52015PC0182

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 30.4.2015

COM(2015) 182 final

ANNEXE

à la recommandation de

DÉCISION DU CONSEIL

portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part

LISTE DES ANNEXES, DES PROTOCOLES ET DES DÉCLARATIONS

ANNEXES
Annexe I (article 23)	Concessions tarifaires du Kosovo pour des produits industriels de l'UE
Annexe II (article 28)	Définition des produits «baby beef»
Annexe III (article 29)	Concessions tarifaires du Kosovo pour des produits agricoles de l'UE
Annexe IV (article 31)	Concessions de l'UE pour des produits de la pêche du Kosovo
Annexe V (article 32)	Concessions tarifaires du Kosovo pour des poissons et des produits de la pêche de l'UE
Annexe VI (article 50)	Établissement: services financiers
Annexe VII (article 77)	Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
PROTOCOLES
Protocole n° 1 (article 27)	Échanges de produits agricoles transformés entre l’UE et le Kosovo
Protocole n° 2 (article 30)	Vins, spiritueux et vins aromatisés
Protocole n° 3 (article 46)	portant sur la notion de «produits originaires»
Protocole n° 4 (article 104)	Assistance administrative mutuelle en matière douanière
Protocole n° 5 (article 136)	Règlement des différends
DÉCLARATIONS
Déclaration commune

ANNEXE I

ANNEXE I a)

CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO

POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS DE L’UE

visées à l’article 23

Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base, soit à 4 %;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base, soit à 2 %;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code	Désignation des marchandises 1
2501 00	Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
	- Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité:
	- - autres:
2501 00 51	- - - dénaturés ou destinés à d’autres usages industriels (y compris le raffinage), à l’exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale
	- - - autres:
2501 00 91	- - - - Sel propre à l’alimentation humaine
2501 00 99	- - - - autres
2505	Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l’exclusion des sables métallifères du chapitre 26:
2505 10 00	- Sables siliceux et sables quartzeux
2506	Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire:
2506 10 00	- Quartz
2507 00	Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés:
2507 00 80	- autres argiles kaoliniques
2508	Autres argiles (à l’exclusion des argiles expansées du no 6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas:
2508 10 00	- Bentonite
2508 40 00	- autres argiles
2508 70 00	- Terres de chamotte ou de dinas
2515	Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2517	Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement:
2517 10	- Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement:
2517 10 20	- - Dolomie et pierres à chaux, concassées
2517 30 00	- Tarmacadam
2520	Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs
2522	Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no 2825:
2522 20 00	- Chaux éteinte
2523	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés:
2523 10 00	- Ciments non pulvérisés dits «clinkers»
2526	Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc:
2526 20 00	- broyés ou pulvérisés
2530	Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs:
2530 90 00	- autres
3001	Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs:
3001 20	- Extraits de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions:
3001 20 10	- - d’origine humaine
3001 90	- autres:
	- - autres:
3001 90 91	- - - Héparine et ses sels
3001 90 98	- - - autres
3002	Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:
3002 10	- Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique
3002 30 00	- Vaccins pour la médecine vétérinaire
3002 90	- autres:
3002 90 30	- - Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic
3002 90 50	- - Cultures de micro-organismes
3002 90 90	- - autres
3003	Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail:
3003 10 00	- contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
3003 20 00	- contenant d’autres antibiotiques
	- contenant des hormones ou d’autres produits du no 2937, mais ne contenant pas d’antibiotiques:
3003 31 00	- - contenant de l’insuline
3003 40	- contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 2937, ni antibiotiques
3003 90 00	- autres
3004	Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail:
	- contenant des hormones ou d’autres produits du no 2937, mais ne contenant pas d’antibiotiques:
3004 32 00	- - contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels
3004 50 00	- autres médicaments contenant des vitamines ou d’autres produits du no 2936
3004 90 00	- autres
3005	Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires:
3005 90	- autres:
	- - autres:
	- - - en matières textiles:
3005 90 50	- - - - autres
3006	Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre:
3006 10	- Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non:
3006 10 10	- - Catguts stériles
3006 20 00	- Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
3006 30 00	- Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient
3006 50 00	- Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence
3006 60 00	- Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones, d’autres produits du no 2937 ou de spermicides
3006 70 00	- Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux
	- autres:
3006 92 00	- - Déchets pharmaceutiques
3208	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 90	- autres:
	- - Solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 90 19	- - - autres
	- - autres:
3208 90 91	- - - à base de polymères synthétiques
3303 00	Parfums et eaux de toilette:
3303 00 90	- Eaux de toilette
3304	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
	- autres:
3304 91 00	- - Poudres, y compris les poudres compactes
3306	Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail:
3306 10 00	- Dentifrices
3307	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
3307 20 00	- Désodorisants corporels et antisudoraux
3401	Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
	- Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
3401 19 00	- - autres
3401 20	- Savons sous autres formes:
3401 20 10	- - Flocons, paillettes, granulés ou poudres
3403	Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
3404	Cires artificielles et cires préparées
3405	Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l’exclusion des cires du no 3404:
3405 10 00	- Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir
3405 20 00	- Encaustiques et préparations similaires pour l’entretien des meubles en bois, des parquets ou d’autres boiseries
3405 40 00	- Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
3405 90	- autres:
3405 90 10	- - Brillants pour métaux
3407 00 00	Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l’amusement des enfants; compositions dites «cires pour l’art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l’art dentaire, à base de plâtre
3605 00 00	Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604
3606	Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre:
3606 10 00	- Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d’une capacité n’excédant pas 300 cm3
3606 90	- autres:
3606 90 90	- - autres
3801	Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits:
3801 10 00	- Graphite artificiel
3801 30 00	- Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours
3801 90 00	- autres
3802	Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé
3806	Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues:
3806 30 00	- Gommes esters
3806 90 00	- autres
3807 00	Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales:
3807 00 90	- autres
3809	Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
	- autres:
3809 91 00	- - des types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires
3809 92 00	- - des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires
3809 93 00	- - des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires
3810	Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage:
3810 10 00	- Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits
3810 90	- autres:
3810 90 90	- - autres
3812	Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques:
3812 20	- Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques:
3812 20 90	- - autres
3812 30	- Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques:
3812 30 80	- - autres
3813 00 00	Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
3815	Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs:
3815 90	- autres:
3815 90 90	- - autres
3818 00	Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique:
3818 00 10	- Silicium dopé
3819 00 00	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
3820 00 00	Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
3821 00 00	Milieux de culture préparés pour le développement et l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 10 00	- Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
	- Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane:
3824 78 00	- - contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
3824 79 00	- - autres
3824 90	- autres:
3824 90 10	- - Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
3824 90 35	- - Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs
3824 90 40	- - Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires
	- - autres:
3824 90 45	- - - Préparations désincrustantes et similaires
3824 90 55	- - - Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d’acides gras du glycérol (émulsionnants de corps gras)
	- - - Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales:
3824 90 62	- - - - Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin
3824 90 64	- - - - autres
3824 90 70	- - - Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées pour la protection des constructions
	- - - autres:
3824 90 75	- - - - Tranches de niobate de lithium, non dopées
3824 90 80	- - - - Mélange d’amines dérivées d’acides gras dimérisés, d’un poids moléculaire moyen de 520 ou plus mais n’excédant pas 550
3824 90 85	- - - - 3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazole-5-ylamine sous forme de solution dans le toluène
3824 90 87	- - - - Mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle et de méthyle et de méthylphosphonate de bis[(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle]; mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de diméthyle, d’oxiranne et de pentaoxyde de diphosphore
3825	Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre:
	- Déchets de solvants organiques:
3825 49 00	- - autres
3825 90	- autres:
3825 90 90	- - autres
3826 00	Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids:
3826 00 10	- Esters monoalkyliques d’acide gras contenant au moins 96,5 % en volume d’esters
3918	Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre
3919	Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
4004 00 00	Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
4006	Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé
4008	Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci:
	- en caoutchouc alvéolaire:
4008 11 00	- - Plaques, feuilles et bandes
4008 19 00	- - autres
	- en caoutchouc non alvéolaire:
4008 21	- - Plaques, feuilles et bandes:
4008 21 10	- - - Revêtements de sol et tapis de pied
4009	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple):
	- non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières:
4009 11 00	- - sans accessoires
	- renforcés seulement à l’aide de métal ou autrement associés seulement à du métal:
4009 21 00	- - sans accessoires
	- renforcés seulement à l’aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles:
4009 31 00	- - sans accessoires
	- renforcés à l’aide d’autres matières ou autrement associés à d’autres matières:
4009 41 00	- - sans accessoires
4010	Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé:
	- Courroies transporteuses:
4010 11 00	- - renforcées seulement de métal
4010 19 00	- - autres
	- Courroies de transmission:
4010 32 00	- - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm
4010 33 00	- - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm
4010 34 00	- - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm
4010 36 00	- - Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n’excédant pas 198 cm
4014	Articles d’hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci:
4014 10 00	- Préservatifs
4016	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
	- autres:
4016 91 00	- - Revêtements de sol et tapis de pied
4016 95 00	- - autres articles gonflables
4016 99	- - autres:
	- - - pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705:
4016 99 52	- - - - Pièces en caoutchouc-métal
4201 00 00	Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
4202	Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier:
	- Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires:
4202 11	- - à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
4202 12	- - à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles
4202 19	- - autres
	- Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée:
4202 21 00	- - à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
4202 22	- - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
4202 29 00	- - autres
	- Articles de poche ou de sac à main:
4202 31 00	- - à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
4202 32	- - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
4202 32 90	- - - en matières textiles
4202 39 00	- - autres
	- autres:
4202 91	- - à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
4202 92	- - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
	- - - en feuilles de matières plastiques:
4202 92 11	- - - - Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
4202 92 19	- - - - autres
	- - - en matières textiles:
4202 92 91	- - - - Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
4202 92 98	- - - - autres
4202 99 00	- - autres
4203	Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué:
4203 10 00	- Vêtements
	- Gants, mitaines et moufles:
4203 29	- - autres
4203 30 00	- Ceintures, ceinturons et baudriers
4203 40 00	- autres accessoires du vêtement
4205 00	Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
	- à usages techniques:
4205 00 11	- - Courroies de transmission ou de transport
4205 00 90	- autres
4407	Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:
4407 10	- de conifères:
	- - autres:
	- - - autres:
4407 10 93	- - - - de pin de l’espèce Pinus sylvestris L.
4411	Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques:
	- autres:
4411 93	- - d’une masse volumique excédant 0,5 g/cm3 mais n’excédant pas 0,8 g/cm3:
4411 93 10	- - - non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
4806	Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles:
4806 40	- Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides:
4806 40 10	- - Papier dit «cristal»
4810	Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
	- Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques:
4810 32	- - blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré excédant 150 g:
4810 32 90	- - - autres
4823	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
	- Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton:
4823 61 00	- - en bambou
5512	Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues:
	- contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester:
5512 19	- - autres
	- contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques:
5512 29	- - autres:
5512 29 90	- - - autres
5513	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m2:
	- teints:
5513 21 00	- - en fibres discontinues de polyester, à armure toile
	- imprimés:
5513 41 00	- - en fibres discontinues de polyester, à armure toile
5513 49 00	- - autres tissus
5514	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m2:
	- teints:
5514 23 00	- - autres tissus de fibres discontinues de polyester
5514 29 00	- - autres tissus
	- imprimés:
5514 42 00	- - en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5514 43 00	- - autres tissus de fibres discontinues de polyester
5515	Autres tissus de fibres synthétiques discontinues:
	- de fibres discontinues de polyester:
5515 11	- - mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose:
5515 11 90	- - - autres
5515 12	- - mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels:
5515 12 90	- - - autres
5515 19	- - autres:
5515 19 90	- - - autres
	- autres tissus:
5515 99	- - autres:
5515 99 80	- - - autres
5516	Tissus de fibres artificielles discontinues:
	- contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels:
5516 23	- - en fils de diverses couleurs:
5516 23 10	- - - Tissus Jacquard d’une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas)
	- contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton:
5516 43 00	- - en fils de diverses couleurs
	- autres:
5516 93 00	- - en fils de diverses couleurs
5601	Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles:
	- Ouates de matières textiles et articles en ces ouates:
5601 21	- - de coton
5601 29 00	- - autres
5601 30 00	- Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles
5602	Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
5602 10	- Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés:
	- - non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés:
	- - - Feutres aiguilletés:
5602 10 19	- - - - d’autres matières textiles
	- - - Produits cousus-tricotés:
5602 10 38	- - - - d’autres matières textiles
5602 10 90	- - imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
	- autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés:
5602 29 00	- - d’autres matières textiles
5602 90 00	- autres
5603	Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
	- de filaments synthétiques ou artificiels:
5603 11	- - d’un poids n’excédant pas 25 g/m2
5603 12	- - d’un poids supérieur à 25 g/m2 mais n’excédant pas 70 g/m2
5603 13	- - d’un poids supérieur à 70 g/m2 mais n’excédant pas 150 g/m2
5603 14	- - d’un poids supérieur à 150 g/m2
	- autres:
5603 91	- - d’un poids n’excédant pas 25 g/m2:
5603 91 10	- - - enduits ou recouverts
5603 92	- - d’un poids supérieur à 25 g/m2 mais n’excédant pas 70 g/m2:
5603 92 10	- - - enduits ou recouverts
5603 93	- - d’un poids supérieur à 70 g/m2 mais n’excédant pas 150 g/m2
5603 94	- - d’un poids supérieur à 150 g/m2:
5603 94 90	- - - autres
5604	Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
5604 90	- autres:
5604 90 90	- - autres
5605 00 00	Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
5606 00	Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»:
5606 00 10	- Fils dits «de chaînette»
	- autres:
5606 00 91	- - Fils guipés
5607	Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
	- de sisal ou d’autres fibres textiles du genre Agave:
5607 29 00	- - autres
	- de polyéthylène ou de polypropylène:
5607 41 00	- - Ficelles lieuses ou botteleuses
5607 49	- - autres
5607 50	- d’autres fibres synthétiques
5607 90	- autres:
5607 90 90	- - autres
5608	Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles:
	- en matières textiles synthétiques ou artificielles:
5608 19	- - autres:
	- - - Filets confectionnés:
	- - - - en nylon ou en autres polyamides:
5608 19 19	- - - - - autres
5608 19 30	- - - - autres
5608 19 90	- - - autres
5609 00 00	Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs
5702	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main:
5702 50	- autres, sans velours, non confectionnés:
	- - de matières textiles synthétiques ou artificielles:
5702 50 31	- - - de polypropylène
5702 50 39	- - - autres
5703	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés:
5703 30	- d’autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles:
	- - de polypropylène:
5703 30 12	- - - Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2
	- - autres:
5703 30 82	- - - Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2
5801	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 5802 ou 5806:
5801 10 00	- de laine ou de poils fins
	- de fibres synthétiques ou artificielles:
5801 31 00	- - Velours et peluches par la trame, non coupés
5801 32 00	- - Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
5801 36 00	- - Tissus de chenille
5801 37 00	- - Velours et peluches par la chaîne
5802	Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du no 5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du no 5703:
5802 20 00	- Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles
5804	Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006:
5804 10	- Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées:
5804 10 90	- - autres
5806	Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs):
5806 10 00	- Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge
	- autre rubanerie:
5806 31 00	- - de coton
5806 32	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
5806 32 10	- - - à lisières réelles
5807	Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés
5810	Broderies en pièces, en bandes ou en motifs:
	- autres broderies:
5810 92	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
5810 92 90	- - - autres
5810 99	- - d’autres matières textiles:
5810 99 90	- - - autres
5901	Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
5902	Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
5902 10	- de nylon ou d’autres polyamides:
5902 10 90	- - autres
5903	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902:
5903 10	- avec du poly(chlorure de vinyle):
5903 10 90	- - enduits, recouverts ou stratifiés
5903 20	- avec du polyuréthanne
5903 90	- autres
5904	Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
5905 00	Revêtements muraux en matières textiles:
	- autres:
5905 00 90	- - autres
5906	Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:
5906 10 00	- Rubans adhésifs d’une largeur n’excédant pas 20 cm
	- autres:
5906 99	- - autres:
5906 99 90	- - - autres
5907 00 00	Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues
5909 00	Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières
5910 00 00	Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières
5911	Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre:
5911 10 00	- Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d’autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d’autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
5911 20 00	- Gazes et toiles à bluter, même confectionnées
	- Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple):
5911 32	- - d’un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g:
	- - - de soie, de fibres synthétiques ou artificielles:
5911 32 19	- - - - autres
5911 32 90	- - - d’autres matières textiles
5911 90	- autres
6001	Velours, peluches (y compris les étoffes dites «à longs poils») et étoffes bouclées, en bonneterie:
6001 10 00	- Étoffes dites «à longs poils»
	- Étoffes à boucles:
6001 21 00	- - de coton
6001 22 00	- - de fibres synthétiques ou artificielles
6001 29 00	- - d’autres matières textiles
	- autres:
6001 92 00	- - de fibres synthétiques ou artificielles
6001 99 00	- - d’autres matières textiles
6002	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 6001:
6002 40 00	- contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc
6005	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 6001 à 6004:
	- de fibres synthétiques:
6005 32	- - teintes:
6005 32 90	- - - autres
6006	Autres étoffes de bonneterie:
	- de coton:
6006 23 00	- - en fils de diverses couleurs
	- de fibres synthétiques:
6006 31	- - écrues ou blanchies
6006 33	- - en fils de diverses couleurs:
6006 33 90	- - - autres
6006 34	- - imprimées:
6006 34 90	- - - autres
6006 90 00	- autres
6102	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no 6104:
6102 90	- d’autres matières textiles:
6102 90 90	- - Anoraks, blousons et articles similaires
6103	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
	- Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6103 42 00	- - de coton
6103 43 00	- - de fibres synthétiques
6104	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
	- Robes:
6104 42 00	- - de coton
6107	Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
	- autres:
6107 99 00	- - d’autres matières textiles
6108	Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
	- Chemises de nuit et pyjamas:
6108 39 00	- - d’autres matières textiles
	- autres:
6108 91 00	- - de coton
6203	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
	- Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6203 42	- - de coton:
	- - - Salopettes à bretelles:
6203 42 59	- - - - autres
6204	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
	- Ensembles:
6204 21 00	- - de laine ou de poils fins
6204 23	- - de fibres synthétiques:
6204 23 80	- - - autres
6208	Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes:
	- Combinaisons ou fonds de robes et jupons:
6208 11 00	- - de fibres synthétiques ou artificielles
6209	Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés:
6209 30 00	- de fibres synthétiques
6211	Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements:
	- autres vêtements pour hommes ou garçonnets:
6211 33	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
	- - - Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
6211 33 31	- - - - dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
	- - - - autres:
6211 33 42	- - - - - Parties inférieures
6211 33 90	- - - autres
6211 39 00	- - d’autres matières textiles
	- autres vêtements pour femmes ou fillettes:
6211 42	- - de coton:
	- - - Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
6211 42 31	- - - - dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
6211 43	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
	- - - Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
	- - - - autres:
6211 43 42	- - - - - Parties inférieures
6301	Couvertures:
6301 30	- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton:
6301 30 10	- - en bonneterie
6301 40	- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques:
6301 40 90	- - autres
6302	Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine:
	- autre linge de lit, imprimé:
6302 22	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
6302 22 10	- - - en nontissés
6302 29	- - d’autres matières textiles:
6302 29 90	- - - autre
	- autre linge de lit:
6302 32	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
6302 32 90	- - - autre
	- autre linge de table:
6302 51 00	- - de coton
6302 53	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
6302 53 10	- - - en nontissés
6302 59	- - d’autres matières textiles:
6302 59 90	- - - autre
	- autre:
6302 91 00	- - de coton
6302 99	- - d’autres matières textiles:
6302 99 90	- - - autre
6303	Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lit:
	- autres:
6303 92	- - de fibres synthétiques:
6303 92 90	- - - autres
6303 99	- - d’autres matières textiles:
6303 99 10	- - - en nontissés
6304	Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du no 9404:
	- autres:
6304 91 00	- - en bonneterie
6306	Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
	- Tentes:
6306 22 00	- - de fibres synthétiques
6307	Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
6307 10	- Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires:
6307 10 10	- - en bonneterie
6307 10 30	- - en nontissés
6307 90	- autres:
	- - autres:
	- - - autres:
6307 90 92	- - - - Draps à usage unique confectionnés en produits du no 5603, du type utilisé au cours d’interventions chirurgicales
6308 00 00	Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
6402	Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
	- autres chaussures:
6402 99	- - autres:
	- - - autres:
	- - - - à dessus en matière plastique:
6402 99 50	- - - - - Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
6403	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
	- autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
6403 51	- - couvrant la cheville:
6403 51 05	- - - à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
6403 59	- - autres:
	- - - autres:
	- - - - autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
	- - - - - de 24 cm ou plus:
6403 59 99	- - - - - - pour femmes
6404	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles:
	- Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique:
6404 19	- - autres:
6404 19 10	- - - Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
6404 20	- Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué:
6404 20 10	- - Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
6406	Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:
6406 20	- Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
6501 00 00	Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
6504 00 00	Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
6505 00	Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
6506	Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
6506 10	- Coiffures de sécurité
	- autres:
6506 91 00	- - en caoutchouc ou en matière plastique
6506 99	- - en autres matières:
6506 99 90	- - - autres
6507 00 00	Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie
6601	Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
6602 00 00	Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
6603	Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602:
6603 20 00	- Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols
6802	Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artificiellement:
	- autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:
6802 21 00	- - Marbre, travertin et albâtre
	- autres:
6802 91 00	- - Marbre, travertin et albâtre
6811	Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires:
	- ne contenant pas d’amiante:
6811 82 00	- - autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires
6901 00 00	Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
6902	Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
6903	Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
6903 20	- contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3) ou d’un mélange ou combinaison d’alumine et de silice (SiO2):
6903 20 10	- - contenant en poids moins de 45 % d’alumine (Al2O3)
6904	Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
6905	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
6907	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support:
6907 90	- autres
6908	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support
6909	Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, en céramique:
	- Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques:
6909 11 00	- - en porcelaine
6909 12 00	- - Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l’échelle de Mohs
6909 90 00	- autres
6910	Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique
6911	Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine
6912 00	Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine
6913	Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique
6914	Autres ouvrages en céramique
7106	Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:
	- autre:
7106 92 00	- - sous formes mi-ouvrées
7113	Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
	- en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux:
7113 11 00	- - en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux
7114	Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
	- en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux:
7114 11 00	- - en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux
7117	Bijouterie de fantaisie:
	- en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés:
7117 19 00	- - autre
7117 90 00	- autre
7201	Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
7201 20 00	- Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
7205	Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier:
	- Poudres:
7205 29 00	- - autres
7206	Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du no 7203:
7206 90 00	- autres
7207	Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
	- contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7207 12	- - autres, de section transversale rectangulaire:
7207 12 90	- - - forgés
7210	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
	- étamés:
7210 12	- - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
7210 12 80	- - - autres
7210 20 00	- plombés, y compris le fer terne
7210 30 00	- zingués électrolytiquement
	- autrement zingués:
7210 41 00	- - ondulés
7210 50 00	- revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome
7210 70	- peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
7210 70 10	- - Fer-blanc, verni; produits revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes de chrome, vernis
7212	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
7212 10	- étamés:
7212 10 90	- - autres
7212 50	- autrement revêtus:
7212 50 20	- - revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes de chrome
	- - revêtus d’aluminium:
7212 50 69	- - - autres
7212 60 00	- plaqués
7214	Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
7214 10 00	- forgées
	- autres:
7214 91	- - de section transversale rectangulaire:
7214 91 10	- - - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
7214 99	- - autres:
	- - - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7214 99 10	- - - - du type utilisé pour armature pour béton
	- - - - autres, de section circulaire d’un diamètre:
7214 99 31	- - - - - égal ou supérieur à 80 mm
7214 99 50	- - - - autres
	- - - contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
	- - - - de section circulaire d’un diamètre:
7214 99 71	- - - - - égal ou supérieur à 80 mm
7214 99 79	- - - - - inférieur à 80 mm
7214 99 95	- - - - autres
7215	Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
7215 50	- autres, simplement obtenues ou parachevées à froid:
	- - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7215 50 19	- - - autres
7216	Profilés en fer ou en aciers non alliés:
	- Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de moins de 80 mm:
7216 22 00	- - Profilés en T
	- Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus:
7216 31	- - Profilés en U:
7216 31 90	- - - d’une hauteur excédant 220 mm
7216 32	- - Profilés en I:
	- - - d’une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 220 mm:
7216 32 11	- - - - à ailes à faces parallèles
7216 32 19	- - - - autres
	- - - d’une hauteur excédant 220 mm:
7216 32 99	- - - - autres
7216 33	- - Profilés en H:
7216 33 10	- - - d’une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 180 mm
7216 40	- Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus:
7216 40 90	- - Profilés en T
7216 50	- autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud:
	- - autres:
7216 50 99	- - - autres
	- Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid:
7216 61	- - obtenus à partir de produits laminés plats:
7216 61 90	- - - autres
	- autres:
7216 91	- - obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats:
7216 91 10	- - - Tôles nervurées
7217	Fils en fer ou en aciers non alliés:
7217 10	- non revêtus, même polis:
	- - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 10 10	- - - dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
7217 20	- zingués:
	- - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 20 10	- - - dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
7217 90	- autres:
7217 90 20	- - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
7217 90 90	- - contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
7218	Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables:
7218 10 00	- Lingots et autres formes primaires
7219	Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus:
	- simplement laminés à chaud, enroulés:
7219 14	- - d’une épaisseur inférieure à 3 mm:
7219 14 10	- - - contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
	- simplement laminés à chaud, non enroulés:
7219 21	- - d’une épaisseur excédant 10 mm:
7219 21 10	- - - contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
7219 22	- - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm:
7219 22 10	- - - contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
7219 23 00	- - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
	- simplement laminés à froid:
7219 31 00	- - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7219 32	- - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
7219 32 10	- - - contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
7219 33	- - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
7219 33 10	- - - contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
7219 34	- - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm
7219 90	- autres:
7219 90 20	- - perforés
7220	Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm:
7220 20	- simplement laminés à froid:
	- - d’une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids:
7220 20 29	- - - moins de 2,5 % de nickel
	- - d’une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 3 mm, contenant en poids:
7220 20 41	- - - 2,5 % ou plus de nickel
7223 00	Fils en aciers inoxydables:
	- contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel:
7223 00 19	- - autres
	- contenant en poids moins de 2,5 % de nickel:
7223 00 91	- - contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d’aluminium
7225	Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus:
7225 30	- autres, simplement laminés à chaud, enroulés:
7225 30 90	- - autres
7225 40	- autres, simplement laminés à chaud, non enroulés:
	- - autres:
7225 40 40	- - - d’une épaisseur excédant 10 mm
7225 40 60	- - - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm
	- autres:
7225 92 00	- - autrement zingués
7226	Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm:
	- autres:
7226 99	- - autres:
7226 99 30	- - - autrement zingués
7226 99 70	- - - autres
7227	Fil machine en autres aciers alliés:
7227 90	- autres:
7227 90 10	- - contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu’aucun autre élément n’atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
7227 90 95	- - autres
7229	Fils en autres aciers alliés:
7229 90	- autres:
7229 90 90	- - autres
7302	Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
7302 10	- Rails:
7302 10 10	- - conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
	- - autres:
	- - - neufs:
7302 10 40	- - - - Rails à ornières
7304	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
	- Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7304 19	- - autres:
7304 19 90	- - - d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
7306	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
	- Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7306 11	- - soudés, en aciers inoxydables:
7306 11 90	- - - soudés hélicoïdalement
	- Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz:
7306 29 00	- - autres
7307	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
	- autres, en aciers inoxydables:
7307 29	- - autres:
7307 29 80	- - - autres
	- autres:
7307 91 00	- - Brides
7318	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
	- Articles filetés:
7318 12	- - autres vis à bois:
7318 12 90	- - - autres
	- Articles non filetés:
7318 24 00	- - Goupilles, chevilles et clavettes
7324	Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
	- Baignoires:
7324 21 00	- - en fonte, même émaillée
7325	Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier:
	- autres:
7325 91 00	- - Boulets et articles similaires pour broyeurs
7326	Autres ouvrages en fer ou en acier:
	- forgés ou estampés mais non autrement travaillés:
7326 19	- - autres:
7326 19 10	- - - forgés
7403	Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
	- Alliages de cuivre:
7403 22 00	- - à base de cuivre-étain (bronze)
7415	Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre:
	- autres articles, filetés:
7415 39 00	- - autres
7419	Autres ouvrages en cuivre:
	- autres:
7419 91 00	- - coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
7602 00	Déchets et débris d’aluminium:
	- Déchets:
7602 00 11	- - Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris)
7602 00 19	- - autres (y compris les rebuts de fabrication)
7605	Fils en aluminium:
	- en aluminium non allié:
7605 19 00	- - autres
	- en alliages d’aluminium:
7605 29 00	- - autres
7606	Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm:
	- de forme carrée ou rectangulaire:
7606 11	- - en aluminium non allié:
7606 11 10	- - - peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
	- - - autres, d’une épaisseur:
7606 11 91	- - - - inférieure à 3 mm
7606 11 99	- - - - de 6 mm ou plus
7606 12	- - en alliages d’aluminium:
7606 12 20	- - - peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
	- - - autres, d’une épaisseur:
7606 12 93	- - - - de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
	- autres:
7606 92 00	- - en alliages d’aluminium
7607	Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris):
	- sans support:
7607 11	- - simplement laminées
7609 00 00	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
7610	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
7613 00 00	Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
7614	Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité:
7614 90 00	- autres
7615	Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium:
7615 10	- Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
7615 10 10	- - coulés ou moulés
7615 20 00	- Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties
7616	Autres ouvrages en aluminium
8201	Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
8202	Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)
8203	Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main
8204	Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches
8205	Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale:
8205 20 00	- Marteaux et masses
8205 30 00	- Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois
8205 40 00	- Tournevis
	- autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers):
8205 51 00	- - d’économie domestique
8205 59	- - autres
8205 60 00	- Lampes à souder et similaires
8205 70 00	- Étaux, serre-joints et similaires
8205 90	- autres, y compris des assortiments d’articles d’au moins deux des sous-positions de la présente position
8206 00 00	Outils d’au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
8207	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
	- Outils de forage ou de sondage:
8207 13 00	- - avec partie travaillante en cermets
8207 19	- - autres, y compris les parties
8207 20	- Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux:
8207 20 90	- - avec partie travaillante en autres matières
8207 30	- Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner
8207 40	- Outils à tarauder ou à fileter
8207 50	- Outils à percer
8207 60	- Outils à aléser ou à brocher:
	- - avec partie travaillante en autres matières:
	- - - Outils à aléser:
8207 60 30	- - - - pour l’usinage des métaux
	- - - Outils à brocher:
8207 60 90	- - - - autres
8207 70	- Outils à fraiser:
	- - pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante:
	- - - en autres matières:
8207 70 31	- - - - Fraises à queue
8207 70 37	- - - - autres
8207 70 90	- - autres
8207 80	- Outils à tourner:
	- - pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante:
8207 80 19	- - - en autres matières
8207 80 90	- - autres
8207 90	- autres outils interchangeables:
8207 90 10	- - avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant
	- - avec partie travaillante en autres matières:
8207 90 30	- - - Lames de tournevis
	- - - autres, avec partie travaillante:
	- - - - en cermets:
8207 90 78	- - - - - autres
	- - - - en autres matières:
8207 90 91	- - - - - pour l’usinage des métaux
8207 90 99	- - - - - autres
8208	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
8209 00	Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
8210 00 00	Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
8211	Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames:
8211 10 00	- Assortiments
	- autres:
8211 91 00	- - Couteaux de table à lame fixe
8211 92 00	- - autres couteaux à lame fixe
8211 93 00	- - Couteaux autres qu’à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
8211 94 00	- - Lames
8212	Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
8213 00 00	Ciseaux à doubles branches et leurs lames
8214	Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
8215	Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires:
8215 10	- Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné:
	- - autres:
8215 10 30	- - - en aciers inoxydables
8215 10 80	- - - autres
8215 20	- autres assortiments
	- autres:
8215 99	- - autres
8301	Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs
8302	Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
8302 30 00	- autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
	- autres garnitures, ferrures et articles similaires:
8302 41	- - pour bâtiments:
8302 41 10	- - - pour portes
8302 41 90	- - - autres
8302 50 00	- Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
8303 00	Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
8304 00 00	Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l’exclusion des meubles de bureau du no 9403
8305	Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs
8306	Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs:
8306 10 00	- Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires
	- Statuettes et autres objets d’ornement:
8306 29 00	- - autres
8306 30 00	- Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs
8308	Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs
8310 00 00	Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du no 9405
8311	Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection
8401	Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique:
8401 10 00	- Réacteurs nucléaires
8402	Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»:
	- Chaudières à vapeur:
8402 12 00	- - Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 t
8402 19	- - autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes:
8402 19 90	- - - autres
8402 20 00	- Chaudières dites «à eau surchauffée»
8402 90 00	- Parties
8403	Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402:
8403 90	- Parties:
8403 90 90	- - autres
8404	Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur
8405	Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs
8406	Turbines à vapeur:
	- autres turbines:
8406 81 00	- - d’une puissance excédant 40 MW
8406 82 00	- - d’une puissance n’excédant pas 40 MW
8409	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408:
	- autres:
8409 91 00	- - reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles
8410	Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs:
8410 90 00	- Parties, y compris les régulateurs
8413	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides:
	- Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif:
8413 11 00	- - Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
8413 40 00	- Pompes à béton
8413 70	- autres pompes centrifuges:
	- - Pompes immergées:
8413 70 21	- - - monocellulaires
8413 70 29	- - - multicellulaires
8413 70 30	- - Circulateurs de chauffage central et d’eau chaude
	- autres pompes; élévateurs à liquides:
8413 82 00	- - Élévateurs à liquides
8414	Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes:
8414 20	- Pompes à air, à main ou à pied:
8414 20 20	- - Pompes à main pour cycles
8414 40	- Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables:
8414 40 10	- - d’un débit par minute n’excédant pas 2 m3
8414 60 00	- Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm
8415	Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément:
8415 10	- du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)
8415 20 00	- du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles
8416	Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires
8417	Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques:
8417 10 00	- Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux
8417 20	- Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie:
8417 20 90	- - autres
8417 80	- autres:
8417 80 70	- - autres
8418	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415:
	- Réfrigérateurs de type ménager:
8418 21	- - à compression:
	- - - autres:
8418 21 51	- - - - Modèle table
8418 21 59	- - - - à encastrer
	- - - - autres, d’une capacité:
8418 21 91	- - - - - n’excédant pas 250 l
8418 21 99	- - - - - excédant 250 l mais n’excédant pas 340 l
8418 50	- autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid:
	- - Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
8418 50 11	- - - pour produits congelés
	- Parties:
8418 91 00	- - Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
8419	Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
	- Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
8419 11 00	- - à chauffage instantané, à gaz
8419 19 00	- - autres
8421	Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:
	- Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges:
8421 11 00	- - Écrémeuses
8421 12 00	- - Essoreuses à linge
8421 19	- - autres:
8421 19 20	- - - Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires
	- Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides:
8421 22 00	- - pour la filtration ou l’épuration des boissons autres que l’eau
	- Parties:
8421 91 00	- - de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges
8423	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
8423 10	- Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
8423 20 00	- Bascules à pesage continu sur transporteurs
8423 30 00	- Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
	- autres appareils et instruments de pesage:
8423 81	- - d’une portée n’excédant pas 30 kg:
8423 81 10	- - - Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales
8423 81 50	- - - Balances de magasin
8423 81 90	- - - autres
8423 82	- - d’une portée excédant 30 kg mais n’excédant pas 5 000 kg:
8423 82 90	- - - autres
8423 89 00	- - autres
8424	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
8424 20 00	- Pistolets aérographes et appareils similaires
8424 30	- Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
	- - Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé:
8424 30 01	- - - équipés d’un dispositif de chauffage
8424 30 08	- - - autres
	- - autres machines et appareils:
8424 30 10	- - - à air comprimé
	- autres appareils:
8424 89 00	- - autres
8424 90 00	- Parties
8440	Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets:
8440 10	- Machines et appareils:
8440 10 10	- - Plieuses
8440 10 30	- - Couseuses ou agrafeuses
8440 10 40	- - Machines à relier par collage
8440 10 90	- - autres
8440 90 00	- Parties
8443	Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires:
	- autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles:
8443 31	- - Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau:
8443 31 20	- - - Machines ayant comme fonction principale la copie numérique, la copie étant assurée par scannage de l’original et impression des copies au moyen d’un dispositif d’impression électrostatique
8443 32	- - autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau:
8443 32 30	- - - Machines à télécopier
	- - - autres:
8443 32 93	- - - - autres machines assurant une fonction de copie, incorporant un système optique
8443 32 99	- - - - autres
8443 39	- - autres:
	- - - autres machines à copier:
8443 39 39	- - - - autres
8443 39 90	- - - autres
	- Parties et accessoires:
8443 91	- - Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442
8443 99	- - autres:
8443 99 10	- - - Assemblages électroniques
8450	Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
	- Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg:
8450 11	- - Machines entièrement automatiques:
	- - - d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kg:
8450 11 19	- - - - à chargement par le haut
8450 11 90	- - - d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n’excédant pas 10 kg
8450 12 00	- - autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
8450 19 00	- - autres
8450 20 00	- Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
8450 90 00	- Parties
8451	Machines et appareils (autres que les machines du no 8450) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus:
8451 10 00	- Machines pour le nettoyage à sec
	- Machines à sécher:
8451 21 00	- - d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg
8451 29 00	- - autres
8451 30 00	- Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer
8451 40 00	- Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture
8451 50 00	- Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus
8451 80	- autres machines et appareils:
8451 80 10	- - Machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.
8451 80 80	- - autres
8451 90 00	- Parties
8467	Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main:
	- Pneumatiques:
8467 11	- - rotatifs (même à percussion)
	- à moteur électrique incorporé:
8467 21	- - Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives
8467 22	- - Scies et tronçonneuses
8467 29	- - autres:
8467 29 20	- - - fonctionnant sans source d’énergie extérieure
	- - - autres:
	- - - - Meuleuses et ponceuses:
8467 29 51	- - - - - Meuleuses d’angle
8467 29 53	- - - - - Ponceuses à bandes
8467 29 59	- - - - - autres
8467 29 80	- - - - Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses
8467 29 85	- - - - autres
	- autres outils:
8467 81 00	- - Tronçonneuses à chaîne
	- Parties:
8467 91 00	- - de tronçonneuses à chaîne
8467 92 00	- - d’outils pneumatiques
8467 99 00	- - autres
8469 00	Machines à écrire autres que les imprimantes du no 8443; machines pour le traitement des textes
8470	Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses:
8470 10 00	- Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations
	- autres machines à calculer électroniques:
8470 29 00	- - autres
8470 90 00	- autres
8471	Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs:
8471 80 00	- autres unités de machines automatiques de traitement de l’information
8471 90 00	- autres
8472	Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple):
8472 10 00	- Duplicateurs
8472 30 00	- Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres
8472 90	- autres:
8472 90 10	- - Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies
8472 90 30	- - Guichets de banque automatiques
8473	Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 8469 à 8472:
8473 10	- Parties et accessoires des machines du no 8469
	- Parties et accessoires des machines du no 8470:
8473 21	- - des machines à calculer électroniques des nos 8470 10, 8470 21 ou 8470 29:
8473 21 90	- - - autres
8473 30	- Parties et accessoires des machines du no 8471
8473 40	- Parties et accessoires des machines du no 8472
8473 50	- Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos 8469 à 8472:
8473 50 20	- - Assemblages électroniques
8476	Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie:
	- Machines automatiques de vente de boissons:
8476 21 00	- - comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
8476 29 00	- - autres
	- autres machines:
8476 89 00	- - autres
8476 90 00	- Parties
8479	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
8479 20 00	- Machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales
8479 30	- Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège:
8479 30 90	- - autres
8479 40 00	- Machines de corderie ou de câblerie
8479 50 00	- Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
8479 60 00	- Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l’air
	- autres machines et appareils:
8479 81 00	- - pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques
8479 82 00	- - à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser
8479 89	- - autres:
8479 89 60	- - - Appareillages dits de «graissage centralisé»
8480	Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques:
8480 30	- Modèles pour moules:
8480 30 90	- - autres
	- Moules pour les métaux ou les carbures métalliques:
8480 49 00	- - autres
	- Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques:
8480 79 00	- - autres
8481	Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
8481 10	- Détendeurs:
8481 10 05	- - combinés avec filtres ou lubrificateurs
	- - autres:
8481 10 19	- - - en fonte ou en acier
8481 20	- Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
8481 30	- Clapets et soupapes de retenue
8481 40	- Soupapes de trop-plein ou de sûreté
8481 80	- autres articles de robinetterie et organes similaires:
	- - Robinetterie sanitaire:
8481 80 11	- - - Mélangeurs, mitigeurs
8481 80 19	- - - autres
	- - Robinetterie pour radiateurs de chauffage central:
8481 80 31	- - - Robinets thermostatiques
8481 80 40	- - Valves pour pneumatiques et chambres à air
	- - autres:
	- - - Vannes de régulation:
8481 80 51	- - - - de température
8481 80 59	- - - - autres
	- - - autres:
	- - - - Robinets et vannes à passage direct:
8481 80 61	- - - - - en fonte
8481 80 63	- - - - - en acier
8481 80 69	- - - - - autres
	- - - - Robinets à soupapes:
8481 80 71	- - - - - en fonte
8481 80 73	- - - - - en acier
8481 80 79	- - - - - autres
8481 80 81	- - - - Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique
8481 80 85	- - - - Robinets à papillon
8481 80 87	- - - - Robinets à membrane
8482	Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles:
8482 10	- Roulements à billes:
8482 10 10	- - dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 30 mm
8482 30 00	- Roulements à rouleaux en forme de tonneau
8482 40 00	- Roulements à aiguilles
8482 50 00	- Roulements à rouleaux cylindriques
8482 80 00	- autres, y compris les roulements combinés
	- Parties:
8482 91	- - Billes, galets, rouleaux et aiguilles
8482 99 00	- - autres
8483	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation:
8483 20 00	- Paliers à roulements incorporés
8484	Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques:
8484 20 00	- Joints d’étanchéité mécaniques
8487	Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques:
8487 10	- Hélices pour bateaux et leurs pales:
8487 10 90	- - autres
8487 90	- autres
8501	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes:
8501 10	- Moteurs d’une puissance n’excédant pas 37,5 W
	- autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
8501 53	- - d’une puissance excédant 75 kW
	- - - autres, d’une puissance:
8501 53 99	- - - - excédant 750 kW
8503 00	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502:
8503 00 10	- Frettes amagnétiques
	- autres:
8503 00 91	- - coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
8504	Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
	- Transformateurs à diélectrique liquide:
8504 21 00	- - d’une puissance n’excédant pas 650 kVA
8504 22	- - d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 10 000 kVA:
8504 22 10	- - - d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 1 600 kVA
8504 23 00	- - d’une puissance excédant 10 000 kVA
8504 90	- Parties:
	- - de transformateurs, bobines de réactance et selfs:
8504 90 05	- - - Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 8504 50 20
	- - - autres:
8504 90 18	- - - - autres
	- - de convertisseurs statiques:
8504 90 91	- - - Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 8504 40 30
8504 90 99	- - - autres
8505	Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:
	- Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation:
8505 11 00	- - en métal
8505 19	- - autres
8505 20 00	- Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques
8505 90	- autres, y compris les parties:
8505 90 20	- - Électro-aimants; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation
8505 90 90	- - Parties
8506	Piles et batteries de piles électriques:
8506 10	- au bioxyde de manganèse
8506 50	- au lithium
8506 60 00	- à l’air-zinc
8506 80	- autres piles et batteries de piles
8506 90 00	- Parties
8508	Aspirateurs
8509	Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508
8510	Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé
8511	Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:
8511 90 00	- Parties
8512	Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles
8513	Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du no 8512
8515	Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d’électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets:
	- Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre:
8515 11 00	- - Fers et pistolets à braser
8515 19 00	- - autres
	- Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance:
8515 21 00	- - entièrement ou partiellement automatiques
8515 29 00	- - autres
	- Machines et appareils pour le soudage des métaux à l’arc ou au jet de plasma:
8515 31 00	- - entièrement ou partiellement automatiques
8515 39	- - autres:
	- - - manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage, et:
8515 39 13	- - - - d’un transformateur
8515 39 90	- - - autres
8515 80	- autres machines et appareils
8515 90 00	- Parties
8516	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545:
8516 10	- Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques:
8516 10 11	- - instantanés
	- Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
8516 21 00	- - Radiateurs à accumulation
8516 29	- - autres:
8516 29 50	- - - Radiateurs par convection
	- - - autres:
8516 29 99	- - - - autres
	- Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains:
8516 31 00	- - Sèche-cheveux
8516 32 00	- - autres appareils pour la coiffure
8516 33 00	- - Appareils pour sécher les mains
8516 40 00	- Fers à repasser électriques
8516 50 00	- Fours à micro-ondes
8516 60	- autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
	- autres appareils électrothermiques:
8516 71 00	- - Appareils pour la préparation du café ou du thé
8516 72 00	- - Grille-pain
8516 79	- - autres
8516 80	- Résistances chauffantes:
8516 80 80	- - autres
8516 90 00	- Parties
8517	Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528:
	- Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:
8517 11 00	- - Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil
8517 18 00	- - autres
	- autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu):
8517 69	- - autres:
8517 69 10	- - - Visiophones
8517 69 20	- - - Interphones
8518	Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son:
8518 30	- Casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs:
8518 30 20	- - Combinés de postes téléphoniques d’usagers par fil
8518 90 00	- Parties
8519	Appareils d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement et de reproduction du son:
8519 20	- Appareils fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement:
	- - autres:
8519 20 99	- - - autres
8519 30 00	- Platines tourne-disques
	- autres appareils:
8519 81	- - utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs:
	- - - Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son:
	- - - - autres appareils de reproduction du son:
	- - - - - autres lecteurs de cassettes:
8519 81 21	- - - - - - à système de lecture analogique et numérique
8519 81 25	- - - - - - autres
	- - - - - autres:
	- - - - - - à système de lecture par faisceau laser:
8519 81 31	- - - - - - - du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d’un diamètre n’excédant pas 6,5 cm
8519 81 45	- - - - - - autres
	- - - autres appareils:
	- - - - autres appareils d’enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques:
	- - - - - à cassettes:
	- - - - - - avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés:
8519 81 61	- - - - - - - autres
8519 89	- - autres:
	- - - Appareils de reproduction du son, n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son:
8519 89 11	- - - - Électrophones, autres que ceux du no 8519 20
8519 89 19	- - - - autres
8521	Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:
8521 90 00	- autres
8522	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 ou 8521:
8522 90	- autres:
8522 90 30	- - Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non
8523	Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37:
	- Supports magnétiques:
8523 21 00	- - Cartes munies d’une piste magnétique
8523 29	- - autres
	- Supports optiques:
8523 41	- - non enregistrés
8523 49	- - autres:
	- - - Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser:
8523 49 25	- - - - pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image
	- - - - pour la reproduction du son uniquement:
8523 49 31	- - - - - d’un diamètre n’excédant pas 6,5 cm
8523 49 39	- - - - - d’un diamètre excédant 6,5 cm
	- - - - autres:
8523 49 45	- - - - - pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information
	- - - - - autres:
8523 49 51	- - - - - - Disques numériques versatiles (DVD)
8523 49 59	- - - - - - autres
	- - - autres:
8523 49 93	- - - - pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information
8523 49 99	- - - - autres
	- Supports à semi-conducteur:
8523 51	- - Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs:
8523 51 10	- - - non enregistrés
	- - - autres:
8523 51 99	- - - - autres
8523 52	- - «Cartes intelligentes»
8523 80	- autres:
	- - autres:
8523 80 99	- - - autres
8525	Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
8525 50 00	- Appareils d’émission
8525 80	- Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
	- - Caméras de télévision:
8525 80 11	- - - comportant au moins 3 tubes de prise de vues
8525 80 30	- - Appareils photographiques numériques
	- - Caméscopes:
8525 80 91	- - - permettant uniquement l’enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision
8527	Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie:
	- Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure:
8527 12	- - Radiocassettes de poche:
8527 12 90	- - - autres
8527 13	- - autres appareils combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
	- - - autres:
8527 13 99	- - - - autres
	- Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles:
8527 21	- - combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
	- - - capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d’informations routières):
8527 21 20	- - - - à système de lecture par faisceau laser
	- - - - autres:
8527 21 59	- - - - - autres
8527 29 00	- - autres
	- autres:
8527 91	- - combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
	- - - autres:
8527 91 35	- - - - à système de lecture par faisceau laser
	- - - - autres:
8527 91 99	- - - - - autres
8527 99 00	- - autres
8528	Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
	- Moniteurs à tube cathodique:
8528 49	- - autres:
8528 49 80	- - - en couleurs
	- autres moniteurs:
8528 59	- - autres
	- Projecteurs:
8528 69	- - autres:
8528 69 10	- - - fonctionnant à l’aide d’un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l’affichage d’informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l’information
	- - - autres:
8528 69 99	- - - - en couleurs
	- Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
8528 71	- - non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo
8528 72	- - autres, en couleurs
8528 73 00	- - autres, en monochromes
8529	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:
8529 10	- Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
	- - Antennes:
8529 10 11	- - - Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles
	- - - Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:
8529 10 31	- - - - pour réception par satellite
8529 10 39	- - - - autres
8529 90	- autres:
8529 90 20	- - Parties d'appareils des nos et sous-position 8525 60 00, 8525 80 30, 8528 41 00, 8528 51 00 et 8528 61 00
	- - autres:
	- - - Meubles et coffrets:
8529 90 49	- - - - en autres matières
	- - - autres:
8529 90 92	- - - - pour caméras de télévision des sous-positions 8525 80 11 et 8525 80 19 et appareils des nos 8527 et 8528
8531	Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530:
8531 10	- Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires:
8531 10 30	- - des types utilisés pour bâtiments
8531 90	- Parties:
8531 90 85	- - autres
8532	Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables:
8532 10 00	- Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)
	- autres condensateurs fixes:
8532 29 00	- - autres
8532 90 00	- Parties
8533	Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres):
	- autres résistances fixes:
8533 21 00	- - pour une puissance n'excédant pas 20 W
8533 29 00	- - autres
	- Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées:
8533 31 00	- - pour une puissance n'excédant pas 20 W
8533 40	- autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
8533 90 00	- Parties
8534 00	Circuits imprimés
8535	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V:
8535 10 00	- Fusibles et coupe-circuit à fusibles
	- Disjoncteurs:
8535 21 00	- - pour une tension inférieure à 72,5 kV
8535 30	- Sectionneurs et interrupteurs
8535 40 00	- Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs
8535 90 00	- autres
8536	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
8536 10	- Fusibles et coupe-circuit à fusibles
8536 20	- Disjoncteurs
8536 30	- autres appareils pour la protection des circuits électriques
	- Relais:
8536 41	- - pour une tension n'excédant pas 60 V
8536 49 00	- - autres
8536 50	- autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs:
8536 50 05	- - Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip)
8536 50 07	- - Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11 A
	- - autres:
	- - - pour une tension n'excédant pas 60 V:
8536 50 11	- - - - à touche ou à bouton
8536 50 15	- - - - rotatifs
8536 50 19	- - - - autres
	- Douilles pour lampes, fiches et prises de courant:
8536 61	- - Douilles pour lampes
8536 69	- - autres
8536 70 00	- Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
8536 90	- autres appareils
8537	Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
8538	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537
8539	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
	- autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges:
8539 21	- - halogènes, au tungstène
8539 22	- - autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V
8539 29	- - autres
	- Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets:
8539 31	- - fluorescents, à cathode chaude
8539 32	- - Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique
8539 39 00	- - autres
	- Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
8539 49 00	- - autres
8539 90	- Parties:
8539 90 90	- - autres
8540	Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 8539:
	- Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo:
8540 11 00	- - en couleurs
8540 20	- Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode:
8540 20 80	- - autres tubes
	- autres lampes, tubes et valves:
8540 89 00	- - autres
	- Parties:
8540 99 00	- - autres
8541	Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés:
8541 10 00	- Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière
	- Transistors, autres que les phototransistors:
8541 29 00	- - autres
8541 30 00	- Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles
8541 40	- Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière
8541 90 00	- Parties
8542	Circuits intégrés électroniques:
	- Circuits intégrés électroniques:
8542 31	- - Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d’autres circuits
8542 32	- - Mémoires:
	- - - autres:
	- - - - Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs):
8542 32 39	- - - - dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits
8542 32 45	- - - - Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (cache-RAMs)
8542 32 55	- - - - Mémoires à lecture exclusivement, programmables, effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs)
	- - - - Mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (E2PROMs), y compris les flash E2PROMs:
8542 32 75	- - - - - autres
8542 32 90	- - - - autres mémoires
8542 33 00	- - Amplificateurs
8542 39	- - autres:
8542 39 90	- - - autres
8542 90 00	- Parties
8543	Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
8543 20 00	- Générateurs de signaux
8543 70	- autres machines et appareils:
8543 70 10	- - Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire
8543 70 30	- - Amplificateurs d'antennes
8543 70 50	- - Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage
8543 70 60	- - Électrificateurs de clôtures
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
8544 20 00	- Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
	- autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V:
8544 42	- - munis de pièces de connexion:
8544 42 90	- - - autres
8544 49	- - autres:
	- - - autres:
8544 49 91	- - - - Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
	- - - - autres:
8544 49 93	- - - - - pour tensions n'excédant pas 80 V
8544 49 95	- - - - - pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1 000 V
8544 60	- autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V:
8544 60 10	- - avec conducteur en cuivre
8545	Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques:
	- Électrodes:
8545 19 00	- - autres
8545 20 00	- Balais
8545 90	- autres:
8545 90 90	- - autres
8546	Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
8547	Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement:
8547 20 00	- Pièces isolantes en matières plastiques
8547 90 00	- autres
8548	Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:
8548 90	- autres
8702	Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
8702 10	- à moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel):
	- - d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
8702 10 19	- - - usagés
	- - d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3:
8702 10 99	- - - usagés
8702 90	- autres:
	- - à moteur à piston à allumage par étincelles:
	- - - d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
8702 90 19	- - - - usagés
	- - - d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
8702 90 39	- - - - usagés
9602 00 00	Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie
9603	Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
9603 10 00	- Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
	- Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils:
9603 21 00	- - Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
9603 29	- - autres:
9603 29 30	- - - Brosses à cheveux
9603 30	- Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques
9603 40	- Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 9603 30); tampons et rouleaux à peindre
9603 50 00	- autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
9603 90	- autres:
9603 90 10	- - Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur
9604 00 00	Tamis et cribles, à main
9605 00 00	Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
9606	Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons:
9606 10 00	- Boutons-pression et leurs parties
	- Boutons:
9606 21 00	- - en matières plastiques, non recouverts de matières textiles
9606 22 00	- - en métaux communs, non recouverts de matières textiles
9606 29 00	- - autres
9607	Fermetures à glissière et leurs parties:
	- Fermetures à glissière:
9607 11 00	- - avec agrafes en métaux communs
9607 20	- Parties
9608	Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609:
9608 10	- Stylos et crayons à bille
9608 30 00	- Stylos à plume et autres stylos
9608 40 00	- Porte-mine
9608 50 00	- Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées
9608 60 00	- Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe
	- autres:
9608 91 00	- - Plumes à écrire et becs pour plumes
9608 99 00	- - autres
9609	Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
9610 00 00	Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
9611 00 00	Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
9612	Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
9613	Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches:
9613 20 00	- Briquets de poche, à gaz, rechargeables
9613 80 00	- autres briquets et allumeurs
9613 90 00	- Parties
9614 00	Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
9615	Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no 8516, et leurs parties
9616	Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette:
9616 10	- Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures:
9616 10 10	- - Vaporisateurs de toilette
9617 00 00	Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
9618 00 00	Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages
9619 00	Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières:

