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Document 52017DC0673

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants du 17 novembre 2017 à Göteborg

COM/2017/0673 final

Strasbourg, le 14.11.2017

COM(2017) 673 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

FMT:BoldRenforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture/FMT

FMT:BoldContribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants du 17 novembre 2017 à Göteborg/FMT


Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture

Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants du 17 novembre 2017 à Göteborg

«L’éducation et la culture sont la clé pour l’avenir, tant pour les individus que pour notre Union dans son ensemble. Elles permettent de transformer les circonstances en opportunités, de s’ouvrir au monde et de poser les bases de ce que signifie être “Européen”, dans toute sa diversité. Lorsque les dirigeants européens se rencontreront à Göteborg cette semaine, nous devrons saisir l’occasion pour faire en sorte que l’éducation et la culture soient les moteurs de la création d’emplois, de la croissance économique, de la justice sociale et, en fin de compte, de l’unité».

(Président Juncker, 14 novembre 2017)

«L’UE n’est pas parfaite mais c’est le meilleur instrument dont nous disposons pour relever les nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés. Nous avons besoin de l’UE non seulement pour garantir la paix et la démocratie mais aussi pour assurer la sécurité de nos peuples. Nous avons besoin de l’UE pour mieux répondre à leurs besoins et souhaits de vivre, d’étudier, de travailler, de circuler et de prospérer librement sur notre continent ainsi que de tirer parti du riche patrimoine culturel européen.»

(Déclaration de Bratislava, 16 septembre 2016)

«Nous voulons une Union dans laquelle les citoyens disposent de nouvelles possibilités sur le plan du développement culturel et social et bénéficient de la croissance économique. […] [N]ous nous engageons à œuvrer à […] une Union où les jeunes bénéficient du meilleur niveau d’éducation et de formation et peuvent étudier et trouver un emploi sur tout le continent; une Union qui préserve notre patrimoine culturel et favorise la diversité culturelle.»

(Déclaration de Rome, 25 mars 2017)

Le débat sur l’avenir de l’Europe bat son plein. La Commission européenne a lancé ce débat en mars 2017 avec son livre blanc 1 . Le président Juncker a exposé sa vision d’une Union plus unie, plus forte et plus démocratique dans son discours sur l’État de l’Union 2017 2 et présenté une feuille de route claire jusqu’à la réunion des dirigeants qui se tiendra à Sibiu, et dont le président Tusk a entre-temps fixé la date au 9 mai 2019, au cours de laquelle d’autres décisions sur l’avenir de l’Europe, élaborées lors des discussions prévues dans le programme des dirigeants 3 , devraient être prises.

Un des thèmes principaux des débats et des décisions sera la dimension sociale de l’Europe. La Commission a présenté un document de réflexion 4 spécifique qui souligne les réalisations importantes de l’Europe dans ce domaine. Les sociétés européennes sont les plus égalitaires et les plus inclusives au monde; l’espérance de vie y est élevée (80,7 ans en moyenne) et les systèmes de protection sociale y sont solides, ce qui a aidé à surmonter la crise économique. Le taux de chômage baisse (il a atteint 7,5 % en septembre 2017, ce qui est le taux le plus bas depuis novembre 2008), mais varie fortement en fonction du pays, 18,4 millions de personnes étant toujours sans emploi, dont 3,7 millions de jeunes. Par ailleurs, 40 % des employeurs européens font état de difficultés à trouver des personnes possédant les qualifications dont ils ont besoin pour croître et innover.

La réflexion sur l’avenir de notre Union suppose également une réflexion sur la force de notre identité commune. Alors que nos valeurs et nos démocraties européennes sont mises à l’épreuve par le réveil des forces populistes sur notre territoire et ailleurs ou par la diffusion de fausses nouvelles et la manipulation de nos réseaux d’information, le moment est venu pour les dirigeants européens et les institutions de l’UE de réagir. En mars 2017, ils ont décidé, à Rome, de préserver le «projet unique» que constitue l’UE, au sein duquel, sous la devise «unie dans la diversité», l’UE et ses États membres ont pu tirer profit des forces et des richesses uniques de leurs nations pour accomplir des progrès sans précédent. Soixante ans après la signature des traités de Rome, il reste essentiel de renforcer notre identité européenne. Le meilleur moyen d’y parvenir, c’est par l’éducation et la culture.

C’est pourquoi les dirigeants européens ont décidé de se réunir le 17 novembre 2017 à Göteborg pour examiner le rôle futur de l’éducation et de la culture dans le renforcement du sentiment d’appartenance et de participation à une communauté culturelle.

La présente communication constitue la contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants. Elle recense les principaux problèmes et définit des voies à suivre possibles, dans le respect du principe de subsidiarité et en tenant compte du fait que l’éducation et la culture relèvent principalement des compétences des États membres aux niveaux national, régional et local. Les compétences de l’Union se limitent à encourager la coopération ainsi qu’à soutenir et à compléter les actions nationales. L’action de l’Union prévoit également la possibilité de financer des programmes (Erasmus, pour l’éducation, et Media, pour la culture, étant les plus anciens et les plus populaires).

