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Document 52016PC0301
Proposal for a COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 1387/2013 suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain agricultural and industrial products
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM/2016/0301 final - 2016/0154 (NLE)
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 26.5.2016
COM(2016) 301 final
2016/0154(NLE)
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
EXPOSÉ DES MOTIFS
1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
•Justification et objectifs de la proposition
Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certaines marchandises dont la production est inadéquate ou inexistante dans l’Union et éviter toute perturbation du marché de certains produits agricoles et industriels, certains droits autonomes du tarif douanier commun ont été partiellement ou totalement suspendus par le règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil.
Ce règlement est mis à jour tous les six mois dans le but de satisfaire les besoins de l’industrie de l’Union. La Commission, assistée par le groupe «Économie tarifaire» (GET), a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun qui lui ont été transmises par les États membres.
À la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des droits est justifiée pour certains nouveaux produits qui actuellement ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil. Pour d’autres produits, il convient de modifier le libellé de leur désignation ou de leur attribuer de nouveaux codes NC ou TARIC. Il est proposé de retirer les produits pour lesquels le maintien d’une suspension tarifaire ne se justifie plus au regard de l’intérêt économique de l’Union.
•Cohérence avec les dispositions en vigueur dans le domaine d’action
La présente proposition ne porte pas préjudice aux pays bénéficiant d’un accord commercial préférentiel avec l’Union (SPG, régime ACP, pays candidats et candidats potentiels, par exemple).
•Cohérence avec les autres politiques de l’Union
La proposition est conforme aux politiques menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, du développement et des relations extérieures.
2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
•Base juridique
La base juridique de la présente proposition est l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
•Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)
La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.
•Proportionnalité
La proposition respecte le principe de proportionnalité car cette série de mesures est conforme aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur et à la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (JO C 363 du 13.12.2011, p. 6). Le présent règlement ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne.
•Choix de l’instrument
En vertu de l’article 31 du TFUE, les suspensions et les contingents tarifaires autonomes sont fixés par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. Un règlement est dès lors l’instrument approprié.
3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
•Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
Le régime des suspensions autonomes dans son ensemble a fait l’objet d’une étude d’évaluation qui a été réalisée en 2013. L’évaluation a permis d’arriver à la conclusion que la raison d’être principale de ce régime restait valable. Les économies de coûts pour les entreprises de l’Union qui importent les marchandises placées sous ce régime peuvent être considérables et sont susceptibles de procurer des avantages plus larges (tels que la hausse des capacités concurrentielles, des méthodes de production plus efficaces, la création ou le maintien d’emplois dans l’Union), en fonction du produit, de l’entreprise et du secteur concernés.
•Consultations des parties intéressées
L’évaluation de la présente proposition a été effectuée avec le concours du groupe «Économie tarifaire», qui est composé de délégations de tous les États membres et de la Turquie. Il s’est réuni à trois reprises avant que les modifications prévues dans la présente proposition ne soient approuvées.
Le groupe «Économie tarifaire» a soigneusement examiné chaque demande (nouvelle ou modifiée). Plus particulièrement, l’examen de chaque cas s’inscrit dans un processus visant à prévenir tout préjudice pour les producteurs de l’Union et à renforcer et consolider la compétitivité de la production de l’Union. Dans le cadre de cet examen, des discussions ont été menées au sein du groupe et les États membres ont consulté les industries, les associations, les chambres de commerce et les autres parties prenantes concernées.
Toutes les suspensions figurant sur la liste correspondent aux accords ou compromis intervenus au cours des discussions du groupe. Il n’a pas été mentionné de risques potentiellement graves et aux conséquences irréversibles.
•Obtention et utilisation d’expertise
Sans objet
•Analyse d’impact
La modification proposée, de nature technique, ne concerne que le champ d’application des suspensions énumérées à l’annexe. Pour le reste, le règlement demeure identique au règlement du Conseil en vigueur. Par conséquent, aucune analyse d’impact n’a été réalisée pour la présente proposition.
•Réglementation affûtée et simplification
Sans objet
•Droits fondamentaux
La proposition n’a pas d’incidence sur les droits fondamentaux.
4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
La présente proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. Les droits de douane non perçus s’élèvent à un montant total d’environ 88 millions d’EUR par an. L’incidence sur les ressources propres traditionnelles du budget est une perte de 66 millions d’EUR par an (soit 75 % x 88 millions d’EUR par an). La fiche financière législative contient de plus amples informations sur les incidences budgétaires de la proposition.
Cette perte de recettes pour les ressources propres traditionnelles devra être compensée par les contributions des États membres calculées sur la base du RNB.
5.AUTRES ÉLÉMENTS
•Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information
Les mesures proposées sont traitées dans le cadre du TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) et appliquées par les administrations douanières des États membres.
Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par le présent règlement du Conseil s’effectuera conformément à l’article 254 du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union.
•Documents explicatifs (pour les directives)
Sans objet
•Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition
Sans objet
2016/0154 (NLE)
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)Il est dans l’intérêt de l’Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour 140 produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil 1 .
(2)Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour six des produits qui figurent actuellement à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013.
