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Document 52016AP0208

    Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre (13015/2015 — C8-0402/2015 — 2015/0224(NLE))

    JO C 76 du 28.2.2018, p. 134–134 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    28.2.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 76/134

    P8_TA(2016)0208

    Accord de partenariat UE-Liberia dans le domaine de la pêche durable ***

    Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre (13015/2015 — C8-0402/2015 — 2015/0224(NLE))

    (Approbation)

    (2018/C 076/23)

    Le Parlement européen,

    —

    vu le projet de décision du Conseil (13015/2015),

    —

    vu le projet d'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia (13014/2015),

    —

    vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 43, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0402/2015),

    —

    vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

    —

    vu la recommandation de la commission de la pêche et les avis de la commission du développement ainsi que de la commission des budgets (A8-0142/2016),

    1.

    donne son approbation à la conclusion de l'accord et de son protocole;

    2.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Liberia.
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