COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 4.12.2017

COM(2017) 728 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL EMPTY

Rapport sur le suivi donné à la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains et définition et nouvelles actions concrètes

I. Introduction

La traite des êtres humains demeure une forme particulièrement lucrative de criminalité grave et organisée, expressément interdite par la Charte des droits fondamentaux de l’UE 1 . Derrière chaque victime, il y a des épreuves et des souffrances dévastatrices qu’il faut dûment reconnaître et traiter, et plus important encore, qu’il faut empêcher. Compte tenu du préjudice causé aux victimes, la prévention devrait rester au cœur de la lutte de l’UE contre la traite des êtres humains. La présente communication expose les grandes mesures que la Commission et les États membres doivent renforcer, parmi lesquelles la coopération avec les agences de l’UE, la société civile, les pays tiers et l’ensemble des autres organisations et organismes concernés.

À l'évidence, les victimes sont nettement plus nombreuses que celles dont rendent compte les chiffres officiels. Cette forme de criminalité présente une dimension de genre manifeste. En effet, la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, dont les victimes sont principalement des femmes et des filles, est invariablement présentée comme étant la forme la plus répandue de la traite 2 .

Motivée par des profits considérables 3 et reposant sur une interaction très complexe de l’offre et de la demande, la traite des êtres humains fait intervenir une chaîne complexe d’acteurs qui sont impliqués sciemment ou non. Aussi faut-il briser les maillons de cette chaîne pour pouvoir éradiquer cette forme de criminalité. Les malfaiteurs et agresseurs exploitent les vulnérabilités des personnes, exacerbées par des facteurs tels que la pauvreté, la discrimination, l’inégalité entre les sexes, les violences des hommes à l’égard des femmes, le manque d’accès à l’éducation, les conflits, les guerres, le changement climatique, la dégradation de l’environnement et les catastrophes naturelles, à des fins d’exploitation sexuelle ou de leur travail, de mendicité, d’activités criminelles et plus.

Les trafiquants faisant constamment évoluer leur mode opératoire, l’UE doit s’attaquer aux liens entre la traite des êtres humains et d’autres infractions pénales, dont le trafic de migrants, le terrorisme, la corruption, le trafic de drogue, la cybercriminalité et l’exploitation sexuelle en ligne, la production de matériel impliquant des abus sexuels sur des enfants, la criminalité financière, la fraude documentaire, la fraude à la carte de crédit et la fraude aux prestations sociales 4 .

Ainsi qu’on l’a souligné dans l’agenda européen en matière de migration, dans le programme européen en matière de sécurité 5 et d’autres instruments d'action de l’UE 6 , l’UE demeure résolue à prévenir la traite des êtres humains et à lutter contre ce phénomène, ainsi qu’à protéger les droits des victimes, en tenant compte, en particulier, de la vulnérabilité des femmes et des enfants victimes de ces pratiques. En outre, la lutte contre la traite des êtres humains est un domaine de la menace que représente la criminalité, hissé au rang de priorité dans le cycle politique de l’UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée pour la période 2018-2021 7 . Par ailleurs, l’engagement politique pris d’intensifier l’action de l’UE contre la traite des êtres humains, au sein de l’UE et dans le monde, est soutenu par la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union (SGUE) et par des stratégies et plans d’action pertinents de l’UE 8 ainsi que par des résolutions du Parlement européen 9 . Un large soutien émane également de la société civile 10 .

Au cours des dernières années, l’Union européenne s’est dotée d’un vaste cadre juridique et stratégique global et cohérent pour lutter contre la traite des êtres humains. Ce cadre couvre tous les domaines d’action de l’UE relatifs à la traite des êtres humains, y compris le financement et la recherche. La directive 2011/36/UE 11 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (la «directive») définit le cadre juridique. La Commission continue à suivre de près la mise en œuvre de cette directive 12 par les États membres et à faire rapport sur les progrès réalisés.

La stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains 13 (ci-après la «stratégie») constitue le principal instrument d’élaboration, de coordination et de mise en œuvre de l’action de l’UE dans ce domaine. Les actions énumérées par la stratégie et relevant de cinq grandes priorités relatives à la prévention, aux poursuites judiciaires, à la protection des victimes, aux partenariats et à l’amélioration des connaissances ont été mises en œuvre 14 .