(3)Il est nécessaire de modifier les conditions de 46 suspensions qui figurent actuellement à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits, des tendances économiques du marché ou d’un examen approfondi du classement ou de procéder à des adaptations linguistiques. Les modifications à apporter concernent la désignation des marchandises ou leur classement, les taux de droit applicables ou l’exigence relative à la destination particulière. Il convient de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et d’insérer les suspensions modifiées dans ladite liste.
(4)Dans un souci de clarté, il convient de supprimer la note de bas de page signalant une mesure nouvellement introduite ou une mesure dont les conditions ont été modifiées, énumérées à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013, et d'indiquer les rubriques modifiées par le présent règlement au moyen d’un astérisque.
(5)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) nº 1387/2013 en conséquence.
(6)Étant donné que les modifications portant sur les suspensions pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s’appliquer à partir du 1er juillet 2016, l’entrée en vigueur de celui-ci revêt un caractère d’urgence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 est modifiée comme suit:
1) les lignes correspondant aux produits énumérés à l’annexe du présent règlement sont insérées selon l’ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013;
2) les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l’annexe II du présent règlement sont supprimées;
3) la note de bas de page (7) «Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées», qui figure actuellement à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013, est supprimée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er juillet 2016.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil
Le président
FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
1.DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:
Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
2.LIGNES BUDGÉTAIRES
Chapitre et article: chapitre 12, article 120
Montant inscrit au budget pour l’exercice 2016: 18 465 300 000 EUR (B 2016)
3.INCIDENCE FINANCIÈRE
◻ ◻La proposition est sans incidence financière.
X La proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. L’effet est le suivant:
(en Mio EUR à la première décimale 2 )
|
Ligne budgétaire |
Recettes 3 |
Période de 6 mois à partir de jj/mm/aaaa |
[année: 2/2016] |
|
Article 120 |
Incidence sur les ressources propres |
1.7.2016 |
– 33 |
|
Situation après l’action |
|
|
[2017 – 2020] |
|
|
Article 120 |
– 66/ an |
4.MESURES ANTIFRAUDE
Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par le présent règlement du Conseil s’effectuera conformément à l’article 254 du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union.
5.AUTRES REMARQUES
La présente proposition présente les modifications à apporter à l’annexe du règlement existant pour tenir compte des éléments suivants:
1. les nouvelles demandes de suspension présentées et adoptées;
2. l’évolution technique des produits et les tendances économiques du marché se traduisant par la suppression de certaines suspensions existantes.
Ajouts:
Outre les modifications résultant des changements apportés aux désignations des marchandises ou aux codes, la présente annexe comporte 140 nouveaux produits. Les droits non perçus correspondant à ces suspensions, calculés en fonction des prévisions d’importation dans l’État membre demandeur pour la période allant de 2015 à 2019, s’élèvent à 55,8 millions d’EUR par an.
Eu égard aux statistiques établies pour les années antérieures, il apparaît toutefois nécessaire d’augmenter ce montant d’un facteur moyen estimé à 1,8 afin de tenir compte des importations effectuées dans d’autres États membres appliquant les mêmes suspensions. Il en résulte une perte de recettes due aux droits non perçus d’environ 100,4 millions d’EUR par an.
Suppressions:
Six produits ont été retirés de l’annexe du règlement existant, par suite du rétablissement des droits de douane, ce qui représente une augmentation de recettes de 12,4 millions d’EUR, estimée sur la base des statistiques de 2015.
Coût estimé de la mesure:
Compte tenu de ce qui précède, l’effet de perte de recettes résultant de l’application du présent règlement peut être estimé à 100,4 – 12,4 = 88 millions d’EUR (montant brut, frais de perception inclus) x 0,75 = 66 millions d’EUR par an pour la période comprise entre le 1erjuillet 2016 et le 31 décembre 2020.
Cette perte de recettes pour les ressources propres traditionnelles devra être compensée par les contributions des États membres calculées sur la base du RNB.
