(1)

Le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (Register of Institutions and Affiliates Data, RIAD) est la base de données partagée de données de référence concernant des unités juridiques et d’autres unités institutionnelles statistiques dont la collecte facilite les processus opérationnels au sein de l’Eurosystème et l’accomplissement des missions du Système européen de banques centrales (SEBC) et du mécanisme de surveillance unique (MSU). Les informations enregistrées dans RIAD sont fournies par les membres de l’Eurosystème et par les banques centrales nationales (BCN) des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, lorsque ces BCN participent volontairement au fonctionnement de RIAD.

(2)

Les BCN des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro participant au fonctionnement de RIAD devraient coopérer entre elles, avec les BCN de l’Eurosystème et avec la Banque centrale européenne pour la transmission, la mise à jour et la validation des données de référence des entités, qui sont enregistrées dans RIAD, conformément à l’orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/16) (1) et, sur une base réciproque, avoir accès aux données sur leur entités nationales et les partager.

(3)

Dans l’intérêt d’une coopération étroite et efficace, au sein du SEBC, aux fins de la gestion de RIAD, et conformément au considérant 9 de l’orientation (UE) 2018/876 (BCE/2018/16), il convient d’adopter une recommandation afin de compléter ladite orientation.

(4)

Le partage de données RIAD est soumis au régime de confidentialité du SEBC ou, dans le cas de données RIAD non statistiques, à d’autres dispositifs de protection de la confidentialité, et le partage de données entre des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro peut faire l’objet de contraintes juridiques au niveau national,