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Document 52017AP0057
European Parliament legislative resolution of 2 March 2017 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union (05748/2016 — C8-0171/2016 — 2015/0292(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 2 mars 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05748/2016– C8-0171/2016 — 2015/0292(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 2 mars 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05748/2016– C8-0171/2016 — 2015/0292(NLE))
JO C 263 du 25.7.2018, p. 165–165
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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25.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 263/165 |
P8_TA(2017)0057
Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) ***
Résolution législative du Parlement européen du 2 mars 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05748/2016– C8-0171/2016 — 2015/0292(NLE))
(Approbation)
(2018/C 263/23)
Le Parlement européen,
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vu le projet de décision du Conseil (05748/2016), |
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vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05750/2016), |
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vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0171/2016), |
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vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement, |
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vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0027/2017), |
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1. |
donne son approbation à la conclusion du protocole; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République libanaise. |