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Document 52017AP0032
European Parliament legislative resolution of 15 February 2017 on the draft Council decision on the conclusion of the Framework Agreement on Partnership and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and Mongolia, of the other part (08919/2016 — C8-0218/2016 — 2015/0114(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (08919/2016 — C8-0218/2016 — 2015/0114(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (08919/2016 — C8-0218/2016 — 2015/0114(NLE))
JO C 252 du 18.7.2018, p. 350–350
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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18.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/350 |
P8_TA(2017)0032
Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie ***
Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (08919/2016 — C8-0218/2016 — 2015/0114(NLE))
(Approbation)
(2018/C 252/40)
Le Parlement européen,
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vu le projet de décision du Conseil (08919/2016), |
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vu le projet d’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (07902/1/2011), |
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vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 207 et 209 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0218/2016), |
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vu sa résolution non législative du 15 février 2017 (1) sur le projet de décision, |
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vu l'article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement, |
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vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0382/2016), |
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1. |
donne son approbation à la conclusion de l’accord; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Mongolie. |
(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0033.