La présente communication expose la vision d’un espace européen de l’éducation, reposant sur la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe 5 et les initiatives «Investir dans la jeunesse de l’Europe» 6 . L’éducation est une partie de la solution pour offrir à davantage de personnes des emplois décents, mieux répondre aux besoins de l’économie en matière de qualifications et renforcer la résilience de l’Europe dans un contexte marqué par des mutations rapides et profondes induites par la révolution technologique et la mondialisation. Ce dernier élément a été abordé dans le document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation 7 de la Commission, qui soulignait le rôle essentiel joué par les politiques sociales et éducatives pour garantir la résilience, l’innovation et la compétitivité. L’Europe n’excelle pas dans le domaine de la fourniture de qualifications de haute qualité. En effet, même les États membres les plus performants sont dépassés par les pays asiatiques avancés. L’Europe a toutefois l’ambition de saisir toutes les occasions que lui offrent les nouvelles évolutions.

Il est donc dans l’intérêt commun de tous les États membres d’exploiter totalement le potentiel de l’éducation et de la culture comme moteurs de l’emploi, de l’équité sociale et de la citoyenneté active, ainsi que comme moyens de vivre l’identité européenne dans toute sa diversité.

1. Vers un programme européen commun ambitieux en matière d’éducation et de culture

L’Europe connaît plusieurs évolutions importantes dans les domaines suivants:

·la poursuite de la numérisation, l’automatisation, l’intelligence artificielle et la nécessité de s’adapter aux progrès technologiques;

·l’avenir du travail, son incidence sur les conditions de travail et les besoins futurs en termes de qualifications et de compétences;

·la modernisation des systèmes de protection sociale des États européens, l’inclusion sociale et la nécessité de partager les bénéfices de la croissance et de réduire les inégalités, y compris l’inégalité hommes-femmes;

·les tendances démographiques, le vieillissement de la population active et la nécessité d’intégrer une population de migrants de diverses cultures;

·les nouveaux schémas de communication, les médias sociaux, le phénomène des «fausses nouvelles» et la nécessité de promouvoir l’éducation aux médias auprès de tous les citoyens; et

·la flambée du populisme et de la xénophobie, le risque de radicalisation violente et la nécessité de renforcer le sentiment d’appartenance commune.

L’éducation et la culture peuvent et devraient faire partie de la solution à nombre de ces difficultés, et donner des moyens d’exploiter les possibilités qu’elles offrent:

·l’éducation constitue la base d’une main-d’œuvre créative et productive qui pousse la R&D et l’innovation, et qui est capable de guider les évolutions technologiques et numériques, plutôt que d’y réagir; l’éducation et la formation dotent les personnes des qualifications dont elles ont besoin sur le marché du travail et leur permettent de réagir à l’évolution des circonstances et aux changements ou aux perturbations d’ordre structurel; l’éducation, la formation, le recyclage et le perfectionnement professionnel donnent aux citoyens la possibilité de créer eux-mêmes des emplois; une main-d’œuvre hautement qualifiée et flexible forme l’épine dorsale d’une économie résiliente capable de supporter les chocs et joue un rôle proactif dans l’économie mondiale;

·l’éducation et la formation sont également le meilleur moyen d’accroître l’employabilité et d’aider à fournir aux individus des emplois décents. Elles offrent la meilleure protection contre le chômage, la pauvreté et l’exclusion sociale. Pour autant qu’elle soit de bonne qualité et inclusive, l’éducation depuis l’enfance jette les bases de la cohésion sociale, de la mobilité sociale et d’une société équitable;

·l’éducation et la culture aident en outre à faire de l’Europe un lieu attrayant pour vivre, étudier et travailler, caractérisé par la liberté et les valeurs communes, qui se traduisent par des droits fondamentaux et une société ouverte. L’éducation constitue la base de la citoyenneté active et contribue à prévenir le populisme, la xénophobie et la radicalisation violente;

·la diversité culturelle de l’Europe est un atout qui alimente la créativité et l’innovation, alors que par ailleurs, une base commune existe, qui caractérise le mode de vie européen. L’éducation et la culture joue un rôle pivot pour permettre aux individus i) de mieux se connaître mutuellement par-delà les frontières et ii) de faire l’expérience et d’avoir conscience de ce que signifie être «Européen». La compréhension et la préservation de notre patrimoine et de notre diversité culturels sont indispensables pour préserver notre communauté culturelle, nos valeurs communes et notre identité.

2. Encourager la mobilité et favoriser la coopération transfrontière

Les gens en Europe étudient, travaillent, voyagent et partagent des idées librement. Le projet européen a toujours visé à surmonter les frontières et à permettre la libre circulation. Aujourd’hui, le marché intérieur est une réalité pour les biens, mais pas pour l’éducation et la culture. D’autre part, on assiste à un intérêt accru, dans tous les États membres et de la part des communautés éducatives et culturelles elles-mêmes, pour la coopération et la mobilité transfrontières en ce qui concerne tant les apprenants que les œuvres culturelles et créatives.

Un obstacle reconnu à la mobilité des étudiants est le fait que, malgré le processus de Bologne 8 et d’autres cadres de coopération au sein du Conseil de l’Europe, les diplômes de fin d’études secondaires et équivalents et de l’enseignement supérieur ne sont pas directement reconnus dans les autres États membres, ce qui signifie que des jeunes ne peuvent, sans raison valable, poursuivre des études ou travailler dans un autre pays. C’est une occasion manquée de doter les jeunes d’une bonne éducation et une entrave au flux d’idées, qui portent préjudice au travail des universités, à la recherche et à l’innovation. Cela continue aussi de faire obstacle à un marché du travail européen véritablement intégré.