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 26.5.2016
COM(2016) 301 final
ANNEXES
à la
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
ANNEXE I
|
Code NC |
TARIC |
Désignation des marchandises |
Taux des droits autonomes |
Unité supplémentaire |
Date prévue de l’examen obligatoire |
|
ex 1512 19 10 |
10 |
Huile de carthame raffinée (Safloröl, CAS RN 8001-23-8), destinée à la fabrication: (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 2008 99 91 |
20 |
Châtaignes d’eau chinoises (Eleocharis dulcis ou Eleocharis tuberosa) pelées, lavées, blanchies, réfrigérées et surgelées individuellement, servant à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement (2)(1) |
0 % (3) |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 2009 89 99 |
96 |
Eau de coco (2) |
0 % |
- |
31.12.2016 |
|
*ex 2106 10 20 |
30 |
Préparation à base d'isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus de phosphate de calcium, mais pas plus de 8,6 % |
0 % |
- |
31.12.2018 |
|
*ex 2805 19 90 |
20 |
Lithium (métal) de pureté égale ou supérieure à 98,8 % en poids (CAS RN 7439-93-2) |
0 % |
- |
31.12.2017 |
|
ex 2811 22 00 |
70 |
Dioxyde de silicium amorphe, calciné (CAS RN 60676-86-0), |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2818 30 00 |
20 |
Hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2825 50 00 |
30 |
Oxyde de cuivre (II) (CAS RN 1317-38-0) dont la taille des particules n'excède pas 100nm |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 2836 99 17 |
30 |
Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4 ou 37356-18-6) d'une pureté de 96 % en poids ou plus |
0 % |
- |
31.12.2018 |
|
*ex 2903 39 29 |
10 |
1H-Perfluorohexane (CAS RN 355-37-3) |
0 % |
- |
31.12.2018 |
|
ex 2906 29 00 |
40 |
2-Bromo-5-iodo-benzèneméthanol (CAS RN 946525-30-0) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2908 19 00 |
40 |
3,4,5-Trifluorophénol (CAS RN 99627-05-1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2908 19 00 |
50 |
4-Fluorophénol (CAS RN 371-41-5) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2909 30 90 |
50 |
1-Ethoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 121219-07-6) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2909 30 90 |
60 |
1-Butoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 136239-66-2) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2909 49 80 |
10 |
1-Propoxypropan-2-ol (CAS RN 1569-01-3) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2911 00 00 |
10 |
Ethoxy-2,2-difluoroéthanol (CAS RN 148992-43-2) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2914 50 00 |
75 |
7-Hydroxy-3,4-dihydro-1(2H)-naphthalénone (CAS RN 22009-38-7) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2915 90 70 |
65 |
Acide 2-éthyl-2-méthyl butanoïque (CAS RN 19889-37-3) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2916 14 00 |
30 |
Méthacrylate d’allyle (CAS RN 96-05-9) et ses isomères, d’une pureté de 98 % en poids ou plus et contenant au moins: (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 2916 39 90 |
20 |
Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6) |
0 % |
- |
31.12.2018 |
|
ex 2916 39 90 |
41 |
Chlorure de 4-bromo-2,6-difluorobenzoyle (CAS RN 497181-19-8) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2916 39 90 |
51 |
Acide 3-chloro-2-fluorobenzoïque (CAS RN 161957-55-7) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2916 39 90 |
61 |
Acide 2-phénylbutyrique (CAS RN 90-27-7) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2917 39 95 |
25 |
Anhydride naphtalène-1,8-dicarboxylique (CAS RN 81-84-5) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2917 39 95 |
35 |
2-Nitrotéréphthalate de 1-méthyle (CAS RN 35092-89-8) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2918 99 90 |
13 |
Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2918 99 90 |
18 |
2-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated'éthyle (CAS RN 132584-17-9) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2921 49 00 |
60 |
2,6-Diisopropylaniline (CAS RN 24544-04-5) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2922 19 85 |
35 |
2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 2922 29 00 |
63 |
Aclonifène (ISO) (CAS RN 74070-46-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2922 39 00 |
25 |
Chlorhydrate de 3-(diméthylamino)-1-(1-naphthalényl)-1-propanone (CAS RN 5409-58-5) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2922 39 00 |
35 |
5-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone (CAS RN 1022-13-5) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2922 49 85 |
30 |
Solution aqueuse contenant 40 % en poids ou plus de méthylaminoacétate de sodium (CAS RN 4316-73-8) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2924 29 98 |
61 |
(S)-2-(((1R,2R)-2-allylcyclopropoxy)carbonylamino)-3,3-diméthylbutanoate de (S)-1-phényléthanamine (CUS 0143288-8) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2924 29 98 |
62 |
2-Chlorobenzamide (CAS RN 609-66-5) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2924 29 98 |
64 |
N-(3',4'-dichloro-5-fluoro[1,1’-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2926 90 95 |
14 |
Acidecyanoacétique (CAS RN 372-09-8) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2926 90 95 |
17 |
Cyperméthrine (ISO) et ses stéréo-isomères (CAS RN 52315-07-8), d'une pureté de 90 % en poids ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2928 00 90 |
23 |
Métobromuron (ISO) (CAS RN 3060-89-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2930 90 99 |
