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Document 52016PC0564
Proposal for a COUNCIL DECISION on the signing, on behalf of the European Union, of an agreement in the form of an exchange of letters between the European Union and Iceland concerning additional trade preferences in agricultural products
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
COM/2016/0564 final - 2016/0269 (NLE)
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 9.9.2016
COM(2016) 564 final
2016/0269(NLE)
Proposition de
DÉCISION DU CONSEIL
relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
EXPOSÉ DES MOTIFS
1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
•Justification et objectifs de la proposition
L’Union européenne et l’Islande sont des parties signataires de l’accord sur l’Espace économique européen (accord EEE), qui prévoit la libre circulation des marchandises, à l’exception de produits agricoles et de la pêche. En ce qui concerne l’agriculture, l’article 19 de l’accord EEE prévoit que les parties conviennent d’examiner, tous les deux ans, les conditions de leurs échanges de produits agricoles et décident sur une base réciproque et mutuellement avantageuse de nouvelles réductions des entraves aux échanges dans le secteur agricole.
Les négociations se sont déroulées du 4 juillet 2012 au 17 septembre 2015. Cet accord a été paraphé par les parties le 17 septembre 2015 et prévoit l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour les échanges de produits agricoles, y compris d’autres lignes tarifaires totalement libéralisées. Par conséquent près de 90 % des produits agricoles de l’Union entrent en franchise de droits en Islande. Pour des produits plus sensibles tels que la viande, les produits laitiers, les fruits, les légumes et les plantes ornementales, des contingents tarifaires ou réductions tarifaires supplémentaires ont été convenus.
Les deux parties souhaitent que cet accord entre en vigueur à compter du septième mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l’achèvement des procédures internes nécessaires.
•Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
Le précédent accord a pris la forme d’un échange de lettres visant à libéraliser les échanges de produits agricoles entre l’Islande et l’Union, sur la base de l’article 19 de l’accord EEE. Le précédent accord est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Il prévoyait d’accorder aux deux parties des contingents tarifaires et des réductions de droits. Il comprenait également un engagement des parties de rouvrir des négociations bilatérales dans le cadre de l’article 19 de l’accord EEE dans un délai de deux ans.
L'accord bilatéral signé en 2007 entre l'Union et l'Islande concernant les échanges de produits agricoles a porté l’accès en franchise de droits des produits agricoles islandais au marché de l’Union à 51,9 % des échanges et l’accès en franchise de droits des produits agricoles de l'Union au marché islandais à 66,4 % des échanges. Ces chiffres montrent que de nouvelles concessions commerciales étaient largement possibles. Par conséquent, le dernier cycle de négociations a visé à:
augmenter le degré de libéralisation des deux côtés;
augmenter les contingents tarifaires existants; et
ouvrir de nouveaux contingents tarifaires pour d’autres produits agricoles.
•Cohérence avec les autres politiques de l’UE
L’approfondissement des relations commerciales avec l’Islande s’intègre dans le contexte global de la politique commerciale de l’Union et est bénéfique pour celle-ci étant donné qu'elle est un exportateur net de produits agricoles de base vers l’Islande. En 2014, la balance commerciale présentait un solde positif de 129 millions EUR en faveur de l'Union, ses exportations atteignant 150 millions EUR, contre 21 millions EUR pour ses importations. Les principaux produits exportés par l’Union sont les fruits et légumes et les céréales; or, le marché islandais offre, dans une large mesure, un accès en franchise de droits pour ces produits. Les importations dans l'Union en provenance de l’Islande sont principalement des algues marines, des viandes ovines, des chevaux vivants et des articles de pelleterie.
2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
En avril 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir un nouveau cycle de négociations avec l’Islande pour convenir de préférences supplémentaires pour les échanges de produits agricoles, en vertu de l’article 19 de l’accord EEE.
3.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
L'accord n’aura pas d’incidence sur le volet «dépenses» du budget de l’Union. Les nouvelles concessions accordées sur les importations en provenance de l’Islande sont susceptibles d'entraîner une diminution des ressources propres du fait d'une moindre perception des droits de douane.
2016/0269 (NLE)
Proposition de
DÉCISION DU CONSEIL
relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)L’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen prévoit que les parties contractantes s’engagent à poursuivre leurs efforts pour parvenir à la libéralisation progressive des échanges agricoles entre elles.
(2)Le 24 avril 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l'Islande afin de parvenir à une libéralisation accrue des échanges bilatéraux de produits agricoles, conformément à l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen. Les négociations ont abouti le 17 septembre 2015 à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles.
(3)Il convient dès lors de signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La signature au nom de l'Union de l'accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles est approuvée, sous réserve de la conclusion dudit accord 1 .
Article 2
Le secrétariat général du Conseil élabore l’instrument de pleins pouvoirs autorisant la ou les personne(s) indiquée(s) par le négociateur de l’accord à signer l’accord, sous réserve de sa conclusion.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le […].
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil
Le président
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 9.9.2016
COM(2016) 564 final
ANNEXE
à la
proposition de
DÉCISION DU CONSEIL
relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
A. Lettre de l'Union européenne
Monsieur,
J’ai l’honneur de me référer aux négociations menées entre l’Union européenne et l'Islande concernant les échanges bilatéraux dans le domaine de l'agriculture, qui ont été conclues le 17 septembre 2015. Un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l'Islande a été engagé sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «l'accord EEE»), en vue de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles entre les parties, sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse. Les négociations ont été menées sur une base harmonieuse, en tenant dûment compte de l’évolution des politiques agricoles respectives des parties, notamment en ce qui concerne l’évolution des échanges bilatéraux et des conditions des échanges avec d’autres partenaires commerciaux.
Je vous confirme par la présente que les négociations ont abouti aux résultats suivants:
(1)L'Islande s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe I.
(2)L'Islande s'engage à permettre l'accès en franchise de droits aux produits originaires de l'Union européenne spécifiés et énumérés à l'annexe II.
(3)L'Islande s'engage à réduire les droits applicables aux importations de produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe III.
(4)L'Union européenne s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires d'Islande énumérés à l'annexe IV.
(5)L'Union européenne s'engage à permettre l'accès en franchise de droits aux produits originaires d'Islande spécifiés et énumérés à l'annexe V.
(6)Les codes tarifaires figurant aux annexes I à V sont les codes tarifaires applicables aux parties le 1er janvier 2015.
(7)Ces concessions bilatérales remplacent et consolident toutes les concessions bilatérales existantes dans le secteur des produits agricoles actuellement en vigueur, en application de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen.
(8)Le protocole n° 3 de l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande, modifié par la décision n° 2/2005 du Comité mixte CE-Islande concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative 1 , s’applique mutatis mutandis aux produits figurant aux annexes I à V.
(9)Les parties conviennent de faire en sorte que les avantages qu'elles s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures de restriction des importations.
(10)Les parties conviennent de veiller à ce que les contingents tarifaires soient gérés de telle façon que les importations puissent se faire régulièrement et que les quantités convenues pour l’importation puissent effectivement être importées.
(11)Les parties conviennent de promouvoir le commerce des produits respectueux de l’environnement ainsi que des produits bénéficiant d’une indication géographique. Afin de renforcer la protection des indications géographiques sur les territoires des deux parties, un accord relatif aux indications géographiques a été négocié parallèlement au présent accord.
(12)Les parties conviennent d'échanger régulièrement des informations sur les produits commercialisés, la gestion des contingents tarifaires, les cotations de prix et toute autre information utile concernant leurs marchés intérieurs respectifs et la mise en œuvre du présent accord.
(13)Des consultations seront engagées à la demande de l'une ou l'autre partie sur toute question relative à la mise en œuvre du présent accord. En cas de difficultés dans la mise en œuvre du présent accord, ces consultations seront organisées le plus rapidement possible en vue d’adopter les mesures correctrices qui s’imposent.
(14)Les premières consultations relatives au présent accord auront lieu avant que les modalités d’application soient mises en place. Il s'agit de faciliter la bonne mise en œuvre du présent accord.
(15)Le présent accord entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l'achèvement des procédures internes requises. Si cette date est antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, signé à Bruxelles, le... (jour) ...(mois)... (année), le présent accord entre en vigueur à la même date que ce dernier. En cas de besoin, les contingents tarifaires seront ouverts sur une base proportionnelle.
(16)Les parties conviennent de rouvrir des négociations bilatérales dans le cadre de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen dans un délai de deux ans, avec une attention particulière pour les résultats des négociations sur l’agriculture menées à l’OMC.
J'ai l'honneur de confirmer l'accord de l'Union européenne sur le contenu de la présente lettre.
Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que le gouvernement de l'Islande marque son accord sur ce qui précède.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Fait à Bruxelles, le
Pour l'Union européenne
B. Lettre de l'Islande
Monsieur,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:
J’ai l’honneur de me référer aux négociations commerciales bilatérales dans le domaine agricole entre l’Union européenne et l’Islande (ci-après dénommées «les parties»), qui ont été conclues le 17 septembre 2015. Un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l'Islande a été engagé sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «l'accord EEE»), en vue de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles entre les parties, sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse. Les négociations ont été menées sur une base harmonieuse, en tenant dûment compte de l’évolution des politiques agricoles respectives des parties, notamment en ce qui concerne l’évolution des échanges bilatéraux et des conditions des échanges avec d’autres partenaires commerciaux.
Je vous confirme par la présente que les négociations ont abouti aux résultats suivants:
(1)L'Islande s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe I.
(2)L'Islande s'engage à permettre l'accès en franchise de droits aux produits originaires de l'Union européenne spécifiés et énumérés à l'annexe II.
(3)L'Islande s'engage à réduire les droits applicables aux importations de produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe III.
(4)L'Union européenne s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires d'Islande énumérés à l'annexe IV.
(5)L'Union européenne s'engage à permettre l'accès en franchise de droits aux produits originaires d'Islande spécifiés et énumérés à l'annexe V.
(6)Les codes tarifaires figurant aux annexes I à V sont les codes tarifaires applicables aux parties le 1er janvier 2015.
(7)Ces concessions bilatérales remplacent et consolident toutes les concessions bilatérales existantes dans le secteur des produits agricoles actuellement en vigueur, en application de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen.
(8)Le protocole n° 3 de l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande, modifié par la décision n° 2/2005 du Comité mixte CE-Islande relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative 2 , s’applique mutatis mutandis aux produits figurant aux annexes I à V.
(9)Les parties s'accordent pour faire en sorte que les avantages qu'elles s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures de restriction des importations.
(10)Les parties conviennent de veiller à ce que les contingents tarifaires soient gérés de telle façon que les importations puissent se faire régulièrement et que les quantités convenues pour l’importation puissent effectivement être importées.
(11)Les parties conviennent de promouvoir le commerce des produits respectueux de l’environnement ainsi que des produits bénéficiant d’une indication géographique. Afin de renforcer la protection des indications géographiques sur les territoires des deux parties, un accord relatif aux indications géographiques a été négocié parallèlement au présent accord.
(12)Les parties conviennent d'échanger régulièrement des informations sur les produits commercialisés, la gestion des contingents tarifaires, les cotations de prix et toute autre information utile concernant leurs marchés intérieurs respectifs et la mise en œuvre du présent accord.
(13)Des consultations seront engagées à la demande de l'une ou l'autre partie sur toute question relative à la mise en œuvre du présent accord. En cas de difficultés dans la mise en œuvre du présent accord, ces consultations seront organisées le plus rapidement possible en vue d’adopter les mesures correctrices qui s’imposent.
(14)Les premières consultations relatives au présent accord auront lieu avant que les modalités d’application soient mises en place. Il s'agit de faciliter la bonne mise en œuvre du présent accord.
(15)Le présent accord entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l'achèvement des procédures internes requises. Si cette date est antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, signé à Bruxelles, le... (jour) ... (année)..., le présent accord entre en vigueur à la même date que ce dernier. En cas de besoin, les contingents tarifaires seront ouverts sur une base proportionnelle.
(16)Les parties conviennent de rouvrir des négociations bilatérales dans le cadre de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen dans un délai de deux ans, une attention particulière étant accordée à l’issue des négociations sur l’agriculture menées à l’OMC.
Je suis en mesure de confirmer l'accord du gouvernement islandais sur le contenu de votre lettre.
Veuillez croire, Monsieur, à l'assurance de ma très haute considération.