ANNEXE I b)

CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO

POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS DE L'UE

visées à l’article 23

a) à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;

f) au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;

g) au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code	Désignation des marchandises 2
2523	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés:
	- Ciments Portland:
2523 21 00	- - Ciments blancs, même colorés artificiellement
2523 29 00	- - autres
2523 90 00	- autres ciments hydrauliques
3208	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 10	- à base de polyesters:
3208 10 90	- - autres
3208 20	- à base de polymères acryliques ou vinyliques:
3208 20 90	- - autres
3209	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux
3210 00	Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs:
3210 00 10	- Peintures et vernis à l'huile
3214	Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
3303 00	Parfums et eaux de toilette:
3303 00 10	- Parfums
3304	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
	- autres:
3304 99 00	- - autres
3305	Préparations capillaires:
3305 10 00	- Shampooings
3305 90 00	- autres
3401	Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
	- Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
3401 11 00	- - de toilette (y compris ceux à usages médicaux)
3401 20	- Savons sous autres formes:
3401 20 90	- - autres
3401 30 00	- Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
3405	Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no 3404:
3405 30 00	- Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
3405 90	- autres:
3405 90 90	- - autres
3406 00 00	Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
3602 00 00	Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 40 00	- Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
3824 50	- Mortiers et bétons, non réfractaires:
3824 50 90	- - autres
3824 90	- autres:
3824 90 15	- - Échangeurs d'ions
	- - autres:
	- - - autres:
3824 90 97	- - - - autres
3917	Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques
3920	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières:
3920 10	- en polymères de l'éthylène
3920 20	- en polymères du propylène
3920 30 00	- en polymères du styrène
	- en polymères du chlorure de vinyle:
3920 43	- - contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
3920 49	- - autres
	- en polymères acryliques:
3920 51 00	- - en poly(méthacrylate de méthyle)
3920 59	- - autres:
3920 59 90	- - - autres
	- en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters:
3920 61 00	- - en polycarbonates
3920 62	- - en poly(éthylène téréphtalate)
3920 69 00	- - en autres polyesters
	- en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
3920 71 00	- - en cellulose régénérée
3920 79	- - en autres dérivés de la cellulose:
3920 79 90	- - - autres
	- en autres matières plastiques:
3920 91 00	- - en poly(butyral de vinyle)
3920 92 00	- - en polyamides
3920 94 00	- - en résines phénoliques
3920 99	- - en autres matières plastiques:
	- - - en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
3920 99 28	- - - - autres
	- - - en produits de polymérisation d'addition:
3920 99 59	- - - - autres
3920 99 90	- - - autres
3921	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
3922	Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
3924	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques
3925	Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs
3926	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914
4008	Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci:
	- en caoutchouc non alvéolaire:
4008 21	- - Plaques, feuilles et bandes:
4008 21 90	- - - autres
4008 29 00	- - autres
4010	Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé:
	- Courroies transporteuses:
4010 12 00	- - renforcées seulement de matières textiles
	- Courroies de transmission:
4010 31 00	- - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm
4010 35 00	- - Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm
4010 39 00	- - autres
4014	Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci:
4014 90 00	- autres
4015	Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages
4016	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
	- autres:
4016 92 00	- - Gommes à effacer
4017 00 00	Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
4402	Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré:
4402 90 00	- autres
4406	Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:
4406 90 00	- autres
4407	Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm:
4407 10	- de conifères:
	- - autres:
	- - - rabotés:
4407 10 31	- - - - d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)
	- - - autres:
4407 10 91	- - - - d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)
4407 10 98	- - - - autres
	- de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre:
4407 21	- - Mahogany (Swietenia spp.):
	- - - autres:
4407 21 99	- - - - autres
4407 29	- - autres:
	- - - autres:
	- - - - Acajou d'Afrique, azobé, dibétou, ilomba, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, limba, makoré, mansonia, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sipo, teak et tiama:
4407 29 45	- - - - - poncés
	- - - - autres:
4407 29 95	- - - - - autres
	- autres:
4407 91	- - de chêne (Quercus spp.):
	- - - autres:
4407 91 90	- - - - autres
4407 92 00	- - de hêtre (Fagus spp.)
4407 99	- - autres:
4407 99 27	- - - rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
	- - - autres:
	- - - - autres:
4407 99 98	- - - - - autres
4408	Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm:
4408 10	- de conifères:
	- - autres:
4408 10 98	- - - autres
	- de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre:
4408 39	- - autres:
	- - - autres:
4408 39 55	- - - - rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
4408 90	- autres:
	- - autres:
	- - - autres:
4408 90 85	- - - - - d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm
4408 90 95	- - - - d'une épaisseur excédant 1 mm
4409	Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
4409 10	- de conifères:
4409 10 18	- - autres
	- autres que de conifères:
4409 29	- - autres:
	- - - autres:
4409 29 91	- - - - Lames et frises pour parquets, non assemblées
4409 29 99	- - - - autres
4410	Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques
4411	Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques:
	- Panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF»:
4411 12	- - d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm
4411 13	- - d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm
4411 14	- - d'une épaisseur excédant 9 mm
	- autres:
4411 92	- - d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4411 94	- - d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm3:
4411 94 90	- - - autres
4412	Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:
	- autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm:
4412 32	- - autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères:
4412 32 10	- - - en aulne, bouleau, charme, châtaignier, chêne, érable, frêne, hêtre, hickory, marronnier, merisier, noyer, orme, peuplier, platane, robinier (faux acacia), tilleul ou tulipier
4412 39 00	- - autres
	- autres:
4412 94	- - à âme panneautée, lattée ou lamellée:
4412 94 90	- - - autres
4412 99	- - autres:
	- - - autres:
	- - - - ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères:
4412 99 50	- - - - - autres
4412 99 85	- - - - autres
4413 00 00	Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés
4414 00	Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires:
4414 00 90	- en autres bois
4415	Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
4416 00 00	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
4417 00 00	Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
4418	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
4418 10	- Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
4418 20	- Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
4418 40 00	- Coffrages pour le bétonnage
4418 60 00	- Poteaux et poutres
	- Panneaux assemblés pour revêtement de sol:
4418 71 00	- - pour sols mosaïques
4418 72 00	- - autres, multicouches
4418 79 00	- - autres
4418 90	- autres
4419 00	Articles en bois pour la table ou la cuisine
4420	Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
4421	Autres ouvrages en bois
4707	Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts):
4707 90	- autres, y compris les déchets et rebuts non triés
4803 00	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles:
	- Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites «tissue», d'un poids, par pli, au mètre carré:
4803 00 31	- - n'excédant pas 25 g
4803 00 39	- - excédant 25 g
4803 00 90	- autres
4806	Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles:
4806 10 00	- Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)
4806 20 00	- Papiers ingraissables (greaseproof)
4806 30 00	- Papiers-calques
4806 40	- Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides:
4806 40 90	- - autres
4807 00	Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
4808	Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803:
4808 10 00	- Papiers et cartons ondulés, même perforés
4808 90 00	- autres
4809	Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles
4810	Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
	- Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
4810 13 00	- - en rouleaux
4810 14 00	- - en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié
4810 19 00	- - autres
	- Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
4810 22 00	- - Papier couché léger, dit LWC
4810 29	- - autres
	- Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques:
4810 39 00	- - autres
	- autres papiers et cartons:
4810 92	- - multicouches:
4810 92 30	- - - dont une seule couche extérieure est blanchie
4810 92 90	- - - autres
4810 99	- - autres:
4810 99 80	- - - autres
4813	Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes:
4813 10 00	- en cahiers ou en tubes
4813 90	- autres
4814	Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies
4817	Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance:
4817 10 00	- Enveloppes
4817 30 00	- Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
4818	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
4820	Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
4821	Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non
4822	Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis:
4822 90 00	- autres
4823	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4823 20 00	- Papier et carton-filtre
4823 40 00	- Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques
	- Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton:
4823 69	- - autres
4823 70	- Articles moulés ou pressés en pâte à papier
4823 90	- autres:
4823 90 40	- - Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
5106	Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail:
5106 10	- contenant au moins 85 % en poids de laine:
5106 10 10	- - écrus
5107	Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail:
5107 10	- contenant au moins 85 % en poids de laine:
5107 10 90	- - autres
5701	Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés:
5701 10	- de laine ou de poils fins:
5701 10 90	- - autres
5701 90	- d'autres matières textiles:
5701 90 90	- - d'autres matières textiles
5702	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main:
	- autres, à velours, non confectionnés:
5702 32	- - de matières textiles synthétiques ou artificielles:
5702 32 10	- - - Tapis Axminster
5702 39 00	- - d'autres matières textiles
	- autres, à velours, confectionnés:
5702 42	- - de matières textiles synthétiques ou artificielles:
5702 42 90	- - - autres
	- autres, sans velours, confectionnés:
5702 91 00	- - de laine ou de poils fins
5702 92	- - de matières textiles synthétiques ou artificielles
5702 99 00	- - d'autres matières textiles
5703	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés:
5703 10 00	- de laine ou de poils fins
5703 20	- de nylon ou d'autres polyamides:
	- - imprimés:
5703 20 18	- - - autres
	- - autres:
5703 20 92	- - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2
5703 20 98	- - - autres
5703 30	- d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles:
	- - de polypropylène:
5703 30 18	- - - autres
	- - autres:
5703 30 88	- - - autres
5704	Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés:
5704 90 00	- autres
5705 00	Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
5801	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 5802 ou 5806:
5801 90	- d'autres matières textiles:
5801 90 90	- - autres
5804	Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006:
	- Dentelles à la mécanique:
5804 29	- - d'autres matières textiles:
5804 29 90	- - - autres
5806	Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs):
5806 20 00	- autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc
	- autre rubanerie:
5806 32	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
5806 32 90	- - - autres
5806 39 00	- - d'autres matières textiles
5809 00 00	Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no 5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs
6101	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103:
6101 30	- de fibres synthétiques ou artificielles:
6101 30 10	- - Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6101 90	- d'autres matières textiles
6102	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104:
6102 10	- de laine ou de poils fins:
6102 10 10	- - Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6102 20	- de coton:
6102 20 90	- - Anoraks, blousons et articles similaires
6102 30	- de fibres synthétiques ou artificielles
6102 90	- d'autres matières textiles:
6102 90 10	- - Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6103	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
6103 10	- Costumes ou complets:
6103 10 90	- - d'autres matières textiles
	- Ensembles:
6103 22 00	- - de coton
6103 23 00	- - de fibres synthétiques
	- Vestons:
6103 32 00	- - de coton
6103 33 00	- - de fibres synthétiques
6103 39 00	- - d'autres matières textiles
	- Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6103 49 00	- - d'autres matières textiles
6104	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
	- Ensembles:
6104 29	- - d'autres matières textiles:
6104 29 90	- - - d'autres matières textiles
	- Vestes:
6104 32 00	- - de coton
6104 33 00	- - de fibres synthétiques
6104 39 00	- - d'autres matières textiles
	- Robes:
6104 43 00	- - de fibres synthétiques
6104 44 00	- - de fibres artificielles
6104 49 00	- - d'autres matières textiles
	- Jupes et jupes-culottes:
6104 59 00	- - d'autres matières textiles
	- Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6104 62 00	- - de coton
6104 63 00	- - de fibres synthétiques
6104 69 00	- - d'autres matières textiles
6105	Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
6105 10 00	- de coton
6105 20	- de fibres synthétiques ou artificielles
6105 90	- d'autres matières textiles:
6105 90 90	- - d'autres matières textiles
6106	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
6106 10 00	- de coton
6106 20 00	- de fibres synthétiques ou artificielles
6106 90	- d'autres matières textiles:
6106 90 90	- - d'autres matières textiles
6107	Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
	- Slips et caleçons:
6107 11 00	- - de coton
6107 12 00	- - de fibres synthétiques ou artificielles
6107 19 00	- - d'autres matières textiles
	- Chemises de nuit et pyjamas:
6107 21 00	- - de coton
6107 29 00	- - d'autres matières textiles
	- autres:
6107 91 00	- - de coton
6108	Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
	- Combinaisons ou fonds de robes et jupons:
6108 19 00	- - d'autres matières textiles
	- Slips et culottes:
6108 21 00	- - de coton
6108 22 00	- - de fibres synthétiques ou artificielles
6108 29 00	- - d'autres matières textiles
	- Chemises de nuit et pyjamas:
6108 31 00	- - de coton
6109	T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
6110	Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie:
	- de laine ou de poils fins:
6110 11	- - de laine:
	- - - autres:
6110 11 30	- - - - pour hommes ou garçonnets
6110 11 90	- - - - pour femmes ou fillettes
6110 19	- - autres
6110 20	- de coton:
	- - autres:
6110 20 91	- - - pour hommes ou garçonnets
6110 20 99	- - - pour femmes ou fillettes
6110 30	- de fibres synthétiques ou artificielles
6110 90	- d'autres matières textiles
6111	Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés:
6111 20	- de coton
6111 30	- de fibres synthétiques:
6111 30 90	- - autres
6111 90	- d'autres matières textiles:
6111 90 90	- - d'autres matières textiles
6112	Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie:
	- Survêtements de sport (trainings):
6112 12 00	- - de fibres synthétiques
6112 19 00	- - d'autres matières textiles
	- Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets:
6112 31	- - de fibres synthétiques:
6112 31 90	- - - autres
	- Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes:
6112 41	- - de fibres synthétiques:
6112 41 90	- - - autres
6114	Autres vêtements, en bonneterie
6115	Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie:
6115 10	- Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple)
	- autres collants (bas-culottes):
6115 21 00	- - de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
6115 22 00	- - de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
6115 29 00	- - d'autres matières textiles
6115 30	- autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
	- autres:
6115 95 00	- - de coton
6115 96	- - de fibres synthétiques
6115 99 00	- - d'autres matières textiles
6116	Gants, mitaines et moufles, en bonneterie:
6116 10	- imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc
6117	Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie:
6117 10 00	- Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
6117 80	- autres accessoires
6201	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203:
	- Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires:
6201 11 00	- - de laine ou de poils fins
6201 12	- - de coton:
6201 12 90	- - - d'un poids, par unité, excédant 1 kg
6201 13	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
6201 13 10	- - - d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg
6201 19 00	- - d'autres matières textiles
	- autres:
6201 91 00	- - de laine ou de poils fins
6201 92 00	- - de coton
6201 93 00	- - de fibres synthétiques ou artificielles
6201 99 00	- - d'autres matières textiles
6202	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204:
	- Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires:
6202 11 00	- - de laine ou de poils fins
6202 12	- - de coton:
6202 12 10	- - - d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg
6202 13	- - de fibres synthétiques ou artificielles
6202 19 00	- - d'autres matières textiles
	- autres:
6202 91 00	- - de laine ou de poils fins
6202 92 00	- - de coton
6202 93 00	- - de fibres synthétiques ou artificielles
6202 99 00	- - d'autres matières textiles
6203	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
	- Costumes ou complets:
6203 11 00	- - de laine ou de poils fins
6203 12 00	- - de fibres synthétiques
6203 19	- - d'autres matières textiles
	- Ensembles:
6203 22	- - de coton:
6203 22 80	- - - autres
6203 23	- - de fibres synthétiques
6203 29	- - d'autres matières textiles:
6203 29 30	- - - de laine ou de poils fins
6203 29 90	- - - d'autres matières textiles
	- Vestons:
6203 31 00	- - de laine ou de poils fins
6203 32	- - de coton
6203 33	- - de fibres synthétiques
6203 39	- - d'autres matières textiles
	- Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6203 41	- - de laine ou de poils fins:
6203 41 10	- - - Pantalons et culottes
6203 41 90	- - - autres
6203 42	- - de coton:
	- - - Pantalons et culottes:
6203 42 11	- - - - de travail
	- - - - autres:
6203 42 31	- - - - - en tissus dits «denim»
6203 42 33	- - - - - en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
6203 42 35	- - - - - autres
6203 42 90	- - - autres
6203 43	- - de fibres synthétiques
6203 49	- - d'autres matières textiles:
	- - - de fibres artificielles:
	- - - - Pantalons et culottes:
6203 49 11	- - - - - de travail
6203 49 19	- - - - - autres
6203 49 90	- - - d'autres matières textiles
6204	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
	- Costumes tailleurs:
6204 11 00	- - de laine ou de poils fins
6204 12 00	- - de coton
6204 13 00	- - de fibres synthétiques
6204 19	- - d'autres matières textiles
	- Ensembles:
6204 29	- - d'autres matières textiles:
6204 29 90	- - - d'autres matières textiles
	- Vestes:
6204 31 00	- - de laine ou de poils fins
6204 32	- - de coton:
6204 32 90	- - - autres
6204 33	- - de fibres synthétiques:
6204 33 90	- - - autres
6204 39	- - d'autres matières textiles:
	- - - de fibres artificielles:
6204 39 19	- - - - autres
6204 39 90	- - - d'autres matières textiles
	- Robes:
6204 41 00	- - de laine ou de poils fins
6204 42 00	- - de coton
6204 43 00	- - de fibres synthétiques
6204 44 00	- - de fibres artificielles
6204 49	- - d'autres matières textiles
	- Jupes et jupes-culottes:
6204 51 00	- - de laine ou de poils fins
6204 52 00	- - de coton
6204 53 00	- - de fibres synthétiques
6204 59	- - d'autres matières textiles:
6204 59 90	- - - d'autres matières textiles
	- Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6204 61	- - de laine ou de poils fins:
6204 61 85	- - - autres
6204 62	- - de coton:
	- - - Pantalons et culottes:
6204 62 11	- - - - de travail
	- - - - autres:
6204 62 31	- - - - - en tissus dits «denim»
6204 62 39	- - - - - autres
	- - - Salopettes à bretelles:
6204 62 59	- - - - autres
6204 62 90	- - - autres
6204 63	- - de fibres synthétiques:
	- - - Pantalons et culottes:
6204 63 11	- - - - de travail
6204 63 18	- - - - autres
	- - - Salopettes à bretelles:
6204 63 39	- - - - autres
6204 63 90	- - - autres
6204 69	- - d'autres matières textiles:
	- - - de fibres artificielles:
	- - - - Pantalons et culottes:
6204 69 11	- - - - - de travail
6204 69 18	- - - - - autres
6204 69 50	- - - - autres
6204 69 90	- - - d'autres matières textiles
6205	Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets:
6205 20 00	- de coton
6205 30 00	- de fibres synthétiques ou artificielles
6205 90	- d'autres matières textiles:
6205 90 80	- - d'autres matières textiles
6206	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes:
6206 20 00	- de laine ou de poils fins
6206 30 00	- de coton
6206 40 00	- de fibres synthétiques ou artificielles
6206 90	- d'autres matières textiles
6207	Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets:
	- Slips et caleçons:
6207 11 00	- - de coton
6207 19 00	- - d'autres matières textiles
	- Chemises de nuit et pyjamas:
6207 21 00	- - de coton
6207 29 00	- - d'autres matières textiles
	- autres:
6207 91 00	- - de coton
6207 99	- - d'autres matières textiles:
6207 99 90	- - - d'autres matières textiles
6208	Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes:
	- Chemises de nuit et pyjamas:
6208 21 00	- - de coton
6208 22 00	- - de fibres synthétiques ou artificielles
6208 29 00	- - d'autres matières textiles
	- autres:
6208 91 00	- - de coton
6208 92 00	- - de fibres synthétiques ou artificielles
6208 99 00	- - d'autres matières textiles
6209	Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés:
6209 20 00	- de coton
6209 90	- d'autres matières textiles:
6209 90 90	- - d'autres matières textiles
6210	Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907:
6210 10	- en produits des nos 5602 ou 5603:
	- - en produits du no 5603:
6210 10 92	- - - Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales
6210 40 00	- autres vêtements pour hommes ou garçonnets
6210 50 00	- autres vêtements pour femmes ou fillettes
6211	Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements:
	- Maillots, culottes et slips de bain:
6211 11 00	- - pour hommes ou garçonnets
6211 12 00	- - pour femmes ou fillettes
	- autres vêtements pour hommes ou garçonnets:
6211 32	- - de coton:
6211 32 10	- - - Vêtements de travail
	- - - Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
	- - - - autres:
6211 32 42	- - - - - Parties inférieures
6211 32 90	- - - autres
6211 33	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
6211 33 10	- - - Vêtements de travail
	- autres vêtements pour femmes ou fillettes:
6211 42	- - de coton:
6211 42 10	- - - Tabliers, blouses et autres vêtements de travail
6211 42 90	- - - autres
6211 43	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
6211 43 90	- - - autres
6211 49 00	- - d'autres matières textiles
6212	Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
6214	Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires:
6214 10 00	- de soie ou de déchets de soie
6214 30 00	- de fibres synthétiques
6214 40 00	- de fibres artificielles
6214 90 00	- d'autres matières textiles
6215	Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
6216 00 00	Gants, mitaines et moufles
6217	Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212
6301	Couvertures:
6301 20	- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins:
6301 20 90	- - autres
6301 30	- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton:
6301 30 90	- - autres
6301 40	- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques:
6301 40 10	- - en bonneterie
6301 90	- autres couvertures:
6301 90 90	- - autres
6302	Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine:
6302 10 00	- Linge de lit en bonneterie
	- autre linge de lit, imprimé:
6302 21 00	- - de coton
6302 22	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
6302 22 90	- - - autre
	- autre linge de lit:
6302 31 00	- - de coton
6302 39	- - d'autres matières textiles:
6302 39 90	- - - autre
6302 40 00	- Linge de table en bonneterie
	- autre linge de table:
6302 53	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
6302 53 90	- - - autre
6302 60 00	- Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton
	- autre:
6302 93	- - de fibres synthétiques ou artificielles:
6302 93 90	- - - autre
6303	Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit:
	- en bonneterie:
6303 19 00	- - d'autres matières textiles
	- autres:
6303 99	- - d'autres matières textiles:
6303 99 90	- - - autres
6304	Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404:
	- Couvre-lits:
6304 11 00	- - en bonneterie
6304 19	- - autres:
6304 19 10	- - - de coton
6304 19 90	- - - d'autres matières textiles
	- autres:
6304 99 00	- - autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles
6306	Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
	- Bâches et stores d'extérieur:
6306 12 00	- - de fibres synthétiques
6306 19 00	- - d'autres matières textiles
	- Tentes:
6306 29 00	- - d'autres matières textiles
6306 90 00	- autres
6307	Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
6307 10	- Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires:
6307 10 90	- - autres
6307 20 00	- Ceintures et gilets de sauvetage
6307 90	- autres:
6307 90 10	- - en bonneterie
	- - autres:
6307 90 91	- - - en feutre
	- - - autres:
6307 90 98	- - - - autres
6309 00 00	Articles de friperie
6310	Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
6310 90 00	- autres
6401	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
6402	Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
	- Chaussures de sport:
6402 12	- - Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges:
6402 12 10	- - - Chaussures de ski
6402 19 00	- - autres
6402 20 00	- Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
	- autres chaussures:
6402 91	- - couvrant la cheville
6402 99	- - autres:
6402 99 05	- - - comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
	- - - autres:
6402 99 10	- - - - à dessus en caoutchouc
	- - - - à dessus en matière plastique:
	- - - - - Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
6402 99 31	- - - - - - dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm
6402 99 39	- - - - - - autres
	- - - - - autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6402 99 91	- - - - - - inférieure à 24 cm
	- - - - - - de 24 cm ou plus:
6402 99 93	- - - - - - - Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
	- - - - - - - autres:
6402 99 96	- - - - - - - - pour hommes
6402 99 98	- - - - - - - - pour femmes
6403	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
	- Chaussures de sport:
6403 19 00	- - autres
6403 20 00	- Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
6403 40 00	- autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
	- autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
6403 51	- - couvrant la cheville:
	- - - autres:
	- - - - couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 51 11	- - - - - inférieure à 24 cm
	- - - - - de 24 cm ou plus:
6403 51 15	- - - - - - pour hommes
6403 51 19	- - - - - - pour femmes
	- - - - autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
	- - - - - de 24 cm ou plus:
6403 51 95	- - - - - - pour hommes
6403 51 99	- - - - - - pour femmes
6403 59	- - autres:
6403 59 05	- - - à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
	- - - autres:
	- - - - Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
	- - - - - autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 59 31	- - - - - - inférieure à 24 cm
	- - - - - - de 24 cm ou plus:
6403 59 35	- - - - - - - pour hommes
6403 59 39	- - - - - - - pour femmes
	- - - - autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 59 91	- - - - - inférieure à 24 cm
	- - - - - de 24 cm ou plus:
6403 59 95	- - - - - - pour hommes
	- autres chaussures:
6403 91	- - couvrant la cheville:
	- - - autres:
	- - - - couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 91 11	- - - - - inférieure à 24 cm
	- - - - - de 24 cm ou plus:
6403 91 13	- - - - - - Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
	- - - - - - autres:
6403 91 16	- - - - - - - pour hommes
6403 91 18	- - - - - - - pour femmes
	- - - - autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 91 91	- - - - - inférieure à 24 cm
	- - - - - de 24 cm ou plus:
6403 91 93	- - - - - - Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
	- - - - - - autres:
6403 91 96	- - - - - - - pour hommes
6403 91 98	- - - - - - - pour femmes
6403 99	- - autres
6404	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles:
	- Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique:
6404 11 00	- - Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires
6404 19	- - autres:
6404 19 90	- - - autres
6404 20	- Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué:
6404 20 90	- - autres
6405	Autres chaussures:
6405 10 00	- à dessus en cuir naturel ou reconstitué
6405 20	- à dessus en matières textiles:
	- - à semelles extérieures en autres matières:
6405 20 91	- - - Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
6405 20 99	- - - autres
6405 90	- autres
6406	Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:
6406 10	- Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs:
6406 10 10	- - en cuir naturel
6406 90	- autres
6801 00 00	Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
6802	Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement:
6802 10 00	- Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement
	- autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:
6802 23 00	- - Granit
6802 29 00	- - autres pierres
	- autres:
6802 92 00	- - autres pierres calcaires
6802 93	- - Granit
6802 99	- - autres pierres
6803 00	Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine):
6803 00 10	- Ardoise pour toitures ou pour façades
6804	Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières:
	- autres meules et articles similaires:
6804 21 00	- - en diamant naturel ou synthétique, aggloméré
6804 22	- - en autres abrasifs agglomérés ou en céramique:
	- - - en abrasifs artificiels, avec agglomérant:
	- - - - en résines synthétiques ou artificielles:
6804 22 12	- - - - - non renforcés
6804 22 18	- - - - - renforcés
6804 22 90	- - - autres
6804 23 00	- - en pierres naturelles
6804 30 00	- Pierres à aiguiser ou à polir à la main
6805	Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
6806	Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69:
6806 10 00	- Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux
6806 20	- Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux:
6806 20 90	- - autres
6806 90 00	- autres
6807	Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)
6808 00 00	Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux
6809	Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
6810	Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
6811	Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires:
	- ne contenant pas d'amiante:
6811 89 00	- - autres ouvrages
6813	Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières:
	- ne contenant pas d'amiante:
6813 81 00	- - Garnitures de freins
6815	Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs:
6815 10	- Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques:
6815 10 90	- - autres
	- autres ouvrages:
6815 99 00	- - autres
7204	Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier:
	- Déchets et débris d'aciers alliés:
7204 21	- - d'aciers inoxydables:
7204 21 10	- - - contenant en poids 8 % ou plus de nickel
7204 29 00	- - autres
	- autres déchets et débris:
7204 49	- - autres:
	- - - autres:
7204 49 90	- - - - autres
7210	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
	- autrement zingués:
7210 49 00	- - autres
7210 70	- peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
7210 70 80	- - autres
7210 90	- autres:
7210 90 80	- - autres
7212	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
7212 30 00	- autrement zingués
7212 40	- peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
7212 40 80	- - autres
7212 50	- autrement revêtus:
7212 50 90	- - autres
7213	Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
	- autres:
7213 91	- - de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm:
	- - - autres:
7213 91 49	- - - - contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone
7214	Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
7214 20 00	- comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
7215	Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
7215 10 00	- en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid
7215 90 00	- autres
7216	Profilés en fer ou en aciers non alliés:
7216 10 00	- Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
	- Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid:
7216 69 00	- - autres
	- autres:
7216 91	- - obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats:
7216 91 80	- - - autres
7216 99 00	- - autres
7217	Fils en fer ou en aciers non alliés:
7217 10	- non revêtus, même polis:
	- - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
	- - - dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm:
7217 10 39	- - - - autres
7217 30	- revêtus d'autres métaux communs:
	- - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 30 41	- - - cuivrés
7217 30 49	- - - autres
7219	Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus:
7219 90	- autres:
7219 90 80	- - autres
7220	Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm:
7220 90	- autres:
7220 90 80	- - autres
7223 00	Fils en aciers inoxydables:
	- contenant en poids moins de 2,5 % de nickel:
7223 00 99	- - autres
7301	Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier
7302	Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
7302 10	- Rails:
	- - autres:
	- - - neufs:
	- - - - Rails «Vignole»:
7302 10 28	- - - - - d'un poids au mètre inférieur à 36 kg
7302 10 50	- - - - autres
7302 40 00	- Éclisses et selles d'assise
7302 90 00	- autres
7303 00	Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte:
7303 00 90	- autres
7304	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
	- Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7304 11 00	- - en aciers inoxydables
7304 19	- - autres:
7304 19 10	- - - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
7304 19 30	- - - d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
	- Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
7304 22 00	- - Tiges de forage en aciers inoxydables
	- autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
7304 39	- - autres:
7304 39 10	- - - bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
7305	Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier:
	- Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7305 11 00	- - soudés longitudinalement à l'arc immergé
	- autres, soudés:
7305 39 00	- - autres
7305 90 00	- autres
7306	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
	- Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7306 19	- - autres:
7306 19 90	- - - soudés hélicoïdalement
7306 90 00	- autres
7307	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
	- moulés:
7307 11	- - en fonte non malléable:
7307 11 90	- - - autres
7307 19	- - autres
	- autres, en aciers inoxydables:
7307 21 00	- - Brides
7307 22	- - Coudes, courbes et manchons, filetés
7307 23	- - Accessoires à souder bout à bout
7307 29	- - autres:
7307 29 10	- - - filetés
	- autres:
7307 92	- - Coudes, courbes et manchons, filetés
7307 93	- - Accessoires à souder bout à bout:
	- - - dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm:
7307 93 11	- - - - Coudes et courbes
7307 93 19	- - - - autres
7307 99	- - autres
7308	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
7309 00	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
7309 00 10	- pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés)
	- pour matières liquides:
7309 00 30	- - avec revêtement intérieur ou calorifuge
	- - autres, d'une contenance:
7309 00 59	- - - n'excédant pas 100 000 l
7309 00 90	- pour matières solides
7310	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
7310 10 00	- d'une contenance de 50 l ou plus
	- d'une contenance de moins de 50 l:
7310 21	- - Boîtes à fermer par soudage ou sertissage:
7310 21 11	- - - Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires
