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Document 52016XR6917

    Résolution du Comité européen des régions — 60e anniversaire de la signature du traité de Rome

    JO C 207 du 30.6.2017, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.6.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 207/5


    Résolution du Comité européen des régions — 60e anniversaire de la signature du traité de Rome

    (2017/C 207/02)

    LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

    Nous, les membres du Comité européen des régions (CdR):

    1.

    nous associons à la célébration de la signature du traité de Rome, qui constitue un moment clé pour engager une réflexion élargie sur l’avenir de l’Union européenne, et rappelons que la raison d’être de l’Union est de garantir le respect des droits fondamentaux, la paix, la prospérité et la stabilité, et d’offrir à l’ensemble de ses citoyens de nouvelles chances à saisir à l’échelle de l’Union;

    2.

    plaidons en faveur d’une Europe qui soit capable de renforcer la confiance de ses citoyens et d’être mieux à même de satisfaire les défis qui nous attendent au sein de l’Union et au niveau mondial, et de prendre des décisions pour une action conjointe, dans un esprit de solidarité, tout en veillant au respect du principe de subsidiarité;

    3.

    rappelons que l’identité de l’Europe est historiquement ancrée au cœur de ses régions, de ses villes et de ses villages, et que la contribution des collectivités locales et régionales au processus d’intégration européenne s’est amplifiée de façon constante sur les plans économique, culturel et politique;

    4.

    gardons en mémoire la prise de conscience de l’écart entre les citoyens et l’Union européenne et la réaction qu’elle a entraînée, il y a vingt-cinq ans, avec le traité de Maastricht, qui a institué, notamment, la citoyenneté de l’Union européenne et le Comité des régions. Néanmoins, la reconnaissance du rôle clé des institutions régionales et locales décentralisées prévue par le traité de Lisbonne doit encore s’assortir d’un respect de la subsidiarité et de la participation au processus législatif européen. Par conséquent, il est impératif d’améliorer la situation actuelle où, trop souvent, les collectivités locales et régionales sont encore avant tout perçues comme les destinataires des politiques de l’Union plutôt que comme les véritables acteurs de leur élaboration, notamment dans le domaine législatif, malgré les efforts et l’engagement politique et institutionnel du CdR dans ses relations avec les autres institutions européennes;

    5.

    sommes convaincus que le CdR, en sa qualité d’assemblée des élus locaux et régionaux, défend le principe d’une Union fondée sur la diversité culturelle et linguistique dans un monde globalisé; nous engageons sans réserve à promouvoir la démocratie et la citoyenneté active européennes, à contribuer à l’affermissement des droits fondamentaux et de la protection des minorités, à renforcer la sécurité et à promouvoir l’égalité, ainsi qu’à garantir un développement harmonieux et durable s’inscrivant dans le droit fil de nos objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale;

    6.

    insistons sur la nécessité impérieuse de renforcer le lien démocratique entre l’Union européenne et ses citoyens en veillant à ce que l’Union apporte des solutions efficaces et rapides aux défis communs majeurs que les villes, les régions et les États membres ne peuvent surmonter seuls, à savoir l’amélioration de la compétitivité de l’Union, le renforcement de la cohésion, la transformation de l’Union européenne en un espace où la liberté, la sécurité et la justice sont garanties à tous; la possibilité, pour les jeunes, de perspectives concrètes de réalisation de leur avenir, dans les études comme dans le travail; la gestion de la crise des réfugiés et des migrants, la préservation de l’espace Schengen, la lutte contre le changement climatique et la résilience face aux catastrophes; la promotion d’une économie à faible intensité de carbone, et, enfin, la consolidation du rôle de l’Union en tant qu’acteur mondial de premier plan, en particulier pour ce qui est de la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030; la lutte contre le chômage; la lutte contre le terrorisme;

    7.

    attirons l’attention sur le fait que les «quatre libertés» qui président au marché intérieur de l’Union, à savoir la libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux, constituent des acquis concrets pour les citoyens de l’Union ainsi que des composantes essentielles du projet politique européen; elles constituent un ensemble indivisible de droits, qui ne peut être fragmenté si nous ne voulons pas reléguer au second plan les valeurs qui sous-tendent l’existence même de l’Union; se déclare par conséquent très préoccupé par les tentatives de certains États membres de restreindre leur exercice, en particulier celle relative à la libre circulation des personnes;

    8.

    réaffirmons toutefois que le «marché unique» doit aussi assurer le progrès social, et que les règles relatives aux principales libertés économiques et à la concurrence ne sauraient prévaloir sur les droits fondamentaux, à commencer par la lutte contre la discrimination, la pauvreté et le chômage;