19 |
N-(2-méthylsulfinyl-1,1-diméthyl-éthyle)-N'-{2-méthyl-4-[1,2,2,2-tétrafluoro-1-(trifluorométhyl)éthyle]phényl}phthalamide (CAS RN 371771-07-2) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2930 90 99 |
22 |
Tembotrione (ISO) (CAS RN 335104-84-2) d’une pureté en poids de 94,5 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2930 90 99 |
26 |
Folpet (ISO) (CAS RN 133-07-3) d’une pureté en poids de 97,5 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2931 90 80 |
60 |
Acide 4-chloro-2-fluoro-3-méthoxyphénylboronique (CAS RN 944129-07-1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2931 90 80 |
63 |
Chloroéthényldiméthylsilane (CAS RN 1719-58-0) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2931 90 80 |
65 |
Hexafluorophosphate de bis(4-tert-butylphényl)iodonium (CAS RN 61358-25-6) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2931 90 80 |
67 |
Dioléate de diméthyl étain (CAS RN 3865-34-7) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2931 90 80 |
70 |
Acide (4-propylphényl)boronique (CAS RN 134150-01-9) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2932 19 00 |
20 |
Tétrahydrofuranne-borane (CAS RN 14044-65-6) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2932 99 00 |
65 |
4,4-diméthyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0]octane (CAS RN 57280-22-5) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 21 00 |
55 |
Chlorhydrate de-1-aminohydantoïne (CAS RN 2827-56-7) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 29 90 |
65 |
(S)-2-(5-bromo-1H-imidazol-2-yl)pyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 1007882-59-8) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 39 99 |
13 |
(1S, 3S, 4R)-2-[(1R)-1-phényléthyle]-2-azabicyclo [2.2.1] hept-5-ène-3-carboxylate de méthyle (CAS RN 130194-96-6) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 39 99 |
14 |
Chlorhydrate de N,4-diméthyl-1-(phénylméthyl)-3-pipéridinamide (2 :1) (CAS RN 1228879-37-5) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 39 99 |
16 |
Dichlorhydrate de (2S,5R)-5-[(benzyloxy)amino]piperidine-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 1501976-34-6) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 39 99 |
17 |
3,5-Diméthylpyridine (CAS RN 591-22-0) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 39 99 |
19 |
Nicotinate de méthyle (DCIM) (CAS RN 93-60-7) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 39 99 |
23 |
2-Chloro-3-cyanopyridine (CAS RN 6602-54-6) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 39 99 |
26 |
Dichlorhydrate de 2-[4-(hydrazinylméthyl)phényl]pyridine (CAS RN 1802485-62-6) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 49 10 |
50 |
Acide 1-cyclopropyl-6,7,8-trifluoro-1,4-dihydro-4-oxo-3-quinoléinecarboxylique (CAS RN 94695-52-0) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 59 95 |
18 |
1-Méthyl-3-phénylpipérazine (CAS RN 5271-27-2) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 59 95 |
21 |
N-(2-oxo-1,2-dihydropyrimidin-4-yl)benzamide (CAS RN 26661-13-2) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 69 80 |
13 |
Métribuzine (ISO) (CAS RN 21087-64-9) d’une pureté en poids de 93 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 69 80 |
17 |
Benzoguanamine (CAS RN 91-76-9) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 99 80 |
16 |
Pyridate (ISO) (CAS RN 55512-33-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 99 80 |
17 |
Carfentrazone-éthyl (ISO) (CAS RN 128639-02-1) d’une pureté en poids de 93 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 99 80 |
21 |
Hexafluorophosphate(V) de 1-[bis(diméthylamino)méthylène]-1H-[1,2,3]triazolo[4,5-b]pyridinium 3-oxyde (CAS RN 148893-10-1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 99 80 |
26 |
(2S,3S,4R)-Méthyl 4-(3-(1,1-difluorobut-3-ényl)-7-méthoxyquinoxalin-2-yloxy)-3-éthylpyrrolidine-2-carboxylate 4-méthylbenzènesulfonate (CUS 0143289-9) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 99 80 |
29 |
3-[3-(4-Fluorophényl)-1-(1-méthyléthyl)-1H-indol-2-yl]-(E)-2-propénal (CAS RN 93957-50-7) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2933 99 80 |
31 |
Triadiménol (ISO) (CAS RN 55219-65-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2934 99 90 |
36 |
Oxadiazon (ISO) (CAS RN 19666-30-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2934 99 90 |
38 |
Clomazone (ISO) (CAS RN 81777-89-1) d’une pureté en poids de 96 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2934 99 90 |
39 |
4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2934 99 90 |
41 |
11-[4-(2-Chloro-éthyl)-1-pipérazinyl]dibenzo(b,f) (1,4)thiazépine (CAS RN 352232-17-8) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2934 99 90 |
42 |
1-(Morpholin-4-yl)prop-2-én-1-one (CAS RN 5117-12-4) |
0 % |
- |
31.12.2019 |
|
ex 2934 99 90 |
44 |
Propiconazole (ISO) (CAS RN 60207-90-1) d’une pureté en poids de 92 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2935 00 90 |
52 |
Chlorhydrate de (1R,2R)-1-amino-2-(difluorométhyl)-N-(1-méthylcyclopropylsulfonyl) cyclopropanecarboxamide (CUS 0143290-2) (4) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2935 00 90 |
54 |
Propoxycarbazone de sodium (ISO) (CAS RN 181274-15-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2935 00 90 |
56 |
N-(p-Toluènesulfonyl)-N'-(3-(p-toluènesulfonyloxy)phényl)urée (CAS RN 232938-43-1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2935 00 90 |
57 |