À l’échelle mondiale, cependant, le contexte sociopolitique a sensiblement évolué depuis que la directive et la stratégie ont été adoptées. Les conséquences économiques et sociales de la crise financière mondiale, la crise migratoire et les menaces que des groupes criminels organisés font peser sur la sécurité exacerbent les vulnérabilités et rendent, dès lors, nécessaire l'adoption de mesures plus fermes au niveau tant des États membres que de l’UE. De telles mesures doivent continuer à suivre une approche fondée sur les droits de l’homme, intégrant la dimension de genre et axée spécifiquement sur l’enfant, tandis que leur mise en œuvre doit être coordonnée au sein de l’UE et à l’extérieur ainsi que dans les divers domaines d’action.

Dans le prolongement de cette stratégie et des efforts en cours aux fins de la mise en œuvre intégrale de la directive, la présente communication propose un ensemble de priorités ciblées pour intensifier les efforts de l’Union en matière de prévention de la traite des êtres humains. Elle met l'accent sur la mise à mal du modèle économique dont est tributaire la traite des êtres humains, sur un meilleur accès des victimes aux droits et sur le fait de veiller à ce que les actions intérieures et extérieures de l’Union apportent une solution cohérente et coordonnée.

II. Priorités ciblées quant au renforcement de l’action de l’UE visant à prévenir la traite des êtres humains

Eu égard à la mise en œuvre en cours de la stratégie, aux conclusions des deux rapports présentés en application de l’article 23 de la directive 15 , aux vastes travaux de coordination et aux échanges avec un grand nombre de parties prenantes 16 , et afin d’intensifier l’action de l’UE, trois priorités ciblées ont été définies:

·intensifier la lutte contre les réseaux criminels organisés, notamment en mettant à mal leur modèle économique et en démêlant la chaîne de la traite;

·améliorer l’accès des victimes de la traite à leurs droits et concrétiser ceux-ci;

·une réaction encore plus coordonnée et consolidée, tant au sein qu’en dehors de l’UE

A. Mettre à mal le modèle économique et démêler la chaîne de la traite

Les bénéfices sur les marchés licites et illicites et la demande de services et de biens fournis par les victimes de la traite des êtres humains restent élevés partout où prévaut une culture de l’impunité tant pour les auteurs que pour les utilisateurs. L’analyse développée dans le rapport de la Commission sur les utilisateurs, qui évalue l’incidence des législations nationales pertinentes en vigueur, met en évidence un paysage juridique hétérogène au sein de l’UE. Ces législations ne contribuent pas efficacement à décourager la demande de services faisant l’objet de l’exploitation liée à la traite des êtres humains.

Action clé

Il est essentiel de suivre les flux financiers d’un bout à l’autre de la chaîne de la traite pour faire de ces pratiques une infraction pénale «à haut risque et peu rentable». On peut y parvenir en intensifiant les enquêtes et les poursuites, ainsi qu’en facilitant les enquêtes financières proactives fondées sur le renseignement, le recouvrement des avoirs, le gel et la confiscation des profits. À cette fin, une coopération plus étroite sera encouragée. Elle comportera un renforcement des capacités entre les autorités nationales, y compris dans les pays tiers, et sera menée par l’intermédiaire de réseaux appropriés, tels que le Groupe d’action financière 17 , et avec le soutien des agences de l’UE.

Il est crucial, à cet égard, de décourager la demande de toutes les formes d’exploitation, notamment grâce à la gestion responsable des chaînes de valeur mondiales. Comme illustré par la stratégie commerciale de l’UE 18 et les conclusions du Conseil du 12 mai 2016 sur les chaînes de valeur mondiales responsables, l’UE a pris des mesures dans plusieurs domaines d'action 19 , tant sur le plan intérieur qu’extérieur, afin d’assurer des chaînes d’approvisionnement et de valeur dépourvues d’éléments liés à la traite des êtres humains, y compris dans le secteur de la confection 20 . Ces mesures ont notamment pour objectif la mise en œuvre de la législation sur la publication d’informations non financières et les marchés publics 21 , d’instruments commerciaux et de mesures sectorielles. Il s'agit également de mesures visant à inciter les entreprises à s'assurer, en adoptant et en appliquant des codes de conduite et des mécanismes de communication d’informations/de transparence, que leurs chaînes d’approvisionnement et de valeur ne comportent aucun élément lié à la traite des êtres humains 22 .