Fait à Reykjavik, le
Pour le gouvernement de l'Islande
|
Annexe I L’Islande accorde un accès en franchise de droits pour les produits originaires de l’Union européenne suivants: |
||
Annexe II
L’Islande ouvrira les contingents annuels suivants en franchise de droits pour les produits originaires de l’Union européenne énumérés ci-après (*):
|
|
|
Quantité actuelle |
Quantités supplémentaires totales
|
Année d’entrée en vigueur (1ère année) |
2e année |
3e année |
4 e année |
Total des quotas |
|
SH |
Produit |
contingent |
Tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans) |
|||||
|
position |
|
tonnes |
tonnes (***) |
tonnes (****) |
tonnes (****) |
tonnes (****) |
||
|
0201 et 0202 |
Viandes de l'espèce bovine |
100 |
596 |
149 |
149 |
149 |
149 |
696 |
|
0203 |
Viandes de l'espèce porcine |
200 |
500 |
250 |
250 |
|
|
700 |
|
0207 |
Viandes de volailles |
200 |
656 |
328 |
328 |
|
|
856 |
|
ex 0207 |
Volailles — production biologique/en libre parcours |
- |
200 |
100 |
100 |
|
|
200 |
|
ex 0210 |
Viandes, salées, séchées ou fumées |
50 |
50 |
50 |
|
|
|
100 |
|
ex 0406 |
Fromages (AOP/IGP) (* *) |
20 |
210 |
55 |
55 |
55 |
45 |
230 |
|
0406 |
Fromages |
80 |
300 |
75 |
75 |
75 |
75 |
380 |
|
ex 1601 |
Saucisses et saucissons |
50 |
200 |
100 |
100 |
|
|
250 |
|
1602 |
Produits de viande transformés |
50 |
350 |
120 |
120 |
110 |
|
400 |
(*) Les contingents s'appliquent pour l'année calendrier (1er janvier - 31 décembre) sauf durant l'année d'entrée en vigueur (1ère année) pour laquelle la quantité supplémentaire s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur jusqu'à la fin de l'année calendrier.
(**) enregistré en vertu du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1)
(***) La quantité supplémentaire à utiliser durant l'année d'entrée en vigueur est déterminée au prorata et ajoutée au contingent existant pour l'année calendrier concernée.
(****) Quantité à ajouter pour cette année au contingent de l’année précédente. Pour la 2e année, le contingent de l’année précédente est également le contingent total de l’année d’entrée en vigueur et non la quantité au prorata de l’année d'entrée en vigueur. En outre, les montants inutilisés en raison du calcul au prorata durant l’année d’entrée en vigueur sont ajoutés à la 2e année.
|
Annexe III |
||
|
L’Islande réduit les droits à l'importation pour les produits originaires de l’Union européenne spécifiés ci-après: |
||
ANNEXE IV
Accès en franchise de droits aux importations dans l'Union européenne de produits originaires d'Islande
|
NC2015 |
DESCRIPTION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE |
%/kr.kg |
|
I |
SECTION I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL |
|
|
01 |
CHAPITRE 1 — ANIMAUX VIVANTS |
|
|
0101 |
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants |
|
|
|
- Chevaux |
|
|
01012100 |
-- reproducteurs de race pure |
exemption |
|
010129 |
-- autres |
|
|
01012910 |
--- destinés à la boucherie |
exemption |
|
01012990 |
--- autres |
exemption |
|
01013000 |
- Ânes |
exemption |
|
01019000 |
- autres |
exemption |
|
0102 |
Animaux vivants de l'espèce bovine |
|
|
|
- Bovins domestiques |
|
|
010221 |
-- reproducteurs de race pure |
|
|
01022110 |
--- Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) |
exemption |
|
01022130 |
--- Vaches |
exemption |
|
01022190 |
--- autres |
exemption |
|
010229 |
-- autres |
|
|
01022905 |
--- du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
01022910 |
---- d'un poids n'excédant pas 80 kg |
exemption |
|
|
---- d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg |
|
|
01022921 |
----- destinés à la boucherie |
exemption |
|
01022929 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg |
|
|
01022941 |
----- destinés à la boucherie |
exemption |
|
01022949 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- d'un poids excédant 300 kg |
|
|
|
----- Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) |
|
|
01022951 |
----- destinées à la boucherie |
exemption |
|
01022959 |
------ autres |
exemption |
|
|
----- Vaches |
|
|
01022961 |
----- destinées à la boucherie |
exemption |
|
01022969 |
------ autres |
exemption |
|
|
----- autres |
|
|
01022991 |
------ destinées à la boucherie |
exemption |
|
01022999 |
------ autres |
exemption |
|
|
- Buffles |
|
|
01023100 |
-- reproducteurs de race pure |
exemption |
|
010239 |
-- autres |
|
|
01023910 |
--- des espèces domestiques |
exemption |
|
01023990 |
--- autres |
exemption |
|
010290 |
- autres |
|
|
01029020 |
-- reproducteurs de race pure |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
01029091 |
--- des espèces domestiques |
exemption |
|
01029099 |
--- autres |
exemption |
|
0103 |
Animaux vivants de l'espèce porcine |
|
|
01031000 |
- reproducteurs de race pure |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
010391 |
-- d'un poids inférieur à 50 kg |
|
|
01039110 |
--- des espèces domestiques |
exemption |
|
01039190 |
--- autres |
exemption |
|
010392 |
-- d'un poids égal ou supérieur à 50 kg |
|
|
|
--- des espèces domestiques |
|
|
01039211 |
---- Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg |
exemption |
|
01039219 |
---- autres |
exemption |
|
01039290 |
--- autres |
exemption |
|
0104 |
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine |
|
|
010410 |
- Ovins |
|
|
01041010 |
-- reproducteurs de race pure |
exemption |
|
010420 |
- Caprins |
|
|
01042010 |
-- reproducteurs de race pure |
exemption |
|
01042090 |
-- autres |
exemption |
|
0105 |
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques |
|
|
|
- d'un poids n'excédant pas 185 g |
|
|
010511 |
-- Coqs et poules |
|
|
|
--- Poussins femelles de sélection et de multiplication |
|
|
01051111 |
---- de race de ponte |
exemption |
|
01051119 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
01051191 |
---- de race de ponte |
exemption |
|
01051199 |
---- autres |
exemption |
|
01051200 |
-- Dindes et dindons |
exemption |
|
01051300 |
-- Canards |
exemption |
|
01051400 |
-- Oies |
exemption |
|
01051500 |
-- Pintades |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
01059400 |
-- Coqs et poules |
exemption |
|
010599 |
-- autres |
|
|
01059910 |
--- Canards |
exemption |
|
01059920 |
--- Oies |
exemption |
|
01059930 |
--- Dindes et dindons |
exemption |
|
01059950 |
--- Pintades |
exemption |
|
0106 |
Autres animaux vivants |
|
|
|
- Mammifères |
|
|
01061100 |
-- Primates |
exemption |
|
01061200 |
-- Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) |
exemption* |
|
01061300 |
-- Chameaux et autres camélidés (Camelidés) |
exemption |
|
010614 |
-- Lapins et lièvres |
|
|
01061410 |
--- lapins domestiques |
exemption |
|
01061490 |
--- autres |
exemption |
|
01061900 |
-- autres |
exemption |
|
01062000 |
- Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |
exemption |
|
|
- Oiseaux |
|
|
01063100 |
-- Oiseaux de proie |
exemption |
|
01063200 |
-- Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) |
exemption |
|
01063300 |
-- Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae) |
exemption |
|
010639 |
-- autres |
|
|
01063910 |
--- Pigeons |
exemption |
|
01063980 |
--- autres |
exemption |
|
|
- Insectes |
|
|
01064100 |
-- Abeilles |
exemption |
|
01064900 |
-- autres |
exemption |
|
01069000 |
- autres |
exemption |
|
02 |
CHAPITRE 2 — VIANDES ET ABATS COMESTIBLES |
|
|
0203 |
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
|
|
- fraîches ou réfrigérées |
|
|
020311 |
-- carcasses et demi-carcasses |
|
|
02031190 |
--- autres |
exemption |
|
020312 |
-- jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés |
|
|
02031290 |
--- autres |
exemption |
|
020319 |
-- autres |
|
|
02031990 |
--- autres |
exemption |
|
|
- congelées |
|
|
020321 |
-- carcasses et demi-carcasses |
|
|
02032190 |
--- autres |
exemption |
|
020322 |
-- jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés |
|
|
02032290 |
--- autres |
exemption |
|
020329 |
-- autres |
|
|
02032990 |
--- autres |
exemption |
|
0206 |
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés |
|
|
020610 |
- de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés |
|
|
02061010 |
-- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
02061098 |
--- autres |
exemption |
|
|
- de l'espèce bovine, congelés |
|
|
02062100 |
-- langues |
exemption |
|
02062200 |
-- foies |
exemption |
|
020629 |
-- autres |
|
|
02062910 |
--- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
02062999 |
---- autres |
exemption |
|
02063000 |
- de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés |
exemption |
|
|
- de l'espèce porcine, congelés |
|
|
02064100 |
-- foies |
exemption |
|
02064900 |
-- autres |
exemption |
|
020680 |
- autres, frais ou réfrigérés |
|
|
02068010 |
-- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
02068099 |
--- des espèces ovine et caprine |
exemption |
|
020690 |
- autres, congelés |
|
|
02069010 |
-- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
02069099 |
--- des espèces ovine et caprine |
exemption |
|
0207 |
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105 |
|
|
|
- de canards |
|
|
02074300 |
-- foies gras, frais ou réfrigérés |
exemption |
|
020745 |
-- autres, congelés |
|
|
|
--- abats |
|
|
|
---- foies |
|
|
02074593 |
----- foies gras |
exemption |
|
|
- d'oies |
|
|
02075300 |
-- foies gras, frais ou réfrigérés |
exemption |
|
020755 |
-- autres, congelés |
|
|
|
--- abats |
|
|
|
---- foies |
|
|
02075593 |
----- foies gras |
exemption |
|
0208 |
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés |
|
|
020810 |
- de lapins ou de lièvres |
|
|
02081090 |
-- autres |
exemption |
|
02083000 |
- de primates |
exemption |
|
020840 |
- de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamentins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) |
|
|
02084020 |
-- Viande de phoque |
exemption |
|
02084080 |
-- autres |
exemption |
|
02085000 |
- de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |
exemption |
|
02086000 |
- de chameaux et d'autres camélidés (Camelidés) |
exemption |
|
020890 |
- autres |
|
|
02089010 |
-- de pigeons domestiques |
exemption |
|
02089030 |
-- de gibier, autres que de lapins ou de lièvres |
exemption |
|
02089060 |
-- de rennes |
exemption |
|
02089070 |
-- Cuisses de grenouilles |
exemption |
|
02089098 |
-- autres |
exemption |
|
0209 |
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés |
|
|
020910 |
- de porcs |
|
|
|
-- Lard |
|
|
02091011 |
--- frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure |
exemption |
|
02091019 |
--- séché ou fumé |
exemption |
|
02091090 |
-- Graisse de porc, autre que celle du n° 02091011 ou du n° 02091019 |
exemption |
|
02099000 |
- autres |
exemption |
|
0210 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats |
|
|
|
- autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats |
|
|
02109300 |
-- de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |
exemption |
|
021099 |
-- autres |
|
|
|
--- abats |
|
|
|
---- autres |
|
|
|
----- Foies de volailles |
|
|
02109971 |
------ Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure |
exemption |
|
02109979 |
------ autres |
exemption |
|
04 |
CHAPITRE 4 — LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |
|
|
0407 |
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits |
|
|
|
- Œufs fertilisés destinés à l’incubation |
|
|
04071100 |
-- de volailles de l’espèce Gallus domesticus |
exemption |
|
040719 |
-- autres |
|
|
|
--- de volailles, autres que de volailles de l’espèce Gallus domesticus |
|
|
04071911 |
---- de dindes ou d'oies |
exemption |
|
04071919 |
---- autres |
exemption |
|
04071990 |
--- autres |
exemption |
|
0408 |
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants |
|
|
|
- jaunes d'œufs |
|
|
040811 |
-- séchés |
|
|
04081120 |
--- impropres à des usages alimentaires |
exemption |
|
040819 |
-- autres |
|
|
04081920 |
--- impropres à des usages alimentaires |
exemption |
|
040891 |
-- séchés |
|
|
04089120 |
--- impropres à des usages alimentaires |
exemption |
|
040899 |
-- autres |
|
|
04089920 |
--- impropres à des usages alimentaires |
exemption |
|
04090000 |
Miel naturel |
exemption |
|
04100000 |
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
exemption |
|
05 |
CHAPITRE 5 — AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |
|
|
05040000 |
Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé |
exemption |
|
0506 |
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |
|
|
05061000 |
- Osséine et os acidulés |
exemption |
|
05069000 |
- autres |
exemption |
|
0511 |
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine |
|
|
05111000 |
- Sperme bovin |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
051199 |
-- autres |
|
|
05119910 |
--- Nerfs ou tendons; rognures et déchets similaires de peaux brutes |
exemption |
|
05119985 |
--- autres |
exemption |
|
II |
SECTION II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL |
|
|
06 |
CHAPITRE 6 — PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE |
|
|
0601 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 |
|
|
060110 |
- Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif |
|
|
06011010 |
-- Jacinthes |
exemption |
|
06011020 |
-- Narcisses |
exemption |
|
06011030 |
-- Tulipes |
exemption |
|
06011040 |
-- Glaïeuls |
exemption |
|
06011090 |
-- autres |
exemption |
|
060120 |
- Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée |
|
|
06012010 |
-- Plants, plantes et racines de chicorée |
exemption |
|
06012030 |
-- Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes |
exemption |
|
06012090 |
-- autres |
exemption |
|
0602 |
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignon |
|
|
060210 |
- Boutures non racinées et greffons |
|
|
06021010 |
-- de vigne |
exemption |
|
06021090 |
-- autres |
exemption |
|
060220 |
- Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non |
|
|
06022010 |
-- Plants de vigne, greffés ou racinés |
exemption |
|
06022090 |
-- autres |
exemption |
|
06023000 |
- Rhododendrons et azalées, greffés ou non |
exemption |
|
06024000 |
- Rosiers, greffés ou non |
exemption |
|
060290 |
- autres |
|
|
06029010 |
-- Blanc de champignons |
exemption |
|
06029020 |
-- Plants d'ananas |
exemption |
|
06029030 |
-- Plants de légumes et plants de fraisiers |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
|
--- plantes de plein air |
|
|
|
---- Arbres, arbustes et arbrisseaux |
|
|
06029041 |
----- forestiers |
exemption |
|
|
----- autres |
|
|
06029045 |
------ Boutures racinées et jeunes plants |
exemption |
|
06029049 |
------ autres |
exemption |
|
06029050 |
---- autres plantes de plein air |
exemption |
|
|
--- plantes d'intérieur |
|
|
06029070 |
---- Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
06029099 |
----- autres |
exemption |
|
0603 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
|
|
|
- frais |
|
|
06031100 |
-- Roses |