N-{2-[(phénylcarbamoyl)amino]phényl}benzènesulfonamide (CAS RN 215917-77-4) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 2935 00 90 |
58 |
1-Méthylcyclopropane-1-sulfonamide (CAS RN 669008-26-8) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 2935 00 90 |
59 |
Flazasulfuron (ISO) (CAS RN 104040-78-0) d'une pureté en poids de 94 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 3201 90 90 ex 3202 90 00 |
40 10 |
Produit de réaction à base d'extraits d'Acacia mearnsii, de chlorure d'ammonium et de formaldéhyde (CAS RN 85029-52-3) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3204 17 00 |
16 |
Colorant C.I. Pigment Red 49 :2 (CAS RN 1103-39-5) et préparations à base de ce pigment, dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 49 :2 est supérieure ou égale à 60 % en poids |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 3212 10 00 ex 7607 20 90 ex 7616 99 90 |
10 30 25 |
Feuilles métallisées: |
0 % |
- |
31.12.2019 |
|
ex 3507 90 90 |
20 |
Créatine amidinohydrolase (CAS RN 37340-58-2) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 3701 30 00 |
30 |
Plaque pour l’impression en relief, du type utilisé pour l’impression sur papier journal, constituée d’un support métallique enduit d’une couche de photopolymère d’une épaisseur de 0,15 mm ou plus mais n’excédant pas 0,8 mm, non recouverte d’une feuille de protection amovible, d’une épaisseur totale n’excédant pas 1 mm |
0 % |
- |
31.12.2018 |
|
ex 3802 10 00 |
10 |
Mélange de charbon actif et de polyéthylène, sous forme de poudre |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3808 92 30 |
10 |
Mancozèbe (ISO) (CAS RN 8018-01-7) importés en emballages immédiats d'un contenu net de 500 kg ou plus (2) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3811 21 00 |
12 |
Agent de dispersion contenant: destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3811 21 00 |
14 |
Agent de dispersion: destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3811 21 00 |
16 |
Détergent contenant: destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3811 21 00 |
18 |
Détergent contenant: destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3824 90 92 |
21 |
Solution de 2-chloro- 5-(chlormethyl)pyridine (CAS RN 70258-18-3) dans le toluène |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3824 90 92 |
22 |
Solution aqueuse, contenant en poids |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3824 90 92 |
23 |
Complexes phosphatobutyliques de titane(IV), d'éthanol et de propane-2-ol (CAS RN 109037-78-7), dissous dans l'éthanol et le propan-2-ol |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 3901 10 10 |
40 |
Polyéthylène basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, présentant les caractéristiques suivantes: |
0 % |
m³ |
31.12.2018 |
|
ex 3901 90 90 |
53 |
Copolymère d’éthylène et d’acide acrylique (CAS RN 9010-77-9) avec |
0 % |
m³ |
31.12.2020 |
|
ex 3901 90 90 |
57 |
Polyéthylène basse densité linéaire à base d'octène (LLDPE), sous forme de granulés, utilisé dans la coextrusion de films d'emballage alimentaire souple, et présentant les caractéristiques suivantes: |
0 % |
m³ |
31.12.2020 |
|
ex 3901 90 90 |
63 |
Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) à base d'octène, fabriqué par une méthode de catalyse Ziegler-Natta, sous forme de granulés, et présentant les caractéristiques suivantes: utilisé pour la coextrusion de films pour emballages alimentaires souples (1) |
0 % |
m³ |
31.12.2020 |
|
*ex 3901 90 90 |
65 |
Polyéthylène basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4), sous forme de poudre, présentant les caractéristiques suivantes: |
0 % |
m³ |
31.12.2018 |
|
*ex 3901 90 90 |
67 |
Copolymère fabriqué exclusivement à partir de monomères d’éthylène et d’acide méthacrylique, dont la teneur en poids d'acide méthacrylique est de 11 % ou plus |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3903 90 90 |
46 |
Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de: |
0 % |
m³ |
31.12.2020 |
|
ex 3903 90 90 |
70 |
Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de: |
0 % |
m³ |
31.12.2020 |
|
ex 3907 10 00 |
10 |
Mélange de copolymère oxirane-trioxane et de polytétrafluoroéthylène |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3907 10 00 |
20 |
Polyoxyméthylène avec des extrémités acétyle, contenant du polydiméthylsiloxane et des fibres d'un copolymère d'acide téréphthalique et de 1,4-phénylènediamine |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3907 30 00 |
15 |
Résine époxyde, sans halogène, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles ou rouleaux préimprégnés utilisés pour la production de circuits imprimés (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3907 30 00 |
25 |
Résine époxyde |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 3907 40 00 |
35 |
α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl](CAS RN 94334-64-2) |
0 % |
- |
31.12.2018 |
|
ex 3910 00 00 |
15 |
Diméthylsiloxane, méthylsiloxane (oxyde de propylène(polypropylène)) à terminaisons triméthylsiloxy (CAS RN 68957-00-6) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3919 10 80 |
63 |
Feuille réfléchissante consistant en |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 3919 10 80 ex 3919 90 00 |
73 50 |
Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux: |
0 % |
- |
31.12.2018 |
|
ex 3919 90 00 |
52 |
Ruban de polyoléfine blanc consistant successivement en: |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 3919 90 00 |
54 |
