This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52017AP0356
P8_TA(2017)0356 European venture capital funds and European social entrepreneurship funds ***I European Parliament legislative resolution of 14 September 2017 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 345/2013 on European venture capital funds and Regulation (EU) No 346/2013 on European social entrepreneurship funds (COM(2016)0461 — C8-0320/2016 — 2016/0221(COD)) P8_TC1-COD(2016)0221 Position of the European Parliament adopted at first reading on 14 September 2017 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2017/… of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 345/2013 on European venture capital funds and Regulation (EU) No 346/2013 on European social entrepreneurship funds
P8_TA(2017)0356 Fonds de capital-risque européens et fonds d’entrepreneuriat social européens ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (COM(2016)0461 — C8-0320/2016 — 2016/0221(COD)) P8_TC1-COD(2016)0221 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 septembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens
P8_TA(2017)0356 Fonds de capital-risque européens et fonds d’entrepreneuriat social européens ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (COM(2016)0461 — C8-0320/2016 — 2016/0221(COD)) P8_TC1-COD(2016)0221 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 septembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens
JO C 337 du 20.9.2018, p. 344–344
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
20.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 337/344 |
P8_TA(2017)0356
Fonds de capital-risque européens et fonds d’entrepreneuriat social européens ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) no 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (COM(2016)0461 — C8-0320/2016 — 2016/0221(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2018/C 337/43)
Le Parlement européen,
|
— |
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0461), |
|
— |
vu l’article 114 et l’article 294, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0320/2016), |
|
— |
vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
|
— |
vu l’avis de la Banque centrale européenne du 12 septembre 2016 (1), |
|
— |
vu l’avis du Comité économique et social européen du 14 décembre 2016 (2), |
|
— |
vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 29 juin 2017, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
|
— |
vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
|
— |
vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0120/2017), |
|
1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
|
2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
|
3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
P8_TC1-COD(2016)0221
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 septembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) no 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2017/1991.)