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Document 52016AP0264

    P8_TA(2016)0264 Assistance macrofinancière à la Tunisie ***I Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie (COM(2016)0067 — C8-0032/2016 — 2016/0039(COD)) P8_TC1-COD(2016)0039 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 juin 2016 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie

    JO C 86 du 6.3.2018, p. 174–175 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.3.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 86/174

    P8_TA(2016)0264

    Assistance macrofinancière à la Tunisie ***I

    Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie (COM(2016)0067 — C8-0032/2016 — 2016/0039(COD))

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    (2018/C 086/39)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0067),

    —

    vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 212 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0032/2016),

    —

    vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    —

    vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 1er juin 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    —

    vu l'article 59 de son règlement,

    —

    vu le rapport de la commission du commerce international (A8-0187/2016),

    1.

    arrête la position en première lecture figurant ci-après;

    2.

    approuve la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil annexée à la présente résolution;

    3.

    demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

    4.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

    P8_TC1-COD(2016)0039

    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 juin 2016 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2016/1112.)

    ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

    DÉCLARATION COMMUNE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

    La présente décision est adoptée sans préjudice de la déclaration commune adoptée en même temps que la décision 778/2013/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie, qui doit continuer à être considérée comme la base de toute décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à des pays et territoires tiers.

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