	- - - autres, d'une épaisseur de paroi:
7310 21 91	- - - - inférieure à 0,5 mm
7310 21 99	- - - - égale ou supérieure à 0,5 mm
7310 29	- - autres
7311 00	Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier:
	- sans soudure:
	- - pour une pression de 165 bars ou plus, d’une contenance:
7311 00 11	- - - de moins de 20 l
7311 00 13	- - - de 20 l ou plus mais n’excédant pas 50 l
7311 00 19	- - - excédant 50 l
7311 00 30	- - autres
	- autres, d'une contenance:
7311 00 99	- - 1 000 l ou plus
7313 00 00	Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures
7314	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
	- Toiles métalliques tissées:
7314 14 00	- - autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables
7314 19 00	- - autres
7314 20	- Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2
	- autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre:
7314 31 00	- - zingués
7314 39 00	- - autres
	- autres toiles métalliques, grillages et treillis:
7314 41 00	- - zingués
7314 42 00	- - recouverts de matières plastiques
7314 49 00	- - autres
7314 50 00	- Tôles et bandes déployées
7315	Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
	- Chaînes à maillons articulés et leurs parties:
7315 11	- - Chaînes à rouleaux:
7315 11 90	- - - autres
7315 12 00	- - autres chaînes
7315 20 00	- Chaînes antidérapantes
	- autres chaînes et chaînettes:
7315 82 00	- - autres chaînes, à maillons soudés
7315 89 00	- - autres
7315 90 00	- autres parties
7317 00	Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
7318	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
	- Articles filetés:
7318 11 00	- - Tire-fond
7318 12	- - autres vis à bois:
7318 12 10	- - - en aciers inoxydables
7318 13 00	- - Crochets et pitons à pas de vis
7318 14	- - Vis autotaraudeuses
7318 15	- - autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles:
7318 15 10	- - - décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm
	- - - autres:
7318 15 20	- - - - pour la fixation des éléments de voies ferrées
	- - - - autres:
	- - - - - sans tête:
7318 15 30	- - - - - - en aciers inoxydables
	- - - - - - en autres aciers, d'une résistance à la traction:
7318 15 41	- - - - - - - de moins de 800 MPa
7318 15 49	- - - - - - - de 800 MPa ou plus
	- - - - - avec tête:
	- - - - - - fendue ou à empreinte cruciforme:
7318 15 51	- - - - - - - en aciers inoxydables
7318 15 59	- - - - - - - autres
	- - - - - - à six pans creux:
7318 15 69	- - - - - - - autres
	- - - - - - hexagonale:
7318 15 70	- - - - - - - en aciers inoxydables
	- - - - - - - en autres aciers, d'une résistance à la traction:
7318 15 81	- - - - - - - - de moins de 800 MPa
7318 15 90	- - - - - - autres
7318 16	- - Écrous
7318 19 00	- - autres
	- Articles non filetés:
7318 21 00	- - Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage
7318 22 00	- - autres rondelles
7318 23 00	- - Rivets
7318 29 00	- - autres
7319	Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs:
7319 90	- autres:
7319 90 90	- - autres
7320	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier:
7320 10	- Ressorts à lames et leurs lames:
7320 10 90	- - autres
7320 20	- Ressorts en hélice
7320 90	- autres:
7320 90 10	- - Ressorts spiraux plats
7320 90 90	- - autres
7321	Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier
7322	Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
	- Radiateurs et leurs parties:
7322 11 00	- - en fonte
7322 19 00	- - autres
7323	Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier
7324	Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
	- Baignoires:
7324 29 00	- - autres
7325	Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier:
7325 10 00	- en fonte non malléable
	- autres:
7325 99	- - autres:
7325 99 90	- - - autres
7326	Autres ouvrages en fer ou en acier:
	- forgés ou estampés mais non autrement travaillés:
7326 11 00	- - Boulets et articles similaires pour broyeurs
7326 19	- - autres:
7326 19 90	- - - autres
7326 20 00	- Ouvrages en fils de fer ou d'acier
7326 90	- autres:
7326 90 30	- - Échelles et escabeaux
7326 90 40	- - Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises
7326 90 60	- - Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment
	- - autres ouvrages en fer ou en acier:
7326 90 92	- - - forgés
7326 90 98	- - - autres
7804	Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb:
	- Tables, feuilles et bandes:
7804 19 00	- - autres
7905 00 00	Tôles, feuilles et bandes, en zinc
7907 00 00	Autres ouvrages en zinc
8302	Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
	- autres garnitures, ferrures et articles similaires:
8302 41	- - pour bâtiments:
8302 41 50	- - - pour fenêtres et portes-fenêtres
8403	Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402:
8403 10	- Chaudières
8406	Turbines à vapeur:
8406 90	- Parties
8409	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408:
	- autres:
8409 99 00	- - autres
8414	Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes:
8414 40	- Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables:
8414 40 90	- - d'un débit par minute excédant 2 m3
8417	Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques:
8417 90 00	- Parties
8418	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415:
	- Réfrigérateurs de type ménager:
8418 29 00	- - autres
8418 50	- autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid:
	- - Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
8418 50 19	- - - autres
8418 50 90	- - autres meubles frigorifiques
	- Parties:
8418 99	- - autres
8421	Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz:
	- Parties:
8421 99 00	- - autres
8423	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
8423 90 00	- Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage
8424	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
8424 30	- Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
	- - autres machines et appareils:
8424 30 90	- - - autres
8443	Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires:
	- autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles:
8443 31	- - Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau:
8443 31 80	- - - autres
8443 39	- - autres:
8443 39 10	- - - Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique
	- Parties et accessoires:
8443 99	- - autres:
8443 99 90	- - - autres
8450	Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
	- Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg:
8450 11	- - Machines entièrement automatiques:
	- - - d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg:
8450 11 11	- - - - à chargement frontal
8467	Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main:
	- autres outils:
8467 89 00	- - autres
8470	Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses:
8470 50 00	- Caisses enregistreuses
8471	Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs:
8471 30 00	- Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran
8472	Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple):
8472 90	- autres:
8472 90 70	- - autres
8473	Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 8469 à 8472:
	- Parties et accessoires des machines du no 8470:
8473 29	- - autres:
8473 29 90	- - - autres
8473 50	- Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos 8469 à 8472:
8473 50 80	- - autres
8479	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
8479 10 00	- Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
8480	Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques:
8480 60 00	- Moules pour les matières minérales
	- Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques:
8480 71 00	- - pour le moulage par injection ou par compression
8481	Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
8481 10	- Détendeurs:
	- - autres:
8481 10 99	- - - autres
8481 80	- autres articles de robinetterie et organes similaires:
	- - autres:
	- - - autres:
8481 80 99	- - - - autres
8481 90 00	- Parties
8516	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545:
8516 10	- Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques:
8516 10 80	- - autres
	- Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
8516 29	- - autres:
8516 29 10	- - - Radiateurs à circulation de liquide
	- - - autres:
8516 29 91	- - - - à ventilateur incorporé
8535	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V:
	- Disjoncteurs:
8535 29 00	- - autres
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
	- Fils pour bobinages:
8544 11	- - en cuivre:
8544 11 90	- - - autres
8544 19 00	- - autres
	- autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V:
8544 42	- - munis de pièces de connexion:
8544 42 10	- - - des types utilisés pour les télécommunications
8544 49	- - autres:
8544 49 20	- - - des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V
	- - - autres:
	- - - - autres:
8544 49 99	- - - - - pour une tension de 1 000 V
8544 60	- autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V:
8544 60 90	- - avec autres conducteurs
8703	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
	- autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
8703 21	- - d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3:
8703 21 90	- - - usagés
8703 22	- - d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3:
8703 22 90	- - - usagés
8703 23	- - d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3:
8703 23 90	- - - usagés
8703 24	- - d'une cylindrée excédant 3 000 cm3:
8703 24 90	- - - usagés
	- autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
8703 31	- - d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3:
8703 31 90	- - - usagés
8703 32	- - d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3:
8703 32 90	- - - usagés
8703 33	- - d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
8703 33 90	- - - usagés
8704	Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
	- autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
8704 21	- - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t:
	- - - autres:
	- - - - à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
8704 21 39	- - - - - usagés
	- - - - à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3:
8704 21 99	- - - - - usagés
8704 22	- - d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t:
	- - - autres:
8704 22 99	- - - - usagés
8704 23	- - d'un poids en charge maximal excédant 20 t:
	- - - autres:
8704 23 99	- - - - usagés
	- autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:
8704 31	- - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t:
	- - - autres:
	- - - - à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
8704 31 39	- - - - - usagés
	- - - - à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
8704 31 99	- - - - - usagés
8704 32	- - d'un poids en charge maximal excédant 5 t:
	- - - autres:
8704 32 99	- - - - usagés
9401	Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties:
9401 20 00	- Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
9401 30 00	- Sièges pivotants, ajustables en hauteur
9401 40 00	- Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
	- Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires:
9401 51 00	- - en bambou ou en rotin
9401 59 00	- - autres
	- autres sièges, avec bâti en bois:
9401 61 00	- - rembourrés
9401 69 00	- - autres
	- autres sièges, avec bâti en métal:
9401 71 00	- - rembourrés
9401 79 00	- - autres
9401 80 00	- autres sièges
9401 90	- Parties
9402	Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles
9403	Autres meubles et leurs parties
9404	Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
9405	Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
9405 10	- Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques:
	- - en matières plastiques ou en matières céramiques:
9405 10 21	- - - en matières plastiques, des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
9405 10 40	- - - autres
9405 10 50	- - en verre
	- - en autres matières:
9405 10 91	- - - des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
9405 20	- Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques
9405 30 00	- Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
9405 40	- autres appareils d'éclairage électriques
9405 50 00	- Appareils d'éclairage non électriques
	- Parties:
9405 91	- - en verre
9406 00	Constructions préfabriquées
9603	Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
	- Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils:
9603 29	- - autres:
9603 29 80	- - - autres
9603 90	- autres:
	- - autres:
9603 90 91	- - - Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à chaussures; articles de brosserie pour la toilette des animaux
9603 90 99	- - - autres
9608	Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609:
9608 20 00	- Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses
9613	Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches:
9613 10 00	- Briquets de poche, à gaz, non rechargeables

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ANNEXE II

DÉFINITION DES PRODUITS «BABY BEEF»

visés à l’article 28, paragraphe 3

Nonobstant les règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la désignation des marchandises est considérée comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Code NC	Subdivision TARIC	Désignation des marchandises 3
0102		Animaux vivants de l'espèce bovine:
		- Bovins domestiques:
0102 29		- - autres:
		- - - autres:
		- - - - d'un poids excédant 300 kg:
		- - - - - Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
0102 29 51		- - - - - - destinées à la boucherie:
0102 29 51	10	- - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg 1
0102 29 59		- - - - - - autres:
		- - - - - - - des races de montagne suivantes : grise, brune, jaune et tachetée du Pinzgau:
0102 29 59	11	- - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg 1
		- - - - - - - des races du Schwyz et de Fribourg:
0102 29 59	21	- - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg 1
		- - - - - - - de la race tachetée du Simmental:
0102 29 59	31	- - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg 1
		- - - - - - - autres:
0102 29 59	91	- - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg 1
		- - - - - autres:
0102 29 91		- - - - - - destinés à la boucherie:
0102 29 91	10	- - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg 1
0102 29 99		- - - - - - autres:
		- - - - - - - Taureaux de la race tachetée du Simmental et des races du Schwyz et de Fribourg:
0102 29 99	21	- - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg 1
		- - - - - - - autres:
0102 29 99	91	- - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg 1
0201		Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
0201 10 00		- en carcasses ou demi-carcasses:
		- - autres:
0201 10 00	91	- - - Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses, ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair 1
0201 20		- autres morceaux non désossés:
0201 20 20		- - Quartiers dits «compensés»:
		- - - autres:
0201 20 20	91	- - - - Quartiers dits «compensés», ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair 1
0201 20 30		- - Quartiers avant attenants ou séparés:
		- - - autres:
0201 20 30	91	- - - - Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair 1
0201 20 50		- - Quartiers arrière attenants ou séparés:
		- - - autres:
0201 20 50	91	- - - - Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair 1
1 L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union édictées en la matière.

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ANNEXE III

ANNEXE III a)

CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO

POUR DES PRODUITS AGRICOLES DE L'UE

visées à l’article 29, paragraphe 2, point b)

a) à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base, soit à 4 %;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base, soit à 2 %;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code	Désignation des marchandises 4
0102	Animaux vivants de l'espèce bovine:
	- Bovins domestiques:
0102 29	- - autres:
	- - - autres:
	- - - - d'un poids excédant 300 kg:
	- - - - - autres:
0102 29 91	- - - - - - destinés à la boucherie
0201	Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
0202	Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
0202 10 00	- en carcasses ou demi-carcasses
0202 20	- autres morceaux non désossés:
0202 20 30	- - Quartiers avant attenants ou séparés
0202 20 90	- - autres
0202 30	- désossées
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
	- de l'espèce bovine, congelés:
0206 29	- - autres
0207	Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105:
	- de coqs et de poules:
0207 11	- - non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
0207 11 90	- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés
0207 12	- - non découpés en morceaux, congelés:
0207 12 90	- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés
0207 13	- - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés:
	- - - Morceaux:
	- - - - non désossés:
0207 13 50	- - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
0207 13 60	- - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
0207 13 70	- - - - - autres
	- - - Abats:
0207 13 91	- - - - Foies
0207 13 99	- - - - autres
0207 14	- - Morceaux et abats, congelés:
	- - - Morceaux:
	- - - - non désossés:
0207 14 20	- - - - - Demis ou quarts
0207 14 30	- - - - - Ailes entières, même sans la pointe
	- de dindes et dindons:
0207 27	- - Morceaux et abats, congelés:
	- - - Morceaux:
	- - - - non désossés:
0207 27 40	- - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
	- - - - - Cuisses et morceaux de cuisses:
0207 27 60	- - - - - - Pilons et morceaux de pilons
0207 27 80	- - - - - autres
0401	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0401 20	- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
	- - excédant 3 %:
0401 20 99	- - - autres
0401 40	- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %
0401 50	- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %:
	- - n'excédant pas 21 %:
0401 50 11	- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
0401 50 19	- - - autres
	- - excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %:
0401 50 31	- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
	- - excédant 45 %:
0401 50 91	- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
0402	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0402 10	- en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:
	- - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
0402 10 11	- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
0402 10 19	- - - autres
	- autres:
0402 91	- - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
0402 91 10	- - - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10	- Yoghourts:
	- - non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
	- - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
0403 10 19	- - - - excédant 6 %
	- - - autres, d'une teneur en poids de matières grasses:
0403 10 31	- - - - n'excédant pas 3 %
0403 10 33	- - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 10 39	- - - - excédant 6 %
0403 90	- autres:
	- - non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
	- - - autres:
	- - - - autres, d'une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 61	- - - - - n'excédant pas 3 %
0404	Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:
0404 10	- Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants:
	- - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:
	- - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38):
	- - - - n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:
0404 10 02	- - - - - n'excédant pas 1,5 %
0404 10 04	- - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 10	- Beurre:
	- - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %:
	- - - Beurre naturel:
0405 10 11	- - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
0405 10 19	- - - - autre
0405 10 50	- - - Beurre de lactosérum
0405 20	- Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 90	- - d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %
0407	Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
	- autres œufs frais:
0407 29	- - autres:
0407 29 10	- - - de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus
0409 00 00	Miel naturel
0511	Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
	- autres:
0511 99	- - autres:
0511 99 85	- - - autres
0603	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
0604	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
0703 10	- Oignons et échalotes:
	- - Oignons:
0703 10 19	- - - autres
0703 20 00	- Aulx
0704	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré:
0704 10 00	- Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
0705	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:
	- Laitues:
0705 11 00	- - pommées
0705 19 00	- - autres
	- Chicorées:
0705 21 00	- - Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
0706	Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré:
0706 90	- autres:
0706 90 30	- - Raifort (Cochlearia armoracia)
0706 90 90	- - autres
0707 00	Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré:
0707 00 90	- Cornichons
0709	Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
	- autres:
0709 99	- - autres
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 10 00	- Pommes de terre
	- Légumes à cosse, écossés ou non:
0710 21 00	- - Pois (Pisum sativum)
0710 30 00	- Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
0710 80	- autres légumes:
0710 80 59	- - - autres
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90	- autres légumes; mélanges de légumes:
	- - Légumes:
0711 90 80	- - - autres
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
	- Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712 32 00	- - Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
0712 33 00	- - Trémelles (Tremella spp.)
0712 90	- autres légumes; mélanges de légumes:
	- - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
0712 90 11	- - - hybride, destiné à l'ensemencement
0712 90 30	- - Tomates
0712 90 50	- - Carottes
0712 90 90	- - autres
0713	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
	- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713 31 00	- - Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
0713 32 00	- - Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
0713 33	- - Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
0713 33 10	- - - destinés à l'ensemencement
0713 34 00	- - Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)
0713 35 00	- - Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
0713 39 00	- - autres
0713 50 00	- Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
0713 60 00	- Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)
0714	Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:
0714 20	- Patates douces
0714 30 00	- Ignames (Dioscorea spp.)
0714 40 00	- Colocases (Colocasia spp.)
0806	Raisins, frais ou secs:
0806 20	- secs
0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
0809 10 00	- Abricots
	- Cerises:
0809 29 00	- - autres
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0811 20	- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
	- - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants:
0811 20 11	- - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
	- - autres:
0811 20 39	- - - Groseilles à grappes noires (cassis)
0811 20 51	- - - Groseilles à grappes rouges
0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
0813	Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 10 00	- Abricots
0813 20 00	- Pruneaux
0813 40	- autres fruits
0901	Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
	- Café non torréfié:
0901 12 00	- - décaféiné
	- Café torréfié:
0901 22 00	- - décaféiné
0902	Thé, même aromatisé:
0902 10 00	- Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
0902 20 00	- Thé vert (non fermenté) présenté autrement
0902 40 00	- Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement
0904	Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
	- Poivre:
0904 11 00	- - non broyé ni pulvérisé
0904 12 00	- - broyé ou pulvérisé
	- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
0904 22 00	- - broyés ou pulvérisés
0905	Vanille:
0905 10 00	- non broyée ni pulvérisée
0906	Cannelle et fleurs de cannelier:
	- non broyées ni pulvérisées:
0906 11 00	- - Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)
0906 20 00	- broyées ou pulvérisées
0907	Girofles (antofles, clous et griffes):
0907 20 00	- broyées ou pulvérisées
0908	Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
0909	Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:
	- Graines de coriandre:
0909 21 00	- - non broyées ni pulvérisées
0909 22 00	- - broyées ou pulvérisées
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
	- Gingembre:
0910 11 00	- - non broyé ni pulvérisé
0910 12 00	- - broyé ou pulvérisé
0910 30 00	- Curcuma
	- autres épices:
0910 99	- - autres:
0910 99 10	- - - Graines de fenugrec
1006	Riz:
1006 10	- Riz en paille (riz paddy)
1006 20	- Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
1006 30	- Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
	- - Riz semi-blanchi:
	- - - étuvé:
1006 30 21	- - - - à grains ronds
1006 30 23	- - - - à grains moyens
	- - - - à grains longs:
1006 30 25	- - - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 30 27	- - - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
	- - - autre:
1006 30 42	- - - - à grains ronds
1006 30 44	- - - - à grains moyens
	- - - - à grains longs:
1006 30 46	- - - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 30 48	- - - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
	- - Riz blanchi:
	- - - étuvé:
1006 30 61	- - - - à grains ronds
1006 30 63	- - - - à grains moyens
	- - - - à grains longs:
1006 30 65	- - - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 30 67	- - - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
	- - - autre:
1006 30 92	- - - - à grains ronds
1006 40 00	- Riz en brisures
1103	Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
	- Gruaux et semoules:
1103 11	- - de froment (blé)
1104	Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
	- Grains aplatis ou en flocons:
1104 19	- - d'autres céréales:
	- - - autres:
1104 19 99	- - - - autres
	- autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
1104 22	- - d'avoine:
1104 22 40	- - - mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
1104 22 95	- - - autres
1104 23	- - de maïs
1104 29	- - d'autres céréales:
	- - - autres:
1104 29 17	- - - - mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
	- - - - seulement concassés:
1104 29 51	- - - - - de froment (blé)
1104 30	- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
1105	Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:
1105 20 00	- Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
1106	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8:
1106 10 00	- de légumes à cosse secs du n° 0713
1106 20	- de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714
1502	Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503:
1502 10	- Suif:
1502 10 90	- - autres
1507	Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1507 90	- autres
1508	Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1509	Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1509 10	- vierges:
1509 10 10	- - Huile d'olive lampante
1510 00	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509:
1510 00 10	- Huiles brutes
1511	Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1511 10	- Huile brute
1511 90	- autres:
	- - Fractions solides:
1511 90 11	- - - présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
1511 90 19	- - - autrement présentées
	- - autres:
1511 90 91	- - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
1512	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
	- Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
1512 19	- - autres:
1512 19 10	- - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:
1517 90	- autres:
	- - autres:
1517 90 91	- - - Huiles végétales fixes, fluides, mélangées
1517 90 99	- - - autres
1518 00	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
	- Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:
1518 00 31	- - brutes
1518 00 39	- - autres
1601 00	Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
1602	Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:
1602 10 00	- Préparations homogénéisées
1602 20	- de foies de tous animaux
	- de volailles du n° 0105:
1602 31	- - de dinde
1602 32	- - de coqs et de poules:
	- - - contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
1602 32 11	- - - - non cuits
1602 32 19	- - - - autres
1602 39	- - autres:
	- - - contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
1602 39 21	- - - - non cuits
1602 39 85	- - - autres
1701	Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:
	- autres:
1701 91 00	- - additionnés d'aromatisants ou de colorants
1701 99	- - autres:
1701 99 10	- - - Sucres blancs
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 20	- Sucre et sirop d'érable:
1702 20 90	- - autres
1702 30	- Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:
1702 30 10	- - Isoglucose
	- - autres:
1702 30 50	- - - en poudre cristalline blanche, même agglomérée
1702 90	- autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
	- - Sucres et mélasses, caramélisés:
1702 90 71	- - - contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose
	- - - autres:
1702 90 75	- - - - en poudre, même agglomérée
1702 90 79	- - - - autres
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 10 00	- Concombres et cornichons
2003	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:
	- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
2005 59 00	- - autres
2005 60 00	- Asperges
	- autres légumes et mélanges de légumes:
2005 91 00	- - Jets de bambou
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
	- Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11	- - Arachides:
	- - - autres, en emballages immédiats d'un contenu net:
	- - - - n'excédant pas 1 kg:
2008 11 96	- - - - - grillées
2008 11 98	- - - - - autres
2008 20	- Ananas:
	- - avec addition d'alcool:
	- - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 20 19	- - - - autres
	- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 20 31	- - - - d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
2008 20 39	- - - - autres
	- - sans addition d'alcool:
	- - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 20 59	- - - - autres
2008 20 90	- - - sans addition de sucre
2008 40	- Poires:
	- - avec addition d'alcool:
	- - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
	- - - - d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2008 40 19	- - - - - autres
	- - - - autres:
2008 40 21	- - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 40 29	- - - - - autres
	- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 40 31	- - - - d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 40 39	- - - - autres
	- - sans addition d'alcool:
	- - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 40 51	- - - - d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
2008 40 59	- - - - autres
	- - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 40 71	- - - - d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 40 79	- - - - autres
2008 40 90	- - - sans addition de sucre
2008 70	- Pêches, y compris les brugnons et nectarines
2008 80	- Fraises:
	- - avec addition d'alcool:
	- - - d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 80 11	- - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
	- - - autres:
2008 80 31	- - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 80 39	- - - - autres
	- - sans addition d'alcool:
2008 80 50	- - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
	- autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
2008 99	- - autres:
	- - - avec addition d'alcool:
	- - - - Raisins:
2008 99 21	- - - - - d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
2008 99 23	- - - - - autres
	- - - - autres:
	- - - - - d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
	- - - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 24	- - - - - - - Fruits tropicaux
2008 99 28	- - - - - - - autres
	- - - - - - autres:
2008 99 31	- - - - - - - Fruits tropicaux
	- - - - - autres:
	- - - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 37	- - - - - - - autres
	- - - - - - autres:
2008 99 38	- - - - - - - Fruits tropicaux
	- - - sans addition d'alcool:
	- - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 99 41	- - - - - Gingembre
	- - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 99 51	- - - - - Gingembre
2008 99 63	- - - - - Fruits tropicaux
	- - - - sans addition de sucre:
	- - - - - Prunes en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 99 72	- - - - - - de 5 kg ou plus
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
	- Jus d'orange:
2009 11	- - congelés:
	- - - d'une valeur Brix excédant 67:
2009 11 11	- - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
	- - - d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
2009 11 91	- - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 19	- - autres:
	- - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
2009 19 91	- - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
	- Jus de pamplemousse ou de pomelo:
2009 29	- - autres:
	- - - d'une valeur Brix excédant 67:
2009 29 11	- - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
	- Jus de tout autre agrume:
2009 39	- - autres:
	- - - d'une valeur Brix excédant 67:
2009 39 11	- - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
	- - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
	- - - - d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net:
2009 39 31	- - - - - contenant des sucres d'addition
	- - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
	- - - - - d’autres agrumes:
2009 39 95	- - - - - - d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
	- Jus d'ananas:
2009 49	- - autres:
	- - - d'une valeur Brix excédant 67:
2009 49 11	- - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
2009 49 19	- - - - autres
	- - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
	- - - - autres:
2009 49 91	- - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 49 93	- - - - - d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
2009 49 99	- - - - - ne contenant pas de sucres d'addition
	- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
2009 69	- - autres:
	- - - d'une valeur Brix excédant 67:
2009 69 11	- - - - d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
	- - - d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67:
	- - - - d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net:
2009 69 59	- - - - - autres
	- - - - d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net:
	- - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
2009 69 71	- - - - - - concentrés
2009 69 90	- - - - - autres
	- Jus de pomme:
2009 79	- - autres:
	- - - d'une valeur Brix excédant 67:
2009 79 11	- - - - d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
	- - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
2009 79 30	- - - - d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
2009 90	- Mélanges de jus:
	- - d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
	- - - autres:
	- - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
	- - - - - autres:
	- - - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
2009 90 94	- - - - - - - autres
	- - - - - - d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
2009 90 95	- - - - - - - Mélanges de jus de fruits tropicaux
2009 90 96	- - - - - - - autres
	- - - - - - ne contenant pas de sucres d'addition:
2009 90 97	- - - - - - - Mélanges de jus de fruits tropicaux
2009 90 98	- - - - - - - autres
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 90	- autres:
	- - Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
2106 90 30	- - - d'isoglucose
	- - - autres:
2106 90 51	- - - - de lactose
2106 90 55	- - - - de glucose ou de maltodextrine
2204	Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n° 2009:
2204 10	- Vins mousseux
	- autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:
2204 21	- - en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
	- - - Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars:
2204 21 07	- - - - Vins avec indication géographique protégée (IGP)
	- - - autres:
	- - - - produits dans l'Union européenne:
	- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol:
	- - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP):
	- - - - - - - Vins blancs:
2204 21 17	- - - - - - - - Val de Loire
2204 21 18	- - - - - - - - Mosel
2204 21 19	- - - - - - - - Pfalz (Palatinat)
2204 21 22	- - - - - - - - Rheinhessen (Hesse rhénane)
2204 21 23	- - - - - - - - Tokaj
2204 21 28	- - - - - - - - Veneto (Vénétie)
2204 21 32	- - - - - - - - Vinho Verde
2204 21 34	- - - - - - - - Penedés
2204 21 36	- - - - - - - - Rioja
2204 21 37	- - - - - - - - Valencia
	- - - - - - - autres:
2204 21 68	- - - - - - - - Veneto (Vénétie)
2204 21 77	- - - - - - - - Valdepeñas
	- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol:
	- - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP):
2204 21 85	- - - - - - - Vin de Madère et moscatel de Setúbal
2204 21 86	- - - - - - - Vin de Xérès
2204 21 87	- - - - - - - Vin de Marsala
2204 21 88	- - - - - - - Vin de Samos et muscat de Lemnos
2204 21 90	- - - - - - - autres
2204 21 92	- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
	- - - - autres:
	- - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP):
2204 21 93	- - - - - - Vins blancs
2204 30	- autres moûts de raisin:
2204 30 10	- - partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool
	- - autres:
	- - - autres:
2204 30 98	- - - - autres
2206 00	autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
2209 00	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique:
	- Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance:
2209 00 19	- - excédant 2 l
	- autres, présentés en récipients d'une contenance:
2209 00 91	- - n'excédant pas 2 l
2209 00 99	- - excédant 2 l