exemption |
|
06031200 |
-- Œillets |
exemption |
|
06031300 |
-- Orchidées |
exemption |
|
06031400 |
-- Chrysanthèmes |
exemption |
|
06031500 |
-- Lis (Lilium spp.) |
exemption |
|
060319 |
-- autres |
|
|
06031910 |
--- Glaïeuls |
exemption |
|
06039000 |
- autres |
exemption |
|
0604 |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
|
|
060420 |
- frais |
|
|
|
-- Mousses et lichens |
|
|
06042011 |
--- Lichens des rennes |
exemption |
|
06042019 |
--- autres |
exemption |
|
06042020 |
-- Arbres de Noël |
exemption |
|
06042040 |
-- Rameaux de conifères |
exemption |
|
06042090 |
-- autres |
exemption |
|
060490 |
- autres |
|
|
|
-- Mousses et lichens |
|
|
06049011 |
--- Lichens des rennes |
exemption |
|
06049019 |
--- autres |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
06049091 |
--- simplement séchés |
exemption |
|
06049099 |
--- autres |
exemption |
|
07 |
CHAPITRE 7 — LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES |
|
|
0701 |
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré |
|
|
070190 |
- autres |
|
|
07019010 |
-- destinées à la fabrication de la fécule |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
07019050 |
--- de primeurs, du 1er janvier au 30 juin |
exemption |
|
07019090 |
--- autres |
exemption |
|
07020000 |
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré |
exemption |
|
0703 |
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré |
|
|
070310 |
- Oignons et échalotes |
|
|
|
-- Oignons |
|
|
07031011 |
--- de semence |
exemption |
|
07031019 |
--- autres |
exemption |
|
07031090 |
-- Échalotes |
exemption |
|
07032000 |
- Aulx |
exemption |
|
07039000 |
- Poireaux et autres légumes alliacés |
exemption |
|
0704 |
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré |
|
|
07042000 |
- Choux de Bruxelles |
exemption |
|
070490 |
- autres |
|
|
07049090 |
-- autres |
exemption |
|
0705 |
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré |
|
|
|
- Laitues |
|
|
07051100 |
-- Laitues pommées |
exemption |
|
07051900 |
-- autres |
exemption |
|
|
- Chicorées |
|
|
07052100 |
-- Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) |
exemption |
|
07052900 |
-- autres |
exemption |
|
0706 |
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré |
|
|
07061000 |
- Carottes et navets |
exemption |
|
070690 |
- autres |
|
|
07069010 |
-- Céleris-raves |
exemption |
|
07069030 |
-- Raifort (Cochlearia armoracia) |
exemption |
|
07069090 |
-- autres |
exemption |
|
070700 |
Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré |
|
|
07070005 |
- Concombres |
exemption |
|
07070090 |
- Cornichons |
exemption |
|
0708 |
Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré |
|
|
07081000 |
- Pois (Pisum sativum) |
exemption |
|
07082000 |
- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
exemption |
|
07089000 |
- autres légumes à cosse |
exemption |
|
0709 |
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré |
|
|
07092000 |
- Asperges |
exemption |
|
07093000 |
- Aubergines |
exemption |
|
07094000 |
- Céleris, autres que les céleris-raves |
exemption |
|
|
- Champignons et truffes |
|
|
07095100 |
-- Champignons du genre Agaricus |
exemption |
|
070959 |
-- autres |
|
|
07095910 |
--- Chanterelles |
exemption |
|
07095930 |
--- Cèpes |
exemption |
|
07095950 |
--- Truffes |
exemption |
|
07095990 |
--- autres |
exemption |
|
070960 |
- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta |
|
|
07096010 |
-- Piments doux ou poivrons |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
07096091 |
--- du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum |
exemption |
|
07096095 |
--- destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes |
exemption |
|
07096099 |
--- autres |
exemption |
|
07097000 |
- Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
07099100 |
-- Artichauts |
exemption |
|
070992 |
-- Olives |
|
|
07099210 |
--- destinées à des usages autres que la production de l'huile |
exemption |
|
07099290 |
--- autres |
exemption |
|
070993 |
-- Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.) |
|
|
07099310 |
--- Courgettes |
exemption |
|
07099390 |
--- autres |
exemption |
|
070999 |
-- autres |
|
|
07099910 |
--- Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) |
exemption |
|
07099920 |
--- Cardes et cardons |
exemption |
|
07099940 |
--- Câpres |
exemption |
|
07099950 |
--- Fenouil |
exemption |
|
07099960 |
--- Maïs doux |
exemption |
|
07099990 |
--- autres |
exemption |
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |
|
|
07101000 |
- Pommes de terre |
exemption |
|
|
- Légumes à cosse, écossés ou non |
|
|
07102100 |
-- Pois (Pisum sativum) |
exemption |
|
07102200 |
-- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
exemption |
|
07102900 |
-- autres |
exemption |
|
07103000 |
- Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |
exemption |
|
071080 |
- autres légumes |
|
|
07108010 |
-- Olives |
exemption |
|
|
- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta |
|
|
07108051 |
--- Piments doux ou poivrons |
exemption |
|
07108059 |
--- autres |
exemption |
|
|
-- Champignons |
|
|
07108061 |
--- Champignons du genre Agaricus |
exemption |
|
07108069 |
--- autres |
exemption |
|
07108070 |
-- Tomates |
exemption |
|
07108080 |
-- Artichauts |
exemption |
|
07108085 |
-- Asperges |
exemption |
|
07108095 |
-- autres |
exemption |
|
07109000 |
- Mélanges de légumes |
exemption |
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état |
|
|
071120 |
- Olives |
|
|
07112010 |
-- destinées à des usages autres que la production de l'huile |
exemption |
|
07112090 |
-- autres |
exemption |
|
07114000 |
- Concombres et cornichons |
exemption |
|
|
- Champignons et truffes |
|
|
07115100 |
-- Champignons du genre Agaricus |
exemption |
|
07115900 |
-- autres |
exemption |
|
071190 |
- autres légumes; mélanges de légumes |
|
|
|
-- Légumes |
|
|
07119010 |
--- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons |
exemption |
|
07119050 |
--- Oignons |
exemption |
|
07119070 |
--- Câpres |
exemption |
|
07119080 |
--- autres |
exemption |
|
07119090 |
-- Mélanges de légumes |
exemption |
|
0712 |
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés |
|
|
07122000 |
- Oignons |
exemption |
|
|
- Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes |
|
|
07123100 |
-- Champignons du genre Agaricus |
exemption |
|
07123200 |
-- Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) |
exemption |
|
07123300 |
-- Trémelles (Tremella spp.) |
exemption |
|
07123900 |
-- autres |
exemption |
|
071290 |
- autres légumes; mélanges de légumes |
|
|
07129005 |
-- Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées |
exemption |
|
|
-- Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
|
07129011 |
--- hybride, destiné à l’ensemencement |
exemption |
|
07129019 |
--- autres |
exemption |
|
07129030 |
-- Tomates |
exemption |
|
07129050 |
-- Carottes |
exemption |
|
07129090 |
-- autres |
exemption |
|
0713 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
|
|
071310 |
- Pois (Pisum sativum) |
|
|
07131010 |
-- destinés à l'ensemencement |
exemption |
|
07131090 |
-- autres |
exemption |
|
07132000 |
- Pois chiches |
exemption |
|
|
- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
|
|
07133100 |
-- Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek |
exemption |
|
07133200 |
-- Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) |
exemption |
|
071333 |
-- Haricots communs (Phaseolus vulgaris) |
|
|
07133310 |
--- destinés à l’ensemencement |
exemption |
|
07133390 |
--- autres |
exemption |
|
07133400 |
-- Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea) |
exemption |
|
07133500 |
-- Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata) |
exemption |
|
07133900 |
-- autres |
exemption |
|
07134000 |
- Lentilles |
exemption |
|
07135000 |
- Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) |
exemption |
|
07136000 |
- Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan) |
exemption |
|
07139000 |
- autres |
|
|
0714 |
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier |
|
|
07141000 |
- Racines de manioc |
exemption |
|
071420 |
- Patates douces |
|
|
07142010 |
-- fraîches, entières, destinées à la consommation humaine |
exemption |
|
07142090 |
-- autres |
exemption |
|
07143000 |
- Ignames (Dioscorea spp.) |
exemption |
|
07144000 |
- Colocases (Colocasia spp.) |
exemption |
|
07145000 |
- Yautias (Xanthosoma spp.) |
exemption |
|
071490 |
- autres |
|
|
07149020 |
-- Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule |
exemption |
|
07149090 |
-- autres |
exemption |
|
08 |
CHAPITRE 8 — FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS |
|
|
0801 |
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |
|
|
|
- Noix de coco |
|
|
08011100 |
-- desséchées |
exemption |
|
08011200 |
-- en coques internes (endocarpe) |
exemption |
|
08011900 |
-- autres |
exemption |
|
|
- Noix du Brésil |
|
|
08012100 |
-- en coques |
exemption |
|
08012200 |
-- sans coques |
exemption |
|
|
- Noix de cajou |
|
|
08013100 |
-- en coques |
exemption |
|
08013200 |
-- sans coques |
exemption |
|
0802 |
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués |
|
|
|
- Amandes |
|
|
080211 |
-- en coques |
|
|
08021110 |
--- amères |
exemption |
|
08021190 |
--- autres |
exemption |
|
080212 |
-- sans coques |
|
|
08021210 |
--- amères |
exemption |
|
08021290 |
--- autres |
exemption |
|
|
- Noisettes (Corylus spp.) |
|
|
08022100 |
-- en coques |
exemption |
|
08022200 |
-- sans coques |
exemption |
|
|
- Noix communes |
|
|
08023100 |
-- en coques |
exemption |
|
08023200 |
-- sans coques |
exemption |
|
|
- Châtaignes et marrons (Castanea spp.) |
|
|
08024100 |
-- en coques |
exemption |
|
08024200 |
-- sans coques |
exemption |
|
|
- Pistaches |
|
|
08025100 |
-- en coques |
exemption |
|
08025200 |
-- sans coques |
exemption |
|
|
- Noix macadamia |
exemption |
|
08026100 |
-- en coques |
exemption |
|
08026200 |
-- sans coques |
exemption |
|
08027000 |
- Noix de cola (Cola spp.) |
exemption |
|
08028000 |
- Noix d'arec |
exemption |
|
080290 |
- autres |
exemption |
|
08029010 |
-- Noix de pécan |
exemption |
|
08029050 |
-- Pignons |
exemption |
|
08029085 |
-- autres |
exemption |
|
0803 |
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches |
|
|
080310 |
- Plantains |
|
|
08031010 |
-- frais |
exemption |
|
08031090 |
-- séchés |
exemption |
|
080390 |
- autres |
|
|
08039010 |
-- frais |
exemption |
|
08039090 |
-- séchés |
exemption |
|
0804 |
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs |
|
|
08041000 |
- Dattes |
exemption |
|
080420 |
- Figues |
|
|
08042010 |
-- frais |
exemption |
|
08042090 |
-- séchés |
exemption |
|
08043000 |
- Ananas |
exemption |
|
08044000 |
- Avocats |
exemption |
|
08045000 |
- Goyaves, mangues et mangoustans |
exemption |
|
0805 |
Agrumes, frais ou secs |
|
|
080510 |
- Oranges |
|
|
08051020 |
-- Oranges douces, fraîches |
exemption |
|
08051080 |
-- autres |
exemption |
|
080520 |
- Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes |
|
|
08052010 |
-- Clémentines |
exemption |
|
08052030 |
-- Monreales et satsumas |
exemption |
|
08052050 |
-- Mandarines et wilkings |
exemption |
|
08052070 |
-- Tangerines |
exemption |
|
08052090 |
-- autres |
exemption |
|
08054000 |
- Pamplemousses et pomelos |
exemption |
|
080550 |
- Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) |
|
|
08055010 |
-- Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) |
exemption |
|
08055090 |
-- Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) |
exemption |
|
08059000 |
- autres |
exemption |
|
0806 |
Raisins, frais ou secs |
|
|
080610 |
- frais |
|
|
08061010 |
-- Raisins de table |
exemption |
|
08061090 |
-- autres |
exemption |
|
080620 |
- secs |
|
|
08062010 |
- Raisins de Corinthe |
exemption |
|
08062030 |
-- Sultanines |
exemption |
|
08062090 |
-- autres |
exemption |
|
0807 |
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais |
|
|
|
- Melons (y compris les pastèques) |
|
|
08071100 |
-- Pastèques |
exemption |
|
08071900 |
-- autres |
exemption |
|
08072000 |
- Papayes |
exemption |
|
0808 |
Pommes, poires et coings, frais |
|
|
080810 |
- Pommes |
|
|
08081010 |
-- Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre |
exemption |
|
08081080 |
-- autres |
exemption |
|
080830 |
- Poires |
|
|
08083010 |
-- Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre |
exemption |
|
08083090 |
-- autres |
exemption |
|
08084000 |
- Coings |
exemption |
|
0809 |
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais |
|
|
08091000 |
- Abricots |
exemption |
|
|
- Cerises |
|
|
08092100 |
-- Cerises acides (Prunus cerasus) |
exemption |
|
08092900 |
-- autres |
exemption |
|
080930 |
- Pêches, y compris les brugnons et nectarines |
|
|
08093010 |
-- Brugnons et nectarines |
exemption |
|
08093090 |
-- autres |
exemption |
|
080940 |
- Prunes et prunelles |
|
|
08094005 |
-- Prunes |
exemption |
|
08094090 |
-- Prunelles |
exemption |
|
0810 |
Autres fruits frais |
|
|
08101000 |
- Fraises |
exemption |
|
081020 |
- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |
|
|
08102010 |
-- Framboises |
exemption |
|
08102090 |
-- autres |
exemption |
|
081030 |
- Groseilles à grappes ou à maquereau |
|
|
08103010 |
-- Groseilles à grappes noires (cassis) |
exemption |
|
08103030 |
-- Groseilles à grappes rouges |
exemption |
|
08103090 |
-- autres |
exemption |
|
081040 |
- Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium |
|
|
08104010 |
-- Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea) |
exemption |
|
08104030 |
-- Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |
exemption |
|
08104050 |
-- Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum |
exemption |
|
08104090 |
-- autres |
exemption |
|
08105000 |
- Kiwis |
exemption |
|
08106000 |
- Durions |
exemption |
|
08107000 |
- Kakis (Plaquemines) |
exemption |
|
081090 |
- autres |
exemption |
|
08109020 |
-- Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas |
exemption |
|
08109075 |
-- autres |
exemption |
|
0811 |
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants |
|
|
081110 |
- Fraises |
|
|
|
-- additionnées de sucre ou d'autres édulcorants |
|
|
08111011 |
--- d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids |
exemption |
|
08111019 |
--- autres |
exemption |
|
08111090 |
-- autres |
exemption |
|
081120 |
- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau |
|
|
|
-- additionnées de sucre ou d'autres édulcorants |
|
|
08112011 |
--- d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids |
exemption |
|
08112019 |
--- autres |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
08112031 |
--- Framboises |
exemption |
|
08112039 |
--- Groseilles à grappes noires (cassis) |
exemption |
|
08112051 |
--- Groseilles à grappes rouges |
exemption |
|
08112059 |
--- Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |
exemption |
|
08112090 |
--- autres |
exemption |
|
081190 |
- autres |
|
|
|
-- additionnées de sucre ou d'autres édulcorants |
|
|
|
--- d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids |
|
|
08119011 |
---- de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |
exemption |
|
08119019 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
08119031 |
---- de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |
exemption |
|
08119039 |
---- autres |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
08119050 |
--- Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |
exemption |
|
08119070 |
--- Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium |
exemption |
|
|
--- Cerises |
|
|
08119075 |
---- Cerises acides (Prunus cerasus) |
exemption |
|
08119080 |
---- autres |
exemption |
|
08119085 |
--- de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |
exemption |
|
08119095 |
--- autres |
exemption |
|
0812 |
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état |
|
|
08121000 |
- Cerises |
exemption |
|
081290 |
- autres |
|
|
08129025 |
-- Abricots; oranges |
exemption |
|
08129030 |
-- Papayes |
exemption |
|
08129040 |
-- Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |
exemption |
|
08129070 |
-- Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales |
exemption |
|
08129098 |
-- autres |
exemption |
|
0813 |
Fruits séchés autres que ceux des positions 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre |
|
|
08131000 |
- Abricots |
exemption |
|
08132000 |
- Pruneaux |
exemption |
|
08133000 |
- Pommes |
exemption |
|
081340 |
- autres fruits |
|
|
08134010 |
-- Pêches, y compris les brugnons et nectarines |
exemption |
|
08134030 |
-- Poires |
exemption |
|
08134050 |
-- Papayes |
exemption |
|
08134065 |
-- Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas |
exemption |
|
08134095 |
-- autres |
exemption |
|
081350 |
- Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre |
|
|
|
-- Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 |
|
|
|
--- sans pruneaux |
|
|
08135012 |
--- de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas |
exemption |
|
08135015 |
---- autres |
exemption |
|
08135019 |
--- avec pruneaux |
exemption |
|
|
-- Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802 |
|
|
08135031 |
--- de fruits à coques tropicaux |
exemption |
|
08135039 |
--- autres |
exemption |
|
|
-- autres mélanges |
|
|
08135091 |
--- sans pruneaux ni figues |
exemption |
|
08135099 |
--- autres |
exemption |
|
08140000 |
Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |
exemption |
|
09 |
CHAPITRE 9 — CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES |
|
|
09030000 |
Maté |
exemption |
|
0904 |
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés |
|
|
|
- Poivre |
|
|
09041100 |
-- non broyé ni pulvérisé |
exemption |
|
09041200 |
-- broyé ou pulvérisé |
exemption |
|
|
- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta |
|
|
090421 |
-- séchés, non broyés ni pulvérisés |
|
|
09042110 |
--- Piments doux (Capsicum annuum) |
exemption |
|
09042190 |
--- autres |
exemption |
|
09042200 |
-- broyé ou pulvérisé |
exemption |
|
0905 |
Vanille |
|
|
09051000 |
- non broyée ni pulvérisée |
exemption |
|
09052000 |
- broyée ou pulvérisée |
exemption |
|
0906 |
Cannelle et fleurs de cannelier |
|
|
|
- non broyée ni pulvérisée |
|
|
09061100 |
-- Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) |
exemption |
|
09061900 |
-- autres |
exemption |
|
09062000 |
- broyée ou pulvérisée |
exemption |
|
0907 |
Girofles (antofles, clous et griffes) |
|
|
09071000 |
- non broyées ni pulvérisées |
exemption |
|
09072000 |
- broyées ou pulvérisées |
exemption |
|
0908 |
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes |
|
|
|
- Noix muscade |
|
|
09081100 |
-- non broyées ni pulvérisées |
exemption |
|
09081200 |
-- broyées ou pulvérisées |
exemption |
|
|
- Macis |
|
|
09082100 |
-- non broyés ni pulvérisés |
exemption |
|
09082200 |
-- broyés ou pulvérisés |
exemption |
|
|
- Amomes et cardamomes |
|
|
09083100 |
-- non broyés ni pulvérisés |
exemption |
|
09083200 |
-- broyés ou pulvérisés |
exemption |
|
0909 |
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre |
|
|
|
- Graines de coriandre |
|
|
09092100 |
-- non broyées ni pulvérisées |
exemption |
|
09092200 |
-- broyées ou pulvérisées |
exemption |
|
|
- Graines de cumin |
|
|
09093100 |
-- non broyées ni pulvérisées |
exemption |
|
09093200 |
-- broyées ou pulvérisées |
exemption |
|
|
- Graines d’anis, de badiane, de carvi, de fenouil; baies de genièvre |
|
|
09096100 |
-- non broyées ni pulvérisées |
exemption |
|
09096200 |
-- broyées ou pulvérisées |
exemption |
|
0910 |
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices |
|
|
|
- Gingembre |
|
|
09101100 |
-- non broyé ni pulvérisé |
exemption |
|
09101200 |
-- broyé ou pulvérisé |
exemption |
|
091020 |
- Safran |
|
|
09102010 |
-- non broyé ni pulvérisé |
exemption |
|
09102090 |
-- broyé ou pulvérisé |
exemption |
|
09103000 |
- Curcuma |
exemption |
|
|
- autres épices |
|
|
091091 |
-- Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre |
|
|
09109105 |
--- Curry |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
09109110 |
---- non broyés ni pulvérisés |
exemption |
|
09109190 |
---- broyés ou pulvérisés |
exemption |
|
091099 |
-- autres |
|
|
09109910 |
--- Graines de fenugrec |
exemption |
|
|
--- Thym |
|
|
|
---- non broyé ni pulvérisé |
|
|
09109931 |
----- Serpolet (Thymus serpyllum L.) |
exemption |
|
09109933 |
----- autres |
exemption |
|
09109939 |
---- broyé ou pulvérisé |
exemption |
|
09109950 |
--- Feuilles de laurier |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
09109991 |
---- non broyées ni pulvérisées |
exemption |
|
09109999 |
---- broyées ou pulvérisées |
exemption |
|
10 |
CHAPITRE 10 — CÉRÉALES |
|
|
1001 |
Froment (blé) et méteil |
|
|
|
- Froment (blé) dur |
|
|
10011100 |
-- de semence |
exemption |
|
10011900 |
-- autres |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
100191 |
-- de semence |
|
|
10019110 |
--- Épeautre |
exemption |
|
10019120 |
--- Froment (blé) tendre et méteil |
exemption |
|
10019190 |
--- autres |
exemption |
|
10019900 |
-- autres |
exemption |
|
1002 |
Seigle |
|
|
10021000 |
- de semence |
exemption |
|
10029000 |
- autres |
exemption |
|
1003 |
Orge |
|
|
10031000 |
- de semence |
exemption |
|
10039000 |
- autres |
exemption |
|
1004 |
Avoine |
|
|
10041000 |
- de semence |
exemption |
|
10049000 |
- autres |
exemption |
|
1005 |
Maïs |
|
|
100510 |
- de semence |
|
|
|
-- hybride |
|
|
10051013 |
--- hybride trois voies |
exemption |
|
10051015 |
--- hybride simple |
exemption |
|
10051018 |
--- autres |
exemption |
|
10051090 |
-- autres |
exemption |
|
10059000 |
- autres |
exemption |
|
1006 |
Riz |
|
|
100610 |
- Riz en paille (riz paddy) |
|
|
10061010 |
-- destiné à l'ensemencement |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
|
--- étuvé |
|
|
10061021 |
---- à grains ronds |
exemption |
|
10061023 |
---- à grains moyens |
exemption |
|
|
---- à grains longs |
|
|
10061025 |
----- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
exemption |
|
10061027 |
----- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
10061092 |
---- à grains ronds |
exemption |
|
10061094 |
---- à grains moyens |
exemption |
|
|
---- à grains longs |
|
|
10061096 |
----- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
exemption |
|
10061098 |
----- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
exemption |
|
100620 |
- Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) |
|
|
|
-- étuvé |
|
|
10062011 |
--- à grains ronds |
exemption |
|
10062013 |
--- à grains moyens |
exemption |
|
|
--- à grains longs |
|
|
10062015 |
---- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
exemption |
|
10062017 |
---- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
10062092 |
--- à grains ronds |
exemption |
|
10062094 |
--- à grains moyens |
exemption |
|
|
--- à grains longs |
|
|
10062096 |
---- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
exemption |
|
10062098 |
---- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
exemption |
|
100630 |
- Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé |
|
|
|
-- Riz semi-blanchi |
|
|
|
--- étuvé |
|
|
10063021 |
---- à grains ronds |
exemption |
|
10063023 |
---- à grains moyens |
exemption |
|
|
---- à grains longs |
|
|
10063025 |
----- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
exemption |
|
10063027 |
----- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
10063042 |
---- à grains ronds |
exemption |
|
10063044 |
---- à grains moyens |
exemption |
|
|
---- à grains longs |
|
|
10063046 |
----- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
exemption |
|
10063048 |
----- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
exemption |
|
|
-- Riz blanchi |
|
|
|
--- étuvé |
|
|
10063061 |
---- à grains ronds |
exemption |
|
10063063 |
---- à grains moyens |
exemption |
|
|
---- à grains longs |
|
|
10063065 |
----- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
exemption |
|
10063067 |
----- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
10063092 |
---- à grains ronds |
exemption |
|
10063094 |
---- à grains moyens |
exemption |
|
|
---- à grains longs |
|
|
10063096 |
----- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
exemption |
|
10063098 |
----- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
exemption |
|
10064000 |
- Riz en brisures |
exemption |
|
1007 |
Sorgho à grains |
|
|
100710 |
- de semence |
|
|
10071010 |
-- hybrides |
exemption |
|
10071090 |
-- autres |
exemption |
|
10079000 |
- autres |
exemption |
|
1008 |
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales |
|
|
10081000 |
- Sarrasin |
exemption |
|
|
- Millet |
|
|
10082100 |
-- de semence |
exemption |
|
10082900 |
-- autres |
exemption |
|
10083000 |
- Alpiste |
exemption |
|
10084000 |
- Fonio (Digitaria spp.) |
exemption |
|
10085000 |
- Quinoa (Chenopodium quinoa) |
exemption |
|
10086000 |
- Triticale |
exemption |
|
10089000 |
- autres céréales |
exemption |
|
11 |
CHAPITRE 11 — PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT |
|
|
110100 |
Farines de froment (blé) ou de méteil |
|
|
|
- de froment (blé) |
|
|
11010011 |
-- de froment (blé) dur |
exemption |
|
11010015 |
-- de froment (blé) tendre et d'épeautre |
exemption |
|
11010090 |
- de méteil |
exemption |
|
1102 |
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil |
|
|
110220 |
- Farine de maïs |
|
|
11022010 |
-- d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids |
exemption |
|
11022090 |
-- autre |
exemption |
|
110290 |
- autres |
|
|
11029010 |
-- d'orge |
exemption |
|
11029030 |
-- d'avoine |
exemption |
|
11029050 |
-- Farine de riz |
exemption |
|
11029070 |
-- Farine de seigle |
exemption |
|
11029090 |
-- autres |
exemption |
|
1103 |
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales |
|
|
|
- Gruaux et semoules |
|
|
110311 |
-- de froment (blé) |
|
|
11031110 |
--- de froment (blé) dur |
exemption |
|
11031190 |
--- de froment (blé) tendre et d'épeautre |
exemption |
|
110313 |
-- de maïs |
|
|
11031310 |
--- d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids |
exemption |
|
11031390 |
--- autres |
exemption |
|
110319 |
-- d'autres céréales |
|
|
11031920 |
--- de seigle ou d'orge |
exemption |
|
11031940 |
--- d'avoine |
exemption |
|
11031950 |
--- de riz |
exemption |
|
11031990 |
--- autres |
exemption |
|
110320 |
- Agglomérés sous forme de pellets |
|
|
11032025 |
-- de seigle ou d'orge |
exemption |
|
11032030 |
-- d'avoine |
exemption |
|
11032040 |
-- de maïs |
exemption |
|
11032050 |
-- de riz |
exemption |
|
11032060 |
-- de froment (blé) |
exemption |
|
11032090 |
-- autres |
exemption |
|
1104 |
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l’exception du riz du n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
|
|
|
- Grains aplatis ou en flocons |
|
|
110412 |
-- d'avoine |
|
|
11041210 |
--- Grains aplatis |
exemption |
|
11041290 |
--- Flocons |
exemption |
|
110419 |
-- d'autres céréales |
|
|
11041910 |
--- de froment (blé) |
exemption |
|
11041930 |
--- de seigle |
exemption |
|
11041950 |
--- de maïs |
exemption |
|
|
--- d’orge |
|
|
11041961 |
---- Grains aplatis |
exemption |
|
11041969 |
---- Flocons |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
11041991 |
---- Flocons de riz |
exemption |
|
11041999 |
---- autres |
exemption |
|
|
- autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) |
|
|
110422 |
-- d'avoine |
|
|
11042240 |
--- mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés |
exemption |
|
11042250 |
--- perlés |
exemption |
|
11042295 |
--- autres |
exemption |
|
110423 |
-- de maïs |
|
|
11042340 |
--- mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés; perlés |
exemption |
|
11042398 |
--- autres |
exemption |
|
110429 |
-- d'autres céréales |
|
|
|
--- d’orge |
|
|
11042904 |
---- mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés |
exemption |
|
11042905 |
---- perlés |
exemption |
|
11042908 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
11042917 |
---- mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés |
exemption |
|
11042930 |
---- perlés |
exemption |
|
|
---- seulement concassés |
|
|
11042951 |
----- de froment (blé) |
exemption |
|
11042955 |
----- de seigle |
exemption |
|
11042959 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
11042981 |
----- de froment (blé) |
exemption |
|
11042985 |
----- de seigle |
exemption |
|
11042989 |
----- autres |
exemption |
|
110430 |
- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
|
|
11043010 |
-- de froment (blé) |
exemption |
|
11043090 |
-- d'autres céréales |
exemption |
|
1105 |
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre |
|
|
11051000 |
- Farine, semoule et poudre |
exemption |
|
11052000 |
- Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets |
exemption |
|
1106 |
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8 |
|
|
11061000 |
- de légumes à cosse secs du n° 0713 |
exemption |
|
110620 |
- de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 |
|
|
11062010 |
-- dénaturées |
exemption |
|
11062090 |
-- autres |
exemption |
|
110630 |
- des produits du chapitre 8 |
|
|
11063010 |
-- de bananes |
exemption |
|
11063090 |
-- autres |
exemption |
|
1107 |
Malt, même torréfié |
|
|
110710 |
- non torréfié |
|
|
|
-- de froment (blé) |
|
|
11071011 |
--- présenté sous forme de farine |
exemption |
|
11071019 |
--- autres |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
11071091 |
--- présenté sous forme de farine |
exemption |
|
11071099 |
--- autres |
exemption |
|
11072000 |
- torréfié |
exemption |
|
1108 |
Amidons et fécules; inuline |
|
|
|
- Amidons et fécules |
|
|
11081100 |
-- Amidon de froment (blé) |
exemption |