Actions clés

B. Améliorer l’accès des victimes à leurs droits et concrétiser ceux-ci

L’Union dispose d’un cadre législatif et opérationnel pour aider, soutenir et protéger les victimes de la traite des êtres humains. La Commission a publié dans toutes les langues officielles de l'UE un document intitulé «Les droits des victimes de la traite des êtres humains dans l’Union européenne» 23 . Ce dernier procure une vue d’ensemble pratique et détaillée de ces droits, sur la base de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de la législation de l’Union et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Recenser efficacement et très tôt les victimes est la première étape pour s’assurer qu’elles seront traitées comme des «titulaires de droits», auront accès à ces droits et pourront les exercer de manière effective et, partant, qu’elles pourront recevoir l’assistance et la protection qui convient. Il ressort des conclusions du rapport de transposition que, si les autorités nationales ont déployé des efforts considérables pour transposer la directive dans le droit national, il reste encore d'importantes améliorations à apporter, notamment aux mesures de protection et de soutien 24 . Sous l’effet conjugué, d’une part, d’un accès insuffisant aux informations sur les droits des victimes et de l’inefficacité des mécanismes d’orientation au niveau national et transnational et, d’autre part, de l’impossibilité d’identifier toutes les personnes victimes de la traite (y compris les personnes mêlées aux flux migratoires), ces victimes continuent à ne pas pouvoir bénéficier effectivement des droits qui leur reviennent 25 .

À cette fin, la Commission continuera à soutenir les praticiens et les autorités dans les États membres de l'UE. Le renforcement des capacités et la diffusion des meilleures pratiques en matière de détection des victimes, de même que la garantie de l’accès à une aide appropriée tenant compte de la dimension de genre et de la problématique des mineurs ainsi qu’à des voies de recours effectives, sont autant d’aspects essentiels de tous les efforts entrepris au niveau de l’UE. Ces derniers consistent notamment à développer une expertise au sein des agences de l’UE et à en tirer parti, ainsi qu’à promouvoir des cours de formation sur l’identification des victimes à l’intention des garde-frontières, des autorités répressives, des agents des services d’asile et d’immigration, du personnel des centres d’accueil, des agents consulaires et de l’UE, des tuteurs pour les enfants non accompagnés, ainsi que des autorités assumant des responsabilités dans ce domaine qui sont susceptibles d’entrer en contact avec des victimes de la traite 26 . C’est pourquoi la Commission soutiendra les mesures conçues pour améliorer l’identification et l’orientation nationale et transnationale appropriées des victimes. Elle encouragera également la coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination, ainsi qu’avec la société civile et les organisations internationales, afin d’assurer l’identification des victimes à un stade précoce.

En outre, la Commission aidera les États membres à étendre et à rendre accessible la protection, ainsi qu’à favoriser l’intégration des victimes de la traite, en prenant en considération les besoins propres à chaque sexe. Elle jouera également un rôle de suivi et de conseil pour la mise en œuvre de services adaptés aux enfants au niveau national - y compris de services de soins, de santé et d’éducation pour les victimes de la traite - compte tenu du genre, de l'âge et des besoins particuliers de chaque enfant. Elle entend enfin promouvoir la mise en œuvre des «dix principes pour des systèmes intégrés de protection de l'enfance» 27 .

Actions clés

C. Une réaction encore plus coordonnée et consolidée, tant au sein qu’en dehors de l’UE

L’UE adoptera de nouvelles mesures pour mieux coordonner les aspects intérieurs et extérieurs des actions qu'elle mène pour lutter contre la traite. La traite des êtres humains est souvent liée à d'autres types de crimes, y compris les crimes transnationaux. La Commission continuera d’encourager les autorités nationales et les agences de l’UE à considérer la traite comme une forme de criminalité organisée qui ne s’arrête pas aux frontières nationales ni à celles de l’UE, et à coopérer avec les pays tiers.