ANNEXE III b)

CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO

POUR DES PRODUITS AGRICOLES DE L'UE

visées à l’article 29, paragraphe 2, point b)

a) à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;

f) au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;

g) au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code	Désignation des marchandises 5
0207	Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105:
	- de coqs et de poules:
0207 14	- - Morceaux et abats, congelés:
	- - - Morceaux:
0207 14 10	- - - - désossés
	- - - - non désossés:
0207 14 50	- - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
0207 14 60	- - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
0207 14 70	- - - - - autres
	- - - Abats:
0207 14 91	- - - - Foies
0207 14 99	- - - - autres
0401	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0401 10	- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
0401 10 90	- - autres
0401 20	- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
	- - n'excédant pas 3 %:
0401 20 19	- - - autres
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 90	- autres:
	- - non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
	- - - autres:
	- - - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 53	- - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 90 59	- - - - - excédant 6 %
0404	Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:
0404 90	- autres:
	- - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
0404 90 23	- - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0406	Fromages et caillebotte:
0406 10	- Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
0406 30	- Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:
	- - autres:
	- - - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
0406 30 31	- - - - n'excédant pas 48 %
0406 30 39	- - - - excédant 48 %
0406 30 90	- - - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %
0406 90	- autres fromages:
	- - autres:
	- - - autres:
	- - - - autres:
	- - - - - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
	- - - - - - n'excédant pas 47 %
0406 90 69	- - - - - - - autres
	- - - - - - excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %:
	- - - - - - - autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
0406 90 86	- - - - - - - - excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %
0406 90 87	- - - - - - - - excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %
0406 90 88	- - - - - - - - excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %
0406 90 93	- - - - - - excédant 72 %
0406 90 99	- - - - - autres
0407	Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
	- autres œufs frais:
0407 21 00	- - de volailles de l'espèce Gallus domesticus
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
0703 90 00	- Poireaux et autres légumes alliacés
0710 80	- autres légumes:
0710 80 51	- - - Piments doux ou poivrons
0710 80 59	- - - autres
	- - Champignons:
0710 80 61	- - - du genre Agaricus
0710 80 70	- - Tomates
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90	- autres légumes; mélanges de légumes:
0711 90 80	- - autres
0711 90 90	- - Mélanges de légumes
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
0712 20 00	- Oignons
	- Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712 31 00	- - Champignons du genre Agaricus
0712 39 00	- - autres
0807	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
	- Melons (y compris les pastèques):
0807 19 00	- - autres
0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
0809 40	- Prunes et prunelles:
0809 40 05	- - Prunes
0810	Autres fruits frais:
0810 10 00	- Fraises
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0811 10	- Fraises
0811 20	- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
	- - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants:
0811 20 19	- - - autres
	- - autres:
0811 20 31	- - - Framboises
0811 20 59	- - - Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
0811 20 90	- - - autres
0813	Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 30 00	- Pommes
0901	Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
	- Café non torréfié:
0901 11 00	- - non décaféiné
	- Café torréfié:
0901 21 00	- - non décaféiné
0905	Vanille:
0905 20 00	- broyée ou pulvérisée
0906	Cannelle et fleurs de cannelier:
	- non broyées ni pulvérisées:
0906 19 00	- - autres
0909	Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:
	- Graines de cumin:
0909 32 00	- - broyées ou pulvérisées
	- Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil; baies de genièvre:
0909 62 00	- - broyées ou pulvérisées
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
0910 20	- Safran
	- autres épices:
0910 91	- - Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre
0910 99	- - autres:
	- - - Thym:
	- - - - non broyé ni pulvérisé:
0910 99 31	- - - - - Serpolet (Thymus serpyllum L.)
1101 00	Farines de froment (blé) ou de méteil
1102	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
1102 90	- autres:
1102 90 50	- - Farine de riz
1102 90 70	- - Farine de seigle
1102 90 90	- - autres
1104	Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
	- autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
1104 29	- - d'autres céréales:
	- - - d'orge:
1104 29 08	- - - - autres
	- - - autres:
	- - - - seulement concassés:
1104 29 55	- - - - - de seigle
	- - - - autres:
1104 29 89	- - - - - autres
1105	Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:
1105 10 00	- Farine, semoule et poudre
1106	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8:
1106 30	- des produits du chapitre 8:
1106 30 10	- - de bananes
1602	Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:
	- de volailles du n° 0105:
1602 32	- - de coqs et de poules:
1602 32 30	- - - contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles
1602 32 90	- - - autres
1602 39	- - autres:
	- - - contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
1602 39 29	- - - - autres
1602 50	- de l'espèce bovine
1602 90	- autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
1602 90 10	- - Préparations de sang de tous animaux
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 40	- Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti):
1702 40 90	- - autres
2002	Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
2002 10	- Tomates, entières ou en morceaux
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006:
2004 90	- autres légumes et mélanges de légumes:
	- - autres, y compris les mélanges:
2004 90 98	- - - autres
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:
2005 10 00	- Légumes homogénéisés
2005 20	- Pommes de terre:
	- - autres:
2005 20 20	- - - en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
2005 20 80	- - - autres
2005 40 00	- Pois (Pisum sativum)
	- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
2005 51 00	- - Haricots en grains
	- autres légumes et mélanges de légumes:
2005 99	- - autres:
2005 99 30	- - - Artichauts
2005 99 60	- - - Choucroute
2006 00	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
2006 00 10	- Gingembre
	- autres:
	- - d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2006 00 31	- - - Cerises
2007	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
2007 10	- Préparations homogénéisées
	- autres:
2007 99	- - autres:
2007 99 50	- - - d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids
	- - - autres:
2007 99 97	- - - - autres
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
	- Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11	- - Arachides:
	- - - autres, en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 11 91	- - - - excédant 1 kg
2008 20	- Ananas:
	- - avec addition d'alcool:
	- - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 20 11	- - - - d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
	- - sans addition d'alcool:
	- - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 20 51	- - - - d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
	- - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 20 71	- - - - d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
2008 20 79	- - - - autres
2008 80	- Fraises:
	- - avec addition d'alcool:
	- - - d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 80 19	- - - - autres
	- - sans addition d'alcool:
2008 80 70	- - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
2008 80 90	- - - sans addition de sucre
	- autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
2008 99	- - autres:
	- - - avec addition d'alcool:
	- - - - Gingembre:
2008 99 19	- - - - - autres
	- - - - autres:
	- - - - - d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
	- - - - - - autres:
2008 99 34	- - - - - - - autres
	- - - - - autres:
	- - - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 36	- - - - - - - Fruits tropicaux
	- - - - - - autres:
2008 99 40	- - - - - - - autres
	- - - sans addition d'alcool:
	- - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 99 43	- - - - - Raisins
2008 99 45	- - - - - Prunes
2008 99 48	- - - - - Fruits tropicaux
2008 99 49	- - - - - autres
	- - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 99 67	- - - - - autres
	- - - - sans addition de sucre:
	- - - - - Prunes en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 99 78	- - - - - - de moins de 5 kg
2008 99 99	- - - - - - autres
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
	- Jus d'orange:
2009 11	- - congelés:
	- - - d'une valeur Brix excédant 67:
2009 11 19	- - - - autres
	- - - d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
2009 11 99	- - - - autres
2009 12 00	- - non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
2009 19	- - autres:
	- - - d'une valeur Brix excédant 67:
2009 19 11	- - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
2009 19 19	- - - - autres
	- - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
2009 19 98	- - - - autres
	- Jus de pamplemousse ou de pomelo:
2009 21 00	- - d'une valeur Brix n'excédant pas 20
2009 29	- - autres:
	- - - d'une valeur Brix excédant 67:
2009 29 19	- - - - autres
	- - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
2009 29 91	- - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 29 99	- - - - autres
	- Jus de tout autre agrume:
2009 31	- - d'une valeur Brix n'excédant pas 20
2009 39	- - autres:
	- - - d'une valeur Brix excédant 67:
2009 39 19	- - - - autres
	- - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
	- - - - d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net:
2009 39 39	- - - - - ne contenant pas de sucres d'addition
	- - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
	- - - - - d’autres agrumes:
2009 39 91	- - - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 39 99	- - - - - - ne contenant pas de sucres d'addition
	- Jus d'ananas:
2009 41	- - d'une valeur Brix n'excédant pas 20
2009 49	- - autres:
	- - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
2009 49 30	- - - - d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
	- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
2009 61	- - d'une valeur Brix n'excédant pas 30
2009 69	- - autres:
	- - - d'une valeur Brix excédant 67:
2009 69 19	- - - - autres
	- - - d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67:
	- - - - d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net:
2009 69 51	- - - - - concentrés
	- - - - d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net:
	- - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
2009 69 79	- - - - - - autres
	- Jus de pomme:
2009 71	- - d'une valeur Brix n'excédant pas 20
2009 79	- - autres:
	- - - d'une valeur Brix excédant 67:
2009 79 19	- - - - autres
	- - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
	- - - - autres:
2009 79 91	- - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 90	- Mélanges de jus:
	- - d'une valeur Brix excédant 67:
	- - - Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 11	- - - - d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
2009 90 19	- - - - autres
	- - - autres:
2009 90 29	- - - - autres
	- - d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
	- - - Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 39	- - - - autres
	- - - autres:
	- - - - d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net:
	- - - - - autres:
2009 90 59	- - - - - - autres
	- - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
	- - - - - Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:
2009 90 79	- - - - - - ne contenant pas de sucres d'addition
2204	Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n° 2009:
	- autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:
2204 21	- - en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
	- - - Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars:
2204 21 09	- - - - autres
	- - - autres:
	- - - - produits dans l'Union européenne:
	- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol:
	- - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP):
	- - - - - - - Vins blancs:
2204 21 11	- - - - - - - - Alsace
2204 21 12	- - - - - - - - Bordeaux
2204 21 13	- - - - - - - - Bourgogne
2204 21 24	- - - - - - - - Lazio (Latium)
2204 21 26	- - - - - - - - Toscana (Toscane)
2204 21 27	- - - - - - - - Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)
2204 21 38	- - - - - - - - autres
	- - - - - - - autres:
2204 21 42	- - - - - - - - Bordeaux
2204 21 43	- - - - - - - - Bourgogne
2204 21 46	- - - - - - - - Côtes-du-Rhône
2204 21 47	- - - - - - - - Languedoc-Roussillon
2204 21 62	- - - - - - - - Piemonte (Piémont)
2204 21 66	- - - - - - - - Toscana (Toscane)
2204 21 76	- - - - - - - - Rioja
2204 21 78	- - - - - - - - autres
	- - - - - - Vins avec indication géographique protégée (IGP):
2204 21 79	- - - - - - - Vins blancs
2204 21 80	- - - - - - - autres
	- - - - - - autres vins de cépages:
2204 21 81	- - - - - - - Vins blancs
2204 21 82	- - - - - - - autres
	- - - - - - autres:
2204 21 83	- - - - - - - Vins blancs
2204 21 84	- - - - - - - autres
	- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol:
	- - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP):
2204 21 89	- - - - - - - Vin de Porto
2204 21 91	- - - - - - autres
	- - - - autres:
	- - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP):
2204 21 94	- - - - - - autres
	- - - - - autres vins de cépages:
2204 21 95	- - - - - - Vins blancs
2204 21 96	- - - - - - autres
	- - - - - autres:
2204 21 97	- - - - - - Vins blancs
2204 21 98	- - - - - - autres
2204 29	- - autres:
2204 29 10	- - - Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
2209 00	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique:
	- Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance:
2209 00 11	- - n'excédant pas 2 l
5103	Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
5103 20 00	- autres déchets de laine ou de poils fins

ANNEXE III c)

CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO

POUR DES PRODUITS AGRICOLES DE L'UE

visées à l’article 29, paragraphe 2, point b)

a) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;

b) au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;

c) au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;

d) au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;

e) au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;

f) au 1er janvier de la septième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;

g) au 1er janvier de la huitième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;

h) au 1er janvier de la neuvième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code	Désignation des marchandises 6
0701	Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
0701 90	- autres:
	- - autres:
0701 90 90	- - - autres
0702 00 00	Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
0703 10	- Oignons et échalotes:
0703 10 90	- - Échalotes
0704	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré:
0704 90	- autres:
0704 90 10	- - Choux blancs et choux rouges
0707 00	Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré:
0707 00 05	- Concombres
0709	Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
0709 60	- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
0709 60 10	- - Piments doux ou poivrons
0807	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
	- Melons (y compris les pastèques):
0807 11 00	- - Pastèques
0808	Pommes, poires et coings, frais:
0808 10	- Pommes:
0808 10 80	- - autres

ANNEXE III d)

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉCHANGES

DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES

visées à l’article 29, paragraphe 3

Le droit de base appliqué aux produits énumérés dans la présente annexe est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013.

Code	Désignation des marchandises 7
0401	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0401 10	- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
0401 10 10	- - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
0401 20	- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
	- - n'excédant pas 3 %:
0401 20 11	- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
	- - excédant 3 %:
0401 20 91	- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10	- Yoghourts:
	- - non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
	- - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
0403 10 11	- - - - n'excédant pas 3 %
0403 10 13	- - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0701	Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
0701 90	- autres:
0701 90 10	- - destinées à la fabrication de la fécule
	- - autres:
0701 90 50	- - - de primeurs, du 1er janvier au 30 juin
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
0712 90	- autres légumes; mélanges de légumes:
0712 90 05	- - Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées
0808	Pommes, poires et coings, frais:
0808 10	- Pommes:
0808 10 10	- - Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre
2204	Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n° 2009:
	- autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:
2204 21	- - en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
	- - - Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars:
2204 21 06	- - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
2204 21 08	- - - - autres vins de cépages

________________

ANNEXE IV

CONCESSIONS DE L'UE POUR

DES PRODUITS DE LA PÊCHE DU KOSOVO

visées à l’article 31, paragraphe 2

Les importations dans l'UE des produits suivants, originaires du Kosovo, font l’objet des concessions ci-après, sous la forme d'un contingent tarifaire.

Code NC

Désignation des marchandises

Volume annuel du contingent

Taux de droit

0301 91 00

0302 11 00

0303 14 00

0304 42 00

ex 0304 52 00

0304 82 00

ex 0304 99 21

ex 0305 10 00

ex 0305 39 90

0305 43 00

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

15 tonnes

Exemption

0301 93 00

0302 73 00

0303 25 00

ex 0304 39 00

ex 0304 51 00

ex 0304 69 00

ex 0304 93 90

ex 0305 10 00

ex 0305 31 00

ex 0305 44 90

ex 0305 59 80

ex 0305 64 00

Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

20 tonnes

Exemption

________________

ANNEXE V

CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO POUR

DES POISSONS ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE DE L'UE

visées à l’article 32, paragraphe 2

a) à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base, soit à 4 %;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base, soit à 2 %;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code	Désignation des marchandises 8
0305	Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine:
	- Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles:
0305 49	- - autres:
0305 49 30	- - - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

a) à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;

f) au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;

g) au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code	Désignation des marchandises
0305	Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine:
	- Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles:
0305 43 00	- - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

________________

ANNEXE VI

ÉTABLISSEMENT: SERVICES FINANCIERS

visés à l’article 50

SERVICES FINANCIERS: DÉFINITIONS

La notion de «services financiers» vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d’une des parties assurant de tels services.

Elle recouvre les activités ci-après.

A. Tous les services d’assurance et services connexes:

1. assurance directe (y compris coassurance):

a) vie;

b) non vie;

2. réassurance et rétrocession;

3. intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d’agence;

4. services auxiliaires de l’assurance, tels que services de conseil, d’actuariat, d’évaluation de risque et de règlement de sinistres.

B. Services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance):

1. acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public;

2. prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l’affacturage et le financement d’opérations commerciales;

3. crédit-bail financier;

4. tous services de règlement et de transferts monétaires, notamment cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites;

5. garanties et engagements;

6. opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:

a) instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôt);

b) devises;

c) produits dérivés, à savoir, entre autres, contrats à terme et options;

d) taux de change et taux d’intérêt, dont les produits tels que swaps et contrats de garantie de taux;

e) valeurs mobilières transmissibles;

f) autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal;

7. participation à des émissions de titres de toute nature, notamment la souscription, les placements (privés ou publics) en qualité d’agent et la prestation de services se rapportant à ces émissions;

8. courtage monétaire;

9. gestion d’actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion de placements collectifs, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;

10. services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, notamment valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;

11. communication et transfert d’informations financières, et traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d’autres services financiers;

12. services de conseils et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités énumérées aux points 1) à 11), notamment informations et évaluations sur dossiers de crédit, investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, conseils relatifs aux prises de participation, restructurations et stratégies de sociétés.

Sont exclues de la définition des services financiers les activités suivantes:

a) les activités exercées par les banques centrales ou d’autres institutions publiques dans le cadre de politiques s’appliquant à la monnaie et aux taux de change;

b) les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le compte ou sous la caution de l’État, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de ces collectivités publiques;

c) les activités s’inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d’institutions privées.

Le CSA peut étendre ou modifier la portée de la présente annexe.

________________

ANNEXE VII

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

visés à l’article 77

L’article 77, paragraphe 3, du présent accord concerne les conventions multilatérales suivantes:

– la convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l’OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979);

– la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971);

– la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974);

– le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980);

– l’arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Londres, 1934, acte de La Haye, 1960, et acte de Genève, 1999);

– l’arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979);

– l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);

– le protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989);

– l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979);

– la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);

– le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984);

– le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000);

– la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991);

– la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971);

– la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961);

– l’arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979);

– le traité sur le droit des marques (Genève, 1994);

– l’arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985);

– le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (Genève, 1996);

– le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996);

– la convention sur le brevet européen;

– l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

________________

(1) Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).

(2) Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).

(3) Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).

(4) Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).

(5) Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).

(6) Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).

(7) Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).

(8) Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).

Top

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 30.4.2015

COM(2015) 182 final

ANNEXE

à la recommandation de

DÉCISION DU CONSEIL

portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part

PROTOCOLE N° 1

RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS

ENTRE L’UE ET LE KOSOVO

ARTICLE PREMIER

1. L'UE et le Kosovo appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l’annexe I et à l’annexe II du présent protocole, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents tarifaires.

2. Le CSA se prononce sur:

a) l’extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;

b) la modification des droits visés aux annexes I et II du présent protocole;

c) l’augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.

3. Le CSA peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix du marché respectifs dans l'UE et au Kosovo pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.

ARTICLE 2

Les droits appliqués conformément à l’article 1er du présent protocole peuvent être réduits par décision du CSA:

a) lorsque, dans les échanges entre l'UE et le Kosovo, les droits appliqués aux produits de base sont réduits, ou

b) en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.

Les réductions prévues au point a) sont établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.

ARTICLE 3

L'UE et le Kosovo se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.

ANNEXE I DU PROTOCOLE N° 1

DROITS APPLICABLES

AUX IMPORTATIONS DANS l'UE

DE PRODUITS ORIGINAIRES DU KOSOVO

Les droits sont nuls pour les importations dans l'UE des produits agricoles transformés originaires du Kosovo énumérés ci-après.

Code NC	Désignation des marchandises 1
(1)	(2)
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10	- Yoghourts:
	- - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	- - - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51	- - - - n’excédant pas 1,5 %
0403 10 53	- - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 10 59	- - - - excédant 27 %
	- - - autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91	- - - - n’excédant pas 3 %
0403 10 93	- - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 10 99	- - - - excédant 6 %
0403 90	- autres:
	- - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	- - - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71	- - - - n’excédant pas 1,5 %
0403 90 73	- - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 90 79	- - - - excédant 27 %
	- - - autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91	- - - - n’excédant pas 3 %
0403 90 93	- - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 90 99	- - - - excédant 6 %
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20	- Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10	- - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
0405 20 30	- - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
0501 00 00	Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
0502	Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
0505	Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0507	Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
0508 00 00	Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
0510 00 00	Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
0511	Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
	- autres:
0511 99	- - autres:
	- - - Éponges naturelles d'origine animale:
0511 99 31	- - - - brutes
0511 99 39	- - - - autres
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00	- Maïs doux
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90	- autres légumes; mélanges de légumes:
	- - Légumes:
0711 90 30	- - - Maïs doux
0903 00 00	Maté
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
Ex 1212 29 00	- Algues - - autres (algues non destinées à l’alimentation humaine, autres que celles utilisées en médecine)
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
	- Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00	- - de réglisse
1302 13 00	- - de houblon
1302 19	- - autres:
1302 19 20	- - - de plantes du genre Ephedra
1302 19 70	- - - autres
1302 20	- Matières pectiques, pectinates et pectates:
1302 20 10	- - à l'état sec
1302 20 90	- - autres
	- Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00	- - Agar-agar
1302 32	- - Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10	- - - de caroubes ou de graines de caroubes
1401	Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
1404	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
1505	Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
1506 00 00	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90	- autres:
1515 90 11	- - Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
ex 1515 90 11	- - - Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
1516 20	- Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10	- - Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:
1517 10	- Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10	- - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
1517 90	- autres:
1517 90 10	- - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
	- - autres:
1517 90 93	- - - Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
1518 00	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00 10	- Linoxyne
	- autres:
1518 00 91	- - Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516
	- - autres:
1518 00 95	- - - Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
1518 00 99	- - - autres
1520 00 00	Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
1521	Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
1522 00	Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10	- Dégras
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 50 00	- Fructose chimiquement pur
1702 90	- autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
1702 90 10	- - Maltose chimiquement pur
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
1803	Pâte de cacao, même dégraissée:
1804 00 00	Beurre, graisse et huile de cacao
1805 00 00	Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
1806	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
1901	Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
	- Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00	- - contenant des œufs
1902 19	- - autres:
1902 19 10	- - - ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
1902 19 90	- - - autres
1902 20	- Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
	- - autres:
1902 20 91	- - - cuites
1902 20 99	- - - autres
1902 30	- autres pâtes alimentaires:
1902 30 10	- - séchées
1902 30 90	- - autres
1902 40	- Couscous:
1902 40 10	- - non préparé
1902 40 90	- - autre
1903 00 00	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90	- autres:
2001 90 30	- - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2001 90 40	- - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006
2004 10	- Pommes de terre:
	- - autres
2004 10 91	- - - sous forme de farines, semoules ou flocons
2004 90	- autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10	- - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:
2005 20	- Pommes de terre:
2005 20 10	- - sous forme de farines, semoules ou flocons
2005 80 00	- Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
	- Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11	- - Arachides:
2008 11 10	- - - Beurre d'arachide
	- autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
2008 91 00	- - Cœurs de palmier
2008 99	- - autres:
	- - - sans addition d'alcool:
	- - - - sans addition de sucre:
2008 99 85	- - - - - Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008 99 91	- - - - - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
2102	Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
2104	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
2105 00	Glaces de consommation, même contenant du cacao
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10	- Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
2106 10 20	- - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
2106 10 80	- - autres
2106 90	- autres:
2106 90 20	- - Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
	- - autres:
2106 90 92	- - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:
2106 90 98	- - - autres
2201	Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009
2203 00	Bières de malt
2205	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
2207	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2208	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
2905	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
	- autres polyalcools:
2905 43 00	- - Mannitol
2905 44	- - D-glucitol (sorbitol):
	- - - en solution aqueuse:
2905 44 11	- - - - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
2905 44 19	- - - - autre
	- - - autre:
2905 44 91	- - - - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
2905 44 99	- - - - autre
2905 45 00	- - Glycérol
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
3301 90	- autres:
3301 90 10	- - Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles
	- - Oléorésines d'extraction
3301 90 21	- - - de réglisse et de houblon
3301 90 30	- - - autres
3301 90 90	- - autres
3302	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10	- des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
	- - des types utilisés pour les industries des boissons:
	- - Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
3302 10 10	- - - - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
	- - - - autres:
3302 10 21	- - - - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
3302 10 29	- - - - - autres
3501	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10	- Caséines:
3501 10 10	- destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
3501 10 50	- - destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
3501 10 90	- - autres
3501 90	- autres:
3501 90 90	- - autres
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10	- Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10	- - Dextrine
	- - autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 50	- - Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
3505 10 90	- - - autres
3505 20	- Colles:
3505 20 10	- - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
3505 20 30	- - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
3505 20 50	- - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
3505 20 90	- - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %
3809	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10	- à base de matières amylacées:
3809 10 10	- - d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
3809 10 30	- - d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
3809 10 50	- - d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
3809 10 90	- - d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60	- Sorbitol, autre que celui du n° 2905 44:
	- - en solution aqueuse:
3824 60 11	- - - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
3824 60 19	- - - autre
	- - autre:
3824 60 91	- - - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
3824 60 99	- - - autre

________________

ANNEXE II DU PROTOCOLE N° 1

DROITS APPLICABLES

AUX IMPORTATIONS AU KOSOVO

DE PRODUITS ORIGINAIRES DE L’UE

(immédiatement ou progressivement)