Film de poly(chlorure de vinyle) présentant ou non une face recouverte d'une couche de polymère et présentant |
0 % |
- |
31.12.2019 |
|
*ex 3920 20 29 |
60 |
Film orienté monoaxialement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 75µm, composé de trois ou quatre couches, chaque couche contenant un mélange de polypropylène et de polyéthylène, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant: selon les méthodes d’analyse ASTM D882/ISO 527-3 |
0 % |
- |
31.12.2018 |
|
*ex 3920 20 29 |
70 |
Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant: |
0 % |
- |
31.12.2019 |
|
*ex 3920 99 59 |
65 |
Feuille d’un copolymère d’alcool vinylique, soluble dans l’eau froide, d’une épaisseur de 34 µm ou plus mais n’excédant pas 90 µm, d’une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n’excédant pas 55 Mpa et d’un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n’excédant pas 900 % |
0 % |
- |
31.12.2018 |
|
ex 3921 19 00 |
40 |
Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l’acide acrylique, présenté en rouleaux, du type utilisé pour la fabrication de séparateurs de batteries alcalines |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 3921 90 55 |
50 |
Feuilles renforcées de fibres de verre en résine époxyde réactive sans halogène, avec durcisseur, additifs et charges inorganiques destinées à l'enrobage de systèmes de semi-conducteurs (1) |
0 % |
m² |
31.12.2020 |
|
ex 4016 93 00 |
20 |
Joint fabriqué en caoutchouc vulcanisé (monomères éthylène-propylène-diène) dont la bavure admissible du matériau au niveau du moule à coins ne dépasse pas 0,25 mm, de forme rectangulaire: |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 4104 41 51 |
10 |
Cuir en croûte, de zébu ou d'espèces hybrides de zébu, d'une surface unitaire supérieure à 2,6 m² et comportant un trou de bosse d'une surface de 450 cm2 ou plus mais n’excédant pas 2850 cm2, pour la fabrication de matière premières destinées à la sellerie des véhicules automobiles (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 5403 39 00 |
10 |
Monofilament biodégradable (norme EN 14995) n'excédant pas 33 dtex, contenant au moins 98 % de polylactide (PLA) en poids, destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration pour l’industrie alimentaire (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 6804 21 00 |
20 |
Disques |
0 % |
p/st |
31.12.2019 |
|
*ex 6813 89 00 |
20 |
Garnitures de friction, d’une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction (1) |
0 % |
- |
31.12.2018 |
|
ex 7009 10 00 |
40 |
Rétroviseur intérieur, atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, comprenant: utilisés dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 8108 20 00 |
40 |
Lingot d'alliage de titane, contenant, en poids, les éléments d'alliage, suivants: |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 8108 20 00 |
50 |
Lingot d'alliage de titane contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants: |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 8108 20 00 |
60 |
Lingot d'alliage de titane: contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants: |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 8113 00 90 |
20 |
Entretoises sous forme de pavés droits en composite d'aluminium-carbure de silicium (AlSiC) utilisées dans les modules IGBT |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 8302 20 00 |
20 |
Roulettes |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
*ex 8407 90 10 |
10 |
Moteurs à essence à quatre temps, d’une cylindrée n’excédant pas 250cm³, destinés à la fabrication d'outils de jardinage des positions 8432, 8433, 8436 ou 8508 (1) |
0 % |
- |
31.12.2016 |
|
*ex 8408 90 43 ex 8408 90 45 ex 8408 90 47 |
40 30 50 |
Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d’une: destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427 (1) |
0 % |
- |
31.12.2017 |
|
ex 8415 90 00 |
30 |
Récepteur/déshydrateur amovible, en aluminium, fabriqué par soudure à l’arc électrique, équipé d'un bloc raccord, comprenant des éléments en polyamide et en céramique: du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voiture |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8415 90 00 |
40 |
Bloc d’aluminium muni de connecteurs pliés et extrudés, fabriqué par brasage à la flamme, du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voitures |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8415 90 00 |
50 |
Récepteur/déshydrateur amovible en aluminium, fabriqué par soudure à l’arc électrique, comprenant des éléments en polyamide et en céramique: du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voiture |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8436 99 00 |
10 |
Partie comportant: destinée à la fabrication de broyeurs de végétaux (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
*ex 8479 89 97 |
15 |
Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules: |
0 % |
p/st |
31.12.2019 |
|
*ex 8482 10 10 ex 8482 10 90 |
30 20 |
Roulement à billes: destiné à la fabrication de systèmes de direction à entraînement par courroie de moteurs, de systèmes de direction électriques ou d'appareils de direction (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2019 |
|
ex 8501 10 10 |
20 |
Moteur synchrone pour lave-vaisselle équipé d'un mécanisme de contrôle du débit de l'eau, ayant: |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 8501 10 99 |
55 |
Vérin électrique, utilisé dans les turbochargeurs: |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 8501 10 99 |