Le coordinateur de l'UE pour la lutte contre la traite des êtres humains permet également à l’Union de fournir une solution coordonnée et consolidée à la traite des êtres humains. Il assure, dans ce contexte, une coopération plus étroite au niveau de l’Union entre l’ensemble des organisations et organismes qui participent à des réseaux, notamment le réseau européen de rapporteurs nationaux et de mécanismes équivalents dans le domaine de la traite des êtres humains; la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains; les points de contact dans les agences de l'UE relevant de la justice et des affaires intérieures 28 avec le groupe de coordination contre la traite des êtres humains de l’UE. Participent également d’autres agences qui se sont engagées à lutter contre la traite des êtres humains ainsi que d'autres plateformes et réseaux concernés au niveau de l’UE.

En collaboration avec le service européen pour l’action extérieure, la Commission continuera à veiller à l’intégration systématique d’un volet concernant la lutte contre la traite dans tous les aspects de ses relations avec les pays tiers et dans tous les domaines d'action pertinents, y compris les droits de l’homme, la sécurité et la criminalité organisée ainsi que l’égalité entre les sexes. Elle veillera également à ce que les engagements en matière de lutte contre la traite des êtres humains pris dans la déclaration de New York 29 soient mis en œuvre et contribuent à façonner le pacte mondial des Nations unies sur les migrations au moyen de la coopération politique et opérationnelle. À cette fin, elle entend promouvoir le renforcement de la coopération bilatérale et régionale avec des partenaires et d’autres organisations compétents, au moyen également d’un financement ciblé dans le cadre des instruments pertinents.

Les acteurs concernés dans l’UE et dans les pays tiers seront encouragés à s’attaquer aux problèmes tels que la protection des victimes et leur réinsertion dans la société dans le cadre de leurs initiatives sur la prévention, l’éducation et l’hébergement; ils devront aussi prendre en considération la situation des femmes, enfants et autres groupes vulnérables, dont les Roms. La Commission les soutiendra dans ces efforts.

Le soutien sera étendu aux pays tiers qui coopèrent avec l’UE à la mise en œuvre des réformes du secteur de la sécurité et à l’instauration de l’État de droit sur leur territoire, en vue de prévenir la traite des êtres humains et d’y remédier par la constitution d'organes répressifs et de poursuite solides.

En outre, l’UE va renforcer son action extérieure ciblant les organisations criminelles impliquées dans la traite des êtres humains. Cette action se concrétise notamment par les mesures prises en vertu des mandats établis pour les missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune, auxquelles participent également les pays prioritaires, y compris pour les activités de lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans les Balkans occidentaux.

Actions clés

III. Priorités transversales quant au renforcement de l’action de l’UE visant à prévenir la traite des êtres humains

Outre les trois priorités spécifiques, deux priorités transversales ont été recensées qui permettent d’élargir la base de connaissances et d’améliorer la compréhension de ce phénomène complexe, et de fournir un financement approprié pour soutenir les initiatives et les projets de lutte contre la traite des êtres humains.

Afin d’assurer la mise en œuvre, au niveau de l’Union, d’actions appropriées pour prévenir ce phénomène, il est essentiel de comprendre la nature, la portée et le coût de ce crime. La recherche ainsi que des statistiques fiables et complètes sont indispensables pour identifier ces tendances et y remédier, élaborer des politiques fondées sur des données probantes et mesurer l’effet des différentes initiatives. La mise en œuvre de la stratégie a permis de recueillir des données de base fiables sur la traite des êtres humains au niveau de l’UE, mais cela doit être développé davantage. La Commission continuera à élaborer des méthodologies de collecte de données pour produire des statistiques comparables sur la traite des êtres humains dans l’UE. Elle assurera également le suivi de l’enquête de l’UE, menée en 2017, sur la disponibilité de données concernant la traite des êtres humains dans les pays de l’UE. Le lancement d’une campagne de lutte contre la traite des êtres humains dans toute l’UE contribuera à sensibiliser le public et à améliorer sa compréhension de la nature, des implications et de la complexité de ce crime.