Code NC	Désignation des marchandises 2	Taux du droit (% du NPF)
		1ère année Entrée en vigueur	2e année	3e année	4e année	5e année	6e année	7e année et suivantes
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10	- Yoghourts:
	- - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	- - - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51	- - - - n’excédant pas 1,5 %	0	0	0	0	0	0	0
0403 10 53	- - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	80	60	40	20	0	0	0
0403 10 59	- - - - excédant 27 %	0	0	0	0	0	0	0
	- - - autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91	- - - - n’excédant pas 3 %	100	100	100	100	100	100	100
0403 10 93	- - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	100	100	100	100	100	100	100
0403 10 99	- - - - excédant 6 %	100	100	100	100	100	100	100
0403 90	- autres:
	- - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	- - - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71	- - - - n’excédant pas 1,5 %	0	0	0	0	0	0	0
0403 90 73	- - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	80	60	40	20	0	0	0
0403 90 79	- - - - excédant 27 %	0	0	0	0	0	0	0
	- - - autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91	- - - - n’excédant pas 3 %	90	80	70	50	30	10	0
0403 90 93	- - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	80	60	40	20	0	0	0
0403 90 99	- - - - excédant 6 %	0	0	0	0	0	0	0
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20	- Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10	- - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %	80	60	40	20	0	0	0
0405 20 30	- - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %	80	60	40	20	0	0	0
0501 00 00	Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux	0	0	0	0	0	0	0
0502	Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils	0	0	0	0	0	0	0
0505	Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes	0	0	0	0	0	0	0
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières	0	0	0	0	0	0	0
0507	Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières	0	0	0	0	0	0	0
0508 00 00	Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets	0	0	0	0	0	0	0
0510 00 00	Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire	0	0	0	0	0	0	0
0511	Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
	- autres:
0511 99	- - autres:
	- - - Éponges naturelles d'origine animale:
0511 99 31	- - - - brutes	0	0	0	0	0	0	0
0511 99 39	- - - - autres	0	0	0	0	0	0	0
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00	- Maïs doux	0	0	0	0	0	0	0
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90	- autres légumes; mélanges de légumes:
	- - Légumes:
0711 90 30	- - - Maïs doux	0	0	0	0	0	0	0
0903 00 00	Maté	80	60	40	20	0	0	0
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
	- Algues
ex1212 29 00	- - autres (algues non destinées à l’alimentation humaine, autres que celles utilisées en médecine)	0	0	0	0	0	0	0
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
	- Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00	- - de réglisse	0	0	0	0	0	0	0
1302 13 00	- - de houblon	0	0	0	0	0	0	0
1302 19	- - autres:
1302 19 20	- - - de plantes du genre Ephedra	0	0	0	0	0	0	0
1302 19 70	- - - autres	0	0	0	0	0	0	0
1302 20	- Matières pectiques, pectinates et pectates	0	0	0	0	0	0	0
	- Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00	- - Agar-agar	0	0	0	0	0	0	0
1302 32	- - Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10	- - - de caroubes ou de graines de caroubes	0	0	0	0	0	0	0
1401	Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)	0	0	0	0	0	0	0
1404	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs	0	0	0	0	0	0	0
1505 00	Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline	80	60	40	20	0	0	0
1506 00 00	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	80	60	40	20	0	0	0
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90	- autres:
1515 90 11	- - Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
ex 1515 90 11	- - - Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions	0	0	0	0	0	0	0
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
1516 20	- Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10	- - Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»	0	0	0	0	0	0	0
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:
1517 10	- Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10	- - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %	80	60	40	20	0	0	0
1517 90	- autres:
1517 90 10	- - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %	80	60	40	20	0	0	0
	- - autres:
1517 90 93	- - - Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage	80	60	40	20	0	0	0
1518 00	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00 10	- Linoxyne	80	60	40	20	0	0	0
	- autres:
1518 00 91	- - Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516	80	60	40	20	0	0	0
	- - autres:
1518 00 95	- - - Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions	80	60	40	20	0	0	0
1518 00 99	- - - autres	80	60	40	20	0	0	0
1520 00 00	Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses	90	80	70	50	30	10	0
1521	Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
1521 10 00	- Cires végétales	90	80	70	50	30	10	0
1521 90	- autres:	0	0	0	0	0	0	0
1522 00	Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10	- Dégras	0	0	0	0	0	0	0
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 50 00	- Fructose chimiquement pur	0	0	0	0	0	0	0
1702 90	- autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
1702 90 10	- - Maltose chimiquement pur	0	0	0	0	0	0	0
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
1704 10	- Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre	0	0	0	0	0	0	0
1704 90	- autres:
1704 90 10	- - Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières	90	80	70	50	30	10	0
1704 90 30	- - Préparation dite «chocolat blanc»	90	80	70	50	30	10	0
	- - autres:
1704 90 51	- - Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg	90	80	70	50	30	10	0
1704 90 55	- - - Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux	90	80	70	50	30	10	0
1704 90 61	- - - Dragées et sucreries similaires dragéifiées	80	60	40	20	0	0	0
	- - - autres:
1704 90 65	- - - - Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries	80	60	40	20	0	0	0
1704 90 71	- - - - Bonbons de sucre cuit, même fourrés	80	60	40	20	0	0	0
1704 90 75	- - - - Caramels	90	80	70	50	30	10	0
	- - - - autres:
1704 90 81	- - - - - obtenues par compression	90	80	70	50	30	10	0
1704 90 99	- - - - - autres	80	60	40	20	0	0	0
1803	Pâte de cacao, même dégraissée	0	0	0	0	0	0	0
1804 00 00	Beurre, graisse et huile de cacao	0	0	0	0	0	0	0
1805 00 00	Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	0	0	0	0	0	0	0
1806	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
1806 10	- Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:	0	0	0	0	0	0	0
1806 20	- autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:	0	0	0	0	0	0	0
	- autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
1806 31 00	- - fourrés	0	0	0	0	0	0	0
1806 32	- - non fourrés	0	0	0	0	0	0	0
1806 90	- autres:
	- - Chocolat et articles en chocolat:
	- - - Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
1806 90 11	- - - - contenant de l'alcool	90	80	70	50	30	10	0
1806 90 19	- - - - autres	80	60	40	20	0	0	0
	- - - autres:
1806 90 31	- - - - fourrés	80	60	40	20	0	0	0
1806 90 39	- - - - non fourrés	80	60	40	20	0	0	0
1806 90 50	- - Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao	80	60	40	20	0	0	0
1806 90 60	- - Pâtes à tartiner contenant du cacao	90	80	70	50	30	10	0
1806 90 70	- - Préparations pour boissons contenant du cacao	90	80	70	50	30	10	0
1806 90 90	- - autres	90	80	70	50	30	10	0
1901	Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
1901 10 00	- Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail	90	80	70	50	30	10	0
1901 20 00	- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905	80	60	40	20	0	0	0
1901 90	- autres:
	- - Extraits de malt:
1901 90 11	- - - d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids	0	0	0	0	0	0	0
1901 90 19	- - - autres	0	0	0	0	0	0	0
	- - autres:
1901 90 91	- - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404	0	0	0	0	0	0	0
1901 90 99	- - - autres	80	60	40	20	0	0	0
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
	- Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00	- - contenant des œufs	0	0	0	0	0	0	0
1902 19	- - autres:	90	80	70	50	30	10	0
1902 20	- Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
	- - autres:	0	0	0	0	0	0	0
1902 20 91	- - - cuites	0	0	0	0	0	0	0
1902 20 99	- - - autres	0	0	0	0	0	0	0
1902 30	- autres pâtes alimentaires	90	80	70	50	30	10	0
1902 40	- Couscous	90	80	70	50	30	10	0
1903 00 00	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires	90	80	70	50	30	10	0
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
1904 10	- Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
1904 10 10	- - à base de maïs	0	0	0	0	0	0	0
1904 10 30	- - à base de riz	0	0	0	0	0	0	0
1904 10 90	- - autres	80	60	40	20	0	0	0
1904 20	- Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées
1904 20 10	- - Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés	90	80	70	50	30	10	0
	- - autres
1904 20 91	- - - à base de maïs	80	60	40	20	0	0	0
1904 20 95	- - - à base de riz	90	80	70	50	30	10	0
1904 20 99	- - - autres	90	80	70	50	30	10	0
1904 30 00	- Bulgur de blé	90	80	70	50	30	10	0
1904 90	- autres:
1904 90 10	- - à base de riz	80	60	40	20	0	0	0
1904 90 80	- - autres	90	80	70	50	30	10	0
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
1905 10 00	- Pain croustillant dit Knäckebrot	90	80	70	50	30	10	0
1905 20	- Pain d'épices	90	80	70	50	30	10	0
	- Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:
1905 31	- - Biscuits additionnés d'édulcorants
	- - - entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
1905 31 11	- - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g	0	0	0	0	0	0	0
1905 31 19	- - - - autres	0	0	0	0	0	0	0
	- - - autres:
1905 31 30	- - - - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %	90	80	70	50	30	10	0
	- - - - autres:
1905 31 91	- - - - - doubles biscuits fourrés	0	0	0	0	0	0	0
1905 31 99	- - - - - autres	0	0	0	0	0	0	0
1905 32	- - Gaufres et gaufrettes	0	0	0	0	0	0	0
1905 40	- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés	80	60	40	20	0	0	0
1905 90	- autres:	90	80	70	50	30	10	0
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90	- autres:
2001 90 30	- - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)	0	0	0	0	0	0	0
2001 90 40	- - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %	0	0	0	0	0	0	0
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006:
2004 10	- Pommes de terre:
	- - autres:
2004 10 91	- - - sous forme de farines, semoules ou flocons	0	0	0	0	0	0	0
2004 90	- autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10	- - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)	0	0	0	0	0	0	0
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:
2005 20	- Pommes de terre:
2005 20 10	- - sous forme de farines, semoules ou flocons	90	80	70	50	30	10	0
2005 80 00	- Maïs doux (Zea mays var. saccharata)	90	80	70	50	30	10	0
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
	- Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11	- - Arachides:
2008 11 10	- - - Beurre d'arachide	80	60	40	20	0	0	0
	- autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
2008 91 00	- - Cœurs de palmier	0	0	0	0	0	0	0
2008 99	- - autres:
	- - - sans addition d'alcool:
	- - - - sans addition de sucre:
2008 99 85	- - - - - Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)	90	80	70	50	30	10	0
2008 99 91	- - - - - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %	80	60	40	20	0	0	0
2101	Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
	- Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
2101 11 00	- - Extraits, essences et concentrés	80	60	40	20	0	0	0
2101 12	- - Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
2101 12 92	- - - Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café	80	60	40	20	0	0	0
2101 12 98	- - - autres	0	0	0	0	0	0	0
2101 20	- Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:	0	0	0	0	0	0	0
2101 30	- Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:	80	60	40	20	0	0	0
2102	Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées:
2102 10	- Levures vivantes:	80	60	40	20	0	0	0
2102 20	- Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts
	- - Levures mortes:
2102 20 11	- - - en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg	80	60	40	20	0	0	0
2102 20 19	- - - autres	80	60	40	20	0	0	0
2102 20 90	- - autres	90	80	70	50	30	10	0
2102 30 00	- Poudres à lever préparées	80	60	40	20	0	0	0
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 10 00	- Sauce de soja	90	80	70	50	30	10	0
2103 20 00	- Tomato ketchup et autres sauces tomates	100	100	90	80	70	60	50 3
2103 30	- Farine de moutarde et moutarde préparée:	90	80	70	50	30	10	0
2103 90	- autres:	0	0	0	0	0	0	0
2104	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
2104 10 00	- Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés	80	60	40	20	0	0	0
2104 20 00	- Préparations alimentaires composites homogénéisées	90	80	70	50	30	10	0
2105 00	Glaces de consommation, même contenant du cacao	90	80	70	50	30	10	0
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10	- Concentrats de protéines et substances protéiques texturées	0	0	0	0	0	0	0
2106 90	- autres:
2106 90 20	- - Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons	90	80	70	50	30	10	0
	- - autres:
2106 90 92	- - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule	90	80	70	50	30	10	0
2106 90 98	- - - autres	90	80	70	50	30	10	0
2201	Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:
2201 10	- Eaux minérales et eaux gazéifiées	90	80	70	50	30	10	0
2201 90 00	- autres	90	80	70	50	30	10	0
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009:
2202 10 00	- Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées	100	100	90	80	70	60	50 4
2202 90	- autres	90	80	70	50	30	10	0
2203 00	Bières de malt:
	- en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l:
2203 00 01	- - présentées dans des bouteilles	100	100	90	80	70	60	50 5
2203 00 09	- - autres	100	100	90	80	70	60	50 6
2203 00 10	- en récipients d'une contenance excédant 10 l	90	80	70	50	30	10	0
2205	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques	80	60	40	20	0	0	0
2207	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres	90	80	70	50	30	10	0
2208	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
2208 20	- Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins	80	60	40	20	0	0	0
2208 30	- Whiskies:
	- - Whisky «bourbon», présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 11	- - - n'excédant pas 2 l	90	80	70	50	30	10	0
2208 30 19	- - - excédant 2 l	80	60	40	20	0	0	0
	- - Whisky écossais (Scotch whisky)
2208 30 30	- - - Whisky single malt	90	80	70	50	30	10	0
	- - - Whisky blended malt, présenté en récipients d'une contenance:
22 08 30 41	- - - - n'excédant pas 2 l	90	80	70	50	30	10	0
2208 30 49	- - - - excédant 2 l	90	80	70	50	30	10	0
	- - - Whisky single grain et blended grain, présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 61	- - - - n'excédant pas 2 l	80	60	40	20	0	0	0
2208 30 69	- - - - excédant 2 l	80	60	40	20	0	0	0
	- - - autre whisky blended, présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 71	- - - - n'excédant pas 2 l	90	80	70	50	30	10	0
2208 30 79	- - - - excédant 2 l	80	60	40	20	0	0	0
	- - autres, présentés en récipients d'une contenance:
2208 30 82	- - - n'excédant pas 2 l	90	80	70	50	30	10	0
2208 30 88	- - - excédant 2 l	80	60	40	20	0	0	0
2208 40	- Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre	80	60	40	20	0	0	0
2208 50	- Gin et genièvre:
	- - Gin, présenté en récipients d'une contenance:
2208 50 11	- - - n'excédant pas 2 l	90	80	70	50	30	10	0
2208 50 19	- - - excédant 2 l	90	80	70	50	30	10	0
	- - Genièvre, présenté en récipients d'une contenance:
2208 50 91	- - - n'excédant pas 2 l	80	60	40	20	0	0	0
2208 50 99	- - - excédant 2 l	90	80	70	50	30	10	0
2208 60	- Vodka
	- - d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance:
2208 60 11	- - - n'excédant pas 2 l	90	80	70	50	30	10	0
2208 60 19	- - - excédant 2 l	80	60	40	20	0	0	0
	- - d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance:
2208 60 91	- - - n'excédant pas 2 l	90	80	70	50	30	10	0
2208 60 99	- - - excédant 2 l	80	60	40	20	0	0	0
2208 70	- Liqueurs
2208 70 10	- - présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l	90	80	70	50	30	10	0
2208 70 90	- - présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l	80	60	40	20	0	0	0
2208 90	- autres	80	60	40	20	0	0	0
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
2402 10 00	- Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac	0	0	0	0	0	0	0
2402 20	- Cigarettes contenant du tabac:
2402 20 10	- - contenant des girofles	0	0	0	0	0	0	0
2402 20 90	- - autres	90	80	70	50	30	10	0
2402 90 00	- autres	0	0	0	0	0	0	0
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
	- Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
2403 11 00	- - Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre	0	0	0	0	0	0	0
2403 19	- - autres	0	0	0	0	0	0	0
	- autres:
2403 91 00	- - Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»	0	0	0	0	0	0	0
2403 99	- - autres:	0	0	0	0	0	0	0
2905	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
	- autres polyalcools:
2905 43 00	- - Mannitol	0	0	0	0	0	0	0
2905 44	- - D-glucitol (sorbitol)	0	0	0	0	0	0	0
2905 45 00	- - Glycérol	0	0	0	0	0	0	0
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
3301 90	- autres	0	0	0	0	0	0	0
3302	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10	- des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
	- - des types utilisés pour les industries des boissons:
	- - - Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
3302 10 10	- - - - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol	0	0	0	0	0	0	0
	- - - - autres:
3302 10 21	- - - - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule	0	0	0	0	0	0	0
3302 10 29	- - - - - autres	0	0	0	0	0	0	0
3501	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10	- Caséines	0	0	0	0	0	0	0
3501 90	- autres:
3501 90 90	- - autres	0	0	0	0	0	0	0
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10	- Dextrine et autres amidons et fécules modifiés	0	0	0	0	0	0	0
3505 20	- Colles	0	0	0	0	0	0	0
3809	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10	- à base de matières amylacées:
3809 10 10	- - d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %	80	60	40	20	0	0	0
3809 10 30	- - d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %	0	0	0	0	0	0	0
3809 10 50	- - d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %	0	0	0	0	0	0	0
3809 10 90	- - d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %	80	60	40	20	0	0	0
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
	- Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
3823 11 00	- - Acide stéarique	0	0	0	0	0	0	0
3823 12 00	- - Acide oléique	0	0	0	0	0	0	0
3823 13 00	- - Tall acides gras	0	0	0	0	0	0	0
3823 19	- - autres:	0	0	0	0	0	0	0
38237000	Alcools gras industriels	80	60	40	20	0	0	0
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60	- Sorbitol, autre que celui du n° 2905 44:
	- - en solution aqueuse:
3824 60 11	- - - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol	0	0	0	0	0	0	0
3824 60 19	- - - autre	80	60	40	20	0	0	0
	- - autre:
3824 60 91	- - - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol	0	0	0	0	0	0	0
3824 60 99	- - - autre	80	60	40	20	0	0	0

________________

PROTOCOLE N° 2

CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS PRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES POUR CERTAINS VINS, LA RECONNAISSANCE,

LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES DES DÉNOMINATIONS DE VINS,

DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS

ARTICLE PREMIER

Le présent protocole comprend:

(1) un accord concernant l’établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole),

(2) un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).

Les listes visées à l'article 4, point b), de l'accord mentionné au point 2 du présent article seront établies ultérieurement et approuvées conformément à la procédure prévue à l'article 11 de l'accord.

ARTICLE 2

Les accords visés à l’article 1er du présent protocole s’appliquent:

(1) aux vins relevant du n° 22.04 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises 7 (ci-après le «Système harmonisé») (signée à Bruxelles le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,

a) originaires de l'UE, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés par le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil 8 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, en particulier les règles applicables à la production dans le secteur vitivinicole, conformément à ses articles 75, 80, 81, 83 et 91 et à son annexe VIII, parties I et II, au règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission 9 et au règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission 10 , et notamment ses articles 7, 57, 58, 64 et 66 et ses annexes XIII, XIV et XVI;

b) originaires du Kosovo, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi du Kosovo. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité avec la législation de l'UE;

(2) aux boissons spiritueuses relevant du n° 22.08 du Système harmonisé, qui:

a) sont originaires de l'UE et conformes au règlement (CE) n° 110/2008 11 et au règlement d'exécution (UE) n° 716/2013 de la Commission 12 ;

b) sont originaires du Kosovo et ont été produits en conformité avec la législation du Kosovo, qui doit être conforme à la législation de l'UE;

(3) aux vins aromatisés relevant du n° 22.05 du Système harmonisé, qui:

a) sont originaires de l'UE et conformes au règlement (UE) n° 251/2014 13 ;

b) sont originaires du Kosovo et ont été produits en conformité avec la législation du Kosovo, qui doit être conforme à la législation de l'UE;

ANNEXE I DU PROTOCOLE N° 2

ACCORD

CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS COMMERCIALES PRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES

POUR CERTAINS VINS

1. Les importations dans l'UE des vins suivants, cités à l’article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:

Code NC

Désignation des marchandises
[conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b), du présent protocole]

Droit applicable

Quantités (hl)

ex 2204 21

ex 2204 29

Vins de raisins frais

Exemption

40 000

ex 2204 10

ex 2204 21

Vins mousseux de qualité

Vins de raisins frais

Exemption

10 000

2. L'UE accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 1, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par le Kosovo.

3. Les importations, au Kosovo, des vins suivants, cités à l’article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:

i) Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au présent point doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits et éliminés comme suit pour chaque produit énuméré au présent point:

a) à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;

f) au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;

g) au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code NC	Désignation des marchandises
22042109	Autres
22042111	Alsace
22042112	Bordeaux
22042113	Bourgogne
22042124	Lazio (Latium)
22042126	Toscana (Toscane)
22042127	Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)
22042138	Autres
22042142	Bordeaux
22042143	Bourgogne
22042146	Côtes-du-Rhône
22042147	Languedoc-Roussillon
22042162	Piemonte (Piémont)
22042166	Toscana (Toscane)
22042176	Rioja
22042178	Autres
22042179	Vins blancs
22042180	Autres
22042181	Vins blancs
22042182	Autres
22042183	Vins blancs
22042184	Autres
22042189	Vin de Porto
22042191	Autres
22042194	Autres
22042195	Vins blancs
22042196	Autres
22042197	Vins blancs
22042198	Autres
22042910	Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars

ii) Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au présent point doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits et éliminés comme suit pour chaque produit énuméré au présent point:

a) à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base, soit à 4 %;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base, soit à 2 %;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code NC	Désignation des marchandises
22041011	Champagne
22041091	Asti spumante
22041093	Autres
22041094	Vins avec indication géographique protégée (IGP)
22041096	Autres vins de cépages
22041098	Autres
22042107	Vins avec indication géographique protégée (IGP)
22042117	Val de Loire
22042118	Mosel
22042119	Pfalz (Palatinat)
22042122	Rheinhessen (Hesse rhénane)
22042123	Tokaj
22042128	Veneto (Vénétie)
22042132	Vinho Verde
22042134	Penedés
22042136	Rioja
22042137	Valencia
22042168	Veneto (Vénétie)
22042177	Valdepeñas
22042185	Vin de Madère et moscatel de Setúbal
22042186	Vin de Xérès
22042187	Vin de Marsala
22042188	Vin de Samos et muscat de Lemnos
22042190	Autres
22042192	ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
22042193	Vins blancs
22043010	Partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool
22043098	Autres

iii) À l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont nuls pour les importations au Kosovo des vins originaires de l'UE énumérés ci-après.

Code NC	Désignation des marchandises
22042144	Beaujolais
22042148	Val de Loire
22042167	Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)
22042169	Dão, Bairrada et Douro
22042171	Navarra
22042174	Penedés
22042911	Tokaj
22042912	Bordeaux
22042913	Bourgogne
22042917	Val de Loire
22042918	Autres
22042942	Bordeaux
22042943	Bourgogne
22042944	Beaujolais
22042946	Côtes-du-Rhône
22042947	Languedoc-Roussillon
22042948	Val de Loire
22042958	Autres
22042979	Vins blancs
22042980	Autres
22042981	Vins blancs
22042982	Autres
22042983	Vins blancs
22042984	Autres
22042985	Vin de Madère et moscatel de Setúbal
22042986	Vin de Xérès
22042987	Vin de Marsala
22042988	Vin de Samos et muscat de Lemnos
22042989	Vin de Porto
22042990	Autres
22042991	Autres
22042992	ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
22042993	Vins blancs
22042994	Autres
22042995	Vins blancs
22042996	Autres
22042997	Vins blancs
22042998	Autres
22043092	Concentrés
22043094	Autres
22043096	Concentrés

4. Le Kosovo accorde un traitement préférentiel à taux de droits nul conformément au point 3, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations par l'UE.

5. Les règles d’origine applicables en vertu du présent accord sont fixées dans le protocole n° 3.

6. Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d’un certificat et d’un document d’accompagnement conformément au règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission 14 et au règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission 15 , attestant que le vin en question est conforme à l’article 2, paragraphe 1, du présent protocole. Le certificat et le document d’accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement.

7. Les parties examinent, au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, les possibilités d’octroi réciproque d’autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties.

8. Les parties s’assurent que les avantages qu’elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d’autres mesures.

9. Des consultations sont menées à la demande d’une des parties au sujet de tout problème lié à l’application du présent accord.

________________

ANNEXE II DU PROTOCOLE N° 2

ACCORD
CONCERNANT LA RECONNAISSANCE,,
LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES
DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX
ET DE VINS AROMATISÉS

ARTICLE PREMIER

Objectifs

1. Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent et contrôlent la dénomination des produits visés à l’article 2 du présent protocole, dans le respect des conditions prévues dans la présente annexe.

2. Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans cette même annexe.

ARTICLE 2

Définitions

Aux fins du présent accord et sauf disposition expresse contraire y prévue, on entend par:

(1) «originaire de», utilisé en rapport avec le nom d’une partie:

– un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;

– une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;

(2) «indication géographique», telle qu’énumérée à l’appendice 1: une indication définie par l’article 22, paragraphe 1, de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (dénommé ci-après «accord ADPIC»);

(3) «mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l’appendice 2, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l’histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;

(4) «homonyme»: une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu’il risque de prêter à confusion ou d’évoquer des lieux, procédures ou objets différents;

(5) «désignation»: les dénominations figurant sur l'étiquette, dans la présentation et sur l’emballage ou sur les documents qui accompagnent une boisson pendant son transport, sur les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;

(6) «étiquetage»: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l’étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;

(7) «présentation»: l’ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l’étiquette, l’emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;

(8) «emballage»: les enveloppes de protection, telles que papiers, enveloppes de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente;

(9) «produit»: le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;

(10) «vin»: la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans le présent accord, foulés ou non, ou de moûts de raisins;

(11) «variétés de vignes»: variétés de végétaux de l’espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d’une partie relative à l’utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;

(12) «accord de l’OMC»: l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.

ARTICLE 3

Règles générales applicables à l’importation et à la commercialisation

Sauf disposition contraire dans le présent accord, les activités d’importation et de commercialisation des produits visées à l’article 2 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.

TITRE I

PROTECTION RÉCIPROQUE
DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX
ET DE VINS AROMATISÉS

ARTICLE 4

Dénominations protégées

Sans préjudice des articles 5, 6 et 7, les dénominations suivantes sont protégées:

a) s’agissant des produits visés à l’article 2:

les termes qui se réfèrent à l’État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l’État membre;

les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie A, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;

les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2, partie A;

b) en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du Kosovo, les indications géographiques à établir conformément à l'article 11, paragraphe 4, point a).

ARTICLE 5

Protection des dénominations faisant référence à des États membres et au Kosovo

1. Au Kosovo, les termes qui se réfèrent aux États membres et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:

a) sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l’État membre concerné, et

b) ne peuvent être utilisés par l'UE que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de l'UE.

2. Dans l'UE, les termes qui se réfèrent au Kosovo et les autres termes servant à désigner le Kosovo (qu’ils soient suivis ou non du nom d’une variété de vigne) aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:

a) sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du Kosovo,
et

b) ne peuvent être utilisés par le Kosovo que dans les conditions prévues par les lois et réglementations du Kosovo.

ARTICLE 6

Protection des indications géographiques

1. Au Kosovo, les indications géographiques pour l'UE énumérées à l’appendice 1, partie A:

a) sont protégées en ce qui concerne les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de l'UE, et

b) ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations de l'UE.

2. Dans l'UE, les indications géographiques pour le Kosovo devant être établies et énumérées à l’appendice 1, partie B:

a) sont protégées pour les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires du Kosovo, et

b) ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations du Kosovo.

3. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et à l'article 4, point b), et utilisées pour la désignation, l'étiquetage et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l’article 23 de l’accord ADPIC, afin d’assurer une protection efficace et d’empêcher l’utilisation d’une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.

4. Les indications géographiques visées à l’article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires du territoire de la partie auxquels elles s’appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.

5. Les indications géographiques visées à l'article 4 sont protégées contre:

a) toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, d'une dénomination protégée:

– pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges lié à la dénomination protégée; ou

– dans la mesure où ladite utilisation exploite la réputation d’une indication géographique;

b) toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit ou du service est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d’une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», «goût», «manière» ou d’une expression similaire;

c) toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, à l'origine, à la nature ou aux qualités substantielles du produit figurant dans la désignation, la présentation ou l'étiquetage du produit, de nature à créer une impression erronée sur l'origine;

d) toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

6. Si les indications géographiques énumérées à l’appendice 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant qu’elles aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties arrêtent d’un commun accord les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.

7. Si une indication géographique énumérée à l’appendice 1 a pour homonyme une indication géographique d’un pays tiers, l’article 23, paragraphe 3, de l’accord ADPIC s’applique.

8. Le présent accord ne préjuge en rien le droit de toute personne d’utiliser, au cours d’opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.

9. Aucune disposition du présent accord n’oblige une partie à protéger une indication géographique de l’autre partie, énumérée à l’appendice 1, qui n’est pas protégée ou cesse de l’être dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.

10. À la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l’appendice 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 6, de l’accord ADPIC.

ARTICLE 7

Protection des mentions traditionnelles

1. Au Kosovo, les mentions traditionnelles pour les produits de l'UE énumérés à l’appendice 2:

a) ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du Kosovo, et

b) ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de l'UE, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l’appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations de l'UE.

2. Le Kosovo prend les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection des mentions traditionnelles visées à l’article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire de l'UE. À cette fin, le Kosovo a recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres mentions analogues.

3. La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique:

a) qu’à la langue ou aux langues dans lesquelles elle apparaît à l’appendice 2, et non aux traductions, et

b) qu’à une catégorie de produits bénéficiant d’une protection de la part de l'UE, ainsi qu’indiqué dans l’appendice 2.

4. La protection prévue au paragraphe 3 du présent article est sans préjudice de l'article 4.

ARTICLE 8

Marques

1. Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l’article 4 du titre I du présent accord si son utilisation engendre une des situations visées à l'article 6, paragraphe 5.

2. Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu du présent accord, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l’appendice 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.

3. Le Kosovo prend les mesures nécessaires pour modifier toutes les marques afin d'en retirer complètement toute référence à une indication géographique de l'UE protégée en vertu de l’article 4 du titre I du présent accord. Toutes ces références sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

ARTICLE 9

Exportations

Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation et de commercialisation par une partie de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de son territoire, les indications géographiques protégées visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et à l'article 4, point b), et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l’article 4, point a) iii), ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l’autre partie.

TITRE II

MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE
ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES
ET GESTION DU PRÉSENT ACCORD

ARTICLE 10

Groupe de travail

1. Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité «Agriculture» à créer conformément à l’article 130 de l’accord de stabilisation et d’association entre l'UE et le Kosovo doit être établi.

2. Le groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.

3. Le groupe de travail peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d’intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord. Il se réunit à la demande de l’une ou l’autre partie, alternativement dans l'UE et au Kosovo, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d’un commun accord par les parties.

ARTICLE 11

Missions des parties contractantes

1. Les parties restent en contact pour toute question relative à l’exécution et au fonctionnement du présent accord, directement ou par l’intermédiaire du groupe de travail visé à l’article 10.

2. Le Kosovo désigne le ministère de l’agriculture et du développement rural pour le représenter. L'UE désigne comme représentant la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie doit notifier à l’autre partie tout changement d’instance représentative.

3. L’instance représentative assure la coordination des activités de l’ensemble des instances chargées de veiller à l’application du présent accord.

4. Les parties:

a) établissent et modifient les listes visées à l’article 4, par décision du comité de stabilisation et d’association, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties;

b) décident, d’un commun accord, par décision du comité de stabilisation et d’association, de modifier les appendices du présent accord. On estime que les appendices doivent être modifiés à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;

c) déterminent, d’un commun accord, les modalités pratiques visées à l’article 6, paragraphe 6;

d) s’informent mutuellement de l’intention d’arrêter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d’intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;

e) se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre du présent accord et s’informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.

ARTICLE 12

Application et fonctionnement du présent accord

1. Les parties désignent les points de contact, énoncés à l’appendice 3, chargés de l’application et du fonctionnement du présent accord.

ARTICLE 13

Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties

1. Si la désignation, la présentation ou l'étiquetage d’un vin, d’une boisson spiritueuse ou d’un vin aromatisé est contraire au présent accord, les parties appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d’empêcher de toute autre manière l’utilisation abusive de la dénomination protégée.

2. Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises notamment:

a) en cas d’utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu du présent accord, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l’origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé;

b) lorsque les récipients utilisés induisent en erreur sur l’origine des vins.

3. Si l’une des parties a des raisons de soupçonner:

a) qu’un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l’article 2 du présent protocole, faisant ou ayant fait l’objet d’échanges dans l'UE et au Kosovo, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans l'UE ou au Kosovo ou ne se conforme pas au présent accord, et

b) que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre partie et pourrait donner lieu à l’application de mesures administratives et/ou à l’engagement de procédures judiciaires,

elle doit immédiatement en informer l’instance représentative de l’autre partie.

4. Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie et/ou le non-respect du présent accord et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d’autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.

ARTICLE 14

Consultations

1. Les parties se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a manqué à une obligation du présent accord.

2. La partie qui sollicite les consultations communique à l’autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.

3. Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l’efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.

4. Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l’article 136 de l’accord de stabilisation et d’association, de manière à permettre l’application correcte de l’accord dans la présente annexe.

TITRE III

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 15

Transit de petites quantités

1. Le présent accord ne s’applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:

a) transitent par le territoire d’une des parties, ou

b) sont originaires du territoire d’une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 2.

2. Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:

a) quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n’excède pas 50 litres;

b) i) quantités n’excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;

ii) quantités n’excédant pas 30 litres, faisant l’objet d’envois adressés de particulier à particulier;

iii) quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;

iv) quantités importées à des fins d’expérimentation scientifique et technique, dans la limite d’un hectolitre;

v) quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;

vi) quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.

Le cas d’exemption visé au point a) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d’exemption visés au point b).

ARTICLE 16

Commercialisation des stocks préexistants

1. Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties, mais d’une manière interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

2. Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément au présent accord, mais dont la production, l’élaboration, la désignation et la présentation cessent d’être conformes au présent accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

________________

Appendice 1

LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES

(visées aux articles 4 et 6 de l’annexe II du présent protocole)

PARTIE A: DANS L'UE

a) VINS ORIGINAIRES DE L'UE

AUTRICHE

1. Appellation d'origine protégée

Wachau	PDO-AT-A0205
Weinviertel	PDO-AT-A0206
Burgenland	PDO-AT-A0207
Kremstal	PDO-AT-A0208
Kamptal	PDO-AT-A0209
Traisental	PDO-AT-A0210
Mittelburgenland	PDO-AT-A0214
Eisenberg	PDO-AT-A0215
Leithaberg	PDO-AT-A0216
Carnuntum	PDO-AT-A0217
Kärnten	PDO-AT-A0218
Neusiedlersee	PDO-AT-A0219
Neusiedlersee-Hügelland	PDO-AT-A0220
Niederösterreich	PDO-AT-A0221
Oberösterreich	PDO-AT-A0223
Salzburg	PDO-AT-A0224
Steiermark	PDO-AT-A0225
Süd-Oststeiermark	PDO-AT-A0226
Südburgenland	PDO-AT-A0227
Südsteiermark	PDO-AT-A0228
Thermenregion	PDO-AT-A0229
Tirol	PDO-AT-A0230
Vorarlberg	PDO-AT-A0231
Wagram	PDO-AT-A0233
Weststeiermark	PDO-AT-A0234
Wien	PDO-AT-A0235

2. Indication géographique protégée

Bergland	PGI-AT-A0211
Weinland	PGI-AT-A0212
Steirerland	PGI-AT-A0213

BELGIQUE

1. Appellation d'origine protégée

Côte de Sambre et Meuse	PDO-BE-A0009
Vin mousseux de qualité de Wallonie	PDO-BE-A0011
Crémant de Wallonie	PDO-BE-A0012
Heuvellandse wijn	PDO-BE-A1426
Vlaamse mousserende kwaliteitswijn	PDO-BE-A1430
Haspengouwse wijn	PDO-BE-A1492
Hagelandse wijn	PDO-BE-A1499

2. Indication géographique protégée

Vin de pays des jardins de Wallonie	PGI-BE-A0010
Vlaamse landwijn	PGI-BE-A1429

BULGARIE

1. Appellation d'origine protégée

	Équivalent
Cakap	Sakar	PDO-BG-A0013
Лозица	Lozitsa	PDO-BG-A0360
Върбица	Varbitsa	PDO-BG-A0370
Ново село	Novo Selo	PDO-BG-A0382
Павликени	Pavlikeni	PDO-BG-A0420
Поморие	Pomorie	PDO-BG-A0430
Асеновград	Asenovgrad	PDO-BG-A0877
Евксиноград	Evksinograd	PDO-BG-A0881
Велики Преслав	Veliki Preslav	PDO-BG-A0885
Брестник	Brestnik	PDO-BG-A0944
Хърсово	Harsovo	PDO-BG-A0946
Лясковец	Lyaskovets	PDO-BG-A0951
Драгоево	Dragoevo	PDO-BG-A0952
Враца	Vratsa	PDO-BG-A0955
Ловеч	Lovech	PDO-BG-A0956
Свищов	Svishtov	PDO-BG-A0957
Болярово	Bolyarovo	PDO-BG-A0985
Шумен	Shumen	PDO-BG-A0997
Сандански	Sandanski	PDO-BG-A1006
Славянци	Slavyantsi	PDO-BG-A1008
Сухиндол	Suhindol	PDO-BG-A1018
Хан Крум	Khan Krum	PDO-BG-A1030
Нови Пазар	Novi Pazar	PDO-BG-A1031
Варна	Varna	PDO-BG-A1032
Хасково	Haskovo	PDO-BG-A1043
Карлово	Karlovo	PDO-BG-A1044
Ивайловград	Ivaylovgrad	PDO-BG-A1047
Карнобат	Karnobat	PDO-BG-A1175
Любимец	Lyubimets	PDO-BG-A1177
Ямбол	Yambol	PDO-BG-A1179
Пазарджик	Pazardjik	PDO-BG-A1182
Септември	Septemvri	PDO-BG-A1185
Сливен	Sliven	PDO-BG-A1190
Пловдив	Plovdiv	PDO-BG-A1297
Монтана	Montana	PDO-BG-A1314
Оряховица	Oryahovitsa	PDO-BG-A1344
Видин	Vidin	PDO-BG-A1346
Южно Черноморие	Côte sud de la mer Noire	PDO-BG-A1347
Шивачево	Shivachevo	PDO-BG-A1391
Черноморски район	Région septentrionale de la mer Noire	PDO-BG-A1392
Хисаря	Hisarya	PDO-BG-A1393
Стара Загора	Stara Zagora	PDO-BG-A1394
Русе	Ruse	PDO-BG-A1425
Търговище	Targovishte	PDO-BG-A1439
Лом	Lom	PDO-BG-A1441
Мелник	Melnik	PDO-BG-A1472
Долината на Струма	Vallée de la Struma	PDO-BG-A1473
Перущица	Perushtitsa	PDO-BG-A1474
Плевен	Pleven	PDO-BG-A1477
Стамболово	Stambolovo	PDO-BG-A1487
Сунгурларе	Sungurlare	PDO-BG-A1489
Нова Загора	Nova Zagora	PDO-BG-A1494

2. Indication géographique protégée

	Équivalent
Дунавска равнина	Plaine du Danube	PGI-BG-A1538
Тракийска низина	Thracian Lowlands	PGI-BG-A1552

CHYPRE

1. Appellation d'origine protégée

	Équivalent
Κουμανδαρία	Commandaria	PDO-CY-A1622
Κρασοχώρια Λεμεσού - Αφάμης	Krasohoria Lemesou - Afames	PDO-CY-A1623
Κρασοχώρια Λεμεσού - Λαόνα	Krasohoria Lemesou - Laona	PDO-CY-A1624
Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης	Vouni Panayia – Ambelitis	PDO-CY-A1625
Λαόνα Ακάμα	Laona Akama	PDO-CY-A1626
Πιτσιλιά	Pitsilia	PDO-CY-A1627
Κρασοχώρια Λεμεσού	Krasohoria Lemesou	PDO-CY-A1628