57 |
Moteur à courant continu: |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 8501 31 00 ex 8501 32 00 |
35 70 |
Moteur à courant continu, convenant à l'automobile, sans balais, à excitation permanente, présentant les caractéristiques suivantes: |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 8501 32 00 ex 8501 33 00 |
60 15 |
Moteur à traction: destiné à la fabrication de véhicules électriques (1) |
0 % |
- |
31.12.2019 |
|
ex 8505 11 00 ex 8505 19 90 |
55 40 |
Barres plates en alliage de samarium et de cobalt: ou composées de ferrites, ayant la forme d'un manchon: destinées à devenir des aimants permanents après aimantation, des types utilisés dans les démarreurs d'automobiles et les dispositifs de suralimentation des voitures électriques |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8506 50 10 |
10 |
Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes: (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 8507 10 20 |
30 |
Accumulateurs au plomb présentant les caractéristiques suivantes: destinés à la fabrication de marchandises relevant de la position 8711 (1) |
0 % |
- |
31.12.2018 |
|
*ex 8507 60 00 |
71 |
Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables: |
0 % |
- |
31.12.2017 |
|
*ex 8508 70 00 ex 8537 10 99 |
10 96 |
Circuit électronique sans boîtier destiné à mettre en marche et à commander des brosses d’aspirateurs, alimenté par un moteur dont la puissance n’excède pas 300W |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8512 20 00 |
30 |
Module d'éclairage, essentiellement composé de: dans un boîtier en aluminium contenant également un radiateur, monté sur un support et doté d'un actionneur |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
*ex 8512 20 00 |
40 |
Phare antibrouillard galvanisé sur la face intérieure, comprenant: utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2019 |
|
ex 8512 30 90 |
20 |
Avertisseur sonore pour capteurs d'aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant: du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8518 90 00 |
60 |
Plaque supérieure d'un système d’aimant pour haut-parleur intégralement en acier plaqué, poinçonné et estampé, qui se présente sous la forme d'un disque, comportant ou non un trou au centre, du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 8523 51 99 |
10 |
Carte mémoire SD avec un ensemble de cartes téléchargées non modernisables conçue pour être intégrée dans le module de navigation de la voiture (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 8525 80 19 |
70 |
Caméra pour infrarouge de grande longueur d’onde (Caméra LWIR) (selon ISO/TS 16949), avec: |
0 % |
- |
31.12.2019 |
|
*ex 8529 90 92 |
35 |
Module LCD: destiné à être intégré ou fixé de manière permanente dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 8529 90 92 |
36 |
Module LCD: destiné à être monté dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 8529 90 92 |
55 |
Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, contenant des substances organiques, non combiné à un dispositif d’écran tactile, et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle destinée à l'adressage des pixels, du type utilisé pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2019 |
|
ex 8529 90 92 |
85 |
Module LCD couleur dans un boîtier: destiné à être intégré de manière permanente dans des véhicules relevant du chapitre 87 (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
*ex 8535 90 00 |
20 |
Circuit imprimé sous forme de plaques faites d’un matériau isolant, comportant des connexions électriques et des points de soudure, utilisé pour la fabrication d’unités de rétroéclairage pour modules LCD (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2018 |
|
ex 8536 69 90 |
60 |
Pièces de connexion électriques d’une longueur n’excédant pas 12,7 mm et d’un diamètre n’excédant pas 10,8mm, destinées à être utilisées dans la fabrication de prothèses auditives et de processeurs vocaux (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8536 90 85 |
20 |
Boîtier de puces à semi-conducteurs sous la forme d'un cadre en plastique équipé d'une grille de connexion munie de plots de contact, pour une tension n'excédant pas 1 000 V |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8536 90 85 |
30 |
Rivets de contact: |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8537 10 91 |
50 |
Module de commande de fusibles dans un boîtier en plastique avec supports de fixation comportant: des types utilisés pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
*ex 8537 10 91 ex 8537 10 99 |
60 45 |
Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes: du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage |
0 % |
p/st |
31.12.2018 |
|
ex 8537 10 99 |
35 |
Unité de contrôle électronique sans mémoire, d'une tension de 12 V, destinée aux systèmes d'échange d'informations dans les véhicules (pour la connexion des services audio, de la téléphonie, de la navigation, des caméras et des services sans fil dans les véhicules) et comportant: |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8538 90 91 ex 8538 90 99 |
20 50 |
Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant: du type utilisé dans la fabrication des marchandises du code NC 8703 |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8544 30 00 ex 8544 42 90 |
80 60 |
Câble d'extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, incluant au minimum: du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8544 42 90 |
70 |
