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Document 52016DP0117

Décision du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la nomination proposée de Ladislav Balko comme membre de la Cour des comptes (C8-0413/2015 — 2015/0816(NLE))

JO C 58 du 15.2.2018, p. 248–248 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.2.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/248

P8_TA(2016)0117

Nomination d'un membre de la Cour des comptes — Ladislav Balko

Décision du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la nomination proposée de Ladislav Balko comme membre de la Cour des comptes (C8-0413/2015 — 2015/0816(NLE))

(Consultation)

(2018/C 058/37)

Le Parlement européen,

—

vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0413/2015),

—

vu l'article 121 de son règlement,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0055/2016),

A.

considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

B.

considérant que, lors de sa réunion du 15 mars 2016, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes;

1.

rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Ladislav Balko membre de la Cour des comptes;

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.
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