Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52017AP0368

Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (11342/2016 — C8-0458/2016 — 2016/0217(NLE))

JO C 346 du 27.9.2018, p. 238–238 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.9.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 346/238


P8_TA(2017)0368

Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC ***

Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (11342/2016 — C8-0458/2016 — 2016/0217(NLE))

(Approbation)

(2018/C 346/32)

Le Parlement européen,

vu le projet de décision du Conseil (11342/2016),

vu le projet d’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (11356/2016),

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 209, paragraphe 2, à l’article 212, paragraphe 1, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0458/2016),

vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, et l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0279/2017),

1.

donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC).

Top