2. Indication géographique protégée

	Équivalent
Πάφος	Pafos	PGI-CY-A1618
Λεμεσός	Lemesos	PGI-CY-A1619
Λάρνακα	Larnaka	PGI-CY-A1620
Λευκωσία	Lefkosia	PGI-CY-A1621

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Appellation d'origine protégée

Čechy	PDO-CZ-A0888
Slovácká	PDO-CZ-A0890
Znojemská	PDO-CZ-A0892
Litoměřická	PDO-CZ-A0894
Mělnická	PDO-CZ-A0895
Velkopavlovická	PDO-CZ-A0896
Mikulovská	PDO-CZ-A0897
Morava	PDO-CZ-A0899
Znojmo	PDO-CZ-A1086
Šobeské víno	PDO-CZ-A1089
Šobes	PDO-CZ-A1089
Novosedelské Slámové víno	PDO-CZ-A1321

2. Indication géographique protégée

české	PGI-CZ-A0900
moravské	PGI-CZ-A0902

ALLEMAGNE

1. Appellation d'origine protégée

Ahr	PDO-DE-A0867
Baden	PDO-DE-A1264
Franken	PDO-DE-A1267
Hessische Bergstraße	PDO-DE-A1268
Mittelrhein	PDO-DE-A1269
Mosel	PDO-DE-A1270
Nahe	PDO-DE-A1271
Pfalz (Palatinat)	PDO-DE-A1272
Rheingau	PDO-DE-A1273
Rheinhessen (Hesse rhénane)	PDO-DE-A1274
Saale-Unstrut	PDO-DE-A1275
Württemberg	PDO-DE-A1276
Sachsen	PDO-DE-A1277

2. Indication géographique protégée

Ahrtaler Landwein	PGI-DE-A1278
Badischer Landwein	PGI-DE-A1279
Bayerischer Bodensee-Landwein	PGI-DE-A1280
Brandenburger Landwein	PGI-DE-A1281
Landwein Main	PGI-DE-A1282
Landwein der Mosel	PGI-DE-A1283
Landwein Neckar	PGI-DE-A1284
Landwein Oberrhein	PGI-DE-A1285
Landwein Rhein	PGI-DE-A1286
Landwein Rhein-Neckar	PGI-DE-A1287
Landwein der Ruwer	PGI-DE-A1288
Landwein der Saar	PGI-DE-A1289
Mecklenburger Landwein	PGI-DE-A1290
Mitteldeutscher Landwein	PGI-DE-A1291
Nahegauer Landwein	PGI-DE-A1293
Pfälzer Landwein	PGI-DE-A1294
Regensburger Landwein	PGI-DE-A1296
Rheinburgen-Landwein	PGI-DE-A1298
Rheingauer Landwein	PGI-DE-A1299
Rheinischer Landwein	PGI-DE-A1301
Saarländischer Landwein	PGI-DE-A1302
Sächsischer Landwein	PGI-DE-A1303
Schleswig-Holsteinischer Landwein	PGI-DE-A1304
Schwäbischer Landwein	PGI-DE-A1305
Starkenburger Landwein	PGI-DE-A1306
Taubertäler Landwein	PGI-DE-A1307

DANEMARK

Indication géographique protégée

Sjælland	PGI-DK-A1245
Jylland	PGI-DK-A1247
Fyn	PGI-DK-A1248
Bornholm	PGI-DK-A1249

FRANCE

1. Appellation d'origine protégée

Gigondas	PDO-FR-A0143
Châteauneuf-du-Pape	PDO-FR-A0144
Corse	PDO-FR-A0145
Vin de Corse	PDO-FR-A0145
Vouvray	PDO-FR-A0146
Saumur-Champigny	PDO-FR-A0147
Buzet	PDO-FR-A0148
Coteaux de l’Aubance	PDO-FR-A0149
Rosé de Loire	PDO-FR-A0150
Vacqueyras	PDO-FR-A0151
Haut-Montravel	PDO-FR-A0152
Monbazillac	PDO-FR-A0153
Châteaumeillant	PDO-FR-A0154
Côtes du Jura	PDO-FR-A0155
Ajaccio	PDO-FR-A0156
Patrimonio	PDO-FR-A0157
Savennières	PDO-FR-A0158
Coteaux d’Aix-en-Provence	PDO-FR-A0159
Clairette de Bellegarde	PDO-FR-A0160
Costières de Nîmes	PDO-FR-A0161
Pessac-Léognan	PDO-FR-A0162
Rosette	PDO-FR-A0163
Cheverny	PDO-FR-A0164
Côtes de Duras	PDO-FR-A0165
Coteaux du Vendômois	PDO-FR-A0166
Saint-Romain	PDO-FR-A0167
Gevrey-Chambertin	PDO-FR-A0168
Montlouis-sur-Loire	PDO-FR-A0169
Loupiac	PDO-FR-A0170
Lalande-de-Pomerol	PDO-FR-A0171
Côtes du Forez	PDO-FR-A0172
Roussette de Savoie	PDO-FR-A0173
Bugey	PDO-FR-A0174
Marsannay	PDO-FR-A0175
Vougeot	PDO-FR-A0176
Châtillon-en-Diois	PDO-FR-A0177
Saint-Estèphe	PDO-FR-A0178
Coteaux de Saumur	PDO-FR-A0179
Palette	PDO-FR-A0185
Barsac	PDO-FR-A0186
Château-Chalon	PDO-FR-A0187
Côtes de Montravel	PDO-FR-A0188
Saussignac	PDO-FR-A0189
Bergerac	PDO-FR-A0190
Côtes de Bergerac	PDO-FR-A0191
Macvin du Jura	PDO-FR-A0192
Pommard	PDO-FR-A0193
Sancerre	PDO-FR-A0194
Fitou	PDO-FR-A0195
Malepère	PDO-FR-A0196
Saint-Bris	PDO-FR-A0197
Volnay	PDO-FR-A0198
Côte Rôtie	PDO-FR-A0199
Saint-Joseph	PDO-FR-A0200
Côte Roannaise	PDO-FR-A0201
Coteaux du Lyonnais	PDO-FR-A0202
Saint-Chinian	PDO-FR-A0203
Cabernet de Saumur	PDO-FR-A0257
Anjou Villages Brissac	PDO-FR-A0259
Saumur	PDO-FR-A0260
Côtes de Blaye	PDO-FR-A0271
Les Baux de Provence	PDO-FR-A0272
Pomerol	PDO-FR-A0273
Premières Côtes de Bordeaux	PDO-FR-A0274
Gros Plant du Pays nantais	PDO-FR-A0275
Listrac-Médoc	PDO-FR-A0276
Alsace grand cru Florimont	PDO-FR-A0298
Coteaux du Loir	PDO-FR-A0299
Menetou-Salon	PDO-FR-A0300
Clairette de Die	PDO-FR-A0301
Cahors	PDO-FR-A0302
Orléans	PDO-FR-A0303
Cour-Cheverny	PDO-FR-A0304
Bordeaux supérieur	PDO-FR-A0306
Corton-Charlemagne	PDO-FR-A0307
Puligny-Montrachet	PDO-FR-A0308
Romanée-Saint-Vivant	PDO-FR-A0309
Clos de Vougeot	PDO-FR-A0310
Clos Vougeot	PDO-FR-A0310
Chambertin-Clos de Bèze	PDO-FR-A0311
Chambertin	PDO-FR-A0313
La Romanée	PDO-FR-A0314
Mazis-Chambertin	PDO-FR-A0315
Chapelle-Chambertin	PDO-FR-A0316
Mazoyères-Chambertin	PDO-FR-A0317
Corton	PDO-FR-A0319
Valençay	PDO-FR-A0320
Echezeaux	PDO-FR-A0321
La Tâche	PDO-FR-A0322
Clos Saint-Denis	PDO-FR-A0323
Clos des Lambrays	PDO-FR-A0324
Côtes du Rhône	PDO-FR-A0325
Gaillac premières côtes	PDO-FR-A0326
Tavel	PDO-FR-A0328
Margaux	PDO-FR-A0329
Minervois	PDO-FR-A0330
Lirac	PDO-FR-A0331
Alsace grand cru Marckrain	PDO-FR-A0333
Alsace grand cru Mandelberg	PDO-FR-A0334
Alsace grand cru Kitterlé	PDO-FR-A0335
Alsace grand cru Bruderthal	PDO-FR-A0336
Alsace grand cru Eichberg	PDO-FR-A0338
Alsace grand cru Kirchberg de Ribeauvillé	PDO-FR-A0339
Alsace grand cru Brand	PDO-FR-A0340
Alsace grand cru Rosacker	PDO-FR-A0341
Alsace grand cru Kirchberg de Barr	PDO-FR-A0343
Alsace grand cru Steinert	PDO-FR-A0344
Alsace grand cru Spiegel	PDO-FR-A0345
Alsace grand cru Frankstein	PDO-FR-A0346
Alsace grand cru Altenberg de Wolxheim	PDO-FR-A0348
Alsace grand cru Altenberg de Bergbieten	PDO-FR-A0349
Alsace grand cru Hatschbourg	PDO-FR-A0372
Alsace grand cru Goldert	PDO-FR-A0373
Alsace grand cru Pfersigberg	PDO-FR-A0374
Alsace grand cru Saering	PDO-FR-A0375
Alsace grand cru Hengst	PDO-FR-A0376
Alsace grand cru Gloeckelberg	PDO-FR-A0377
Alsace grand cru Furstentum	PDO-FR-A0378
Alsace grand cru Geisberg	PDO-FR-A0379
Alsace grand cru Praelatenberg	PDO-FR-A0381
Alsace grand cru Moenchberg	PDO-FR-A0383
Alsace grand cru Froehn	PDO-FR-A0384
Alsace grand cru Engelberg	PDO-FR-A0385
Alsace grand cru Rangen	PDO-FR-A0386
Alsace grand cru Pfingstberg	PDO-FR-A0387
Richebourg	PDO-FR-A0388
Crozes-Ermitage	PDO-FR-A0389
Crozes-Hermitage	PDO-FR-A0389
Côtes du Vivarais	PDO-FR-A0390
Crémant de Loire	PDO-FR-A0391
Côtes de Provence	PDO-FR-A0392
Jasnières	PDO-FR-A0393
Coteaux du Giennois	PDO-FR-A0394
Chinon	PDO-FR-A0395
Cassis	PDO-FR-A0396
Coteaux de Die	PDO-FR-A0397
Saint-Péray	PDO-FR-A0398
Ventoux	PDO-FR-A0399
Orléans-Cléry	PDO-FR-A0400
Côte de Beaune-Villages	PDO-FR-A0401
Montrachet	PDO-FR-A0402
Montagny	PDO-FR-A0403
Mercurey	PDO-FR-A0404
Anjou-Coteaux de la Loire	PDO-FR-A0405
Entre-deux-Mers	PDO-FR-A0406
Sainte-Foy-Bordeaux	PDO-FR-A0407
Saint-Sardos	PDO-FR-A0408
Vins fins de la Côte de Nuits	PDO-FR-A0409
Côte de Nuits-Villages	PDO-FR-A0409
Alsace grand cru Kanzlerberg	PDO-FR-A0410
Alsace grand cru Mambourg	PDO-FR-A0411
Alsace grand cru Osterberg	PDO-FR-A0412
Alsace grand cru Ollwiller	PDO-FR-A0413
Alsace grand cru Kessler	PDO-FR-A0414
Alsace grand cru Schlossberg	PDO-FR-A0415
Alsace grand cru Sommerberg	PDO-FR-A0416
Alsace grand cru Muenchberg	PDO-FR-A0417
Alsace grand cru Schoenenbourg	PDO-FR-A0418
Alsace grand cru Kastelberg	PDO-FR-A0419
Bandol	PDO-FR-A0485
Clairette du Languedoc	PDO-FR-A0486
Crémant de Die	PDO-FR-A0487
Crémant de Bordeaux	PDO-FR-A0488
Pineau des Charentes	PDO-FR-A0489
Bonnes-Mares	PDO-FR-A0490
Clos de Tart	PDO-FR-A0491
Charlemagne	PDO-FR-A0492
Anjou Villages	PDO-FR-A0493
Muscadet Sèvre et Maine	PDO-FR-A0494
Muscadet Coteaux de la Loire	PDO-FR-A0495
Muscadet Côtes de Grandlieu	PDO-FR-A0496
Muscadet	PDO-FR-A0497
Quincy	PDO-FR-A0498
Coteaux du Quercy	PDO-FR-A0499
Saint-Julien	PDO-FR-A0500
Touraine	PDO-FR-A0501
Gaillac	PDO-FR-A0502
Floc de Gascogne	PDO-FR-A0503
Vosne-Romanée	PDO-FR-A0504
Chablis grand cru	PDO-FR-A0505
Ruchottes-Chambertin	PDO-FR-A0559
Charmes-Chambertin	PDO-FR-A0560
Griotte-Chambertin	PDO-FR-A0562
Latricières-Chambertin	PDO-FR-A0564
Bâtard-Montrachet	PDO-FR-A0571
Chevalier-Montrachet	PDO-FR-A0573
Criots-Bâtard-Montrachet	PDO-FR-A0574
Bouzeron	PDO-FR-A0576
Saint-Véran	PDO-FR-A0577
Givry	PDO-FR-A0578
Nuits-Saint-Georges	PDO-FR-A0579
Clos de la Roche	PDO-FR-A0580
La Grande Rue	PDO-FR-A0581
Musigny	PDO-FR-A0582
Grands-Echezeaux	PDO-FR-A0583
Romanée-Conti	PDO-FR-A0584
Saint-Nicolas-de-Bourgueil	PDO-FR-A0585
Saint-Pourçain	PDO-FR-A0586
Château-Grillet	PDO-FR-A0587
Roussette du Bugey	PDO-FR-A0588
Santenay	PDO-FR-A0589
Ladoix	PDO-FR-A0590
Irancy	PDO-FR-A0591
Côte de Beaune	PDO-FR-A0592
Pacherenc du Vic-Bilh	PDO-FR-A0593
Touraine Noble Joué	PDO-FR-A0594
Fronton	PDO-FR-A0595
Côtes de Millau	PDO-FR-A0596
Béarn	PDO-FR-A0597
L’Etoile	PDO-FR-A0598
Rivesaltes	PDO-FR-A0623
Alsace grand cru Sonnenglanz	PDO-FR-A0625
Alsace grand cru Sporen	PDO-FR-A0628
Alsace grand cru Steingrubler	PDO-FR-A0630
Alsace grand cru Vorbourg	PDO-FR-A0632
Alsace grand cru Wineck-Schlossberg	PDO-FR-A0633
Alsace grand cru Zinnkoepflé	PDO-FR-A0635
Alsace grand cru Steinklotz	PDO-FR-A0636
Alsace grand cru Wiebelsberg	PDO-FR-A0638
Alsace grand cru Winzenberg	PDO-FR-A0641
Fixin	PDO-FR-A0642
Pernand-Vergelesses	PDO-FR-A0643
Auxey-Duresses	PDO-FR-A0647
Mâcon	PDO-FR-A0649
Bourgogne	PDO-FR-A0650
Pouilly-Loché	PDO-FR-A0652
Pouilly-Fuissé	PDO-FR-A0653
Monthélie	PDO-FR-A0654
Petit Chablis	PDO-FR-A0656
Bienvenues-Bâtard-Montrachet	PDO-FR-A0657
Chorey-lès-Beaune	PDO-FR-A0659
Savigny-lès-Beaune	PDO-FR-A0660
Viré-Clessé	PDO-FR-A0661
Vin de Bellet	PDO-FR-A0663
Bellet	PDO-FR-A0663
Côtes du Rhône Villages	PDO-FR-A0664
Muscat de Saint-Jean-de-Minervois	PDO-FR-A0666
Minervois-la-Livinière	PDO-FR-A0667
Cérons	PDO-FR-A0668
Moselle	PDO-FR-A0669
Corbières-Boutenac	PDO-FR-A0670
Corbières	PDO-FR-A0671
Banyuls	PDO-FR-A0672
Banyuls grand cru	PDO-FR-A0673
Frontignan	PDO-FR-A0675
Muscat de Frontignan	PDO-FR-A0675
Vin de Frontignan	PDO-FR-A0675
Crémant de Bourgogne	PDO-FR-A0676
Seyssel	PDO-FR-A0679
Vin de Savoie	PDO-FR-A0681
Savoie	PDO-FR-A0681
Côtes du Marmandais	PDO-FR-A0683
Condrieu	PDO-FR-A0685
Cadillac	PDO-FR-A0686
Madiran	PDO-FR-A0687
Vinsobres	PDO-FR-A0690
Cornas	PDO-FR-A0697
Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire	PDO-FR-A0707
Irouléguy	PDO-FR-A0708
Côtes de Toul	PDO-FR-A0709
Haut-Médoc	PDO-FR-A0710
Saint-Mont	PDO-FR-A0711
Blaye	PDO-FR-A0712
Pauillac	PDO-FR-A0713
Sainte-Croix-du-Mont	PDO-FR-A0714
Muscat de Mireval	PDO-FR-A0715
Muscat de Beaumes-de-Venise	PDO-FR-A0716
Muscat de Lunel	PDO-FR-A0717
Maranges	PDO-FR-A0718
Maury	PDO-FR-A0719
Rasteau	PDO-FR-A0720
Grand Roussillon	PDO-FR-A0721
Muscat du Cap Corse	PDO-FR-A0722
Beaumes de Venise	PDO-FR-A0724
Coteaux Varois en Provence	PDO-FR-A0725
Haut-Poitou	PDO-FR-A0726
Reuilly	PDO-FR-A0727
Bourgueil	PDO-FR-A0729
Médoc	PDO-FR-A0730
Moulis	PDO-FR-A0731
Moulis-en-Médoc	PDO-FR-A0731
Fiefs Vendéens	PDO-FR-A0733
Tursan	PDO-FR-A0734
Chablis	PDO-FR-A0736
Bourgogne mousseux	PDO-FR-A0737
Bourgogne Passe-tout-grains	PDO-FR-A0738
Bourgogne aligoté	PDO-FR-A0739
Crémant du Jura	PDO-FR-A0740
Marcillac	PDO-FR-A0818
Sauternes	PDO-FR-A0819
Anjou	PDO-FR-A0820
Bordeaux	PDO-FR-A0821
Saint-Aubin	PDO-FR-A0822
Pécharmant	PDO-FR-A0823
Pouilly-Fumé	PDO-FR-A0824
Blanc Fumé de Pouilly	PDO-FR-A0824
Pouilly-sur-Loire	PDO-FR-A0825
Coteaux du Layon	PDO-FR-A0826
Jurançon	PDO-FR-A0827
Bourg	PDO-FR-A0828
Côtes de Bourg	PDO-FR-A0828
Bourgeais	PDO-FR-A0828
Quarts de Chaume	PDO-FR-A0829
Chiroubles	PDO-FR-A0911
Régnié	PDO-FR-A0912
Morey-Saint-Denis	PDO-FR-A0913
Alsace grand cru Kaefferkopf	PDO-FR-A0914
Alsace grand cru Altenberg de Bergheim	PDO-FR-A0915
Alsace grand cru Zotzenberg	PDO-FR-A0916
Crémant d’Alsace	PDO-FR-A0917
Pierrevert	PDO-FR-A0918
Côtes du Roussillon	PDO-FR-A0919
Luberon	PDO-FR-A0920
Limoux	PDO-FR-A0921
Coteaux du Languedoc	PDO-FR-A0922
Languedoc	PDO-FR-A0922
Montravel	PDO-FR-A0923
Canon Fronsac	PDO-FR-A0924
Côtes d’Auvergne	PDO-FR-A0925
Bonnezeaux	PDO-FR-A0926
Graves de Vayres	PDO-FR-A0927
Coteaux d’Ancenis	PDO-FR-A0928
Grignan-les-Adhémar	PDO-FR-A0929
Fleurie	PDO-FR-A0930
Bourgogne grand ordinaire	PDO-FR-A0931
Bourgogne ordinaire	PDO-FR-A0931
Coteaux Bourguignons	PDO-FR-A0931
Aloxe-Corton	PDO-FR-A0932
Moulin-à-Vent	PDO-FR-A0933
Beaujolais	PDO-FR-A0934
Brouilly	PDO-FR-A0935
Pouilly-Vinzelles	PDO-FR-A0936
Rully	PDO-FR-A0937
Savennières Roche aux Moines	PDO-FR-A0982
Savennières Coulée de Serrant	PDO-FR-A0983
Brulhois	PDO-FR-A0984
Entraygues - Le Fel	PDO-FR-A0986
Côtes de Bordeaux	PDO-FR-A0987
Saint-Emilion	PDO-FR-A0988
Montagne-Saint-Emilion	PDO-FR-A0990
Saint-Georges-Saint-Emilion	PDO-FR-A0991
Puisseguin Saint-Emilion	PDO-FR-A0992
Saint-Emilion Grand Cru	PDO-FR-A0993
Arbois	PDO-FR-A0994
Faugères	PDO-FR-A0996
Côtes du Roussillon Villages	PDO-FR-A0999
Estaing	PDO-FR-A1000
L’Hermitage	PDO-FR-A1002
Ermitage	PDO-FR-A1002
Hermitage	PDO-FR-A1002
L’Ermitage	PDO-FR-A1002
Crémant de Limoux	PDO-FR-A1003
Cabernet d’Anjou	PDO-FR-A1005
Rosé d’Anjou	PDO-FR-A1007
Cabardès	PDO-FR-A1011
Graves	PDO-FR-A1012
Graves supérieures	PDO-FR-A1014
Chambolle-Musigny	PDO-FR-A1016
Meursault	PDO-FR-A1017
Chassagne-Montrachet	PDO-FR-A1021
Beaune	PDO-FR-A1022
Blagny	PDO-FR-A1023
Morgon	PDO-FR-A1024
Juliénas	PDO-FR-A1025
Côte de Brouilly	PDO-FR-A1027
Saint-Amour	PDO-FR-A1028
Chénas	PDO-FR-A1029
Collioure	PDO-FR-A1049
Alsace	PDO-FR-A1101
Vin d’Alsace	PDO-FR-A1101
Muscat de Rivesaltes	PDO-FR-A1102
Fronsac	PDO-FR-A1103
Lussac Saint-Emilion	PDO-FR-A1200
Champagne	PDO-FR-A1359
Rosé des Riceys	PDO-FR-A1363
Coteaux champenois	PDO-FR-A1364

2. Indication géographique protégée

Périgord	PGI-FR-A1105
Vicomté d’Aumelas	PGI-FR-A1107
Ariège	PGI-FR-A1109
Côtes de Thongue	PGI-FR-A1110
Torgan	PGI-FR-A1112
Sainte-Marie-la-Blanche	PGI-FR-A1113
Alpes-de-Haute-Provence	PGI-FR-A1115
Urfé	PGI-FR-A1116
Yonne	PGI-FR-A1117
Coteaux de Coiffy	PGI-FR-A1120
Drôme	PGI-FR-A1121
Collines Rhodaniennes	PGI-FR-A1125
Haute Vallée de l’Aude	PGI-FR-A1126
Corrèze	PGI-FR-A1127
Coteaux du Cher et de l’Arnon	PGI-FR-A1129
Gard	PGI-FR-A1130
Coteaux du Pont du Gard	PGI-FR-A1131
Coteaux de Tannay	PGI-FR-A1134
Côtes Catalanes	PGI-FR-A1135
Lavilledieu	PGI-FR-A1136
Vallée du Paradis	PGI-FR-A1141
Saint-Guilhem-le-Désert	PGI-FR-A1143
Allobrogie	PGI-FR-A1144
Var	PGI-FR-A1145
Coteaux du Libron	PGI-FR-A1146
Alpes-Maritimes	PGI-FR-A1148
Aveyron	PGI-FR-A1149
Haute-Marne	PGI-FR-A1150
Cévennes	PGI-FR-A1151
Maures	PGI-FR-A1152
Isère	PGI-FR-A1153
Méditerranée	PGI-FR-A1154
Côte Vermeille	PGI-FR-A1155
Côtes de Meuse	PGI-FR-A1156
Haute-Vienne	PGI-FR-A1157
Coteaux des Baronnies	PGI-FR-A1159
Ain	PGI-FR-A1160
Côtes du Tarn	PGI-FR-A1161
Côtes de Gascogne	PGI-FR-A1162
Haute Vallée de l’Orb	PGI-FR-A1163
Duché d’Uzès	PGI-FR-A1165
Île de Beauté	PGI-FR-A1166
Coteaux d’Ensérune	PGI-FR-A1168
Charentais	PGI-FR-A1196
Alpilles	PGI-FR-A1197
Ardèche	PGI-FR-A1198
Coteaux de Narbonne	PGI-FR-A1202
Cité de Carcassonne	PGI-FR-A1203
Thézac-Perricard	PGI-FR-A1204
Mont Caume	PGI-FR-A1206
Agenais	PGI-FR-A1207
Hautes-Alpes	PGI-FR-A1208
Vaucluse	PGI-FR-A1209
Puy-de-Dôme	PGI-FR-A1211
Saône-et-Loire	PGI-FR-A1212
Aude	PGI-FR-A1215
Coteaux de Glanes	PGI-FR-A1216
Franche-Comté	PGI-FR-A1217
Lot	PGI-FR-A1218
Landes	PGI-FR-A1219
Gers	PGI-FR-A1221
Calvados	PGI-FR-A1222
Bouches-du-Rhône	PGI-FR-A1223
Val de Loire	PGI-FR-A1225
Sables du Golfe du Lion	PGI-FR-A1227
Côtes de Thau	PGI-FR-A1229
Comtés Rhodaniens	PGI-FR-A1230
Comté Tolosan	PGI-FR-A1231
Coteaux de l’Auxois	PGI-FR-A1233
Atlantique	PGI-FR-A1365
Pays d’Oc	PGI-FR-A1367
Pays d’Hérault	PGI-FR-A1370
Coteaux de Peyriac	PGI-FR-A1371
Coteaux Charitois	PGI-FR-A1372
Cathare	PGI-FR-A1374

GRÈCE

1. Appellation d'origine protégée

	Équivalent
Αγχίαλος	Anchialos	PDO-GR-A1484
Αμύνταιο	Amyndeon	PDO-GR-A1395
Αρχάνες	Archanes	PDO-GR-A1340
Γουμένισσα	Goumenissa	PDO-GR-A1251
Δαφνές	Dafnes	PDO-GR-A1390
Ζίτσα	Zitsa	PDO-GR-A1532
Λήμνος	Limnos	PDO-GR-A1614
Malvasia Πάρος	Malvasia Paros	PDO-GR-A1607
Malvasia Σητείας	Malvasia Sitia	PDO-GR-A1608
Malvasia Χάνδακας-Candia	Malvasia Χάνδακας-Candia	PDO-GR-A1617
Μαντινεία	Mantinia	PDO-GR-A1554
Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας	Mavrodaphne of Kefalonia/Mavrodafne of Cephalonia	PDO-GR-A1055
Μαυροδάφνη Πατρών	Mavrodafni of Patra/Mavrodaphne of Patra	PDO-GR-A1048
Μεσενικόλα	Mesenikola	PDO-GR-A1253
Μονεμβασία- Malvasia	Monemvasia-Malvasia	PDO-GR-A1533
Μοσχάτο Πατρών	Muscat of Patra	PDO-GR-A1087
Μοσχάτος Κεφαλληνίας	Muscat of Kefalonia/Muscat de Céphalonie / Muscat of Cephalonia	PDO-GR-A1566
Μοσχάτος Λήμνου	Muscat of Limnos	PDO-GR-A1432
Μοσχάτος Ρίου Πάτρας	Μuscat of Rio Patra	PDO-GR-A1316
Μοσχάτος Ρόδου	Muscat of Rodos	PDO-GR-A1567
Νάουσα	Naoussa	PDO-GR-A1610
Νεμέα	Nemea	PDO-GR-A1573
Πάρος	Paros	PDO-GR-A1570
Πάτρα	Patra	PDO-GR-A1239
Πεζά	Peza	PDO-GR-A1401
Πλαγιές Μελίτωνα	Slopes of Melitona	PDO-GR-A1096
Ραψάνη	Rapsani	PDO-GR-A0116
Ρόδος	Rodos/Rhodes	PDO-GR-A1612
Ρομπόλα Κεφαλληνίας	Robola of Kefalonia	PDO-GR-A1240
Σάμος	Samos	PDO-GR-A1564
Σαντορίνη	Santorini	PDO-GR-A1065
Σητεία	Sitia	PDO-GR-A1613
Χάνδακας - Candia	Candia	PDO-GR-A1615

2. Indication géographique protégée

	Équivalent

Άβδηρα	Avdira	PGI-GR-A0861
Άγιο Όρος	Mount Athos/ Holly Mount Athos/Holly Mountain Athos/Mont Athos/Άγιο Όρος Άθως	PGI-GR-A0873
Αγορά	Agora	PGI-GR-A0267
Αιγαίο Πέλαγος	Aegean Sea/Aigaio Pelagos	PGI-GR-A1602
Ανάβυσσος	Anavyssos	PGI-GR-A0859
Αργολίδα	Argolida	PGI-GR-A0850
Αρκαδία	Arkadia	PGI-GR-A1331
Αττική	Attiki	PGI-GR-A1569
Αχαΐα	Achaia	PGI-GR-A1568
Βελβεντό	Velvento	PGI-GR-A1529
Βερντέα Ζακύνθου	Verdea Onomasia kata paradosi Zakynthou/ Verdea Zakynthos/Verntea Zakynthos	PGI-GR-A1050
Γεράνεια	Gerania	PGI-GR-A0840
Γρεβενά	Grevena	PGI-GR-A1051
Δράμα	Drama	PGI-GR-A1057
Δωδεκάνησος	Dodekanese	PGI-GR-A1580
Έβρος	Evros	PGI-GR-A1045
Ελασσόνα	Elassona	PGI-GR-A0868
Επανομή	Epanomi	PGI-GR-A0858
Εύβοια	Evia	PGI-GR-A1559
Ζάκυνθος	Zakynthos	PGI-GR-A0945
Ηλεία	Ilia	PGI-GR-A0140
Ημαθία	Imathia	PGI-GR-A1524
Ήπειρος	Epirus	PGI-GR-A1604
Ηράκλειο	Iraklio	PGI-GR-A1565
Θάσος	Thasos	PGI-GR-A0121
Θαψανά	Thapsana	PGI-GR-A1039
Θεσσαλία	Thessalia	PGI-GR-A1601
Θεσσαλονίκη	Thessaloniki	PGI-GR-A0126
Θήβα	Thiva	PGI-GR-A1195
Θράκη	Thrace	PGI-GR-A1611
Ικαρία	Ikaria	PGI-GR-A0836
Ίλιον	Ilion	PGI-GR-A0204
Ίσμαρος	Ismaros	PGI-GR-A0423
Ιωάννινα	Ioannina	PGI-GR-A1058
Καβάλα	Kavala	PGI-GR-A0137
Καρδίτσα	Karditsa	PGI-GR-A1592
Κάρυστος	Karystos	PGI-GR-A1334
Καστοριά	Kastoria	PGI-GR-A1013
Κέρκυρα	Corfu	PGI-GR-A0141
Κίσσαμος	Kissamos	PGI-GR-A0422
Κλημέντι	Klimenti	PGI-GR-A0268
Κοζάνη	Kozani	PGI-GR-A1386
Κοιλάδα Αταλάντης	Atalanti Valley	PGI-GR-A1521
Κόρινθος	Κορινθία /Korinthos/Korinthia	PGI-GR-A1593
Κρανιά	Krania	PGI-GR-A0424
Κραννώνα	Krannona	PGI-GR-A0142
Κρήτη	Crete	PGI-GR-A1605
Κυκλάδες	Cyclades	PGI-GR-A1343
Kως	Kos	PGI-GR-A0981
Λακωνία	Lakonia	PGI-GR-A1528
Λασίθι	Lasithi	PGI-GR-A0830
Λέσβος	Lesvos	PGI-GR-A0125
Λετρίνοι	Letrini	PGI-GR-A0421
Λευκάδα	Lefkada	PGI-GR-A0866
Ληλάντιο Πεδίο	Lilantio Pedio/Lilantio Field	PGI-GR-A0131
Μαγνησία	Magnisia	PGI-GR-A0860
Μακεδονία	Macedonia	PGI-GR-A1616
Μαντζαβινάτα	Mantzavinata	PGI-GR-A0998
Μαρκόπουλο	Markopoulo	PGI-GR-A0943
Μαρτίνο	Martino	PGI-GR-A1531
Μεσσηνία	Messinia	PGI-GR-A1009
Μεταξάτων	Metaxata	PGI-GR-A1019
Μετέωρα	Meteora	PGI-GR-A1530
Μέτσοβο	Metsovo	PGI-GR-A0942
Νέα Μεσημβρία	Nea Mesimvria	PGI-GR-A1574
Οπούντια Λοκρίδας	Opountia Locris	PGI-GR-A1562
Παγγαίο	Paggeo /Pangeon	PGI-GR-A0865
Παλλήνη	Pallini	PGI-GR-A0265
Παρνασσός	Parnassos	PGI-GR-A1026
Πέλλα	Pella	PGI-GR-A0425
Πελοπόννησος	Peloponnese	PGI-GR-A1606
Πιερία	Pieria	PGI-GR-A0869
Πισάτις	Pisatis	PGI-GR-A0269
Πλαγιές Αιγιαλείας	Slopes of Aigialia	PGI-GR-A1563
Πλαγιές Αίνου	Slopes of Ainos	PGI-GR-A1578
Πλαγιές Αμπέλου	Slopes of ampelos	PGI-GR-A0841
Πλαγιές Βερτίσκου	Slopes of Vertiskos	PGI-GR-A0266
Πλαγιές Κιθαιρώνα	Slopes of Kithaironas	PGI-GR-A1603
Πλαγιές Κνημίδας	Slopes of Knimida	PGI-GR-A1553
Πλαγιές Πάικου	Slopes of Paiko	PGI-GR-A1088
Πλαγιές Πάρνηθας	Slopes of Parnitha	PGI-GR-A1327
Πλαγιές Πεντελικού	Slopes of Pendeliko	PGI-GR-A0863
Πυλία	Pylia	PGI-GR-A1033
Ρέθυμνο	Rethimno	PGI-GR-A1060
Ρετσίνα Αττικής	Retsina of Attiki	PGI-GR-A1428
Ρετσίνα Βοιωτίας	Retsina of Viotia	PGI-GR-A1572
Ρετσίνα Γιάλτρων	Retsina of Gialtra	PGI-GR-A1052
Ρετσίνα Εύβοιας	Retsina of Evoia	PGI-GR-A1476
Ρετσίνα Θηβών (Βοιωτίας)	Retsina of Thebes (Voiotias)	PGI-GR-A1004
Ρετσίνα Καρύστου	Retsina of Karystos	PGI-GR-A1020
Ρετσίνα Κορωπίου	Ρετσίνα Κορωπίου Αττικής/Retsina of Koropi/Retsina of Koropi Attiki	PGI-GR-A1595
Ρετσίνα Κρωπίας		PGI-GR-A1595
Ρετσίνα Παιανίας	Ρετσίνα Παιανίας Αττικής/Retsina of Paiania /Retsina of Paiania Attiki	PGI-GR-A1597
Ρετσίνα Λιοπεσίου		PGI-GR-A1597
Ρετσίνα Μαρκόπουλου (Αττικής)	Retsina of Markopoulo (Attiki)	PGI-GR-A1226
Ρετσίνα Μεγάρων	Ρετσίνα Μεγάρων Αττικής/Retsina of Megara (Attiki)/ Retsina of Megara Attiki	PGI-GR-A1596
Ρετσίνα Μεσογείων (Αττικής)	Retsina of Mesogia (Attiki)	PGI-GR-A1091

