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Document 52017M8598
Prior notification of a concentration (Case M.8598 — BNPP/Starwood/Hotel Portfolio) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8598 — BNPP/Starwood/Hotel Portfolio) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8598 — BNPP/Starwood/Hotel Portfolio) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 264 du 11.8.2017, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
11.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 264/25 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8598 — BNPP/Starwood/Hotel Portfolio)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 264/14)
1. |
Le 4 août 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas Group («BNPP», France) et Starwood Hotels & Resorts Worldwide, LLC («Starwood», États-Unis) appartenant à Marriott International Inc. («Marriott», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de deux hôtels en Italie (le «portefeuille hôtelier») par achat d’actions et contrats de gestion hôtelière antérieurs. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — BNPP: groupe bancaire actif aux niveaux national et international. Ses principaux domaines d’activité sont i) la banque de détail et les services bancaires aux particuliers, et ii) la banque d’entreprise et la banque institutionnelle, — Starwood: filiale à 100 % de Marriott. Marriott est une société hôtelière diversifiée assurant la gestion et le franchisage de quelque 6 080 hôtels et biens immobiliers en multipropriété dans le monde, — le portefeuille hôtelier: deux hôtels situés en Italie (le Westin Palace à Milan et le Westin Europa & Regina à Venise) actuellement gérés indirectement par Marriott. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) du Conseil, il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8598 — BNPP/Starwood/Hotel Portfolio, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.