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Document 52016AP0301
European Parliament legislative resolution of 6 July 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Azerbaijan, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Azerbaijan on the general principles for the participation of the Republic of Azerbaijan in Union programmes (05616/2014 — C8-0043/2014 — 2013/0420(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union (05616/2014 — C8-0043/2014 — 2013/0420(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union (05616/2014 — C8-0043/2014 — 2013/0420(NLE))
JO C 101 du 16.3.2018, p. 178–178
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/178 |
P8_TA(2016)0301
Participation de l'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union ***
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union (05616/2014 — C8-0043/2014 — 2013/0420(NLE))
(Approbation)
(2018/C 101/18)
Le Parlement européen,
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vu le projet de décision du Conseil (05616/2014), |
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vu le projet de protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union (05618/2014), |
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vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 212 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0043/2014), |
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vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement, |
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vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0210/2016), |
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1. |
donne son approbation à la conclusion du protocole; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Azerbaïdjan. |