L’Union continuera également de soutenir les actions contre la traite, via des courants de financement multiples 32 , tant dans l’Union qu’ailleurs. Dans son aide financière, la Commission donnera la priorité aux actions visant à répondre aux besoins particuliers des personnes en situation de vulnérabilité, dont les victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de violences contre les femmes et les enfants, y compris dans les situations d’urgence, ainsi qu’au maintien des enfants dans le système scolaire.

Actions transversales pour une base de connaissances rigoureuse

Actions transversales de soutien aux priorités de la lutte contre la traite dans l’UE et dans les pays tiers

IV. Conclusion

Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la consolidation des mesures prises par l’Union pour lutter contre la traite des êtres humains. Néanmoins, ce phénomène n’ayant cessé d’évoluer, l’action que mène l’Union pour combattre la traite des êtres humains, tant en son sein qu’à l’extérieur, doit être renforcée. Dans cet ordre d’idées, la présente communication recense une série de priorités transversales ciblées aux fins d'une action plus vigoureuse, auxquelles toutes les autorités et organisations compétentes devront donner suite d’une manière plus coordonnée et consolidée, dès la fin de 2017. Les États membres devraient recourir à tous les instruments ambitieux dont ils disposent pour mettre en œuvre, sans tarder, les mesures convenues au niveau de l’Union. La Commission assurera le suivi des progrès concernant les actions décrites dans la présente communication et rendra compte des progrès accomplis au Parlement européen et au Conseil d'ici à la fin de 2018.

(1)

     Article 5 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, article 79 du TFUE et article 83 du TFUE.

(2)

     Selon les données de la Commission, 67 % des victimes recensées de la traite des êtres humains dans l’UE sont victimes, par ordre d'importance, d’exploitation sexuelle (dont 95 % sont des femmes ou des filles), d’exploitation par le travail (21 % des victimes) et d’autres formes d’exploitation (12 %). Ce constat concorde avec les tendances relevées par les organisations régionales et internationales.

(3)

     Toutes formes confondues, la traite des êtres humains génère, à l’échelle mondiale, des profits annuels estimés à 29,4 milliards d’EUR [rapport d’Europol sur le modèle économique financier de la traite des êtres humains (2015)].

(4)

     COM(2016) 267 final; COM(2017) 195 final; documents établis par Europol: évaluation de la menace que représente la criminalité organisée sur l'internet (IOCTA) 2016; évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l’Union européenne (SOCTA) 2017, et «Situation Report, Trafficking in Human Beings in the EU» (rapport sur la situation de la traite des êtres humains dans l’Union européenne) (2016).

(5)

     Un agenda européen en matière de migration, COM(2015) 240 final; programme européen en matière de sécurité, COM(2015) 185 final.

(6)

     Communication de la Commission intitulée «Faire de l’Europe ouverte et sûre une réalité» [COM(2014) 154 final]; communication de la Commission intitulée «La protection des enfants migrants» [COM(2017) 211 final]; et en lien avec la stratégie antidrogue de l’UE [COM(2017) 195 final]; rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective [COM(2017) 213 final, SWD(2017) 278 final, COM(2017) 407 final].

(7)

     Conclusions du Conseil sur la définition des priorités de l’UE pour la lutte contre la grande criminalité internationale organisée entre 2018 et 2021, 7704/17.Voir également l’évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l’Union européenne (Europol, 2017).

(8)

     Plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie; le cadre pour les activités menées par l'UE en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et d'émancipation des femmes dans le contexte des relations extérieures de l'Union pour la période 2016-2020; l’Engagement stratégique en faveur de l’égalité entre les sexes; la stratégie de l’Union concernant la responsabilité sociale des entreprises, et le nouveau consensus européen pour le développement.

(9)

     Résolutions du Parlement européen, d’une part, sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE (P8_TA(2016)0227) et, d'autre part, sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’UE (P8_TA(2016)0300). Voir également les 10 messages clés de la commission des droits de la femme du Parlement européen adressés à la Commission européenne, FEMM/8/09 816 (3 mai 2017).

(10)

     Ainsi qu’il a été déclaré lors des réunions régulières de la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains, lors de manifestations publiques et dans de nombreux documents adressés à la Commission.