|
11081200 |
-- Amidon de maïs |
exemption |
|
11081300 |
-- Fécule de pommes de terre |
exemption |
|
11081400 |
-- Fécule de manioc (cassave) |
exemption |
|
110819 |
-- autres amidons et fécules |
|
|
11081910 |
--- Amidon de riz |
exemption |
|
11081990 |
--- autres |
exemption |
|
11082000 |
- Inuline |
exemption |
|
11090000 |
Gluten de froment (blé), même à l'état sec |
exemption |
|
12 |
CHAPITRE 12 — GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES |
|
|
1201 |
Fèves de soja, même concassées |
|
|
12011000 |
- de semence |
exemption |
|
12019000 |
- autres |
exemption |
|
1202 |
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées |
|
|
12023000 |
- de semence |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
12024100 |
-- en coques |
exemption |
|
12024200 |
-- décortiquées, même concassées |
exemption |
|
12030000 |
Coprah |
exemption |
|
120400 |
Graines de lin, même concassées |
|
|
12040010 |
- destinées à l'ensemencement |
exemption |
|
12040090 |
- autres |
exemption |
|
1205 |
Graines de navette ou de colza, même concassées |
|
|
120510 |
- Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique |
|
|
12051010 |
-- destinées à l'ensemencement |
exemption |
|
12051090 |
-- autres |
exemption |
|
12059000 |
- autres |
exemption |
|
120600 |
Graines de tournesol, même concassées |
|
|
12060010 |
- destinées à l'ensemencement |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
12060091 |
-- décortiquées; en coques striées gris et blanc |
exemption |
|
12060099 |
-- autres |
exemption |
|
1207 |
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés |
|
|
12071000 |
- Noix et amandes de palmiste |
exemption |
|
|
- Graines de coton |
|
|
12072100 |
-- de semence |
exemption |
|
12072900 |
-- autres |
exemption |
|
12073000 |
- Graines de ricin |
exemption |
|
120740 |
- Graines de sésame |
|
|
12074010 |
-- de semence |
exemption |
|
12074090 |
-- autres |
exemption |
|
120750 |
- Graines de moutarde |
|
|
12075010 |
-- de semence |
exemption |
|
12075090 |
-- autres |
exemption |
|
12076000 |
- Graines de carthame (Carthamus tinctorius) |
exemption |
|
12077000 |
- Graines de melon |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
120791 |
-- Graines d'œillette ou de pavot |
|
|
12079110 |
--- destinées à l'ensemencement |
exemption |
|
12079190 |
--- autres |
exemption |
|
120799 |
-- autres |
|
|
12079920 |
--- destinés à l'ensemencement |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
12079991 |
---- Graines de chanvre |
exemption |
|
12079996 |
---- autres |
exemption |
|
1208 |
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde |
|
|
12081000 |
- de fèves de soja |
exemption |
|
12089000 |
- autres |
exemption |
|
1209 |
Graines, fruits et spores à ensemencer |
|
|
12091000 |
- Graines de betteraves à sucre |
exemption |
|
|
- Graines fourragères |
|
|
12092100 |
-- de luzerne |
exemption |
|
120922 |
-- de trèfle (Trifolium spp.) |
|
|
12092210 |
Trèfle violet (Trifolium pratense L.) |
exemption |
|
12092280 |
--- autres |
exemption |
|
120923 |
-- de fétuque |
|
|
12092311 |
--- Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.) |
exemption |
|
12092315 |
--- Fétuque rouge (Festuca rubra L.) |
exemption |
|
12092380 |
--- autres |
exemption |
|
12092400 |
-- de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) |
exemption |
|
120925 |
-- de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) |
|
|
12092510 |
--- Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.) |
exemption |
|
12092590 |
--- Ray-grass anglais (Lolium perenne L.) |
exemption |
|
120929 |
-- autres |
|
|
12092945 |
--- Graines de fléole des prés; vesces; graines des espèces Poa (Poa palustris L., Poa trivialis L.); dactyle (Dactylis glomerata L.); agrostide (Agrostides) |
exemption |
|
12092950 |
--- Graines de lupin |
exemption |
|
12092960 |
--- Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba) |
exemption |
|
12092980 |
--- autres |
exemption |
|
12093000 |
- Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
120991 |
-- Graines de légumes |
|
|
12099130 |
- Graines de betteraves à salade ou «betteraves rouges» (Beta vulgaris var. conditiva) |
exemption |
|
12099180 |
--- autres |
exemption |
|
120999 |
-- autres |
|
|
12099910 |
--- Graines forestières |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
12099991 |
---- Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au n° 120930 |
exemption |
|
12099999 |
---- autres |
exemption |
|
1210 |
Cônes de houblon, frais ou secs, mêmes broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline |
|
|
12101000 |
- Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets |
exemption |
|
121020 |
- Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline |
|
|
12102010 |
-- Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline; lupuline |
exemption |
|
12102090 |
-- autres |
exemption |
|
1211 |
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés |
|
|
12112000 |
- Racines de ginseng |
exemption |
|
12113000 |
- Coca (feuille de) |
exemption |
|
12114000 |
- Paille de pavot |
exemption |
|
121190 |
- autres |
|
|
12119020 |
-- du genre Ephedra |
exemption |
|
12119030 |
-- Fèves de tonka |
exemption |
|
12119086 |
-- autres |
exemption |
|
1212 |
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) |
|
|
|
- Algues |
|
|
12122100 |
-- destinées à l’alimentation humaine |
exemption |
|
12122900 |
-- autres |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
121291 |
-- Betteraves à sucre |
|
|
12129120 |
--- séchées, même pulvérisées |
exemption |
|
12129180 |
--- autres |
exemption |
|
12129200 |
-- Caroubes |
exemption |
|
12129300 |
-- Cannes à sucre |
exemption |
|
12129400 |
-- Racines de chicorée |
exemption |
|
121299 |
-- autres |
|
|
|
--- Graines de caroubes |
|
|
12129941 |
---- non décortiquées, ni concassées, ni moulues |
exemption |
|
12129949 |
---- autres |
exemption |
|
12129995 |
--- autres |
exemption |
|
12130000 |
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets |
exemption |
|
1214 |
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets |
|
|
12141000 |
- Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne |
exemption |
|
121490 |
- autres |
|
|
12149010 |
-- Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères |
exemption |
|
12149090 |
-- autres |
exemption |
|
13 |
CHAPITRE 13 — GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX |
|
|
1301 |
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles |
|
|
13012000 |
- Gomme arabique |
exemption |
|
13019000 |
- autres |
exemption |
|
1302 |
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés |
|
|
|
- Sucs et extraits végétaux |
|
|
13021100 |
-- Opium |
exemption |
|
130219 |
-- autres |
|
|
13021905 |
--- Oléorésine de vanille |
exemption |
|
13021970 |
--- autres |
exemption* |
|
III |
SECTION III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINES ANIMALE OU VÉGÉTALE |
|
|
15 |
CHAPITRE 15 — GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINES ANIMALE OU VÉGÉTALE |
|
|
1501 |
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503 |
|
|
150110 |
- Saindoux |
|
|
15011010 |
-- destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
exemption |
|
15011090 |
-- autres |
exemption |
|
150120 |
- autres graisses de porc |
|
|
15012010 |
-- destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
exemption |
|
15012090 |
-- autres |
exemption |
|
15019000 |
- autres |
exemption |
|
1502 |
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503 |
|
|
150210 |
- Suif |
|
|
15021010 |
-- destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
exemption |
|
15021090 |
-- autres |
exemption |
|
150290 |
- autres |
|
|
15029010 |
-- destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
exemption |
|
15029090 |
-- autres |
exemption |
|
150300 |
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées |
|
|
|
- Stéarine solaire et oléostéarine |
|
|
15030011 |
-- destinées à des usages industriels |
exemption |
|
15030019 |
-- autres |
exemption |
|
15030030 |
- Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
exemption |
|
15030090 |
- autres |
exemption |
|
1504 |
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
150430 |
- Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions |
|
|
15043010 |
-- Fractions solides |
exemption |
|
15043090 |
-- autres |
exemption |
|
150500 |
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline |
|
|
15050010 |
- Graisse de suint brute (suintine) |
exemption |
|
15050090 |
- autres |
exemption |
|
15060000 |
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
exemption |
|
1507 |
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
150710 |
- Huile brute, même dégommée |
|
|
15071010 |
-- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15071090 |
-- autres |
exemption |
|
150790 |
- autres |
|
|
15079010 |
-- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15079090 |
-- autres |
exemption |
|
1508 |
Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
150810 |
- Huile brute |
|
|
15081010 |
-- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15081090 |
-- autre |
exemption |
|
150890 |
- autres |
|
|
15089010 |
-- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15089090 |
-- autres |
exemption |
|
1509 |
Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
150910 |
- vierges |
|
|
15091010 |
- Huile d’olive lampante |
exemption |
|
15091090 |
-- autres |
exemption |
|
15099000 |
- autres |
exemption |
|
151000 |
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 |
|
|
15100010 |
- Huiles brutes |
exemption |
|
15100090 |
- autres |
exemption |
|
1511 |
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
151110 |
- Huile brute |
|
|
15111010 |
-- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15111090 |
-- autres |
exemption |
|
151190 |
- autres |
|
|
|
-- Fractions solides |
|
|
15119011 |
--- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
exemption |
|
15119019 |
--- autrement présentées |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
15119091 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15119099 |
--- autres |
exemption |
|
1512 |
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
|
- Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions |
|
|
151211 |
-- Huiles brutes |
|
|
15121110 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
15121191 |
---- de tournesol |
exemption |
|
15121199 |
---- de carthame |
exemption |
|
151219 |
-- autres |
|
|
15121910 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15121990 |
--- autres |
exemption |
|
|
- Huile de coton et ses fractions |
|
|
151221 |
-- Huile brute, même dépourvue de gossipol |
|
|
15122110 |
--- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15122190 |
--- autres |
exemption |
|
151229 |
-- autres |
|
|
15122910 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15122990 |
--- autres |
exemption |
|
1513 |
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
|
- Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions |
|
|
151311 |
-- Huile brute |
|
|
15131110 |
--- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
15131191 |
---- présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
exemption |
|
15131199 |
---- autrement présentée |
exemption |
|
151319 |
-- autres |
|
|
|
--- Fractions solides |
|
|
15131911 |
---- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
exemption |
|
15131919 |
---- autrement présentées |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
15131930 |
---- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
15131991 |
---- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
exemption |
|
15131999 |
----- autrement présentées |
exemption |
|
|
- Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions |
|
|
151321 |
-- Huiles brutes |
|
|
15132110 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
15132130 |
--- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
exemption |
|
15132190 |
---- autrement présentées |
exemption |
|
151329 |
-- autres |
|
|
|
--- Fractions solides |
|
|
15132911 |
---- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
exemption |
|
15132919 |
---- autrement présentées |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
15132930 |
---- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
15132950 |
----- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
exemption |
|
15132990 |
----- autrement présentées |
exemption |
|
1514 |
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
|
- Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions |
|
|
151411 |
-- Huiles brutes |
|
|
15141110 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15141190 |
--- autres |
exemption |
|
151419 |
-- autres |
|
|
15141910 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15141990 |
--- autres |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
151491 |
-- Huiles brutes |
|
|
15149110 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15149190 |
--- autres |
exemption |
|
151499 |
-- autres |
|
|
15149910 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15149990 |
--- autres |
exemption |
|
1515 |
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
|
- Huile de lin et ses fractions |
|
|
15151100 |
-- Huile brute |
exemption |
|
151519 |
-- autres |
|
|
15151910 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15151990 |
--- autres |
exemption |
|
|
- Huile de maïs et ses fractions |
|
|
151521 |
-- Huile brute |
|
|
15152110 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15152190 |
--- autres |
exemption |
|
151529 |
-- autres |
|
|
15152910 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15152990 |
--- autres |
exemption |
|
151530 |
- Huile de ricin et ses fractions |
|
|
15153010 |
destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques |
exemption |
|
15153090 |
-- autres |
exemption |
|
151550 |
- Huile de sésame et ses fractions |
|
|
|
-- Huile brute |
|
|
15155011 |
--- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15155019 |
--- autres |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
15155091 |
--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15155099 |
--- autres |
exemption |
|
151590 |
- autres |
|
|
15159011 |
-- Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |
exemption |
|
|
-- Huile de graines de tabac et ses fractions |
|
|
|
-- Huile brute |
|
|
15159021 |
---- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15159029 |
---- autre |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
15159031 |
---- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
15159039 |
---- autres |
exemption |
|
|
-- autres huiles et leurs fractions |
|
|
|
-- Huiles brutes |
|
|
15159040 |
---- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
15159051 |
----- concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
exemption |
|
15159059 |