De nombreux obstacles administratifs et bureaucratiques empêchent les universités, les établissements d’enseignement supérieur et les fournisseurs de formations de fonctionner sans heurts par-delà les frontières. En outre, les programmes d’études et de formation menant à des qualifications reconnues automatiquement dans plus d’un pays restent l’exception. Cela rend la vie plus difficile pour les diplômés et freine les universités, qui doivent régler des problèmes administratifs plutôt que de se concentrer sur l’excellence.

Selon les classements internationaux, sur les 50 meilleures universités du monde, seules 10 sont situées dans l’UE. Il importe que l’UE reste un lieu attrayant pour étudier et qu’à l’avenir, davantage d’universités européennes occupent les premières places des classements internationaux. Pour soutenir l’excellence de nos établissements d’enseignement supérieur et développer notre sentiment d’appartenance à l’UE, le budget de l’UE finance un petit nombre d’établissements d’enseignement supérieur européens qui fournissent un enseignement sur les sujets européens: l’Institut universitaire européen de Florence, le Collège d’Europe (Bruges et Natolin), l’Institut européen d’administration publique de Maastricht, l’Académie de droit européen de Trèves et le Centre international de formation européenne de Nice. Pour les mêmes raisons, les institutions de l’UE et les États membres devraient soutenir l’établissement de l’école de gouvernance européenne et transnationale à Florence, qui formerait les cadres des administrations nationales, du secteur privé et de la société civile dans le domaine des affaires de l’UE. L’UE soutient également l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), qui aide les esprits créatifs à développer de nouvelles idées et des projets entrepreneuriaux.

Le bilan de l’UE en matière de promotion active de la mobilité est déjà excellent en ce qui concerne les étudiants universitaires, mais aussi les élèves du secondaire, les élèves de la filière professionnelle et les jeunes professionnels, ainsi que les enseignants, grâce au programme Erasmus+. Dernièrement, la Commission a lancé le corps européen de solidarité, qui offre de nouvelles possibilités de volontariat, de stages et d’emplois aux jeunes de 18 à 30 ans de l’UE. En 2017, le projet «Move2Learn, Learn2Move» a donné la chance à des jeunes européens de découvrir l’Europe et d’en apprendre plus à son sujet.

Le meilleur exemple d’action de l’UE visant à encourager la mobilité est donné par les différentes générations d’Erasmus+ 9 , qui est l’un des programmes européens les plus populaires. En 30 ans de fonctionnement, le programme Erasmus a aidé 9 millions de personnes à étudier, à se former, à enseigner ou à faire du bénévolat dans un autre pays. On parle de «génération Erasmus». Il est avéré que les personnes qui ont pris part à Erasmus ont d’excellentes chances sur le marché du travail. À l’ère de la mondialisation, de telles expériences sont vouées à devenir encore plus précieuses. Toutefois, aujourd’hui encore, 3,7 % seulement des jeunes ont la possibilité de participer à ce type de mobilité. Il est vrai aussi que la mobilité en dehors de ces cadres bien établis reste difficile pour les raisons expliquées ci-dessus.

Si les dirigeants européens et leurs citoyens appellent à une Europe ouverte au sein de laquelle la mobilité à des fins d’apprentissage est la norme et si l’Europe veut rester un continent d’excellence, un lieu attrayant pour étudier, faire de la recherche et travailler, le moment est venu d’œuvrer à la mise en place d’un espace européen de l’éducation. Même si les compétences de l’Union en matière d’éducation et de culture ne permettent clairement pas de procéder à une harmonisation comme dans d’autres domaines, une action au niveau de l’UE, fondée sur la coopération, est possible et souhaitable.

La voie à suivre (pour les idées présentées ci-dessous qui supposent un accès aux financements de l’UE au-delà de 2020, les décisions finales ne seront prises que dans le contexte des futures discussions sur les finances de l’UE et le cadre financier pluriannuel pour la période à venir):

- en tant qu’élément essentiel de l’espace européen de l’éducation, formuler une proposition de recommandation du Conseil relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement supérieur et des diplômes de fin d’études secondaires ou équivalents/des périodes d’études effectuées à l’étranger. Elle pourrait s’accompagner d’un nouveau processus, reposant sur l’expérience des programmes de coopération existants, en vue de faciliter cette reconnaissance et de faire progresser la validation transfrontière des certificats sanctionnant la participation à des activités de formation et d’apprentissage tout au long de la vie (le «processus de la Sorbonne»);

- promouvoir le programme Erasmus+, qui a fait ses preuves, pour toutes les catégories d’apprenants déjà couvertes (élèves, étudiants, stagiaires, apprentis et enseignants) afin de doubler le nombre de participants et de toucher les apprenants issus de milieux défavorisés d’ici à 2025;

- mettre en œuvre, en 2019, le projet pilote de carte d’étudiant de l’UE, pour que tous les étudiants mobiles en disposent d’ici à 2025, afin de faciliter la mobilité transfrontière et de fournir un nouveau moyen simple de stocker les informations sur le parcours scolaire d’une personne;

- œuvrer à la création d’universités véritablement européennes, qui soient capables de travailler en réseau et de coopérer sans entraves par-delà les frontières, ainsi que d’affronter la concurrence internationale, ce qui inclut la création d’une école de gouvernance européenne et transnationale (hébergée par l’Institut universitaire européen de Florence, en Italie).