Ρετσίνα Παλλήνης	Ρετσίνα Παλλήνης Αττικής/Retsina of Pallini/Retsina of Pallini Attiki	PGI-GR-A1600
Ρετσίνα Πικερμίου	Ρετσίνα Πικερμίου Αττικής/Retsina of Pikermi Attiki/Retsina of Pikermi	PGI-GR-A1599
Ρετσίνα Σπάτων	Ρετσίνα Σπάτων Αττικής/Retsina of Spata/Retsina of Spata Attiki	PGI-GR-A1594
Ρετσίνα Χαλκίδας (Ευβοίας)	Retsina of Halkida (Evoia)	PGI-GR-A1420
Ριτσώνα	Ritsona	PGI-GR-A1527
Σέρρες	Serres	PGI-GR-A1090
Σιάτιστα	Siatista	PGI-GR-A1326
Σιθωνία	Sithonia	PGI-GR-A0989
Σπάτα	Spata	PGI-GR-A0831
Στερεά Ελλάδα	Sterea Ellada	PGI-GR-A1609
Τεγέα	Tegea	PGI-GR-A0123
Τριφυλία	Trifilia	PGI-GR-A0063
Τύρναβος	Tyrnavos	PGI-GR-A0122
Φθιώτιδα	Fthiotida/Phthiotis	PGI-GR-A1571
Φλώρινα	Florina	PGI-GR-A1080
Χαλικούνα	Halikouna	PGI-GR-A0832
Χαλκιδική	Halkidiki	PGI-GR-A1403
Χανιά	Chania	PGI-GR-A1059
Χίος	Chios	PGI-GR-A0118

CROATIE

1. Appellation d'origine protégée

Dalmatinska zagora	PDO-HR-A1648
Dingač	PDO-HR-A1649
Hrvatsko primorje	PDO-HR-A1650
Istočna kontinentalna Hrvatska	PDO-HR-A1651
Hrvatska Istra	PDO-HR-A1652
Moslavina	PDO-HR-A1653
Plešivica	PDO-HR-A1654
Hrvatsko Podunavlje	PDO-HR-A1655
Pokuplje	PDO-HR-A1656
Prigorje-Bilogora	PDO-HR-A1657
Primorska Hrvatska	PDO-HR-A1658
Sjeverna Dalmacija	PDO-HR-A1659
Slavonija	PDO-HR-A1660
Srednja i Južna Dalmacija	PDO-HR-A1661
Zagorje – Međimurje	PDO-HR-A1662
Zapadna kontinentalna Hrvatska	PDO-HR-A1663

HONGRIE

1. Appellation d'origine protégée

Tokaji	PDO-HU-A1254
Tokaj	PDO-HU-A1254
Egri	PDO-HU-A1328
Eger	PDO-HU-A1328
Kunsági	PDO-HU-A1332
Kunság	PDO-HU-A1332
Mór	PDO-HU-A1333
Móri	PDO-HU-A1333
Neszmély	PDO-HU-A1335
Neszmélyi	PDO-HU-A1335
Pannonhalmi	PDO-HU-A1338
Pannonhalma	PDO-HU-A1338
Izsáki Arany Sárfehér	PDO-HU-A1341
Duna	PDO-HU-A1345
Dunai	PDO-HU-A1345
Szekszárd	PDO-HU-A1349
Szekszárdi	PDO-HU-A1349
Etyek-Buda	PDO-HU-A1350
Etyek-Budai	PDO-HU-A1350
Tolnai	PDO-HU-A1353
Tolna	PDO-HU-A1353
Mátrai	PDO-HU-A1368
Mátra	PDO-HU-A1368
Debrői Hárslevelű	PDO-HU-A1373
Somló	PDO-HU-A1376
Somlói	PDO-HU-A1376
Balatonboglári	PDO-HU-A1378
Balatonboglár	PDO-HU-A1378
Pannon	PDO-HU-A1380
Villányi	PDO-HU-A1381
Villány	PDO-HU-A1381
Csongrád	PDO-HU-A1383
Csongrádi	PDO-HU-A1383
Pécs	PDO-HU-A1385
Hajós-Baja	PDO-HU-A1388
Bükk	PDO-HU-A1500
Bükki	PDO-HU-A1500
Nagy-Somló	PDO-HU-A1501
Nagy-Somlói	PDO-HU-A1501
Zalai	PDO-HU-A1502
Zala	PDO-HU-A1502
Tihanyi	PDO-HU-A1503
Tihany	PDO-HU-A1503
Sopron	PDO-HU-A1504
Soproni	PDO-HU-A1504
Káli	PDO-HU-A1505
Badacsonyi	PDO-HU-A1506
Badacsony	PDO-HU-A1506
Balatoni	PDO-HU-A1507
Balaton	PDO-HU-A1507
Balaton-felvidéki	PDO-HU-A1509
Balaton-felvidék	PDO-HU-A1509
Balatonfüred-Csopak	PDO-HU-A1516
Balatonfüred-Csopaki	PDO-HU-A1516

2. Indication géographique protégée

Felső-Magyarország	PGI-HU-A1329
Felső-Magyarországi	PGI-HU-A1329
Duna-Tisza-közi	PGI-HU-A1342
Dunántúli	PGI-HU-A1351
Dunántúl	PGI-HU-A1351
Zemplén	PGI-HU-A1375
Zempléni	PGI-HU-A1375
Balatonmelléki	PGI-HU-A1508

ITALIE

1. Appellation d'origine protégée

Aglianico del Vulture	PDO-IT-A0222
Fiano di Avellino	PDO-IT-A0232
Greco di Tufo	PDO-IT-A0236
Taurasi	PDO-IT-A0237
Aversa	PDO-IT-A0238
Campi Flegrei	PDO-IT-A0239
Capri	PDO-IT-A0240
Casavecchia di Pontelatone	PDO-IT-A0241
Castel San Lorenzo	PDO-IT-A0242
Cilento	PDO-IT-A0243
Falanghina del Sannio	PDO-IT-A0248
Falerno del Massico	PDO-IT-A0249
Galluccio	PDO-IT-A0250
Ischia	PDO-IT-A0251
Vesuvio	PDO-IT-A0252
Aglianico del Taburno	PDO-IT-A0277
Costa d'Amalfi	PDO-IT-A0278
Irpinia	PDO-IT-A0279
Penisola Sorrentina	PDO-IT-A0280
Sannio	PDO-IT-A0281
Colli Bolognesi Classico Pignoletto	PDO-IT-A0284
Romagna Albana	PDO-IT-A0285
Bosco Eliceo	PDO-IT-A0287
Colli Bolognesi	PDO-IT-A0289
Colli d'Imola	PDO-IT-A0290
Colli di Faenza	PDO-IT-A0291
Colli di Parma	PDO-IT-A0292
dell'Alto Adige	PDO-IT-A0293
Südtiroler	PDO-IT-A0293
Südtirol	PDO-IT-A0293
Alto Adige	PDO-IT-A0293
Lago di Caldaro	PDO-IT-A0294
Kalterersee	PDO-IT-A0294
Kalterer	PDO-IT-A0294
Caldaro	PDO-IT-A0294
Valle d'Aosta	PDO-IT-A0296
Vallée d'Aoste	PDO-IT-A0296
Colli di Rimini	PDO-IT-A0297
Colli di Scandiano e di Canossa	PDO-IT-A0305
Colli Piacentini	PDO-IT-A0312
Colli Romagna centrale	PDO-IT-A0318
Gutturnio	PDO-IT-A0327
Lambrusco di Sorbara	PDO-IT-A0332
Lambrusco Grasparossa di Castelvetro	PDO-IT-A0337
Lambrusco Salamino di Santa Croce	PDO-IT-A0342
di Modena	PDO-IT-A0347
Modena	PDO-IT-A0347
Ortrugo	PDO-IT-A0350
Reggiano	PDO-IT-A0351
Cinque Terre Sciacchetrà	PDO-IT-A0352
Cinque Terre	PDO-IT-A0352
Colli di Luni	PDO-IT-A0353
Colline di Levanto	PDO-IT-A0354
Portofino	PDO-IT-A0355
Golfo del Tigullio - Portofino	PDO-IT-A0355
Pornassio	PDO-IT-A0356
Ormeasco di Pornassio	PDO-IT-A0356
Riviera ligure di Ponente	PDO-IT-A0357
Dolceacqua	PDO-IT-A0358
Rossese di Dolceacqua	PDO-IT-A0358
Val Polcèvera	PDO-IT-A0359
Rosazzo	PDO-IT-A0367
San Ginesio	PDO-IT-A0426
Piceno	PDO-IT-A0427
Rosso Piceno	PDO-IT-A0427
Rosso Cònero	PDO-IT-A0428
Pergola	PDO-IT-A0429
Lacrima di Morro d'Alba	PDO-IT-A0431
Lacrima di Morro	PDO-IT-A0431
I Terreni di Sanseverino	PDO-IT-A0432
Falerio	PDO-IT-A0433
Esino	PDO-IT-A0434
Amarone della Valpolicella	PDO-IT-A0435
Bardolino	PDO-IT-A0436
Bardolino Superiore	PDO-IT-A0437
Arcole	PDO-IT-A0438
Breganze	PDO-IT-A0439
Merlara	PDO-IT-A0440
Recioto della Valpolicella	PDO-IT-A0441
Valpolicella	PDO-IT-A0442
Colli Maceratesi	PDO-IT-A0443
Bianchello del Metauro	PDO-IT-A0444
Vernaccia di Serrapetrona	PDO-IT-A0445
Valpolicella Ripasso	PDO-IT-A0446
Durello Lessini	PDO-IT-A0447
Lessini Durello	PDO-IT-A0447
Cònero	PDO-IT-A0449
Colli Berici	PDO-IT-A0450
Serrapetrona	PDO-IT-A0451
Colli di Conegliano	PDO-IT-A0453
Colli Euganei	PDO-IT-A0454
Colli Euganei Fior d'Arancio	PDO-IT-A0455
Fior d'Arancio Colli Euganei	PDO-IT-A0455
Corti Benedettine del Padovano	PDO-IT-A0456
Lison	PDO-IT-A0457
Colli Pesaresi	PDO-IT-A0458
Lison-Pramaggiore	PDO-IT-A0459
Montello - Colli Asolani	PDO-IT-A0460
Montello	PDO-IT-A0461
Montello Rosso	PDO-IT-A0461
Monti Lessini	PDO-IT-A0462
Piave Malanotte	PDO-IT-A0463
Malanotte del Piave	PDO-IT-A0463
Piave	PDO-IT-A0464
Recioto di Soave	PDO-IT-A0465
Bagnoli di Sopra	PDO-IT-A0466
Bagnoli	PDO-IT-A0466
Bagnoli Friularo	PDO-IT-A0467
Friularo di Bagnoli	PDO-IT-A0467
Custoza	PDO-IT-A0468
Bianco di Custoza	PDO-IT-A0468
Gambellara	PDO-IT-A0469
Recioto di Gambellara	PDO-IT-A0470
Riviera del Brenta	PDO-IT-A0471
Soave	PDO-IT-A0472
Soave Superiore	PDO-IT-A0473
Valdadige	PDO-IT-A0474
Etschtaler	PDO-IT-A0474
Terradeiforti	PDO-IT-A0475
Valdadige Terradeiforti	PDO-IT-A0475
Vicenza	PDO-IT-A0476
Offida	PDO-IT-A0477
Serenissima	PDO-IT-A0478
Vigneti della Serenissima	PDO-IT-A0478
Terre di Offida	PDO-IT-A0479
Verdicchio di Matelica Riserva	PDO-IT-A0480
Verdicchio di Matelica	PDO-IT-A0481
Verdicchio dei Castelli di Jesi	PDO-IT-A0482
Castelli di Jesi Verdicchio Riserva	PDO-IT-A0483
Reno	PDO-IT-A0506
Romagna	PDO-IT-A0507
Asolo - Prosecco	PDO-IT-A0514
Colli Asolani - Prosecco	PDO-IT-A0514
Conegliano - Prosecco	PDO-IT-A0515
Conegliano Valdobbiadene - Prosecco	PDO-IT-A0515
Valdobbiadene - Prosecco	PDO-IT-A0515
Prosecco	PDO-IT-A0516
Venezia	PDO-IT-A0517
Aglianico del Vulture Superiore	PDO-IT-A0527
Grottino di Roccanova	PDO-IT-A0528
Terre dell'Alta Val d'Agri	PDO-IT-A0530
Matera	PDO-IT-A0533
Primitivo di Manduria Dolce Naturale	PDO-IT-A0535
Castel del Monte Bombino Nero	PDO-IT-A0537
Castel del Monte Nero di Troia Riserva	PDO-IT-A0538
Castel del Monte Rosso Riserva	PDO-IT-A0539
Aleatico di Puglia	PDO-IT-A0540
Alezio	PDO-IT-A0541
Barletta	PDO-IT-A0542
Brindisi	PDO-IT-A0543
Cacc'e mmitte di Lucera	PDO-IT-A0544
Castel del Monte	PDO-IT-A0545
Colline Joniche Tarantine	PDO-IT-A0546
Copertino	PDO-IT-A0547
Galatina	PDO-IT-A0548
Gioia del Colle	PDO-IT-A0549
Gravina	PDO-IT-A0550
Lizzano	PDO-IT-A0551
Locorotondo	PDO-IT-A0552
Martina	PDO-IT-A0553
Martina Franca	PDO-IT-A0553
Matino	PDO-IT-A0554
Moscato di Trani	PDO-IT-A0555
Nardò	PDO-IT-A0556
Negroamaro di Terra d'Otranto	PDO-IT-A0557
Orta Nova	PDO-IT-A0558
Ostuni	PDO-IT-A0561
Leverano	PDO-IT-A0563
Primitivo di Manduria	PDO-IT-A0565
Rosso di Cerignola	PDO-IT-A0566
Salice Salentino	PDO-IT-A0567
San Severo	PDO-IT-A0568
Squinzano	PDO-IT-A0569
Tavoliere	PDO-IT-A0570
Tavoliere delle Puglie	PDO-IT-A0570
Terra d'Otranto	PDO-IT-A0572
del Molise	PDO-IT-A0575
Molise	PDO-IT-A0575
Bivongi	PDO-IT-A0605
Cirò	PDO-IT-A0610
Greco di Bianco	PDO-IT-A0617
Lamezia	PDO-IT-A0618
Melissa	PDO-IT-A0619
Savuto	PDO-IT-A0620
Scavigna	PDO-IT-A0621
Terre di Cosenza	PDO-IT-A0627
S. Anna di Isola Capo Rizzuto	PDO-IT-A0629
Biferno	PDO-IT-A0674
Tintilia del Molise	PDO-IT-A0677
Cannellino di Frascati	PDO-IT-A0678
Cesanese del Piglio	PDO-IT-A0680
Piglio	PDO-IT-A0680
Frascati Superiore	PDO-IT-A0682
Pentro di Isernia	PDO-IT-A0684
Pentro	PDO-IT-A0684
Aleatico di Gradoli	PDO-IT-A0689
Aprilia	PDO-IT-A0691
Atina	PDO-IT-A0692
Bianco Capena	PDO-IT-A0694
Castelli Romani	PDO-IT-A0695
Cerveteri	PDO-IT-A0696
Affile	PDO-IT-A0698
Cesanese di Affile	PDO-IT-A0698
Cesanese di Olevano Romano	PDO-IT-A0699
Olevano Romano	PDO-IT-A0699
Circeo	PDO-IT-A0700
Colli Albani	PDO-IT-A0701
Colli della Sabina	PDO-IT-A0702
Tuscia	PDO-IT-A0703
Colli Etruschi Viterbesi	PDO-IT-A0703
Colli Lanuvini	PDO-IT-A0704
Est! Est!! Est!!! di Montefiascone	PDO-IT-A0705
Cori	PDO-IT-A0706
Montepulciano d’Abruzzo	PDO-IT-A0723
Trebbiano d'Abruzzo	PDO-IT-A0728
Terre Tollesi	PDO-IT-A0742
Tullum	PDO-IT-A0742
Cerasuolo d'Abruzzo	PDO-IT-A0743
Casteller	PDO-IT-A0748
Teroldego Rotaliano	PDO-IT-A0749
Frascati	PDO-IT-A0750
Genazzano	PDO-IT-A0751
Trento	PDO-IT-A0752
Marino	PDO-IT-A0753
Trentino	PDO-IT-A0754
Montecompatri	PDO-IT-A0757
Montecompatri Colonna	PDO-IT-A0757
Colonna	PDO-IT-A0757
Nettuno	PDO-IT-A0758
Roma	PDO-IT-A0759
Tarquinia	PDO-IT-A0760
Terracina	PDO-IT-A0761
Moscato di Terracina	PDO-IT-A0761
Velletri	PDO-IT-A0762
Vignanello	PDO-IT-A0763
Zagarolo	PDO-IT-A0764
Cerasuolo di Vittoria	PDO-IT-A0773
Alcamo	PDO-IT-A0774
Contea di Sclafani	PDO-IT-A0775
Contessa Entellina	PDO-IT-A0776
Delia Nivolelli	PDO-IT-A0777
Eloro	PDO-IT-A0778
Erice	PDO-IT-A0779
Etna	PDO-IT-A0780
Faro	PDO-IT-A0781
Malvasia delle Lipari	PDO-IT-A0782
Mamertino	PDO-IT-A0783
Mamertino di Milazzo	PDO-IT-A0783
Marsala	PDO-IT-A0785
Menfi	PDO-IT-A0786
Monreale	PDO-IT-A0787
Noto	PDO-IT-A0790
Moscato di Pantelleria	PDO-IT-A0792
Pantelleria	PDO-IT-A0792
Passito di Pantelleria	PDO-IT-A0792
Riesi	PDO-IT-A0793
Salaparuta	PDO-IT-A0795
Sambuca di Sicilia	PDO-IT-A0797
Santa Margherita di Belice	PDO-IT-A0798
Sciacca	PDO-IT-A0800
Sicilia	PDO-IT-A0801
Siracusa	PDO-IT-A0802
Vittoria	PDO-IT-A0803
Montefalco Sagrantino	PDO-IT-A0833
Torgiano Rosso Riserva	PDO-IT-A0834
Amelia	PDO-IT-A0835
Assisi	PDO-IT-A0837
Colli Altotiberini	PDO-IT-A0838
Trasimeno	PDO-IT-A0839
Colli del Trasimeno	PDO-IT-A0839
Colli Martani	PDO-IT-A0842
Colli Perugini	PDO-IT-A0843
Lago di Corbara	PDO-IT-A0844
Montefalco	PDO-IT-A0845
Orvieto	PDO-IT-A0846
Rosso Orvietano	PDO-IT-A0847
Orvietano Rosso	PDO-IT-A0847
Spoleto	PDO-IT-A0848
Todi	PDO-IT-A0849
Torgiano	PDO-IT-A0851
Montepulciano d'Abruzzo Colline Teramane	PDO-IT-A0876
Controguerra	PDO-IT-A0879
Abruzzo	PDO-IT-A0880
Villamagna	PDO-IT-A0883
Vermentino di Gallura	PDO-IT-A0903
Alghero	PDO-IT-A0904
Friuli Annia	PDO-IT-A0905
Arborea	PDO-IT-A0906
Malvasia di Bosa	PDO-IT-A0907
Collio	PDO-IT-A0908
Collio Goriziano	PDO-IT-A0908
Moscato di Sennori	PDO-IT-A0909
Moscato di Sorso - Sennori	PDO-IT-A0909
Moscato di Sorso	PDO-IT-A0909
Carso - Kras	PDO-IT-A0910
Carso	PDO-IT-A0910
Colli Orientali del Friuli Picolit	PDO-IT-A0938
Ramandolo	PDO-IT-A0939
Moscato di Scanzo	PDO-IT-A0949
Scanzo	PDO-IT-A0949
Friuli Aquileia	PDO-IT-A0950
Friuli Colli Orientali	PDO-IT-A0953
Friuli Grave	PDO-IT-A0954
Oltrepò Pavese metodo classico	PDO-IT-A0958
Friuli Isonzo	PDO-IT-A0959
Isonzo del Friuli	PDO-IT-A0959
Oltrepò Pavese	PDO-IT-A0971
Bonarda dell'Oltrepò Pavese	PDO-IT-A0973
Casteggio	PDO-IT-A0974
Friuli Latisana	PDO-IT-A0976
Buttafuoco dell'Oltrepò Pavese	PDO-IT-A0978
Buttafuoco	PDO-IT-A0978
Sangue di Giuda	PDO-IT-A0979
Sangue di Giuda dell'Oltrepò Pavese	PDO-IT-A0979
Pinot nero dell'Oltrepò Pavese	PDO-IT-A1001
Oltrepò Pavese Pinot grigio	PDO-IT-A1010
Franciacorta	PDO-IT-A1034
Sforzato di Valtellina	PDO-IT-A1035
Sfursat di Valtellina	PDO-IT-A1035
Valtellina Superiore	PDO-IT-A1036
Curtefranca	PDO-IT-A1042
Sardegna Semidano	PDO-IT-A1046
San Colombano	PDO-IT-A1054
San Colombano al Lambro	PDO-IT-A1054
Alba	PDO-IT-A1063
Albugnano	PDO-IT-A1066
Barbera d'Alba	PDO-IT-A1068
Garda Colli Mantovani	PDO-IT-A1070
Barbera del Monferrato	PDO-IT-A1071
Lambrusco Mantovano	PDO-IT-A1073
Boca	PDO-IT-A1074
Bramaterra	PDO-IT-A1075
Canavese	PDO-IT-A1083
Carema	PDO-IT-A1084
Cisterna d'Asti	PDO-IT-A1092
Colli Tortonesi	PDO-IT-A1097
Collina Torinese	PDO-IT-A1098
Cannonau di Sardegna	PDO-IT-A1099
Colline Novaresi	PDO-IT-A1100
Botticino	PDO-IT-A1104
Colline Saluzzesi	PDO-IT-A1106
Cellatica	PDO-IT-A1108
Cortese dell'Alto Monferrato	PDO-IT-A1111
Calosso	PDO-IT-A1118
Girò di Cagliari	PDO-IT-A1122
Capriano del Colle	PDO-IT-A1124
Nasco di Cagliari	PDO-IT-A1133
Garda Bresciano	PDO-IT-A1137
Riviera del Garda Bresciano	PDO-IT-A1137
Coste della Sesia	PDO-IT-A1138
Dolcetto d'Acqui	PDO-IT-A1139
Dolcetto d'Alba	PDO-IT-A1142
Moscato di Sardegna	PDO-IT-A1147
Monica di Sardegna	PDO-IT-A1158
Nuragus di Cagliari	PDO-IT-A1164
Campidano di Terralba	PDO-IT-A1167
Terralba	PDO-IT-A1167
Vermentino di Sardegna	PDO-IT-A1169
Vernaccia di Oristano	PDO-IT-A1170
Mandrolisai	PDO-IT-A1171
Carignano del Sulcis	PDO-IT-A1172
Dolcetto d'Asti	PDO-IT-A1174
Dolcetto di Ovada	PDO-IT-A1176
Fara	PDO-IT-A1178
Freisa d'Asti	PDO-IT-A1180
Freisa di Chieri	PDO-IT-A1181
Gabiano	PDO-IT-A1183
Ortona	PDO-IT-A1184
Grignolino d'Asti	PDO-IT-A1186
Grignolino del Monferrato Casalese	PDO-IT-A1187
Valtènesi	PDO-IT-A1188
Langhe	PDO-IT-A1189
Lessona	PDO-IT-A1191
Loazzolo	PDO-IT-A1192
Malvasia di Casorzo	PDO-IT-A1194
Malvasia di Casorzo d'Asti	PDO-IT-A1194
Casorzo	PDO-IT-A1194
Brunello di Montalcino	PDO-IT-A1199
Malvasia di Castelnuovo Don Bosco	PDO-IT-A1201
Monferrato	PDO-IT-A1210
Nebbiolo d'Alba	PDO-IT-A1213
Carmignano	PDO-IT-A1220
Piemonte	PDO-IT-A1224
Chianti	PDO-IT-A1228
Pinerolese	PDO-IT-A1232
Rubino di Cantavenna	PDO-IT-A1234
Chianti Classico	PDO-IT-A1235
Sizzano	PDO-IT-A1236
Aleatico Passito dell'Elba	PDO-IT-A1237
Elba Aleatico Passito	PDO-IT-A1237
Strevi	PDO-IT-A1238
Terre Alfieri	PDO-IT-A1241
Valli Ossolane	PDO-IT-A1242
Valsusa	PDO-IT-A1243
Verduno	PDO-IT-A1244
Verduno Pelaverga	PDO-IT-A1244
Montecucco Sangiovese	PDO-IT-A1246
Alta Langa	PDO-IT-A1252
Ruchè di Castagnole Monferrato	PDO-IT-A1258
Morellino di Scansano	PDO-IT-A1260
Roero	PDO-IT-A1261
Rosso della Val di Cornia	PDO-IT-A1262
Val di Cornia Rosso	PDO-IT-A1262
Ghemme	PDO-IT-A1263
Suvereto	PDO-IT-A1266
Vernaccia di San Gimignano	PDO-IT-A1292
Vino Nobile di Montepulciano	PDO-IT-A1308
Gavi	PDO-IT-A1310
Cortese di Gavi	PDO-IT-A1310
Gattinara	PDO-IT-A1311
Ansonica Costa dell'Argentario	PDO-IT-A1312
Cagliari	PDO-IT-A1313
Erbaluce di Caluso	PDO-IT-A1315
Caluso	PDO-IT-A1315
San Martino della Battaglia	PDO-IT-A1318
Ovada	PDO-IT-A1319
Dolcetto di Ovada Superiore	PDO-IT-A1319
Garda	PDO-IT-A1320
Lugana	PDO-IT-A1322
Rosso di Valtellina	PDO-IT-A1323
Valtellina rosso	PDO-IT-A1323
Dolcetto di Diano d'Alba	PDO-IT-A1324
Diano d'Alba	PDO-IT-A1324
Rosato di Carmignano	PDO-IT-A1325
Vin Santo di Carmignano	PDO-IT-A1325
Vin Santo di Carmignano Occhio di Pernice	PDO-IT-A1325
Barco Reale di Carmignano	PDO-IT-A1325
Dogliani	PDO-IT-A1330
Bianco dell'Empolese	PDO-IT-A1337
Bianco di Pitigliano	PDO-IT-A1339
Bolgheri	PDO-IT-A1348
Bolgheri Sassicaia	PDO-IT-A1348
Terre del Colleoni	PDO-IT-A1358
Colleoni	PDO-IT-A1358
Valcalepio	PDO-IT-A1366
Candia dei Colli Apuani	PDO-IT-A1377
Capalbio	PDO-IT-A1379
Acqui	PDO-IT-A1382
Brachetto d'Acqui	PDO-IT-A1382
Colli dell'Etruria Centrale	PDO-IT-A1384
Colline Lucchesi	PDO-IT-A1387
Barolo	PDO-IT-A1389
Asti	PDO-IT-A1396
Barbera del Monferrato Superiore	PDO-IT-A1397
Barbera d'Asti	PDO-IT-A1398
Barbaresco	PDO-IT-A1399
Grance Senesi	PDO-IT-A1400
Maremma toscana	PDO-IT-A1413
Montecarlo	PDO-IT-A1421
Montecucco	PDO-IT-A1433
Monteregio di Massa Marittima	PDO-IT-A1435
Montescudaio	PDO-IT-A1437
Moscadello di Montalcino	PDO-IT-A1440
Orcia	PDO-IT-A1442
Parrina	PDO-IT-A1451
Pomino	PDO-IT-A1453
Rosso di Montalcino	PDO-IT-A1456
Rosso di Montepulciano	PDO-IT-A1458
San Gimignano	PDO-IT-A1464
Sant'Antimo	PDO-IT-A1486
San Torpè	PDO-IT-A1488
Sovana	PDO-IT-A1490
Terratico di Bibbona	PDO-IT-A1491
Terre di Casole	PDO-IT-A1493
Terre di Pisa	PDO-IT-A1495
Val d'Arbia	PDO-IT-A1496
Valdarno di Sopra	PDO-IT-A1497
Val d'Arno di Sopra	PDO-IT-A1497
Val di Cornia	PDO-IT-A1498
Valdichiana toscana	PDO-IT-A1510
Valdinievole	PDO-IT-A1512
Vin Santo del Chianti	PDO-IT-A1513
Vin Santo del Chianti Classico	PDO-IT-A1514
Vin Santo di Montepulciano	PDO-IT-A1515
Cortona	PDO-IT-A1518
Elba	PDO-IT-A1519

2. Indication géographique protégée:

Campania	PGI-IT-A0253
Catalanesca del Monte Somma	PGI-IT-A0254
Colli di Salerno	PGI-IT-A0255
Dugenta	PGI-IT-A0256
Epomeo	PGI-IT-A0258
Paestum	PGI-IT-A0261
Pompeiano	PGI-IT-A0262
Roccamonfina	PGI-IT-A0263
Terre del Volturno	PGI-IT-A0264
Beneventano	PGI-IT-A0283
Benevento	PGI-IT-A0283
Mitterberg	PGI-IT-A0295
Colline del Genovesato	PGI-IT-A0361
Colline Savonesi	PGI-IT-A0362
Liguria di Levante	PGI-IT-A0363
Terrazze dell'Imperiese	PGI-IT-A0364
Marche	PGI-IT-A0484
Bianco di Castelfranco Emilia	PGI-IT-A0508
Emilia	PGI-IT-A0509
dell'Emilia	PGI-IT-A0509
Forlì	PGI-IT-A0512
Fortana del Taro	PGI-IT-A0513
Colli Trevigiani	PGI-IT-A0518
Conselvano	PGI-IT-A0519
Marca Trevigiana	PGI-IT-A0520
Veneto	PGI-IT-A0521
Veneto Orientale	PGI-IT-A0522
Ravenna	PGI-IT-A0523
Veronese	PGI-IT-A0524
Verona	PGI-IT-A0524
Provincia di Verona	PGI-IT-A0524
Rubicone	PGI-IT-A0525
Bianco del Sillaro	PGI-IT-A0526
Sillaro	PGI-IT-A0526
Terre di Veleja	PGI-IT-A0529
Basilicata	PGI-IT-A0531
Val Tidone	PGI-IT-A0532
Daunia	PGI-IT-A0599
Murgia	PGI-IT-A0600
Puglia	PGI-IT-A0601
Salento	PGI-IT-A0602
Tarantino	PGI-IT-A0603
Valle d'Itria	PGI-IT-A0604
Calabria	PGI-IT-A0637
Costa Viola	PGI-IT-A0640
Locride	PGI-IT-A0644
Palizzi	PGI-IT-A0645
Pellaro	PGI-IT-A0648
Scilla	PGI-IT-A0651
Val di Neto	PGI-IT-A0655
Valdamato	PGI-IT-A0658
Arghillà	PGI-IT-A0662
Lipuda	PGI-IT-A0665
Rotae	PGI-IT-A0688
Osco	PGI-IT-A0693
Terre degli Osci	PGI-IT-A0693
Colli del Sangro	PGI-IT-A0744
Colline Frentane	PGI-IT-A0745
Vigneti delle Dolomiti	PGI-IT-A0755
Weinberg Dolomiten	PGI-IT-A0755
Vallagarina	PGI-IT-A0756
Anagni	PGI-IT-A0765
Civitella d'Agliano	PGI-IT-A0766
Colli Cimini	PGI-IT-A0767
Costa Etrusco Romana	PGI-IT-A0768
del Frusinate	PGI-IT-A0770
Frusinate	PGI-IT-A0770
Lazio	PGI-IT-A0771
Barbagia	PGI-IT-A0784
Colli del Limbara	PGI-IT-A0788
Marmilla	PGI-IT-A0789
Nurra	PGI-IT-A0791
Ogliastra	PGI-IT-A0794
Parteolla	PGI-IT-A0796
Planargia	PGI-IT-A0799
Avola	PGI-IT-A0804
Camarro	PGI-IT-A0805
Fontanarossa di Cerda	PGI-IT-A0806
Salemi	PGI-IT-A0807
Provincia di Nuoro	PGI-IT-A0808
Salina	PGI-IT-A0809
Terre Siciliane	PGI-IT-A0810
Valle Belice	PGI-IT-A0811
Romangia	PGI-IT-A0812
Sibiola	PGI-IT-A0813
Tharros	PGI-IT-A0814
Trexenta	PGI-IT-A0815
Valle del Tirso	PGI-IT-A0816
Valli di Porto Pino	PGI-IT-A0817
Allerona	PGI-IT-A0852
Bettona	PGI-IT-A0853
Cannara	PGI-IT-A0854
Narni	PGI-IT-A0855
Spello	PGI-IT-A0856
Umbria	PGI-IT-A0857
Delle Venezie	PGI-IT-A0862
Alto Livenza	PGI-IT-A0864
Colli Aprutini	PGI-IT-A0884
Colline Pescaresi	PGI-IT-A0887
Colline Teatine	PGI-IT-A0891
Histonium	PGI-IT-A0893
del Vastese	PGI-IT-A0893
Terre Aquilane	PGI-IT-A0898
Terre de L'Aquila	PGI-IT-A0898
Terre di Chieti	PGI-IT-A0901
Venezia Giulia	PGI-IT-A0977
Provincia di Pavia	PGI-IT-A1015
Ronchi Varesini	PGI-IT-A1037
Sebino	PGI-IT-A1041
Collina del Milanese	PGI-IT-A1053
Terre Lariane	PGI-IT-A1069
Alto Mincio	PGI-IT-A1076
Provincia di Mantova	PGI-IT-A1078
Quistello	PGI-IT-A1081
Sabbioneta	PGI-IT-A1082
Isola dei Nuraghi	PGI-IT-A1140
Benaco Bresciano	PGI-IT-A1205
Montenetto di Brescia	PGI-IT-A1256
Ronchi di Brescia	PGI-IT-A1265
Valcamonica	PGI-IT-A1317
Terrazze Retiche di Sondrio	PGI-IT-A1352
Bergamasca	PGI-IT-A1369
Val di Magra	PGI-IT-A1431
Costa Toscana	PGI-IT-A1434
Colli della Toscana centrale	PGI-IT-A1436
Montecastelli	PGI-IT-A1438
Alta Valle della Greve	PGI-IT-A1443
Toscana	PGI-IT-A1517
Toscano	PGI-IT-A1517

LUXEMBOURG

Appellation d'origine protégée

Moselle Luxembourgeoise

PDO-LU-A0452

MALTE

1. Appellation d'origine protégée

Gozo	PDO-MT-A1629
Għawdex	PDO-MT-A1629
Malta	PDO-MT-A1630

2. Indication géographique protégée

Maltese Islands

PGI-MT-A1631

PAYS-BAS

Indication géographique protégée

Flevoland	PGI-NL-A0380
Limburg	PGI-NL-A0961
Gelderland	PGI-NL-A0962
Zeeland	PGI-NL-A0963
Noord-Brabant	PGI-NL-A0964
Zuid-Holland	PGI-NL-A0965
Noord-Holland	PGI-NL-A0966
Utrecht	PGI-NL-A0967
Overijssel	PGI-NL-A0968
Drenthe	PGI-NL-A0969
Groningen	PGI-NL-A0970
Friesland	PGI-NL-A0972

PORTUGAL

1. Appellation d'origine protégée

Madeira	PDO-PT-A0038
Vinho da Madeira	PDO-PT-A0038
Vin de Madère	PDO-PT-A0038
Madère	PDO-PT-A0038
Madera	PDO-PT-A0038
Madeira Wijn	PDO-PT-A0038
Vino di Madera	PDO-PT-A0038
Madeira Wein	PDO-PT-A0038
Madeira Wine	PDO-PT-A0038
Madeirense	PDO-PT-A0039
Biscoitos	PDO-PT-A1444
Pico	PDO-PT-A1445
Graciosa	PDO-PT-A1446
Tavira	PDO-PT-A1449
Lagoa	PDO-PT-A1450
Portimão	PDO-PT-A1452
Lagos	PDO-PT-A1454
Lafões	PDO-PT-A1455
Setúbal	PDO-PT-A1457
Palmela	PDO-PT-A1460
Colares	PDO-PT-A1461
Carcavelos	PDO-PT-A1462
Bucelas	PDO-PT-A1463
Torres Vedras	PDO-PT-A1465
Trás-os-Montes	PDO-PT-A1466
Alenquer	PDO-PT-A1468
Óbidos	PDO-PT-A1469
Encostas d’Aire	PDO-PT-A1470
Arruda	PDO-PT-A1471
Dão	PDO-PT-A1534
Bairrada	PDO-PT-A1537
Douro	PDO-PT-A1539
Port Wine	PDO-PT-A1540
Port	PDO-PT-A1540
vinho do Porto	PDO-PT-A1540
Porto	PDO-PT-A1540
vin de Porto	PDO-PT-A1540
Oporto	PDO-PT-A1540
Portvin	PDO-PT-A1540
Portwein	PDO-PT-A1540
Portwijn	PDO-PT-A1540
Távora-Varosa	PDO-PT-A1541
Alentejo	PDO-PT-A1542
DoTejo	PDO-PT-A1544
Vinho Verde	PDO-PT-A1545
Beira Interior	PDO-PT-A1546

