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Document 52017AE5609
Opinion of the European Economic and Social Committee on the proposal for a ‘Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1303/2013 as regards the changes to the resources for economic, social and territorial cohesion and to the resources for the investment for growth and jobs goal and for the European territorial cooperation goal’ (COM(2017) 565 final — 2017/0247 COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs “Investissement pour la croissance et l’emploi” et “Coopération territoriale européenne”» [COM(2017) 565 final — 2017/0247 COD]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs “Investissement pour la croissance et l’emploi” et “Coopération territoriale européenne”» [COM(2017) 565 final — 2017/0247 COD]
JO C 129 du 11.4.2018, p. 98–98
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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11.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/98 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs “Investissement pour la croissance et l’emploi” et “Coopération territoriale européenne”»
[COM(2017) 565 final — 2017/0247 COD]
(2018/C 129/17)
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Consultation |
Conseil de l’Union européenne, 19.10.2017 Parlement européen, 23.10.2017 |
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Base juridique |
Articles 177 et 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
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Compétence |
Section spécialisée «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» |
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Adoption en session plénière |
6.12.2017 |
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Session plénière no |
530 |
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Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
160/0/2 |
Estimant que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à une discussion générale et de passer immédiatement au vote (article 50, paragraphe 4, et article 56, paragraphe 3, du règlement intérieur).
Bruxelles, le 6 décembre 2017.
Le président du Comité économique et social européen
Georges DASSIS