3. Investir dans les personnes et leur éducation

L’investissement dans l’éducation est un intérêt commun de tous les États membres et de l’Europe dans son ensemble, en tant que moteur de l’emploi, de la croissance économique et de l’amélioration de la qualité de vie, et soutient la convergence économique et sociale ascendante entre les États membres et en leur sein. L’investissement dans l’éducation et la formation initiales et dans le perfectionnement tout au long de la vie porte ses fruits, à la fois pour les individus et pour la collectivité. L’éducation ne contribue pas seulement à atteindre les objectifs économiques et sociaux. C’est également un droit prévu à l’article 14 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, même si son champ d’application est limité à l’action des institutions et organes de l’UE et s’applique aux États membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’UE.

Les systèmes d’éducation et de formation en Europe sont généralement de bonne qualité, mais ils présentent aussi des lacunes: trop d’élèves n’acquièrent qu’un faible niveau de compétences. Récemment, la part des «élèves peu performants» en «sciences» a augmenté de 25 %. La part des élèves peu performants en mathématiques stagne depuis des années à environ 20 %. Ces jeunes rencontreront de graves problèmes sur le marché du travail. 20 % de la population en âge de travailler de l’UE possède de faibles compétences en littératie et en numératie. 44 % de la population de l’UE possède de faibles compétences numériques. Comme la demande de compétences continue d’augmenter, ce problème ne disparaîtra pas.

Un deuxième problème est lié à l’égalité des chances. Les élèves peu performants proviennent de manière disproportionnée de milieux défavorisés (à savoir de familles à faibles niveaux de revenus ou d’éducation). Cela montre qu’en pratique, l’éducation n’offre souvent pas une chance réelle de mobilité sociale. La qualité de l’éducation ne signifie pas seulement obtenir de bons résultats, mais aussi veiller à ce que tous les élèves reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour obtenir de bons résultats.

Un autre élément fondamental pour garantir une éducation de qualité est de faire en sorte que les systèmes éducatifs, y compris professionnels, transmettent toutes les connaissances, les aptitudes et les compétences considérées comme essentielles dans le monde d’aujourd’hui. Comme les besoins de compétences évoluent rapidement, l’apprentissage sur le lieu de travail, notamment dans le cadre de contrats d’apprentissage ou d’autres formes d’apprentissage tout au long de la vie, est essentiel et les entreprises ont un rôle important à jouer dans le cadre des partenariats entre le monde des entreprises et le monde de l’éducation. Pour récolter les fruits des évolutions technologiques, il convient de remédier aux lacunes existantes en matière d’enseignement des compétences numériques, comme le codage ou la cybersécurité, de connaissance des médias et d’entrepreneuriat. En outre, les aptitudes sociales et civiques, ainsi que la capacité d’«apprendre à apprendre» sont essentielles pour permettre aux jeunes de participer pleinement à des sociétés diversifiées et en rapide mutation. Il convient de redoubler d’efforts pour parvenir à des programmes d’études complets et englobant toutes ces «compétences clés».

L’apprentissage des langues constitue un problème spécifique. Le processus d’intégration européenne rend indispensable l’acquisition de bonnes compétences linguistiques. Le multilinguisme constitue un des plus grands atouts en termes de diversité culturelle en Europe et, en même temps, un des défis les plus importants. Pratiquement la moitié des citoyens de l’UE ne parlent et ne comprennent que leur langue maternelle. Or, dans la grande majorité des États membres 10 , l’apprentissage de deux langues étrangères est obligatoire pour tous les élèves de l’enseignement général à un moment de leur scolarité.

Un autre problème est le fait que les étudiants, surtout les filles, sont peu nombreux à entreprendre des études dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques. À cela s’ajoute le fait qu’il n’existe pas suffisamment de possibilités pour les étudiants de suivre des approches interdisciplinaires et que trop peu d’étudiants combinent les sciences et les technologies avec les arts. Cela entraîne un risque de pénurie de main-d’œuvre et de qualifications, laquelle peut constituer un frein à l’innovation et à la compétitivité.

La voie à suivre:

- élaborer une recommandation du Conseil relative à l’amélioration de l’apprentissage des langues en Europe fixant, comme objectif de référence à l’horizon 2025, une bonne connaissance de deux langues en plus de leur(s) langue(s) maternelle(s) pour tous les jeunes Européens sortant de l’enseignement secondaire supérieur;

- dans le contexte de la réorganisation de la coopération existante au niveau de l’UE, rendre les objectifs de référence du Conseil plus ambitieux d’ici à 2025 pour ce qui est de la proportion d’élèves peu performants et celle des jeunes en décrochage scolaire, en faisant passer le premier objectif de référence de 15 % actuellement à 10 % et le second, de 10 % actuellement à 5 %. De nouveaux objectifs pourraient être convenus pour les compétences numériques et l’esprit d’entreprise;

- actualiser la recommandation sur les compétences clés début 2018.

