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Document 52016AP0096

    Résolution législative du Parlement européen du 12 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (05255/2014 — C8-0040/2015 — 2012/0015(NLE))

    JO C 58 du 15.2.2018, p. 228–228 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.2.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 58/228

    P8_TA(2016)0096

    Accord UE-Macao sur certains aspects des services aériens ***

    Résolution législative du Parlement européen du 12 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (05255/2014 — C8-0040/2015 — 2012/0015(NLE))

    (Approbation)

    (2018/C 058/27)

    Le Parlement européen,

    —

    vu le projet de décision du Conseil (05255/2014),

    —

    vu le projet d'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (08179/2012),

    —

    vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0040/2015),

    —

    vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l'article 99, paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

    —

    vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A8-0072/2016),

    1.

    donne son approbation à la conclusion de l'accord;

    2.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
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