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Document 52017M8632
Prior notification of a concentration (Case M.8632 — TSR Recycling/Remondis) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8632 — TSR Recycling/Remondis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8632 — TSR Recycling/Remondis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 294 du 5.9.2017, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
5.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 294/6 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8632 — TSR Recycling/Remondis)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 294/06)
1. |
Le 29 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Remondis SE & Co. KG («Remondis», Allemagne) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise TSR Recycling GmbH & Co. KG («TSR Recycling», Allemagne), par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Remondis: société appartenant au groupe Rethman et présente sur les marchés de l’élimination des déchets et du recyclage, principalement en Allemagne, dans d’autres États membres de l’Union européenne et en Australie, — TSR Recycling: société actuellement contrôlée conjointement par Remondis et Alfa Acciai SpA, présente dans le monde entier sur le marché de la transformation et de la fourniture de ferraille. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8632 — TSR Recycling/Remondis, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.