Trois facteurs essentiels contribuent à l’amélioration de l’éducation: le premier est la qualité des enseignants et de l’enseignement. Les enseignants jouent un rôle central dans le processus de transmission des qualifications, des compétences et des connaissances, ainsi que pour ce qui est d’insuffler des perspectives internationales aux jeunes très tôt dans leur vie. Plus l’enseignant est bon, plus les résultats le sont aussi. Or, de nombreux enseignants partiront à la retraite dans les prochaines années et il est donc essentiel d’attirer suffisamment de personnes qualifiées et motivées dans cette profession. Cela suppose de leur offrir une excellente formation et des perspectives intéressantes en termes de développement professionnel et de rémunération.

Le deuxième facteur est lié à l’apprentissage tout au long de la vie. Si les jeunes passent l’essentiel de leur temps à suivre un enseignement, l’investissement dans les compétences s’effondre après l’obtention de leur diplôme et demeure inchangé pendant le reste de leur vie pour la plupart d’entre eux. L’apprentissage tout au long de la vie offre des possibilités de perfectionnement et de recyclage professionnels, mais les adultes ne participent que dans une faible proportion à ce type d’activités, et la plupart de ceux qui le font disposent déjà de bonnes qualifications. La plupart des adultes peu qualifiés, notamment ceux qui ont des difficultés avec les qualifications de base ou qui se trouvent dans des situations professionnelles précaires ou fragmentées, ne prennent pas part à l’apprentissage tout au long de la vie. Aujourd’hui, les disparités entre les pays de l’UE en matière de participation aux activités d’apprentissage tout au long de la vie sont importantes. Il est primordial de favoriser la convergence dans ce domaine et d’accroître la proportion des personnes qui apprennent tout au long de leur vie. Il s’agirait d’un moyen prometteur d’améliorer les qualifications et le capital de connaissances en Europe. Il y a deux générations, l’accès à l’éducation de base était un gage de sécurité – aujourd’hui, dans un monde qui évolue rapidement, ce rôle a été repris par l’apprentissage tout au long de la vie.

De même, il est prouvé qu’une éducation de qualité pendant la petite enfance constitue une base solide pour l’apprentissage à l’école et tout au long de la vie, mais dans la pratique, l’accès à cette éducation de qualité à des conditions abordables n’est pas toujours possible.

Le troisième facteur est l’innovation et l’utilisation des technologies numériques dans l’éducation. Ces dernières offrent de nouvelles possibilités en matière de méthodes d’enseignement et d’apprentissage, mais l’Europe accuse un retard dans leur utilisation. Trop nombreuses sont les écoles qui n’ont pas encore accès à une connectivité à haut débit ni à des équipements numériques, et le nombre d’enseignants qui bénéficient de programmes de développement professionnel dans ces domaines est insuffisant.

La voie à suivre (pour les idées présentées ci-dessous qui supposent un accès aux financements de l’UE au-delà de 2020, les décisions finales ne seront prises que dans le contexte des futures discussions sur les finances de l’Union et le cadre financier pluriannuel pour la période à venir):

- développer le soutien aux enseignants en augmentant leur mobilité en Europe et au moyen du «réseau eTwinning», de manière atteindre 600 000 utilisateurs d’ici à 2020 et en proposant des cours en ligne ouvert à tous dans le cadre de l’établissement d’une «Teacher Academy» de l’UE;

- créer une dynamique pour stimuler l’apprentissage tout au long de la vie en définissant un objectif de référence plus ambitieux, de 25 % d’ici à 2025, pour la participation à des activités d’apprentissage tout au long de la vie;

- élaborer une recommandation du Conseil relative à un code de qualité de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance, accompagné d’un objectif de référence commun plus ambitieux qui consisterait à offrir des places à un minimum de 95 % des enfants dont l’âge est compris entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire;

- élaborer un nouveau plan d’action en matière d’éducation numérique afin de promouvoir des méthodes d’enseignement innovantes, personnalisées et numériques et des technologies qui contribueront à améliorer les acquis d’apprentissage; mettre en œuvre un nouvel objectif chiffré pour l’UE en matière de connectivité dans le but de garantir que toutes les écoles bénéficieront d’un accès au haut débit ultra-rapide d’ici à 2025.

4. Renforcer le sentiment d’identité européenne et la sensibilisation au patrimoine culturel

La liberté, la démocratie, l’égalité, le respect de l’état de droit, les droits de l’homme et la dignité sont les valeurs fondamentales sur lesquelles l’Union européenne repose. Elles font partie de notre identité européenne. L’éducation, la culture et le sport ont un rôle central à jouer dans la promotion de la citoyenneté active et des valeurs communes parmi les jeunes générations. Leur combinaison dans des projets concrets à réaliser au niveau local contribue au renforcement du sentiment d’identité européenne. Les initiatives telles que la journée européenne à l’école 11 devraient bénéficier d’un soutien renouvelé et être développées à une plus grande échelle.

L’UE poursuit diverses activités destinées à sauvegarder et à renforcer le patrimoine culturel de l’Europe et offre son soutien aux secteurs culturel et créatif. Elle fournit aussi un cadre réglementaire qui vise à améliorer les conditions dans lesquelles les auteurs et les créateurs créent, diffusent leurs œuvres et sont rémunérés dans le monde numérique.

