Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 52016DP0114

    Décision du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la nomination proposée de Samo Jereb comme membre de la Cour des comptes (C8-0025/2016 — 2016/0804(NLE))

    JO C 58 du 15.2.2018, p. 245–245 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.2.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 58/245

    P8_TA(2016)0114

    Nomination d'un membre de la Cour des comptes — Samo Jereb

    Décision du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la nomination proposée de Samo Jereb comme membre de la Cour des comptes (C8-0025/2016 — 2016/0804(NLE))

    (Consultation)

    (2018/C 058/34)

    Le Parlement européen,

    —

    vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0025/2016),

    —

    vu l'article 121 de son règlement,

    —

    vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0060/2016),

    A.

    considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

    B.

    considérant que, lors de sa réunion du 15 mars 2016, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes;

    1.

    rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Samo Jereb membre de la Cour des comptes;

    2.

    charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.
    Top