----- concrètes, autrement présentées; fluides |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
15159060 |
---- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
15159091 |
----- concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
exemption |
|
15159099 |
----- concrètes, autrement présentées; fluides |
exemption |
|
1516 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées |
|
|
151610 |
- Graisses et huiles animales et leurs fractions |
|
|
15161010 |
-- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
exemption |
|
15161090 |
-- autrement présentées |
exemption |
|
151620 |
- Graisses et huiles végétales et leurs fractions |
|
|
|
-- autres |
|
|
15162091 |
--- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
15162095 |
---- Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
15162096 |
----- Huiles d’arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba |
exemption |
|
15162098 |
----- autres |
exemption |
|
1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516 |
|
|
151710 |
- Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide |
|
|
15171090 |
-- autres |
exemption |
|
151790 |
- autres |
|
|
|
-- autres |
|
|
15179091 |
--- Huiles végétales fixes, fluides, mélangées |
exemption |
|
15179099 |
--- autres |
exemption |
|
151800 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs |
|
|
|
- Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
|
15180031 |
-- brutes |
exemption |
|
15180039 |
-- autres |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
15180091 |
-- Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516 |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
15180095 |
--- Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions |
exemption |
|
15180099 |
--- autres |
exemption |
|
IV |
SECTION IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS |
|
|
16 |
CHAPITRE 16 — PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES |
|
|
160300 |
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques |
|
|
16030080 |
- autres |
exemption* |
|
17 |
CHAPITRE 17 — SUCRES ET SUCRERIES |
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1701 |
Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide |
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- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants |
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170112 |
-- de betterave |
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17011210 |
--- destinés à être raffinés |
exemption |
|
17011290 |
--- autres |
exemption |
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170113 |
-- Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre |
|
|
17011310 |
--- destiné à être raffiné |
exemption |
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17011390 |
--- autres |
exemption |
|
170114 |
-- autres sucres de canne |
|
|
17011410 |
--- destinés à être raffinés |
exemption |
|
17011490 |
--- autres |
exemption |
|
|
- autres |
|
|
17019100 |
-- additionnés d’aromatisants ou de colorants |
exemption |
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170199 |
-- autres |
|
|
17019910 |
--- Sucres blancs |
exemption |
|
17019990 |
--- autres |
exemption |
|
1702 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés |
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|
|
- Lactose et sirop de lactose |
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17021100 |
-- contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |
exemption |
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17021900 |
-- autres |
exemption |
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170220 |
- Sucre et sirop d'érable |
|
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17022010 |
-- Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants |
exemption |
|
17022090 |
-- autres |
exemption |
|
170230 |
- Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose |
|
|
17023010 |
-- Isoglucose |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
17023050 |
--- en poudre cristalline blanche, même agglomérée |
exemption |
|
17023090 |
--- autres |
exemption |
|
170240 |
- Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti) |
|
|
17024010 |
-- Isoglucose |
exemption |
|
17024090 |
-- autres |
exemption |
|
170260 |
- autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) |
|
|
17026010 |
-- Isoglucose |
exemption |
|
17026080 |
-- Sirop d'inuline |
exemption |
|
17026095 |
-- autres |
exemption |
|
170290 |
- autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose |
|
|
17029030 |
-- Isoglucose |
exemption |
|
17029050 |
-- Maltodextrine et sirop de maltodextrine |
exemption |
|
|
-- Sucres et mélasses, caramélisés |
|
|
17029071 |
--- contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
17029075 |
---- en poudre, même agglomérée |
exemption |
|
17029079 |
---- autres |
exemption |
|
17029080 |
-- Sirop d'inuline |
exemption |
|
17029095 |
-- autres |
exemption |
|
1703 |
Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre |
|
|
17031000 |
- Mélasses de canne |
exemption |
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18 |
CHAPITRE 18 — CACAO ET SES PRÉPARATIONS |
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|
18010000 |
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |
exemption |
|
18020000 |
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
exemption |
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20 |
CHAPITRE 20 — PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES |
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2001 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique |
|
|
20011000 |
- Concombres et cornichons |
exemption |
|
200190 |
- autres |
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20019010 |
-- Chutney de mangues |
exemption |
|
ex20019092 |
-- Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux; cœurs de palmier |
exemption* |
|
2002 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
|
|
200210 |
- Tomates, entières ou en morceaux |
|
|
20021010 |
-- pelées |
exemption |
|
20021090 |
-- autres |
exemption |
|
2003 |
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
|
|
200310 |
- Champignons du genre Agaricus |
|
|
20031020 |
-- conservés provisoirement, cuits à cœur |
exemption |
|
20031030 |
-- autres |
exemption |
|
200390 |
- autres |
|
|
20039010 |
-- Truffes |
exemption |
|
20039090 |
-- autres |
exemption |
|
2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006 |
|
|
200410 |
- Pommes de terre |
|
|
|
-- autres |
|
|
20041099 |
--- autres |
exemption |
|
200490 |
- autres légumes et mélanges de légumes |
|
|
20049030 |
-- Choucroute, câpres et olives |
exemption |
|
20049050 |
Pois (Pisum sativum) et haricots verts |
exemption |
|
2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006 |
|
|
20051000 |
- Légumes homogénéisés |
exemption |
|
200520 |
- Pommes de terre |
|
|
|
-- autres |
|
|
20052020 |
--- en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état |
exemption |
|
20054000 |
- Pois (Pisum sativum) |
exemption |
|
|
- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
|
|
20055100 |
-- Haricots en grains |
exemption |
|
20055900 |
-- autres |
exemption |
|
20056000 |
- Asperges |
exemption |
|
20057000 |
- Olives |
exemption |
|
|
- autres légumes et mélanges de légumes |
|
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20059100 |
-- Jets de bambou |
exemption |
|
200599 |
-- autres |
|
|
20059910 |
--- Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons |
exemption |
|
20059920 |
--- Câpres |
exemption |
|
20059930 |
--- Artichauts |
exemption |
|
20059950 |
--- Mélanges de légumes |
exemption |
|
20059960 |
--- Choucroute |
exemption |
|
20059980 |
--- autres |
exemption |
|
200600 |
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) |
|
|
20060010 |
- Gingembre |
exemption |
|
2008 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs |
|
|
|
- Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux |
|
|
200811 |
-- Arachides |
|
|
ex20081191 |
---- excédant 1 kg |
exemption* |
|
|
---- n'excédant pas 1 kg |
|
|
20081198 |
----- autres |
exemption |
|
200819 |
-- autres, y compris les mélanges |
|
|
|
--- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
|
|
20081912 |
---- Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
20081913 |
----- Amandes et pistaches, grillées |
exemption |
|
20081919 |
----- autres |
exemption |
|
|
--- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
|
|
20081992 |
---- Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
|
----- Fruits à coques, grillés |
|
|
20081993 |
------ Amandes et pistaches |
exemption |
|
20081995 |
------ autres |
exemption |
|
20081999 |
----- autres |
exemption |
|
200820 |
- Ananas |
|
|
|
-- avec addition d'alcool |
|
|
|
--- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
|
|
20082011 |
---- d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids |
exemption |
|
20082019 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
|
|
20082031 |
---- d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids |
exemption |
|
20082039 |
---- autres |
exemption |
|
|
-- sans addition d'alcool |
|
|
|
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
|
|
20082051 |
---- d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids |
exemption |
|
20082059 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
|
|
20082071 |
---- d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids |
exemption |
|
20082079 |
---- autres |
exemption |
|
20082090 |
--- sans addition de sucre |
exemption |
|
200830 |
- Agrumes |
|
|
|
-- avec addition d'alcool |
|
|
|
--- d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids |
|
|
20083011 |
---- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20083019 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
20083031 |
---- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20083039 |
---- autres |
exemption |
|
|
-- sans addition d'alcool |
|
|
|
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
|
|
20083051 |
---- Segments de pamplemousses et de pomelos |
exemption |
|
20083055 |
---- Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes |
exemption |
|
20083059 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
|
|
20083071 |
---- Segments de pamplemousses et de pomelos |
exemption |
|
20083075 |
---- Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes |
exemption |
|
20083079 |
---- autres |
exemption |
|
20083090 |
--- sans addition de sucre |
exemption |
|
200840 |
- Poires |
|
|
|
-- avec addition d'alcool |
|
|
|
--- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
|
|
|
---- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
|
|
20084011 |
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20084019 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
20084021 |
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20084029 |
----- autres |
exemption |
|
|
--- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
|
|
20084031 |
---- d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
exemption |
|
20084039 |
---- autres |
exemption |
|
|
-- sans addition d'alcool |
|
|
|
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
|
|
20084051 |
---- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
exemption |
|
20084059 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
|
|
20084071 |
---- d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
exemption |
|
20084079 |
---- autres |
exemption |
|
20084090 |
--- sans addition de sucre |
exemption |
|
200850 |
- Abricots |
|
|
|
-- avec addition d'alcool |
|
|
|
--- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
|
|
|
---- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
|
|
20085011 |
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20085019 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
20085031 |
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20085039 |
----- autres |
exemption |
|
|
--- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
|
|
20085051 |
---- d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
exemption |
|
20085059 |
---- autres |
exemption |
|
|
-- sans addition d'alcool |
|
|
|
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
|
|
20085061 |
---- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
exemption |
|
20085069 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
|
|
20085071 |
---- d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
exemption |
|
20085079 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net |
|
|
20085092 |
---- de 5 kg ou plus |
exemption |
|
20085098 |
---- de moins de 5 kg |
exemption |
|
200860 |
- Cerises |
|
|
|
-- avec addition d'alcool |
|
|
|
--- d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids |
|
|
20086011 |
---- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20086019 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
20086031 |
---- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20086039 |
---- autres |
exemption |
|
|
-- sans addition d'alcool |
|
|
|
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net |
|
|
20086050 |
---- excédant 1 kg |
exemption |
|
20086060 |
---- n'excédant pas 1 kg |
exemption |
|
|
--- sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net |
|
|
20086070 |
---- de 4,5 kg ou plus |
exemption |
|
20086090 |
---- de moins de 4,5 kg |
exemption |
|
200870 |
- Pêches, y compris les brugnons et nectarines |
|
|
|
-- avec addition d'alcool |
|
|
|
--- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
|
|
|
---- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
|
|
20087011 |
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20087019 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
20087031 |
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20087039 |
----- autres |
exemption |
|
|
--- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
|
|
20087051 |
---- d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
exemption |
|
20087059 |
---- autres |
exemption |
|
|
-- sans addition d'alcool |
|
|
|
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
|
|
20087061 |
---- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
exemption |
|
20087069 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
|
|
20087071 |
---- d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
exemption |
|
20087079 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net |
|
|
20087092 |
---- de 5 kg ou plus |
exemption |
|
20087098 |
---- de moins de 5 kg |
exemption |
|
200880 |
- Fraises |
|
|
|
-- avec addition d'alcool |
|
|
|
--- d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids |
|
|
20088011 |
---- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20088019 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
20088031 |
---- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20088039 |
---- autres |
exemption |
|
|
-- sans addition d'alcool |
|
|
20088050 |
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