S’il est difficile de mesurer les réalisations concrètes en matière de culture ou d’identité, les activités culturelles contribuent néanmoins à enrichir l’expérience des gens, ainsi qu’à les amener à mieux se connaître mutuellement et à comprendre ce que signifie être européen. À cet égard, l’initiative bien établie des capitales européennes de la culture 12 célèbre et promeut la diversité culturelle depuis 30 ans. Par ailleurs, il convient de ne pas sous-estimer l’importance économique des industries culturelles. Les secteurs culturel et créatif européens représentent 4 % environ du PIB européen et fournissent un emploi à 8 millions d’Européens.

L’Année européenne 2018 du patrimoine culturel 13 fournira l’occasion de mieux sensibiliser à l’importance de la culture et du patrimoine culturel et, notamment, de rappeler que le patrimoine culturel appartient à tous. Elle sera aussi mise à profit pour souligner le rôle économique important joué par le patrimoine culturel. Elle constituera une occasion de montrer comment les outils numériques peuvent élargir l’accès aux ressources et à l’offre culturels, et de donner de la visibilité à des initiatives comme Europeana 14 , qui favorise l’accès, par des moyens numériques, aux ressources concernant le patrimoine culturel que détiennent les bibliothèques, les archives et les musées.

Le programme «Europe créative» 15 soutient la diffusion des projets culturels par-delà les frontières, la mobilité des artistes et une large distribution des films européens. Son «mécanisme de garantie pour les secteurs culturel et créatif» vise à accroître l’accès au financement des petites et moyennes entreprises actives dans le secteur culturel et créatif, et à développer des activités reposant sur des valeurs culturelles et/ou des formes d’expression artistique ou d’expression créative d’une autre nature. Le mécanisme de garantie est opérationnel depuis le 30 juin 2016 et dispose d’un budget de 121,4 millions d’euros pour la période 2016-2020. Le recours au mécanisme est croissant sur le marché, des accords de garantie étant déjà signés en Espagne, en France et en Roumanie et quatre accords de garantie étant en préparation en Belgique, en Italie et en République tchèque. Depuis 1991, le programme MEDIA a investi plus de 2,5 milliards d’euros dans la création de films et de produits audiovisuels européens, soutenant leur production, leur promotion et leur distribution par-delà les frontières.

Compte tenu des problèmes croissants que pose le phénomène des «fausses nouvelles» et des «faits alternatifs» lorsqu’il s’agit de faire du journalisme de qualité et des reportages factuels, nous devons adopter une position plus ferme en faveur de la liberté, du pluralisme et de la transparence des médias en Europe. Même si l’Europe n’a pas de compétence directe en matière de médias, l’UE dispose d’un lien étroit avec Euronews depuis de nombreuses années. En 1993, Euronews a été créée par plusieurs radiodiffuseurs publics nationaux européens avec l’ambition de disposer d’une chaîne publique européenne offrant un accès à des informations indépendantes et de qualité dans une perspective paneuropéenne. À l’époque, le projet devait contribuer à renforcer l’identité européenne. C’est pourquoi, sans pour autant en devenir actionnaire, l’UE a fourni un soutien financier à la chaîne, apportant ainsi son concours à la diffusion de programmes en neuf langues de l’UE, mais aussi de services en arabe et en farsi. La contribution financière de l’UE s’élève aujourd’hui à 36 % du budget d’Euronews (25 millions d’euros par an).

Cependant, au fil des ans, les radiodiffuseurs publics nationaux européens sont devenus des actionnaires minoritaires, tandis que des radiodiffuseurs privés de pays n’appartenant pas à l’UE et des investisseurs privés de pays tiers ont augmenté leur participation. La question se pose de plus en plus souvent de savoir si une chaîne qui est perçue par les téléspectateurs comme une sorte de radiodiffuseur public européen reflète toujours la diversité des opinions qui existent en Europe ainsi que les valeurs européennes. C’est pourquoi une réflexion et une décision sont nécessaires au niveau politique, quant au niveau d’ambition souhaité par l’UE pour l’avenir d’Euronews. Il convient d’associer étroitement le Parlement européen à ce processus.

La voie à suivre (pour les idées présentées ci-dessous qui supposent un accès aux financements de l’UE au-delà de 2020, les décisions finales ne seront prises que dans le contexte des futures discussions sur les finances de l’Union et le cadre financier pluriannuel pour la période à venir):

- élaborer une recommandation du Conseil relative aux valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement;

- accroître la capacité de financement du mécanisme de garantie pour les secteurs culturel et créatif d’ici à 2020 afin de permettre aux banques et autres établissements financiers d’un plus grand nombre de pays d’augmenter sensiblement les financements en faveur des petites et moyennes entreprises dans les secteurs culturel et créatif;

- lancer d’ici à 2020 une stratégie «#Digital4Culture» dans le but d’associer la culture et le numérique et d’exploiter le potentiel numérique pour accroître les effets économiques et sociétaux positifs de la culture;

- réaménager et renforcer l’agenda européen de la culture d’ici à 2025, en s’appuyant sur le principe d’intégration de la culture dans les autres politiques comme le prévoit le traité, afin de promouvoir la dimension culturelle de l’Union, en mettant particulièrement l’accent sur une identité européenne s’exprimant au travers de la culture et de valeurs;

- renforcer la dimension européenne d’Euronews.

5. Conclusions et perspectives

L’Europe est une communauté culturelle fondée sur des valeurs communes et une intégration économique réussie, en particulier sur le marché intérieur. L’économie sociale de marché de l’Union européenne est la marque du mode de vie européen: elle combine liberté économique et principes sociaux, comme le reflète le socle européen des droits sociaux.