(11)

     Directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, JO L 101 du 15.4.2011, p. 1.

(12)

     COM(2016) 722 final (rapport de transposition) et COM(2016) 719 final (rapport sur les utilisateurs), adoptés le 2 décembre 2016.

(13)

     COM(2012) 286 final.

(14)

     Pour une vue d’ensemble: EU anti-trafficking action at a glance (Actions de l’UE contre la traite des êtres humains en un coup d’œil): https://ec.europa.eu/anti-trafficking/publications/eu-anti-trafficking-action-2012-2016-glance_en .

(15)

     Rapport de transposition et rapport sur les utilisateurs.

(16)

     Ces parties prenantes sont les suivantes: le réseau européen de rapporteurs nationaux et de mécanismes équivalents dans le domaine de la traite des êtres humains; la plateforme européenne de la société civile contre la traite des êtres humains; les agences de l’UE relevant de la justice et des affaires intérieures; les institutions de l’UE et les organisations internationales.

(17)

     La coopération inclura des activités exercées dans le cadre de l’application de la quatrième directive anti-blanchiment et dans les domaines d’activité de la plateforme des cellules de renseignement financier de l’UE, de l’Association des experts comptables judiciaires et du réseau.

(18)

     Communication de la Commission intitulée «Le commerce pour tous - Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable» [COM(2015) 497]; rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de politique commerciale «Le commerce pour tous» - Pour une politique commerciale novatrice qui maîtrise la mondialisation, COM(2017) 491.

(19)

     Parmi ces domaines figurent: la transparence, l’emploi et les conditions de travail, l’environnement et le changement climatique, le dialogue social, les marchés publics, le commerce, la coopération au développement et les relations internationales.

(20)

     Pour de plus amples informations, voir: https://ec.europa.eu/europeaid/sites/devco/files/overview-garment-related-activities_en.pdf .

(21)

     La directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE désigne expressément la traite des êtres humains comme motif d’exclusion en vertu de l’article 57.

(22)

     L’article 57 de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE mentionne expressément la traite des êtres humains comme motif d’exclusion.

(23)

     «Les droits des victimes de la traite des êtres humains dans l’Union européenne», disponible à l’adresse suivante:  https://ec.europa.eu/anti-trafficking/sites/antitrafficking/files/eu_rights_of_victims_of_trafficking_fr_1.pdf .

(24)

     Le rapport de transposition mentionne les mesures spécifiques de protection de l'enfance, la présomption d'enfance et l’estimation de l'âge des enfants, la protection avant et pendant les procédures pénales, l’accès à une assistance inconditionnelle, l’indemnisation, l’absence de sanctions, l’assistance et l’aide aux membres de la famille d'un enfant victime.

(25)

     Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains, COM(2016) 267 final («Rapport sur les progrès réalisés»).

(26)

     Le Manuel relatif au traitement des demandes de visa et à la modification des visas délivrés formule déjà des recommandations sur les meilleures pratiques en matière de traitement des demandes soumises au nom des mineurs, permettant de s'assurer qu’il n'y a aucune raison de suspecter que le mineur est victime de la traite des enfants ou de mauvais traitements [C(2010) 1620 final].

(27)

     Disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/files/rights_child/10_principles_for_integrated_child_protection_systems.pdf .

(28)

     Les sept agences de l’UE relevant de la justice et des affaires intérieures se sont conjointement engagées, en 2011, à lutter contre la traite des êtres humains.

(29)

     Résolution 71/1 adoptée par l’Assemblée générale le 19 septembre 2016, Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.

(30)

     Nouveau consensus européen pour le développement - «Notre monde, notre dignité, notre avenir», JO 2017, C 210, p. 1.

(31)

     Cette initiative bénéficie d'un budget de 500 millions d’EUR.

(32)

     Étude de la Commission intitulée «Study on the Comprehensive policy review of Anti-trafficking projects», (2016), disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/anti-trafficking/publications/comprehensive-policy-review-anti-trafficking-projects_en . Entre 2004 et 2015, la Commission a financé directement 321 projets de lutte contre la traite pour un total de 158,5 millions d’EUR. Cette série de données ne comprend pas les sommes allouées à la suite de la crise migratoire.