exemption |
|
20088070 |
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
exemption |
|
20088090 |
--- sans addition de sucre |
exemption |
|
200893 |
-- Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) |
|
|
|
--- avec addition d'alcool |
|
|
|
---- d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids |
|
|
20089311 |
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20089319 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
20089321 |
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20089329 |
----- autres |
exemption |
|
|
--- sans addition d'alcool |
|
|
20089391 |
---- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
exemption |
|
20089393 |
---- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
exemption |
|
20089399 |
---- sans addition de sucre |
exemption |
|
200897 |
-- Mélanges |
|
|
|
--- de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux, contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux |
|
|
20089703 |
---- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
exemption |
|
20089705 |
---- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
|
---- avec addition d'alcool |
|
|
|
----- d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids |
|
|
|
------ ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
|
|
20089712 |
------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
exemption |
|
20089714 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ autres |
|
|
20089716 |
------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
exemption |
|
20089718 |
------- autres |
exemption |
|
|
----- autres |
|
|
|
------ ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
|
|
20089732 |
------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
exemption |
|
20089734 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ autres |
|
|
20089736 |
------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
exemption |
|
20089738 |
------- autres |
exemption |
|
|
---- sans addition d'alcool |
|
|
|
----- avec addition de sucre |
|
|
|
------ en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
|
|
20089751 |
------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
exemption |
|
20089759 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ autres |
|
|
|
------- Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés |
|
|
20089772 |
-------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
exemption |
|
20089774 |
-------- autres |
exemption |
|
|
------- autres |
|
|
20089776 |
-------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
exemption |
|
20089778 |
-------- autres |
exemption |
|
|
----- sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net |
|
|
|
------ de 5 kg ou plus |
|
|
20089792 |
------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
exemption |
|
20089793 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg |
|
|
20089794 |
------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
exemption |
|
20089796 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ de moins de 4,5 kg |
|
|
20089797 |
------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
exemption |
|
20089798 |
------- autres |
exemption |
|
200899 |
-- autres |
|
|
|
--- avec addition d'alcool |
|
|
|
---- Gingembre |
|
|
20089911 |
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
exemption |
|
20089919 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- Raisins |
|
|
20089921 |
----- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
exemption |
|
20089923 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
|
----- d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids |
|
|
|
------ ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
|
|
20089924 |
------- Fruits tropicaux |
exemption |
|
20089928 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ autres |
|
|
20089931 |
------- Fruits tropicaux |
exemption |
|
20089934 |
------- autres |
exemption |
|
|
----- autres |
|
|
|
------ ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
|
|
20089936 |
------- Fruits tropicaux |
exemption |
|
20089937 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ autres |
|
|
20089938 |
------- Fruits tropicaux |
exemption |
|
20089940 |
------- autres |
exemption |
|
|
--- sans addition d'alcool |
|
|
|
---- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
|
|
20089941 |
----- Gingembre |
exemption |
|
20089943 |
----- Raisins |
exemption |
|
20089945 |
----- Prunes |
exemption |
|
20089948 |
----- Fruits tropicaux |
exemption |
|
20089949 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
|
|
20089951 |
----- Gingembre |
exemption |
|
20089963 |
----- Fruits tropicaux |
exemption |
|
20089967 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- sans addition de sucre |
|
|
|
----- Prunes en emballages immédiats d'un contenu net |
|
|
20089972 |
------ de 5 kg ou plus |
exemption |
|
20089978 |
------ de moins de 5 kg |
exemption |
|
20089999 |
----- autres |
exemption |
|
2009 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |
|
|
|
- Jus d’orange |
|
|
200911 |
-- congelé |
|
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 67 |
|
|
20091111 |
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
20091119 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- d'une valeur Brix n'excédant pas 67 |
|
|
20091191 |
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
exemption |
|
20091199 |
---- autres |
exemption |
|
20091200 |
-- non congelé, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 |
exemption |
|
200919 |
-- autres |
|
|
|
-- d'une valeur Brix excédant 67 |
|
|
20091911 |
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
20091919 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 |
|
|
20091991 |
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
exemption |
|
20091998 |
---- autres |
exemption |
|
|
- Jus de pamplemousse ou de pomelo |
|
|
20092100 |
-- d'une valeur Brix n'excédant pas 20 |
exemption |
|
200929 |
-- autres |
|
|
|
-- d'une valeur Brix excédant 67 |
|
|
20092911 |
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
20092919 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 |
|
|
20092991 |
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
exemption |
|
20092999 |
---- autres |
exemption |
|
|
- Jus de tout autre agrume |
|
|
200931 |
-- d'une valeur Brix n'excédant pas 20 |
|
|
|
--- d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net |
|
|
20093111 |
---- contenant des sucres d’addition |
exemption |
|
20093119 |
---- sans addition de sucre |
exemption |
|
|
--- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |
|
|
|
---- de citrons |
|
|
20093151 |
----- avec addition de sucre |
exemption |
|
20093159 |
----- sans addition de sucre |
exemption |
|
|
---- d'autres agrumes |
|
|
20093191 |
----- contenant des sucres d'addition |
exemption |
|
20093199 |
----- ne contenant pas de sucres d'addition |
exemption |
|
200939 |
-- autres |
|
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 67 |
|
|
20093911 |
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
20093919 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 |
|
|
|
---- d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net |
|
|
20093931 |
----- contenant des sucres d'addition |
exemption |
|
20093939 |
----- ne contenant pas de sucres d'addition |
exemption |
|
|
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |
|
|
|
----- de citrons |
|
|
20093951 |
------ d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
exemption |
|
20093955 |
------ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |
exemption |
|
20093959 |
------ ne contenant pas de sucres d'addition |
exemption |
|
|
----- d'autres agrumes |
|
|
20093991 |
------ d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
exemption |
|
20093995 |
------ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |
exemption |
|
20093999 |
------ ne contenant pas de sucres d'addition |
exemption |
|
|
- Jus d’ananas |
|
|
200941 |
-- d'une valeur Brix n'excédant pas 20 |
|
|
20094192 |
--- contenant des sucres d'addition |
exemption |
|
20094199 |
--- ne contenant pas de sucres d'addition |
exemption |
|
200949 |
-- autres |
|
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 67 |
|
|
20094911 |
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
20094919 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 |
|
|
20094930 |
---- d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
20094991 |
----- d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
exemption |
|
20094993 |
----- d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |
exemption |
|
20094999 |
----- ne contenant pas de sucres d'addition |
exemption |
|
200950 |
- Jus de tomate |
|
|
20095010 |
-- contenant des sucres d'addition |
exemption |
|
20095090 |
-- autres |
exemption |
|
|
- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) |
|
|
200961 |
-- d'une valeur Brix n'excédant pas 30 |
|
|
20096110 |
--- d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
20096190 |
--- d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
200969 |
-- autres |
|
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 67 |
|
|
20096911 |
---- d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
20096919 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67 |
|
|
|
---- d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net |
|
|
20096951 |
----- concentrés |
exemption |
|
20096959 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net |
|
|
|
----- d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
|
|
20096971 |
------ concentrés |
exemption |
|
20096979 |
------ autres |
exemption |
|
20096990 |
----- autres |
exemption |
|
|
- Jus de pomme |
|
|
200971 |
-- d'une valeur Brix n'excédant pas 20 |
|
|
20097120 |
--- contenant des sucres d'addition |
exemption |
|
20097199 |
--- ne contenant pas de sucres d'addition |
exemption |
|
200979 |
-- autres |
|
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 67 |
|
|
20097911 |
---- d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
20097919 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 |
|
|
20097930 |
---- d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
20097991 |
----- d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
exemption |
|
20097998 |
----- autres |
exemption |
|
|
- Jus de tout autre fruit ou légume |
|
|
200981 |
-- Jus d'airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) |
|
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 67 |
|
|
20098111 |
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
20098119 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- d'une valeur Brix n'excédant pas 67 |
|
|
20098131 |
---- d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
20098151 |
----- d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
exemption |
|
20098159 |
----- d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |
exemption |
|
|
----- ne contenant pas de sucres d'addition |
|
|
20098195 |
------ Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon |
exemption |
|
20098199 |
------ autres |
exemption |
|
200989 |
-- autres |
|
|
|
--- d'une valeur Brix excédant 67 |
|
|
|
---- Jus de poires |
|
|
20098911 |
----- d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
20098919 |
----- autres |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
|
----- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |
|
|
20098934 |
------ Jus de fruits tropicaux |
exemption |
|
20098935 |
------ autres |
exemption |
|
|
----- autres |
|
|
20098936 |
------ Jus de fruits tropicaux |
exemption |
|
20098938 |
------ autres |
exemption |
|
|
--- d'une valeur Brix n'excédant pas 67 |
|
|
|
---- Jus de poires |
|
|
20098950 |
----- d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition |
exemption |
|
|
----- autres |
|
|
20098961 |
------ d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
exemption |
|
20098963 |
------ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |
exemption |
|
20098969 |
------ ne contenant pas de sucres d'addition |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
|
----- d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition |
|
|
20098971 |
------ Jus de cerises |
exemption |
|
20098973 |
------ Jus de fruits tropicaux |
exemption |
|
20098979 |
------ autres |
exemption |
|
|
----- autres |
|
|
|
------ d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
|
|
20098985 |
------- Jus de fruits tropicaux |
exemption |
|
20098986 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |
|
|
20098988 |
------- Jus de fruits tropicaux |
exemption |
|
20098989 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ ne contenant pas de sucres d'addition |
|
|
20098996 |
------- Jus de cerises |
exemption |
|
20098997 |
------- Jus de fruits tropicaux |
exemption |
|
20098999 |
------- autres |
exemption |
|
200990 |
- Mélanges de jus |
|
|
|
-- d'une valeur Brix excédant 67 |
|
|
|
--- Mélanges de jus de pommes et de jus de poires |
|
|
20099011 |
---- d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
20099019 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
20099021 |
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |
exemption |
|
20099029 |
---- autres |
exemption |
|
|
-- d'une valeur Brix n'excédant pas 67 |
|
|
|
--- Mélanges de jus de pommes et de jus de poires |
|
|
20099031 |
---- d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
exemption |
|
20099039 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
|
---- d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net |
|
|
|
----- Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas |
|
|
20099041 |
------ contenant des sucres d'addition |
exemption |
|
20099049 |
------ autres |
exemption |
|
|
----- autres |
|
|
20099051 |
------ contenant des sucres d'addition |
exemption |
|
20099059 |
------ autres |
exemption |
|
|
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |
|
|
|
----- Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas |
|
|
20099071 |
------ d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
exemption |
|
20099073 |
------ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |
exemption |
|
20099079 |
------ ne contenant pas de sucres d'addition |
exemption |
|
|
----- autres |
|
|
|
------ d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
|
|
20099092 |
------- Mélanges de jus de fruits tropicaux |
exemption |
|
20099094 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |
|
|
20099095 |
------- Mélanges de jus de fruits tropicaux |
exemption |
|
20099096 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ ne contenant pas de sucres d'addition |
|
|
20099097 |
------- Mélanges de jus de fruits tropicaux |
exemption |
|
20099098 |
------- autres |
exemption |
|
21 |
CHAPITRE 21 — PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES |
|
|
2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