Les politiques en matière d’éducation et de culture relèvent principalement de la responsabilité des États membres et de leurs autorités régionales et locales. Le niveau européen joue un rôle complémentaire important, en particulier lorsque des activités transfrontières sont en jeu (les exemples les plus marquants de l’action de l’UE dans ce domaine étant le programme Erasmus+ et le programme Media). Il est dans l’intérêt commun de tous les États membres d’exploiter totalement le potentiel de l’éducation et de la culture. Un effort collectif permettrait à l’Europe dans son ensemble de mieux gérer les problèmes auxquels elle est confrontée.

Une vision pour 2025 serait une Europe dans laquelle aucune frontière n’empêcherait quiconque d’apprendre, d’étudier et de faire de la recherche. Un continent sur lequel passer du temps dans un autre État membre – pour étudier, pour apprendre, ou pour travailler – serait devenu habituel et où parler deux langues en plus de sa langue maternelle serait devenu la norme. Un continent sur lequel les gens auraient un sens aigu de leur identité en tant qu’Européens, ainsi que du patrimoine culturel de l’Europe et de sa diversité.

La matérialisation de cette vision nécessite un effort commun. Cela signifie qu’il nous faudra travailler ensemble à la réalisation d’un programme commun, dans le plein respect de la subsidiarité.

Au cœur de ce programme commun se trouve l’idée d’œuvrer ensemble à la mise en place, d’ici à 2025, d’un espace européen de l’éducation reposant sur la confiance, la reconnaissance mutuelle, la coopération et l’échange de bonnes pratiques, la mobilité et la croissance, notamment:

·en faisant de la mobilité à des fins d’apprentissage une réalité pour tous;

·en supprimant les obstacles à la reconnaissance des qualifications, au niveau tant des écoles que de l’enseignement supérieur;

·en modernisant le développement des programmes d’études;

·en stimulant l’apprentissage des langues;

·en créant des universités européennes d’envergure mondiale qui puissent collaborer sans difficulté par-delà les frontières;

·en améliorant l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie;

·en stimulant l’innovation dans l’éducation à l’ère du numérique;

·en soutenant davantage les enseignants;

·en préservant le patrimoine culturel et en développant un sens de l’identité et de la culture européennes.

Investir dans les personnes n’est pas gratuit. Pour rendre crédible ce programme commun ambitieux, l’Union européenne devra investir en conséquence dans les personnes. D’importants financements seront nécessaires pour aider les jeunes à acquérir de l’expérience dans un autre État membre. L’ambition politique doit être à la mesure des moyens nécessaires pour agir et devra, par conséquent, transparaître dans les futures discussions sur les finances de l’UE.

D’autres éléments ne nécessiteront aucun nouveau financement, mais bien un investissement dans la coopération consistant, par exemple, à rationaliser les dispositions en matière de reconnaissance ou à supprimer les obstacles juridiques qui entravent la mobilité et la coopération transfrontières.

Les États membres investissent déjà, en moyenne, pratiquement 5 % de leur PIB dans leur système d’éducation. Il existe cependant d’importantes différences entre États membres, certains d’entre eux y consacrant autour de 4 % de leurs dépenses, voire moins (Roumanie), alors que d’autres y consacrent jusqu’à 7 % de leurs dépenses (Danemark). Œuvrer ensemble en faveur de la convergence ascendante pour faire de l’Europe un continent d’excellence nécessitera une amélioration des investissements dans l’éducation dans certains États membres, afin de combler le fossé qui les sépare de la moyenne de l’UE.

Les investissements dans l’éducation et la formation consentis au niveau de l’UE complètent les efforts nationaux. Cela s’applique à toute une série d’instruments, allant des programmes de mobilité (en particulier Erasmus+) et des programmes de recherche et d’innovation (Horizon 2020, en particulier Marie Skłodowska Curie) jusqu’au service d’appui à la réforme structurelle, en passant par les Fonds structurels et d’investissement européens et les instruments financiers (y compris le plan d’investissement pour l’Europe, qui finance déjà des projets en matière d’éducation en Finlande, au Portugal et en Lettonie). L’éducation est financée principalement par les dépenses publiques. Dans un contexte de rigueur budgétaire, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE, il serait toutefois aussi nécessaire d’explorer la possibilité de recourir à des formes de financement innovantes, par exemple en faisant appel aux investissements privés et en utilisant des instruments d’investissement tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques, pour certains types de matériel éducatif (par exemple, pour doter les écoles d’une connectivité à haut débit) et certaines formes d’enseignement (par exemple, pour promouvoir la coopération dans l’enseignement supérieur).

Ce programme commun serait mis en œuvre sur la base de la répartition actuelle des tâches et des compétences, en recourant à des modes de collaboration éprouvés. En particulier, le Semestre européen jouerait un rôle fondamental en soutenant les réformes structurelles destinées à améliorer les résultats de la politique de l’éducation et à favoriser une convergence ascendante. Offrir à tous l’accès à une éducation, à une formation et à un apprentissage tout au long de la vie qui soient inclusifs et de qualité, conformément au premier principe du socle européen des droits sociaux, serait une des priorités.

