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Document 52018AP0270
European Parliament legislative resolution of 3 July 2018 on the draft Council decision concerning the extension of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America (08166/2018 — C8-0259/2018 — 2018/0067(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (08166/2018 — C8-0259/2018 — 2018/0067(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (08166/2018 — C8-0259/2018 — 2018/0067(NLE))
JO C 118 du 8.4.2020, p. 181–181
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.4.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 118/181 |
P8_TA(2018)0270
Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et les États-Unis d'Amérique ***
Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (08166/2018 — C8-0259/2018 — 2018/0067(NLE))
(Approbation)
(2020/C 118/28)
Le Parlement européen,
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vu le projet de décision du Conseil (08166/2018), |
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vu la décision 98/591/CE du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (1), |
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vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8–0259/2018), |
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vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur, |
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vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0212/2018), |
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1. |
donne son approbation à la reconduction de l’accord; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d’Amérique. |