Conducteurs électriques: destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8544 49 93 |
30 |
Conducteurs électriques: destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d'implants et de processeurs vocaux (1) |
0 % |
m |
31.12.2020 |
|
*ex 8708 30 10 |
20 |
Unité de commande de frein composée: (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2019 |
|
ex 8708 40 50 |
10 |
Boîte de vitesses hydrodynamique automatique avec convertisseur de couple hydraulique, sans boîte de transfert, cardan et différentiel avant, utilisée dans la fabrication de véhicules automobiles du chapitre 87 (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8708 50 55 |
10 |
Arbre latéral d'essieu automobile dont les deux extrémités sont munies d'un joint homocinétique, du type utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87 |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8708 91 99 |
30 |
Entrée ou sortie de réservoir d'air fabriquée selon la méthode gravimétrique pour l’alliage d’aluminium EN AC 42100, présentant: |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
ex 8714 10 90 |
20 |
Radiateur du type utilisé sur les motocycles et adapté aux fixations (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
*ex 8714 91 30 ex 8714 91 30 ex 8714 91 30 |
24 34 71 |
Fourches avant avec des fourreaux en aluminium, destinées à la fabrication de bicyclettes (1) |
0 % |
- |
31.12.2018 |
|
ex 8714 96 10 |
10 |
Pédales, destinées à la fabrication de bicyclettes (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 8714 99 90 |
30 |
Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2020 |
|
*ex 9001 50 41 ex 9001 50 49 |
30 30 |
Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur les deux faces, de forme ronde: du type utilisé pour être usiné, afin d’être adapté sur une paire de lunettes |
1.45 % |
- |
31.12.2019 |
|
*ex 9001 50 80 |
30 |
Ébauches de verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur une face, de forme ronde: du type utilisé pour être usiné afin d’être adapté sur une paire de lunettes |
0 % |
- |
31.12.2019 |
|
ex 9002 11 00 ex 9002 19 00 |
15 10 |
Objectif infrarouge à focalisation motorisée: utilisé dans la fabrication de caméras thermiques, jumelles infrarouge, viseurs d’armes (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
*ex 9025 80 40 |
50 |
Capteur électronique à semi-conducteurs permettant de mesurer au moins deux des éléments suivants: du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95 |
0 % |
p/st |
31.12.2019 |
|
*ex 9031 80 38 |
15 |
Dispositif de mesure de la vitesse de roulement des véhicules à moteur (capteur de vitesse à semi-conducteurs) composé: détectant le mouvement d’un générateur d’impulsions |
0 % |
p/st |
31.12.2018 |
|
*ex 9031 80 38 |
25 |
Capteur électronique à semi-conducteurs, permettant de mesurer l'accélération et/ou la vitesse angulaire: du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95 |
0 % |
p/st |
31.12.2019 |
|
*ex 9401 90 80 |
20 |
Longeron, d'une épaisseur de 0,8 mm à 3 mm, utilisé dans la fabrication de sièges de voiture inclinables (1) |
0 % |
p/st |
31.12.2018 |
|
ex 9607 20 10 |
10 |
Curseurs, bandes étroites munies de dents, arrêts et autres parties de fermetures éclair, en métal commun, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
ex 9607 20 90 |
10 |
Bandes étroites dotées d'agrafes en plastique, destinées à la fabrication de fermetures éclair (1) |
0 % |
- |
31.12.2020 |
|
(1) |
La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1). |
|
(2) |
Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration. |
|
(3) |
Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer. |
|
* |
Suspension relative à un produit figurant à l’annexe du règlement (UE) n° 1344/2011 dont le code NC ou TARIC ou la désignation est modifié par le présent règlement. |
ANNEXE II
|
Code NC |
TARIC |
|
*ex 2008 99 91 |
10 |
|
*ex 2009 89 99 |
94 |
|
*ex 2106 10 20 |
10 |
|
*ex 2805 19 90 |
10 |
|
*ex 2836 99 17 |
20 |
|
*ex 2903 39 29 |
10 |
|
*ex 2916 39 90 |
20 |
|
*ex 2922 29 00 |
60 |
|
*ex 2935 00 90 |
41 |
|
*ex 3201 90 90 |
40 |
|
ex 3204 17 00 |
70 |
|
*ex 3212 10 00 |
10 |
|
*ex 3701 30 00 |
10 |
|
*ex 3824 90 92 |
62 |
|
*ex 3901 10 10 |
30 |
|
ex 3901 30 00 |
80 |
|
*ex 3901 90 90 |
60 |
|
*ex 3901 90 90 |
82 |
|
*ex 3919 10 80 |
67 |
|
*ex 3919 90 00 |
46 |
|
*ex 3919 90 00 |
48 |
|
*ex 3920 20 29 |
92 |
|
*ex 3920 20 29 |
93 |
|
*ex 3920 99 59 |
60 |
|
*ex 6804 21 00 |
10 |
|
*ex 6813 89 00 |
10 |
|
ex 7606 12 92 |
40 |
|
*ex 7607 20 90 |
30 |
|
*ex 8407 90 10 |
10 |
|
*ex 8408 90 43 |
30 |
|
*ex 8408 90 45 |
20 |
|
*ex 8408 90 47 |
30 |
|
ex 8408 90 47 |
40 |
|
*ex 8479 89 97 |
60 |
|
*ex 8482 10 10 |
20 |
|
*ex 8501 32 00 |
60 |
|
*ex 8501 33 00 |
15 |
|
*ex 8507 10 20 |
30 |
|
*ex 8507 60 00 |
63 |
|
*ex 8508 70 00 |
10 |
|
*ex 8512 20 00 |
10 |
|
ex 8512 90 90 |
10 |
|
*ex 8525 80 19 |
25 |
|
ex 8526 91 20 |
80 |
|
ex 8527 29 00 |
10 |
|
*ex 8529 90 92 |
35 |
|
*ex 8529 90 92 |
36 |
|
*ex 8529 90 92 |
55 |
|
*ex 8535 90 00 |
20 |
|
*ex 8537 10 91 |
40 |
|
*ex 8537 10 99 |
96 |
|
*ex 8708 30 10 |
10 |
|
*ex 8714 91 30 |
24 |
|
*ex 8714 91 30 |
34 |
|
*ex 8714 91 30 |
71 |
|
*ex 9001 50 41 |
20 |
|
*ex 9001 50 49 |
20 |
|
*ex 9001 50 80 |
20 |
|
*ex 9025 80 40 |
40 |
|
*ex 9029 10 00 |
20 |
|
*ex 9031 80 38 |
40 |
|
*ex 9401 90 80 |
20 |
|
* |
Suspension relative à un produit figurant à l’annexe du règlement (UE) n° 1344/2011 dont le code NC ou TARIC ou la désignation est modifié par le présent règlement. |