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Document 52017AP0484
European Parliament legislative resolution of 12 December 2017 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Enhanced Partnership and Cooperation Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part (12409/2016 — C8-0469/2016 — 2016/0166(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (12409/2016 — C8-0469/2016 — 2016/0166(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (12409/2016 — C8-0469/2016 — 2016/0166(NLE))
JO C 369 du 11.10.2018, p. 179–179
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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11.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 369/179 |
P8_TA(2017)0484
Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (approbation) ***
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (12409/2016 — C8-0469/2016 — 2016/0166(NLE))
(Approbation)
(2018/C 369/27)
Le Parlement européen,
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vu le projet de décision du Conseil (12409/2016), |
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vu le projet d’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (09452/2015), |
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vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 37 et à l’article 31, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, et conformément à l’article 91, à l’article 100, paragraphe 2, aux articles 207 et 209, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0469/2016), |
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vu sa résolution non législative du 12 décembre 2017 (1) sur le projet de décision, |
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vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur, |
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vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et l’avis de la commission du commerce international (A8-0325/2017), |
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1. |
donne son approbation à la conclusion de l’accord; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Kazakhstan. |
(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0485.