|
|
210690 |
- autres |
|
|
|
-- Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants |
|
|
|
--- autres |
|
|
21069059 |
---- autres |
exemption |
|
2204 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du n° 2009 |
|
|
220410 |
- Vins mousseux |
|
|
|
-- Vins avec appellation d’origine protégée (AOP) |
|
|
22041011 |
--- Champagne |
exemption |
|
22041091 |
--- Asti spumante |
exemption |
|
22041093 |
--- autres |
exemption |
|
22041094 |
-- Vins avec indication géographique protégée (IGP) |
exemption |
|
22041096 |
-- autres vins de cépages |
exemption |
|
22041098 |
-- autres |
exemption |
|
|
- autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool |
|
|
220421 |
-- en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l |
|
|
|
--- Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant une surpression due à l’anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars |
|
|
22042106 |
---- Vins avec appellation d’origine protégée (AOP) |
exemption |
|
22042107 |
---- Vins avec indication géographique protégée (IGP) |
exemption |
|
22042108 |
---- autres vins de cépages |
exemption |
|
22042109 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
|
---- produits dans l'Union européenne |
|
|
|
----- ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol |
|
|
|
------ Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) |
|
|
|
------- Vins blancs |
|
|
22042111 |
--------- Alsace |
exemption |
|
22042112 |
-------- Bordeaux |
exemption |
|
22042113 |
-------- Bourgogne |
exemption |
|
22042117 |
-------- Val de Loire |
exemption |
|
22042118 |
-------- Mosel |
exemption |
|
22042119 |
-------- Pfalz |
exemption |
|
22042122 |
-------- Rheinhessen |
exemption |
|
22042123 |
-------- Tokaj |
exemption |
|
22042124 |
-------- Lazio (Latium) |
exemption |
|
22042126 |
-------- Toscana (Toscane) |
exemption |
|
22042127 |
-------- Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul) |
exemption |
|
22042128 |
-------- Veneto (Vénétie) |
exemption |
|
22042132 |
-------- Vinho Verde |
exemption |
|
22042134 |
-------- Penedés |
exemption |
|
22042136 |
-------- La Rioja |
exemption |
|
22042137 |
-------- Valence |
exemption |
|
22042138 |
-------- autres |
exemption |
|
|
------- autres |
|
|
22042142 |
-------- Bordeaux |
exemption |
|
22042143 |
-------- Bourgogne |
exemption |
|
22042144 |
-------- Beaujolais |
exemption |
|
22042146 |
-------- Vallée du Rhône |
exemption |
|
22042147 |
-------- Languedoc-Roussillon |
exemption |
|
22042148 |
-------- Val de Loire |
exemption |
|
22042162 |
-------- Piemonte (Piémont) |
exemption |
|
22042166 |
-------- Toscana (Toscane) |
exemption |
|
22042167 |
-------- Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige) |
exemption |
|
22042168 |
-------- Veneto (Vénétie) |
exemption |
|
22042169 |
-------- Dão, Bairrada et Douro |
exemption |
|
22042171 |
-------- Navarre |
exemption |
|
22042174 |
-------- Penedés |
exemption |
|
22042176 |
-------- La Rioja |
exemption |
|
22042177 |
-------- Valdepeñas |
exemption |
|
22042178 |
-------- autres |
exemption |
|
|
------ Vins avec indication géographique protégée (IGP) |
|
|
22042179 |
------- Vins blancs |
exemption |
|
22042180 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ autres vins de cépages |
|
|
22042181 |
------- Vins blancs |
exemption |
|
22042182 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ autres |
|
|
22042183 |
------- Vins blancs |
exemption |
|
22042184 |
------- autres |
exemption |
|
|
----- ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol |
|
|
|
------ Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) |
|
|
22042185 |
------- Vin de Madère et moscatel de Setúbal |
exemption |
|
22042186 |
------- Vin de Xérès |
exemption |
|
22042187 |
------- Marsala |
exemption |
|
22042188 |
------- Vin de Samos et muscat de Lemnos |
exemption |
|
22042189 |
------- Vin de Porto |
exemption |
|
22042190 |
------- autres |
exemption |
|
22042191 |
------ autres |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
|
----- Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) |
|
|
22042193 |
------ Vins blancs |
exemption |
|
22042194 |
------ autres |
exemption |
|
|
----- autres vins de cépages |
|
|
22042195 |
------ Vins blancs |
exemption |
|
22042196 |
------ autres |
exemption |
|
|
----- autres |
|
|
22042197 |
------ Vins blancs |
exemption |
|
22042198 |
------ autres |
exemption |
|
220429 |
-- autres |
|
|
22042910 |
--- Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant une surpression due à l’anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
|
---- produits dans l'Union européenne |
|
|
|
------ ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol |
|
|
|
------ Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) |
|
|
|
------- Vins blancs |
|
|
22042911 |
-------- Tokaj |
exemption |
|
22042912 |
-------- Bordeaux |
exemption |
|
22042913 |
-------- Bourgogne |
exemption |
|
22042917 |
-------- Val de Loire |
exemption |
|
22042918 |
-------- autres |
exemption |
|
|
------- autres |
|
|
22042942 |
-------- Bordeaux |
exemption |
|
22042943 |
-------- Bourgogne |
exemption |
|
22042944 |
-------- Beaujolais |
exemption |
|
22042946 |
-------- Vallée du Rhône |
exemption |
|
22042947 |
-------- Languedoc-Roussillon |
exemption |
|
22042948 |
-------- Val de Loire |
exemption |
|
22042958 |
-------- autres |
exemption |
|
|
------ Vins avec indication géographique protégée (IGP) |
|
|
22042979 |
------- Vins blancs |
exemption |
|
22042980 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ autres vins de cépages |
|
|
22042981 |
------- Vins blancs |
exemption |
|
22042982 |
------- autres |
exemption |
|
|
------ autres |
|
|
22042983 |
------- Vins blancs |
exemption |
|
22042984 |
------- autres |
exemption |
|
|
----- ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol |
|
|
|
------ Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) |
|
|
22042985 |
------- Vin de Madère et moscatel de Setúbal |
exemption |
|
22042986 |
------- Vin de Xérès |
exemption |
|
22042987 |
------- Vin de Marsala |
exemption |
|
22042988 |
------- Vin de Samos et muscat de Lemnos |
exemption |
|
22042989 |
------- Vin de Porto |
exemption |
|
22042990 |
------- autres |
exemption |
|
22042991 |
------ autres |
exemption |
|
22042992 |
----- ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol |
exemption |
|
|
---- autres |
|
|
|
----- Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) |
|
|
22042993 |
------ Vins blancs |
exemption |
|
22042994 |
------ autres |
exemption |
|
|
----- autres vins de cépages |
|
|
22042995 |
------ Vins blancs |
exemption |
|
22042996 |
------ autres |
exemption |
|
|
----- autres |
|
|
22042997 |
------ Vins blancs |
exemption |
|
22042998 |
------ autres |
exemption |
|
220430 |
- autres moûts de raisins |
|
|
22043010 |
-- partiellement fermentés, même mutés autrement qu’à l’alcool |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
|
--- d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 degrés Celsius et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins |
|
|
22043092 |
---- concentrés |
exemption |
|
22043094 |
---- autres |
exemption |
|
|
--- autres |
|
|
22043096 |
---- concentrés |
exemption |
|
22043098 |
---- autres |
exemption |
|
2207 |
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
|
|
22071000 |
- Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus |
exemption |
|
23 |
CHAPITRE 23 — RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX |
|
|
2301 |
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons |
|
|
23011000 |
- Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons |
exemption |
|
2302 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses |
|
|
230210 |
- de maïs |
|
|
23021010 |
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids |
exemption |
|
23021090 |
-- autres |
exemption |
|
230230 |
- de froment |
|
|
23023010 |
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids |
exemption |
|
23023090 |
-- autres |
exemption |
|
230240 |
- d'autres céréales |
|
|
|
-- de riz |
|
|
23024002 |
--- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids |
exemption |
|
23024008 |
--- autres |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
23024010 |
--- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids |
exemption |
|
23024090 |
--- autres |
exemption |
|
23025000 |
- de légumineuses |
exemption |
|
2303 |
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets |
|
|
230310 |
- Résidus d'amidonnerie et résidus similaires |
|
|
|
-- Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche |
|
|
23031011 |
--- supérieure à 40 % en poids |
exemption |
|
23031019 |
--- inférieure ou égale à 40 % en poids |
exemption |
|
23031090 |
-- autres |
exemption |
|
230320 |
- Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie |
|
|
23032010 |
-- Pulpes de betteraves |
exemption |
|
23032090 |
-- autres |
exemption |
|
23033000 |
- Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie |
exemption |
|
23040000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja |
exemption |
|
23050000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide |
exemption |
|
2306 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 |
|
|
23061000 |
- de graines de coton |
exemption |
|
23062000 |
- de graines de lin |
exemption |
|
23063000 |
- de graines de tournesol |
exemption |
|
|
- de graines de navette ou de colza |
|
|
23064100 |
-- de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique |
exemption |
|
23064900 |
-- autres |
exemption |
|
23065000 |
- de noix de coco ou de coprah |
exemption |
|
23066000 |
- de noix ou d'amandes de palmiste |
exemption |
|
230690 |
- autres |
|
|
23069005 |
-- de germes de maïs |
exemption |
|
|
-- autres |
|
|
|
--- Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive |
|
|
23069011 |
---- ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 % |
exemption |
|
23069019 |
---- ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 % |
exemption |
|
23069090 |
--- autres |
exemption |
|
230700 |
Lies de vin; tartre brut |
|
|
|
- Lies de vin |
|
|
23070011 |
-- ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids |
exemption |
|
23070090 |
- Tartre brut |
exemption |
|
230800 |
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs |
|
|
|
- Marcs de raisins |
|
|
23080011 |
-- ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids |
exemption |
|
23080040 |
- Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres que de raisins |
exemption |
|
2309 |
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux |
|
|
230910 |
- Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail |
|
|
|
-- contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050, 17023090, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers |
|
|
|
--- contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine |
|
|
|
---- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % |
|
|
23091011 |
----- ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
exemption |
|
|
---- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % |
|
|
23091031 |
----- ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
exemption |
|
230990 |
- autres |
|
|
23099020 |
-- Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre |
exemption |
|
24 |
CHAPITRE 24 — TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS |
|
|
2401 |
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac |
|
|
240110 |
- Tabacs non écotés |
|
|
24011035 |
-- Tabacs light air cured |
exemption |
|
24011060 |
-- Tabacs sun cured du type oriental |
exemption |
|
24011070 |
-- Tabacs dark air cured |
exemption |
|
24011085 |
-- Tabacs flue cured |
exemption |
|
24011095 |
-- autres |
exemption |
|
240120 |
- Tabacs partiellement ou totalement écotés |
|
|
24012035 |
-- Tabacs light air cured |
exemption |
|
24012060 |
-- Tabacs sun cured du type oriental |
exemption |
|
24012070 |
-- Tabacs dark air cured |
exemption |
|
24012085 |
-- Tabacs flue cured |
exemption |
|
24012095 |
-- autres |
exemption |
|
24013000 |
- Déchets de tabac |
exemption |
|
3502 |
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines |
|
|
|
- Ovalbumine |
|
|
350211 |
-- séchée |
|
|
35021110 |
--- impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine |
exemption |
|
350219 |
-- autre |
exemption |
|
35021910 |
--- impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine |
|
|
350220 |
- Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines lactosérum |
|
|
35022010 |
-- impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine |
exemption |
|
350290 |
- autre |
|
|
|
-- Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine |
|
|
35029020 |
--- impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine |
exemption |
|
35029090 |
-- Albuminates et autres dérivés des albumines |
exemption |
|
* sauf pour les produits classés sous cette position tarifaire à laquelle les dispositions du protocole 3 de l’accord EEE s’appliquent |
|
Annexe V
L’Union européenne ouvre les contingents annuels suivants en franchise de droits pour les produits originaires d'Islande énumérés ci-après (*)
|
|
|
Actuelle |
Quantités supplémentaires totales
|
Année d’entrée en vigueur (1ère année) |
2e année |
3e année |
4 e année |
Total des quotas |
|
SH |
Produit |
contingent |
Tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans) |
|||||
|
position |
|
tonnes |
tonnes (**) |
tonnes (****) |
tonnes (****) |
tonnes (****) |
Total des quotas |
|
|
0204 et 0210 |
Viandes de l'espèce ovine |
1,850 |
1,200 |
400 |
400 |
400 |
|
3,050 |
|
ex 1602* |
Viandes ovines transformées (1602.90) |
- |
300 |
100 |
100 |
100 |
|
300 |
|
0203 |
Viandes de l'espèce porcine |
- |
500 |
250 |
250 |
|
|
500 |
|
0207 |
Viandes de volailles |
- |
300 |
150 |
150 |
|
|
300 |
|
ex 0406 |
Skyr |
380 |
3,620 |
905 |
905 |
905 |
905 |
4,000 |
|
ex 0405 |
Beurre |
350 |
150 |
39 |
37 |
37 |
37 |
500 |
|
0406 |
Fromages |
- |
50 |
14 |
12 |
12 |
12 |
50 |
|
ex 1601 |
Saucisses et saucissons |
100 |
- |
|
|
|
|
100 |
(*) Les contingents s'appliquent pour l'année calendrier (1er janvier - 31 décembre) sauf durant l'année d'entrée en vigueur (1ère année) pour laquelle la quantité supplémentaire s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur jusqu'à la fin de l'année calendrier.
(**) La quantité supplémentaire à utiliser durant l'année d'entrée en vigueur est déterminée au prorata et ajoutée au contingent existant pour l'année calendrier concernée.
(***) Quantité à ajouter pour cette année au contingent de l’année précédente. Pour la 2e année, le contingent de l’année précédente est également le contingent total de l’année d’entrée en vigueur et non la quantité au prorata de l’année d'entrée en vigueur. En outre, les montants inutilisés en raison du calcul au prorata durant l’année d’entrée en vigueur sont ajoutés à la 2e année.