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Document 52016AP0029

Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2016 sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro (11596/2015 — C8-0299/2015 — 2015/0812(CNS))

JO C 35 du 31.1.2018, p. 156–156 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.1.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/156

P8_TA(2016)0029

Accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro *

Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2016 sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro (11596/2015 — C8-0299/2015 — 2015/0812(CNS))

(Consultation)

(2018/C 035/33)

Le Parlement européen,

—

vu le projet du Conseil (11596/2015),

—

vu l'article 39, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, tel que modifié par le traité d'Amsterdam, et l'article 9 du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0299/2015),

—

vu la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (1), et notamment son article 26 bis, paragraphe 2,

—

vu l'article 59 de son règlement,

—

vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0008/2016),

1.

approuve le projet du Conseil;

2.

invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.

demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'à Eurojust.

(1)  JO L 63 du 6.3.2002, p. 1.

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