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Document 52016AP0012

    P8_TA(2016)0012 Équipements de protection individuelle ***I Résolution législative du Parlement européen du 20 janvier 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle (COM(2014)0186 — C7-0110/2014 — 2014/0108(COD)) P8_TC1-COD(2014)0108 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 janvier 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil

    JO C 11 du 12.1.2018, p. 149–149 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.1.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 11/149

    P8_TA(2016)0012

    Équipements de protection individuelle ***I

    Résolution législative du Parlement européen du 20 janvier 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle (COM(2014)0186 — C7-0110/2014 — 2014/0108(COD))

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    (2018/C 011/20)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0186),

    —

    vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0110/2014),

    —

    vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    —

    vu l'avis du Comité économique et social européen du 9 juillet 2014 (1),

    —

    vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 7 octobre 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    —

    vu l'article 59 de son règlement,

    —

    vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A8-0148/2015),

    1.

    arrête la position en première lecture figurant ci-après;

    2.

    demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

    3.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

    (1)  JO C 451 du 16.12.2014, p. 76.

    P8_TC1-COD(2014)0108

    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 janvier 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/425.)

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