La coopération existante au niveau de l’UE dans le domaine de l’éducation et de la formation, qui se concentre sur l’échange d’expériences et l’apprentissage mutuel, en s’efforçant de fournir aux décideurs nationaux des éléments d’information sur les meilleures pratiques qui fonctionnent bien dans le domaine de l’éducation, serait relancée avec des perspectives à l’horizon 2025, compte tenu des nouvelles priorités et de l’ambition de créer un espace européen de l’éducation. En particulier, elle soutiendrait le lancement d’un processus (le «processus de la Sorbonne») qui accompagnera politiquement et techniquement les efforts visant à supprimer les obstacles à la reconnaissance des diplômes de fin d’études secondaires ou équivalents et des diplômes de l’enseignement supérieur, et œuvrerait en faveur d’une validation transfrontière plus aisée des certificats sanctionnant la participation à des activités de formation et d’apprentissage tout au long de la vie.

Comme le président Juncker l’a déclaré le 1er mars 2017, lorsqu’il a présenté le livre blanc de la Commission européenne sur l’avenir de l’Europe: «l’Union européenne a changé nos vies en les améliorant. Nous devons veiller à ce qu’elle continue de le faire pour tous ceux et celles qui nous suivront». Mettre l’éducation et la culture au cœur de notre réflexion sur les moyens de renforcer l’identité européenne que nous partageons et présenter des idées et des initiatives concrètes pour atteindre cet objectif constituent la meilleure façon de maintenir la diversité et la richesse de notre Union.

À l’occasion de leur réunion concernant l’éducation et la culture qui se tiendra à Göteborg le 17 novembre 2017, les dirigeants sont invités à examiner les six propositions d’action essentielles suivantes présentées par la Commission européenne (sans préjudice de la décision sur le prochain cadre financier pluriannuel) et à définir une orientation stratégique:

1)promouvoir le programme Erasmus+ auprès de toutes les catégories d’apprenants qu’il couvre déjà (élèves, étudiants, stagiaires, apprentis et enseignants) dans le but de doubler le nombre de participants et de toucher les apprenants issus de milieux défavorisés d’ici à 2025;

2)travailler sur une recommandation du Conseil relative à l’amélioration de l’apprentissage des langues en Europe fixant, comme objectif de référence à l’horizon 2025, une bonne connaissance de deux langues en plus de leur(s) langue(s) maternelle(s) pour tous les jeunes Européens sortant de l’enseignement secondaire supérieur;

3)travailler sur une recommandation du Conseil relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement supérieur et des diplômes de fin d’études secondaires ou équivalents/des périodes d’études effectuées à l’étranger. Ce travail pourrait s’accompagner de la mise en place d’un nouveau processus reposant sur l’expérience acquise dans le cadre des mécanismes de coopération existants en vue de faciliter cette reconnaissance et de faire progresser la validation transfrontière des certificats sanctionnant la participation à des activités de formation et d’apprentissage tout au long de la vie (le «processus de la Sorbonne»);

4)accroître la capacité de financement du mécanisme de garantie pour les secteurs culturel et créatif d’ici à 2020 afin de permettre aux banques et aux autres établissements financiers d’un plus grand nombre de pays d’augmenter sensiblement les financements en faveur des petites et moyennes entreprises dans les secteurs culturel et créatif;

5)œuvrer à la création d’universités véritablement européennes qui soient capables de travailler en réseau et de coopérer sans entraves par-delà les frontières et d’affronter la concurrence internationale, ce qui inclut la création d’une école de gouvernance européenne et transnationale (hébergée par l’Institut universitaire européen de Florence, en Italie);

6)renforcer la dimension européenne d’Euronews.

(1)

COM(2017) 2025.

(2)

https://ec.europa.eu/commission/state-union-2017_fr

(3)

http://www.consilium.europa.eu/en/policies/talinn-leaders-agenda/

(4)

COM(2017) 206.

(5)

COM(2016) 381.

(6)

COM(2016) 940: Investir dans la jeunesse de l’Europe; COM(2016) 941: Améliorer et moderniser l'enseignement; COM(2017) 248: Le développement des écoles et un enseignement d’excellence pour bien débuter dans la vie; COM(2017) 247: Une nouvelle stratégie de l'UE en faveur de l’enseignement supérieur.

(7)

COM(2017) 240.

(8)

Lancé en 1999, le processus de Bologne est un processus intergouvernemental qui facilite la reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement supérieur dans 48 pays.

(9)

https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/node_fr

(10)

En Belgique (en Communauté française), en Allemagne, en Irlande, en Espagne, en Croatie, en Hongrie et au RoyaumeUni, l’apprentissage de deux langues est facultatif et non obligatoire.

(11)

La journée européenne à l’école est un bon exemple de la façon dont les étudiants peuvent entrer en contact avec l’Europe. Depuis 2007, le projet lancé par la chancelière allemande, Mme Merkel, à l’occasion de la présidence allemande du Conseil, offre aux étudiants en Allemagne l’occasion de mieux connaître l’Europe. Des politiciens de tous les niveaux de pouvoir, ainsi que des fonctionnaires des institutions européennes, sont invités à se rendre dans les écoles pour y débattre de l’Europe.

(12)

https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/capitals-culture_fr

(13)

https://ec.europa.eu/culture/european-year-cultural-heritage-2018_fr

(14)

https://www.europeana.eu/portal/fr

(15)

https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/

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