    9.

    considérons que la célébration du traité de Rome doit offrir une occasion privilégiée d’obtenir la participation directe, la réflexion critique et l’intérêt actif des citoyens de l’Union lorsqu’il s’agit de construire l’avenir de l’Union, ce qui suppose que les décisions soient prises à un niveau aussi proche que possible des citoyens; sommes convaincus qu’un tel processus devrait être à la fois participatif et représentatif, et que l’égalité des chances pour chaque citoyen de participer, de contribuer et de s’engager en faveur de l’Union devrait être garantie; à cet égard, les collectivités locales et régionales sont idéalement placées pour être le moteur de ce processus et pour faire en sorte que l’Europe des citoyens devienne une réalité;

    10.

    estimons en particulier qu’il est important d’obtenir une image fiable, d’une part, des aspirations et des attentes des citoyens à l’égard de l’Union et, d’autre part, de leurs inquiétudes et de leurs frustrations; saluons par conséquent le troisième rapport sur la citoyenneté de l’Union (2017), qui s’appuie sur les informations fournies par les citoyens eux-mêmes au moyen d’enquêtes et d’une consultation publique;

    11.

    en conséquence, soulignons que l’Union:

    doit être capable de s’attaquer aux déséquilibres que la mondialisation provoque dans la vie des Européens, en renforçant les principes d’une Europe fondée sur la justice sociale, les performances économiques et la solidarité,

    devrait être mandatée par les États membres, ainsi que par leurs collectivités locales et régionales, pour agir lorsque des problèmes majeurs touchent la société et les citoyens, et se voir dotée des instruments de gouvernance et des moyens financiers appropriés,

    doit garantir une approche décentralisée dans sa communication, informant sur ses politiques et ses méthodes de travail d’une manière accessible, en indiquant clairement la pertinence des décisions prises au niveau de l’Union par rapport aux réalités vécues sur le terrain dans les différentes régions de l’Union; dans ce contexte, le rôle des centres d’information Europe Direct et des autres réseaux d’information européens regroupant les autorités régionales et locales est essentiel,

    doit être dotée de responsabilités politiques réparties de manière plus claire et plus transparente, garantir la responsabilité de ses institutions et l’ouverture aux citoyens de ses processus de prise de décisions, ce qui pourrait supposer la nécessité de réformer à nouveau les traités;

    doit s’interroger sur les réformes institutionnelles propres à renforcer la participation des régions et des collectivités locales, traduisant leur rôle législatif dans l’application du principe de subsidiarité, et assurant une gouvernance démocratique ascendante dans une Europe des citoyens, des régions, des territoires et des collectivités locales;

    12.

    en vue de préparer notre contribution aux discussions politiques prochaines sur l’avenir de l’Union, nous engageons à:

    lancer un processus approfondi de dialogue avec les citoyens afin d’entendre les points de vue, les propositions et les préoccupations émanant directement du terrain, dans l’ensemble de l’Union. Ce processus s’accompagnera de consultations politiques mobilisant les associations européennes et nationales qui réunissent les collectivités locales et régionales et d’autres acteurs de tous les États membres, dans l’objectif de concevoir des solutions concrètes, novatrices et pratiques propres à faire face aux enjeux de demain,

    partager les résultats de ces processus parallèles avec les autres institutions de l’Union, afin de contribuer à une future convention qui préparera les modifications au traité nécessaires pour l’avenir de l’Union européenne,

    agir avec davantage de détermination pour promouvoir les droits liés à la citoyenneté de l’Union et à nos valeurs communes, de même que la participation citoyenne à la vie démocratique de l’Union,

    étudier les moyens de renforcer encore son dialogue avec les institutions européennes, notamment avec le Parlement européen,

    renforcer le dialogue et le débat avec les institutions de l’Union, en particulier avec le Parlement européen, en s’inspirant d’initiatives telles que «Améliorer le fonctionnement de l’Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne» et «Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’Union européenne», en vue de rendre le Comité des régions encore plus actif et plus efficace dans la phase de production législative de l’Union;

    13.

    soulignons l’importance de garantir les droits des jeunes dans toute l’Europe. Une Union plus accessible favorisera le dialogue ouvert entre les personnes de toutes les générations. En ce qui concerne les principes fondateurs de paix et de prospérité, une Union réactive répondra aux aspirations des jeunes;

    14.

    chargeons notre président de transmettre la présente résolution au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen, aux parlements et gouvernements nationaux et régionaux, ainsi qu’aux gouvernements locaux.

    Bruxelles, le 9 février 2017.

    Le président du Comité européen des régions

    Markku MARKKULA


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