu’au début du mois d’août 2018, les autorités biélorusses ont perquisitionné les rédactions de plusieurs médias indépendants biélorusses, d’abord celle de tut.by, puis celles de BelaPAN, realty.by, Belaruskaya Navuka et Kultura; que ces perquisitions se sont soldées par l’arrestation puis la détention de journalistes, y compris le rédacteur en chef de tut.by, au motif que ceux-ci auraient illégalement consulté et utilisé des informations en ligne appartenant à l’agence de presse officielle, Belta;

M.

considérant que, le 7 août 2018, la commission d’enquête biélorusse a engagé des poursuites pénales en vertu de l’article 349, paragraphe 2, du Code pénal, pour consultation illégale d’informations numériques pour des raisons autres que personnelles et entraînant de graves conséquences, une infraction passible de deux ans de prison, à l’encontre des journalistes et des éditeurs d’un grand nombre de médias en ligne, et arrêté 18 journalistes, dont sept ont été placés en détention provisoire pendant trois jours; que certains journalistes et leurs proches ont subi des pressions et ont été forcés de coopérer avec les services de renseignement et la police;

N.

considérant que les dernières modifications de la loi sur les moyens de communication de masse, adoptées en juin 2018, étendent le contrôle du gouvernement sur les médias en lignes; que ces modifications, qui entreront en vigueur le 1er décembre 2018, créeront de nouveaux obstacles bureaucratiques aux sites internet qui souhaitent s’enregistrer officiellement comme médias en ligne;

O.

considérant que les sites internet qui choisissent de ne pas s’enregistrer, en dépit de la nouvelle législation, ou qui ne remplissent pas les nouveaux critères, se voient refuser l’accréditation des pouvoirs publics, ce qui permet à ces derniers de censurer la presse encore davantage; que les médias en ligne, qu’ils soient enregistrés ou non, seront dans l’obligation d’enregistrer les noms des personnes qui leur soumettent des commentaires; que les propriétaires des médias en ligne seront également tenus légalement responsables du contenu de ces commentaires;

P.

considérant que la nouvelle législation exigera que chaque auteur de publications et de commentaires sur les forums en ligne soit identifié et que les propriétaires des sites internet modèrent ces commentaires;

Q.

considérant que le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Biélorussie, Miklós Haraszti, et le représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, Harlem Désir, estiment que ces modifications législatives constituent une restriction inacceptable de la liberté d’expression et de l’accès à l’information;

R.

considérant qu’en 2017, la Biélorussie arrivait 155e au classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières, qui évalue le degré de liberté de la presse dans 180 pays;

S.

considérant que, depuis le début de l’année 2018, les journalistes biélorusses, dont le droit de rassembler, de conserver et de diffuser des informations est garanti par la Constitution, ont été, à plus de 70 reprises, soumis à des amendes dont le total dépasse les 60 000 BYN, pour coopération avec des moyens de communication de masse étrangers sans accréditation; que l’article 22, paragraphe 9, du code des infractions administratives est devenu un puissant outil de harcèlement des journalistes et des médias indépendants comme Belsat TV, qui mène ses activités en Pologne depuis 2011;

T.

considérant que la Biélorussie reste le seul pays d’Europe à appliquer la peine capitale;

U.

considérant qu’en Biélorussie, certains groupes de personnes sont victimes de privation de liberté, de détention arbitraire, de refus de soins médicaux appropriés et de contacts avec les membres de leur famille pendant leur détention, de violences physiques et psychologiques organisées par l’État, de poursuites et de condamnations sur la base d’accusations fallacieuses et falsifiées, de sanctions financières disproportionnées, de sanctions administratives et d’autres formes de répression de la part des autorités biélorusses; qu’il s’agit de prisonniers politiques (notamment Mikhail Zhamchuzhny et Dzmitry Paliyenka), de personnalités politiques de l’opposition, de militants des droits de l’homme, d’acteurs de la société civile, demilitants écologistes, de membres d’organisations non gouvernementales et d’organisations de la société civile, de blogueurs indépendants, de journalistes et d’éditeurs, de manifestants pacifiques de tous horizons et, en particulier, de syndicalistes indépendants (notamment Henadz Fiadynich et Ihar Komlik);

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