2. Indication géographique protégée

Terras Madeirenses	PGI-PT-A0040
Duriense	PGI-PT-A0124
Açores	PGI-PT-A1447
Algarve	PGI-PT-A1448
Península de Setúbal	PGI-PT-A1459
Transmontano	PGI-PT-A1467
Lisboa	PGI-PT-A1535
Minho	PGI-PT-A1536
Alentejano	PGI-PT-A1543
Tejo	PGI-PT-A1547

ROUMANIE

1. Appellation d'origine protégée

Recaş	PDO-RO-A0027
Banat	PDO-RO-A0028
Miniş	PDO-RO-A0029
Murfatlar	PDO-RO-A0030
Crişana	PDO-RO-A0105
Dealu Bujorului	PDO-RO-A0132
Nicoreşti	PDO-RO-A0133
Pietroasa	PDO-RO-A0134
Cotnari	PDO-RO-A0135
Iana	PDO-RO-A0136
Bohotin	PDO-RO-A0138
Iaşi	PDO-RO-A0139
Sâmbureşti	PDO-RO-A0282
Drăgăşani	PDO-RO-A0286
Târnave	PDO-RO-A0365
Aiud	PDO-RO-A0366
Alba Iulia	PDO-RO-A0368
Lechinţa	PDO-RO-A0369
Sebeş-Apold	PDO-RO-A0371
Oltina	PDO-RO-A0611
Murfatlar	PDO-RO-A0624
Dealu Mare	PDO-RO-A1062
Târnave	PDO-RO-A1064
Dealu Mare	PDO-RO-A1067
Mehedinţi	PDO-RO-A1072
Dealu Mare	PDO-RO-A1079
Panciu	PDO-RO-A1093
Panciu	PDO-RO-A1193
Segarcea	PDO-RO-A1214
Ştefăneşti	PDO-RO-A1309
Dealu Mare	PDO-RO-A1336
Babadag	PDO-RO-A1424
Banu Mărăcine	PDO-RO-A1558
Sarica Niculiţel	PDO-RO-A1575
Coteşti	PDO-RO-A1577
Huşi	PDO-RO-A1583
Panciu	PDO-RO-A1584
Odobeşti	PDO-RO-A1586

2. Indication géographique protégée

Dealurile Zarandului	PGI-RO-A0031
Viile Caraşului	PGI-RO-A0032
Dealurile Crişanei	PGI-RO-A0106
Dealurile Sătmarului	PGI-RO-A0107
Viile Timişului	PGI-RO-A0108
Dealurile Transilvaniei	PGI-RO-A0288
Colinele Dobrogei	PGI-RO-A0612
Terasele Dunării	PGI-RO-A1077
Dealurile Munteniei	PGI-RO-A1085
Dealurile Olteniei	PGI-RO-A1095
Dealurile Munteniei	PGI-RO-A1427
Dealurile Vrancei	PGI-RO-A1582
Dealurile Moldovei	PGI-RO-A1591

SLOVAQUIE

1. Appellation d'origine protégée

Vinohradnícka oblasť Tokaj	PDO-SK-A0120
Východoslovenský	PDO-SK-A1354
Východoslovenské	PDO-SK-A1354
Východoslovenská	PDO-SK-A1354
Stredoslovenský	PDO-SK-A1355
Stredoslovenské	PDO-SK-A1355
Stredoslovenská	PDO-SK-A1355
Južnoslovenská	PDO-SK-A1356
Južnoslovenský	PDO-SK-A1356
Južnoslovenské	PDO-SK-A1356
Nitrianska	PDO-SK-A1357
Nitriansky	PDO-SK-A1357
Nitrianske	PDO-SK-A1357
Malokarpatský	PDO-SK-A1360
Malokarpatské	PDO-SK-A1360
Malokarpatská	PDO-SK-A1360
Karpatská perla	PDO-SK-A1598

2. Indication géographique protégée

Slovenské	PGI-SK-A1361
Slovenský	PGI-SK-A1361
Slovenská	PGI-SK-A1361

SLOVÉNIE

1. Appellation d'origine protégée

Goriška Brda	PDO-SI-A0270
Vipavska dolina	PDO-SI-A0448
Slovenska Istra	PDO-SI-A0609
Kras	PDO-SI-A0616
Štajerska Slovenija	PDO-SI-A0639
Prekmurje	PDO-SI-A0769
Bizeljsko Sremič	PDO-SI-A0772
Dolenjska	PDO-SI-A0871
Bela krajina	PDO-SI-A0878
Bizeljčan	PDO-SI-A1520
Cviček	PDO-SI-A1561
Belokranjec	PDO-SI-A1576
Metliška črnina	PDO-SI-A1579
Teran	PDO-SI-A1581

2. Indication géographique protégée

Podravje	PGI-SI-A0995
Posavje	PGI-SI-A1061
Primorska	PGI-SI-A1094

ESPAGNE

1. Appellation d'origine protégée

Cariñena	PDO-ES-A0043
Almansa	PDO-ES-A0044
La Mancha	PDO-ES-A0045
Manchuela	PDO-ES-A0046
Méntrida	PDO-ES-A0047
Mondéjar	PDO-ES-A0048
Ribera del Júcar	PDO-ES-A0049
Uclés	PDO-ES-A0050
Valdepeñas	PDO-ES-A0051
Dominio de Valdepusa	PDO-ES-A0052
Finca Élez	PDO-ES-A0053
Dehesa del Carrizal	PDO-ES-A0054
Campo de La Guardia	PDO-ES-A0055
Calzadilla	PDO-ES-A0056
Pago Florentino	PDO-ES-A0057
Guijoso	PDO-ES-A0058
Casa del Blanco	PDO-ES-A0060
Jumilla	PDO-ES-A0109
La Gomera	PDO-ES-A0111
Gran Canaria	PDO-ES-A0112
Lanzarote	PDO-ES-A0113
Ycoden-Daute-Isora	PDO-ES-A0114
Tacoronte-Acentejo	PDO-ES-A0115
Rioja	PDO-ES-A0117
Cangas	PDO-ES-A0119
Navarra	PDO-ES-A0127
Campo de Borja	PDO-ES-A0180
Prado de Irache	PDO-ES-A0182
Pago de Arínzano	PDO-ES-A0183
Pago de Otazu	PDO-ES-A0184
Calatayud	PDO-ES-A0247
La Palma	PDO-ES-A0510
Somontano	PDO-ES-A0534
Bullas	PDO-ES-A0536
Yecla	PDO-ES-A0606
Arlanza	PDO-ES-A0613
Arribes	PDO-ES-A0614
Bierzo	PDO-ES-A0615
Cigales	PDO-ES-A0622
Ribera del Duero	PDO-ES-A0626
Sierra de Salamanca	PDO-ES-A0631
Tierra del Vino de Zamora	PDO-ES-A0634
Valles de Benavente	PDO-ES-A0646
Chacolí de Álava	PDO-ES-A0732
Txakolí de Álava	PDO-ES-A0732
Arabako Txakolina	PDO-ES-A0732
Cava	PDO-ES-A0735
Chacolí de Getaria	PDO-ES-A0741
Txakolí de Getaria	PDO-ES-A0741
Getariako Txakolina	PDO-ES-A0741
Bizkaiko Txakolina	PDO-ES-A0746
Chacolí de Bizkaia	PDO-ES-A0746
Txakolí de Bizkaia	PDO-ES-A0746
Valtiendas	PDO-ES-A0747
Valencia	PDO-ES-A0872
Utiel-Requena	PDO-ES-A0874
Tierra de León	PDO-ES-A0882
Toro	PDO-ES-A0886
Rueda	PDO-ES-A0889
El Terrerazo	PDO-ES-A0940
Los Balagueses	PDO-ES-A0941
Abona	PDO-ES-A0975
Valle de Güímar	PDO-ES-A0980
Pla i Llevant	PDO-ES-A1038
Valle de la Orotava	PDO-ES-A1040
Binissalem	PDO-ES-A1056
Monterrei	PDO-ES-A1114
Rías Baixas	PDO-ES-A1119
Ribeiro	PDO-ES-A1123
Ribeira Sacra	PDO-ES-A1128
Valdeorras	PDO-ES-A1132
El Hierro	PDO-ES-A1250
Ribera del Guadiana	PDO-ES-A1295
Conca de Barberà	PDO-ES-A1422
Alella	PDO-ES-A1423
Granada	PDO-ES-A1475
Lebrija	PDO-ES-A1478
Montilla-Moriles	PDO-ES-A1479
Sierras de Málaga	PDO-ES-A1480
Málaga	PDO-ES-A1481
Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda	PDO-ES-A1482
Manzanilla	PDO-ES-A1482
Jerez-Xérès-Sherry	PDO-ES-A1483
Jerez	PDO-ES-A1483
Xérès	PDO-ES-A1483
Sherry	PDO-ES-A1483
Condado de Huelva	PDO-ES-A1485
Islas Canarias	PDO-ES-A1511
Aylés	PDO-ES-A1522
Costers del Segre	PDO-ES-A1523
Vinos de Madrid	PDO-ES-A1525
Alicante	PDO-ES-A1526
Empordà	PDO-ES-A1548
Cataluña	PDO-ES-A1549
Montsant	PDO-ES-A1550
Penedès	PDO-ES-A1551
Tarragona	PDO-ES-A1555
Terra Alta	PDO-ES-A1556
Pla de Bages	PDO-ES-A1557
Priorat	PDO-ES-A1560

2. Indication géographique protégée

Castilla	PGI-ES-A0059
Ribera del Queiles	PGI-ES-A0083
Serra de Tramuntana-Costa Nord	PGI-ES-A0103
Eivissa	PGI-ES-A0110
Ibiza	PGI-ES-A0110
3 Riberas	PGI-ES-A0128
Costa de Cantabria	PGI-ES-A0129
Liébana	PGI-ES-A0130
Valle del Cinca	PGI-ES-A0181
Ribera del Jiloca	PGI-ES-A0244
Ribera del Gállego - Cinco Villas	PGI-ES-A0245
Valdejalón	PGI-ES-A0246
Valles de Sadacia	PGI-ES-A0511
Campo de Cartagena	PGI-ES-A0607
Murcia	PGI-ES-A0608
Illa de Menorca	PGI-ES-A0870
Isla de Menorca	PGI-ES-A0870
Formentera	PGI-ES-A0875
Illes Balears	PGI-ES-A0947
Castilla y León	PGI-ES-A0948
Mallorca	PGI-ES-A0960
Castelló	PGI-ES-A1173
Barbanza e Iria	PGI-ES-A1255
Betanzos	PGI-ES-A1257
Valle del Miño-Ourense	PGI-ES-A1259
Val do Miño-Ourense	PGI-ES-A1259
Extremadura	PGI-ES-A1300
Bajo Aragón	PGI-ES-A1362
Altiplano de Sierra Nevada	PGI-ES-A1402
Bailén	PGI-ES-A1404
Cádiz	PGI-ES-A1405
Córdoba	PGI-ES-A1406
Cumbres del Guadalfeo	PGI-ES-A1407
Desierto de Almería	PGI-ES-A1408
Laderas del Genil	PGI-ES-A1409
Laujar-Alpujarra	PGI-ES-A1410
Los Palacios	PGI-ES-A1411
Norte de Almería	PGI-ES-A1412
Ribera del Andarax	PGI-ES-A1414
Sierra Norte de Sevilla	PGI-ES-A1415
Sierra Sur de Jaén	PGI-ES-A1416
Sierras de Las Estancias y Los Filabres	PGI-ES-A1417
Torreperogil	PGI-ES-A1418
Villaviciosa de Córdoba	PGI-ES-A1419

ROYAUME-UNI

1. Appellation d'origine protégée

English	PDO-GB-A1585
Welsh	PDO-GB-A1587

2. Indication géographique protégée

English Regional	PGI-GB-A1589
Welsh Regional	PGI-GB-A1590

b) BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE L'UE

AUTRICHE

Korn/Kornbrand

Grossglockner Alpenbitter

Inländerrum

Jägertee/Jagertee/Jagatee

Mariazeller Jagasaftl

Mariazeller Magenlikör

Puchheimer Bitter

Steinfelder Magenbitter

Wachauer Marillenbrand

Wachauer Marillenlikör

Wachauer Weinbrand

Weinbrand Dürnstein

Pálinka

BELGIQUE

Korn/Kornbrand

Balegemse jenever

Hasseltse jenever/Hasselt

O' de Flander-Oost-Vlaamse Graanjenever

Peket-Pekêt/

Pèket-Pèkèt de Wallonie

Jonge jenever/jonge genever

Oude jenever/oude genever

Genièvre de grains/Graanjenever/Graangenever

Genièvre/Jenever/Genever

Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten

Fruchtgenever

BULGARIE

Сунгурларска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сунгурларе/

Sungurlarska grozdova rakya/Grozdova rakya from Sungurlare

Бургаска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Бургас/Bourgaska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Bourgas

Добруджанска мускатова ракия/Мускатова ракия от Добруджа/Dobrudjanska muscatova rakya/muscatova rakya from Dobrudja

Карловска гроздова ракия/Гроздова Ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakya/Grozdova rakya from Karlovo

Ловешка сливова ракия/Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakya/Slivova rakya from Lovech

Поморийска гроздова ракия/Гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakya/Grozdova rakya from Pomorie

Русенска бисерна гроздова ракия/Бисерна гроздова ракия от Русе/Russenska biserna grozdova rakya/Biserna grozdova rakya from Russe

Силистренска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kaysieva rakya/Kaysieva rakya from Silistra

Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сливен)/Slivenska perla (Slivenska grozdova rakya/Grozdova rakya from Sliven)

Стралджанска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Стралджа/Straldjanska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Straldja

Сухиндолска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakya/Grozdova rakya from Suhindol

Тервелска кайсиева ракия/Кайсиева ракия отТервел/Tervelska kaysieva rakya/Kaysieva rakya from Tervel

Троянска сливова ракия/Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakya/Slivova rakya from Troyan

CHYPRE

Ζιβανία/Τζιβανία/Ζιβάνα/Zivania

Ouzo/Ούζο

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Karlovarská Hořká

DANEMARK

Dansk Akvavit/Dansk Aquavit

ESTONIE

Estonian vodka

FINLANDE

Suomalainen Marjalikööri/Suomalainen Hedelmälikööri/FinskBärlikör/Finsk Fruktlikör/Finnish berry liqueur/Finnish fruit liqueur

Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland

FRANCE

Genièvre de grains/Graanjenever/Graangenever

Genièvre/Jenever/Genever

Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten/Fruchtgenever

Armagnac

Armagnac-Ténarèze

Bas-Armagnac

Blanche Armagnac

Brandy français/

Brandy de France

Calvados

Calvados Domfrontais

Calvados Pays d'Auge

Cassis de Bourgogne

Cassis de Dijon

Cassis de Saintonge

Cassis du Dauphiné

Cognac

Eau-de-vie de cidre de Bretagne

Eau-de-vie de cidre de Normandie

Eau-de-vie de cidre du Maine

Eau-de-vie de Cognac

Eau-de-vie de Faugères/Faugères

Eau-de-vie de Jura

Eau-de-vie de poiré de Bretagne

Eau-de-vie de poiré de Normandie

Eau-de-vie de poiré du Maine

Eau-de-vie de vin de Bourgogne

Eau-de-vie de vin de la Marne

Eau-de-vie de vin de Savoie

Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône

Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine

Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté

Eau-de-vie de vin originaire de Provence

Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de-vie de vin originaire du Bugey

Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est

Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc

Eau-de-vie des Charentes

Fine Bordeaux

Fine de Bourgogne

Framboise d'Alsace

Haut-Armagnac

Kirsch d'Alsace

Kirsch de Fougerolles

Marc d'Alsace Gewürztraminer

Marc d'Aquitaine/Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine

Marc d'Auvergne

Marc de Bourgogne/Eau-de-vie de marc de Bourgogne

Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne

Marc de Franche-Comté/Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté

Marc de Lorraine

Marc de Provence/Eau-de-vie de marc originaire de Provence

Marc de Savoie/Eau-de-vie de marc originaire de Savoie

Marc des Coteaux de la Loire/Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire

Marc des Côtes-du-Rhône/Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône

Marc du Bugey/Eau-de-vie de marc originaire de Bugey

Marc du Centre-Est/Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est

Marc du Jura

Marc du Languedoc/Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc

Mirabelle d'Alsace

Mirabelle de Lorraine

Pommeau de Bretagne

Pommeau de Normandie

Pommeau du Maine

Quetsch d'Alsace

Ratafia de Champagne

Rhum de la Guadeloupe

Rhum de la Guyane

Rhum de la Martinique

Rhum de la Réunion

Rhum de sucrerie de la Baie du Galion

Rhum des Antilles françaises

Rhum des départements français d'outre-mer

Ron de Málaga

Whisky alsacien/Whisky d'Alsace

Whisky breton/Whisky de Bretagne

Williams d'Orléans

Genièvre Flandres Artois

Génépi des Alpes/Genepì degli Alpi

ALLEMAGNE

Bärwurz

Bayerischer Gebirgsenzian

Bayerischer Kräuterlikör

Benediktbeurer Klosterlikör

Bergischer Korn/Bergischer Kornbrand

Berliner Kümmel

Blutwurz

Chiemseer Klosterlikör

Deutscher Weinbrand

Emsländer Korn/Emsländer Kornbrand

Ettaler Klosterlikör

Fränkischer Obstler

Fränkisches Kirschwasser

Fränkisches Zwetschgenwasser

Hamburger Kümmel

Haselünner Korn/Haselünner Kornbrand

Hasetaler Korn/Hasetaler Kornbrand

Hüttentee

Königsberger Bärenfang

Münchener Kümmel

Münsterländer Korn/Münsterländer Kornbrand

Ostfriesischer Korngenever

Ostpreußischer Bärenfang

Pfälzer Weinbrand

Rheinberger Kräuter

Schwarzwälder Himbeergeist

Schwarzwälder Kirschwasser

Schwarzwälder Mirabellenwasse

Schwarzwälder Williamsbirne

Schwarzwälder Zwetschgenwasser

Sendenhorster Korn/Sendenhorster Kornbrand

Steinhäger

Korn/Kornbrand

Genièvre/Jenever/Genever

Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten/Fruchtgenever

GRÈCE

Ouzo/Ούζο

Brandy Αττικής/Brandy of Attica

Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy of central Greece

Brandy Πελοποννήσου/

Brandy of the Peloponnese

Κίτρο Νάξου/Kitro of Naxos

Κουμκουάτ Κέρκυρας/Koum Kouat of Corfu

Μαστίχα Χίου/Masticha of Chios

Ούζο Θράκης/Ouzo of Thrace

Ούζο Καλαμάτας/Ouzo of Kalamata

Ούζο Μακεδονίας/Ouzo of Macedonia

Ούζο Μυτιλήνης/Ouzo of Mitilene

Ούζο Πλωμαρίου/

Ouzo of Plomari

Τεντούρα/Tentoura

Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia of Crete

Τσικουδιά/Tsikoudia

Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro of Thessaly

Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro of Macedonia

Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos

Τσίπουρο/Tsipouro

CROATIE

Hrvatska loza

Hrvatska stara šljivovica

Hrvatska travarica

Hrvatski pelinkovac

Slavonska šljivovica

Zadarski maraschino

HONGRIE

Békési Szilvapálinka

Gönci Barackpálinka

Kecskeméti Barackpálinka

Szabolcsi Almapálinka

Szatmári Szilvapálinka

Törkölypálinka

Pálinka

IRLANDE

Irish Cream

Irish Poteen/Irish Poitín

Irish Whiskey/Uisce Beatha Eireannach/

Irish Whisky

ITALIE

Génépi des Alpes/Genepì degli Alpi

Aprikot trentino/Aprikot del Trentino

Brandy italiano

Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino

Genepì del Piemonte

Genepì della Valle d'Aosta

Genziana trentina/enziana del Trentino

Grappa

Grappa di Barolo Italie

Grappa di Marsala

Grappa friulana/Grappa del Friuli

Grappa lombarda/Grappa di Lombardia

Grappa piemontese/Grappa del Piemonte

Grappa siciliana/Grappa di Sicilia

Grappa trentina/Grappa del Trentino

Grappa veneta/Grappa del Veneto

Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano

Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino

Kirsch Veneto/

Kirschwasser Veneto

Liquore di limone della Costa d'Amalfi

Liquore di limone di Sorrento

Mirto di Sardegna

Nocino di Modena

Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia/Sliwovitz del Trentino-Alto Adige

Sliwovitz del Veneto

Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino

Südtiroler Aprikot/Aprikot dell'Alto Adige

Südtiroler Enzian/Genziana dell'Alto Adige

Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto Adige

Südtiroler Grappa/Grappa dell'Alto Adige

Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto Adige

Südtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto Adige

Südtiroler Marille/Marille dell'Alto Adige

Südtiroler Obstler/Obstler dell'Alto Adige

Südtiroler Williams/Williams dell'Alto Adige

Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto Adige

Williams friulano/Williams del Friuli

Williams trentino/Williams del Trentino

LETTONIE

Allažu Ķimelis

Latvijas Dzidrais

Rīgas Degvīns

LITUANIE

Čepkelių

Originali lietuviška degtinė/Original Lithuanian Vodka

Samanė

Trauktinė

Trauktinė Dainava

Trauktinė Palanga

Trejos devynerios

Vilniaus Džinas/Vilnius Gin

LUXEMBOURG

Cassis de Beaufort

Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise

PAYS-BAS

Oude jenever, oude genever

Genièvre de grains, Graanjenever, Graangenever

Genièvre/Jenever/Genever

Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten/Fruchtgenever

POLOGNE

Polish Cherry

Polska Wódka/Polish Vodka

Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass/Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej

PORTUGAL

Aguardente Bagaceira Alentejo

Aguardente Bagaceira Bairrada

Aguardente Bagaceira da Região dos Vinhos Verdes

Aguardente Bagaceira da Região dos Vinhos Verdes de Alvarinho

Aguardente de pêra da Lousã

Aguardente de Vinho Alentejo

Aguardente de Vinho da Região dos Vinhos Verdes

Aguardente de Vinho da Região dos Vinhos Verdes de Alvarinho

Aguardente de Vinho Douro

Aguardente de Vinho Lourinhã

Aguardente de Vinho Ribatejo

Anis português

Évora anisada

Ginjinha portuguesa

Licor de Singeverga

Medronho do Algarve

Medronho do Buçaco

Poncha da Madeira

Rum da Madeira

ROUMANIE

Horincă de Cămârzana

Horincă de Chioar

Horincă de Lăpuş

Horincă de Maramureş

Horincă de Seini

Pălincă

Ţuică Ardelenească de Bistriţa

Ţuică de Argeş

Ţuică de Buzău

Ţuică de Valea Milcovului

Ţuică de Zalău

Ţuică Zetea de Medieşu Aurit

Turţ de Maramureş

Turţ de Oaş

Vinars Murfatlar

Vinars Segarcea

Vinars Târnave

Vinars Vaslui

Vinars Vrancea

SLOVAQUIE

Bošácka slivovica

Demänovka bylinná horká

Demänovka Bylinný Likér

Inovecká borovička

Karpatské brandy špeciál

Laugarício vodka

Liptovská borovička

Slovenská borovička

Slovenská borovička Juniperus

Spišská borovička

SLOVÉNIE

Brinjevec

Dolenjski sadjevec

Domači rum

Janeževec

Orehovec

Pelinkovec

Slovenska travarica

ESPAGNE

Aguardiente de hierbas de Galicia

Aguardiente de sidra de Asturias

Anís español

Anís Paloma Monforte del Cid

Aperitivo Café de Alcoy

Brandy de Jerez

Brandy del Penedés

Cantueso Alicantino

Cazalla

Chinchón

Gin de Mahón

Herbero de la Sierra de Mariola

Hierbas de Mallorca

Hierbas Ibicencas

Licor café de Galicia

Licor de hierbas de Galicia

Ojén

Orujo de Galicia

Pacharán

Pacharán navarro

Palo de Mallorca

Ratafia catalana

Ron de Granada

Ronmiel

Ronmiel de Canarias

Rute

Whisky español

SUÈDE

Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit

Svensk Punsch/Swedish Punch

Svensk Vodka/Swedish Vodka

ROYAUME-UNI

Plymouth Gin

Somerset Cider Brandy

Scotch Whisky

c) VINS AROMATISÉS

CROATIE

Samoborski bermet

ALLEMAGNE

Nürnberger Glühwein

Thüringer Glühwein

FRANCE

Vermouth de Chambéry

ITALIE

Vermouth di Torino

ESPAGNE

Vino Naranja del Condado de Huelva

PARTIE B: AU KOSOVO

a) VINS ORIGINAIRES DU KOSOVO

b) BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DU KOSOVO

c) VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DU KOSOVO

Appendice 2

LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET
DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS L'UE

(visées aux articles 4 et 7 de l’annexe II du présent protocole)

Mentions traditionnelles	Vins concernés	Catégorie de vins	Langue
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
pozdní sběr	Tous	Vqprd	Tchèque
archivní víno	Tous	Vqprd	Tchèque
panenské víno	Tous	Vqprd	Tchèque
ALLEMAGNE
Qualitätswein	Tous	Vqprd	Allemand
Qualitätswein garantierten Ursprungs / Q.g.U	Tous	Vqprd	Allemand
Qualitätswein mit Prädikät / at/ Q.b.A.m.Pr / Prädikatswein	Tous	Vqprd	Allemand
Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U.	Tous	Vmqprd	Allemand
Auslese	Tous	Vqprd	Allemand
Beerenauslese	Tous	Vqprd	Allemand
Eiswein	Tous	Vqprd	Allemand
Kabinett	Tous	Vqprd	Allemand
Spätlese	Tous	Vqprd	Allemand
Trockenbeerenauslese	Tous	Vqprd	Allemand
Landwein	Tous	VDT avec IG
Affentaler	Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden	Vqprd	Allemand
Badisch Rotgold	Baden	Vqprd	Allemand
Ehrentrudis	Baden	Vqprd	Allemand
Hock	Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau	VDT avec IG Vqprd	Allemand
Klassik/Classic	Tous	Vqprd	Allemand
Liebfrau(en)milch	Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau	Vqprd	Allemand
Moseltaler	Mosel-Saar-Ruwer	Vqprd	Allemand
Riesling-Hochgewächs	Tous	Vqprd	Allemand
Schillerwein	Württemberg	Vqprd	Allemand
Weißherbst	Tous	Vqprd	Allemand
Winzersekt	Tous	Vmqprd	Allemand
GRÈCE
Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d’origine contrôlée)	Tous	Vqprd	Grec
Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d'origine de qualité supérieure)	Tous	Vqprd	Grec
Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel)	Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)	Vlqprd	Grec
Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux)	Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)	Vqprd	Grec
Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)	Tous	VDT avec IG	Grec
Τοπικός Οίνος (vins de pays)	Tous	VDT avec IG	Grec
Αγρέπαυλη (Agrepavlis)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Αμπέλι (Ampeli)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Aρχοντικό (Archontiko)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Κάβα 16 (Cava)	Tous	VDT avec IG	Grec
Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)	Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)	Vlqprd	Grec
Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)	Tous	Vqprd, vlqprd	Grec
Κάστρο (Kastro)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Κτήμα (Ktima)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Λιαστός (Liastos)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Μετόχι (Metochi)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Μοναστήρι (Monastiri)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Νάμα (Nama)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Νυχτέρι (Nychteri)	Σαντορίνη	Vqprd	Grec
Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Πύργος (Pyrgos)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)	Tous	Vqprd, vlqprd	Grec
Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)	Tous	Vlqprd	Grec
Βερντέα (Verntea)	Ζάκυνθος	VDT avec IG	Grec
Vinsanto	Σαντορίνη	Vqprd, vlqprd	Grec
ESPAGNE
Denominacion de origen (DO)	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd	Espagnol
Denominacion de origen calificada (DOCa)	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd	Espagnol
Vino dulce natural	Tous	Vlqprd	Espagnol
Vino generoso	17	Vlqprd	Espagnol
Vino generoso de licor	18	Quality liquor wine psr	Espagnol
Vino de la Tierra	Tous	VDT avec IG
Aloque	DO Valdepeñas	Vqprd	Espagnol
Amontillado	DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles	Vlqprd	Espagnol
Añejo	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Espagnol
Añejo	DO Malaga	Vlqprd	Espagnol
Chacoli / Txakolina	DO Chacoli de Bizkaia DO Chacoli de Getaria DO Chacoli de Alava	Vqprd	Espagnol
Clásico	DO Abona DO El Hierro DO Lanzarote DO La Palma DO Tacoronte-Acentejo DO Tarragona DO Valle de Güimar DO Valle de la Orotava DO Ycoden-Daute-Isora	Vqprd	Espagnol
Cream	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva	Vlqprd	Anglais
Criadera	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva	Vlqprd	Espagnol
Criaderas y Soleras	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva	Vlqprd	Espagnol
Crianza	Tous	Vqprd	Espagnol
Dorado	DO Rueda DO Malaga	Vlqprd	Espagnol
Fino	DO Montilla Moriles DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda	Vlqprd	Espagnol
Fondillon	DO Alicante	Vqprd	Espagnol
Gran Reserva	Tous quality wines psr Cava	Vqprd Vmqprd	Espagnol
Lágrima	DO Málaga	Vlqprd	Espagnol
Noble	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Espagnol
Noble	DO Malaga	Vlqprd	Espagnol
Oloroso	DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles	Vlqprd	Espagnol
Pajarete	DO Málaga	Vlqprd	Espagnol
Pálido	DO Condado de Huelva DO Rueda DO Málaga	Vlqprd	Espagnol
Palo Cortado	DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles	Vlqprd	Espagnol
Primero de cosecha	DO Valencia	Vqprd	Espagnol
Rancio	Tous	Vqprd, Vlqprd	Espagnol
Raya	DO Montilla-Moriles	Vlqprd	Espagnol
Reserva	Tous	Vqprd	Espagnol
Sobremadre	DO vinos de Madrid	Vqprd	Espagnol
Solera	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva	Vlqprd	Espagnol
Superior	Tous	Vqprd	Espagnol
Trasañejo	DO Málaga	Vlqprd	Espagnol
Vino Maestro	DO Málaga	Vlqprd	Espagnol
Vendimia inicial	DO Utiel-Requena	Vqprd	Espagnol
Viejo	Tous	Vqprd, vlqprd, VDT avec IG	Espagnol
Vino de tea	DO La Palma	Vqprd	Espagnol
FRANCE
Appellation d’origine contrôlée	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd	Français
Appellation contrôlée	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Appellation d’origine Vin délimité de qualité supérieure	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd	Français
Vin doux naturel	AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes	Vqprd	Français
Vin de pays	Tous	VDT avec IG	Français
Ambré	Tous	Vlqprd, VDT avec IG	Français
Château	Tous	Vqprd, vlqprd, vmqprd	Français
Clairet	AOC Bourgogne AOC Bordeaux	Vqprd	Français
Claret	AOC Bordeaux	Vqprd	Français
Clos	Tous	Vqprd, vmqprd, vlqprd	Français
Cru Artisan	AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe	Vqprd	Français
Cru Bourgeois	AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe	Vqprd	Français
Cru Classé, éventuellement précédé de: Grand, Premier Grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième.	AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac	Vqprd	Français
Edelzwicker	AOC Alsace	Vqprd	Allemand
Grand Cru	AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Émilion	Vqprd	Français
Grand Cru	Champagne	Vmqprd	Français
Hors d'âge	AOC Rivesaltes	Vlqprd	Français
Passe-tout-grains	AOC Bourgogne	Vqprd	Français
Premier Cru	AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune, St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée	Vqprd, vmqprd	Français
Primeur	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Français
Rancio	AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau	Vlqprd	Français
Sélection de grains nobles	AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l’Aubance, Cadillac	Vqprd	Français
Sur Lie	AOC Muscadet, Muscadet-Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays nantais, VDT avec IG Vin de pays d’Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion	Vqprd, VDT avec IG	Français
Tuilé	AOC Rivesaltes	Vlqprd	Français
Vendanges tardives	AOC Alsace, Jurançon	Vqprd	Français
Villages	AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon	Vqprd	Français
Vin de paille	AOC Côtes du Jura, Arbois, L’Étoile, Hermitage	Vqprd	Français
Vin jaune	AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L’Étoile, Château-Châlon)	Vqprd	Français
ITALIE
Denominazione di Origine Controllata/D.O.C.	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Italien
Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G.	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Italien
Vino Dolce Naturale	Tous	Vqprd, vlqprd	Italien
Inticazione geografica tipica (IGT)	Tous	VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Italien
Landwein	Vin avec IG de la province autonome de Bolzano	VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Allemand
Vin de pays	Vin avec IG de la région d’Aoste	VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Français
Alberata o vigneti ad alberata	DOC Aversa	Vqprd, vmqprd	Italien
Amarone	DOC Valpolicella	Vqprd	Italien
Ambra	DOC Marsala	Vqprd	Italien
Ambrato	DOC Malvasia delle Lipari DOC Vernaccia di Oristano	Vqprd, vlqprd	Italien
Annoso	DOC Controguerra	Vqprd	Italien
Apianum	DOC Fiano di Avellino	Vqprd	Latin
Auslese	DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige	Vqprd	Allemand
Barco Reale	DOC Barco Reale di Carmignano	Vqprd	Italien
Brunello	DOC Brunello di Montalcino	Vqprd	Italien
Buttafuoco	DOC Oltrepò Pavese	Vqprd, vpqprd	Italien
Cacc'e mitte	DOC Cacc'e Mitte di Lucera	Vqprd	Italien
Cagnina	DOC Cagnina di Romagna	Vqprd	Italien
Cannellino	DOC Frascati	Vqprd	Italien
Cerasuolo	DOC Cerasuolo di Vittoria DOC Montepulciano d'Abruzzo	Vqprd	Italien
Chiaretto	Tous	Vqprd, vmqprd, vlqprd, VDT avec IG	Italien
Ciaret	DOC Monferrato	Vqprd	Italien
Château	DOC de la région Valle d'Aosta	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd	Français
Classico	Tous	Vqprd, vpqprd, vlqprd	Italien
Dunkel	DOC Alto Adige DOC Trentino	Vqprd	Allemand
Est ! Est ! ! Est ! ! !	DOC Est ! Est ! ! Est ! ! ! di Montefiascone	Vqprd, vmqprd	Latin
Falerno	DOC Falerno del Massico	Vqprd	Italien
Fine	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Fior d'Arancio	DOC Colli Euganei	Vqprd, vmqprd, VDT avec IG	Italien
Falerio	DOC Falerio dei colli Ascolani	Vqprd	Italien
Flétri	DOC Valle d'Aosta o Vallée d'Aoste	Vqprd	Italien
Garibaldi Dolce (ou GD)	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Governo all'uso toscano	DOCG Chianti / Chianti Classico IGT Colli della Toscana Centrale	Vqprd, VDT avec IG	Italien
Gutturnio	DOC Colli Piacentini	Vqprd, vpqprd	Italien
Italia Particolare (ou IP)	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Klassisch / Klassisches Ursprungsgebiet	DOC Caldaro DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano)	Vqprd	Allemand
Kretzer	DOC Alto Adige DOC Trentino DOC Teroldego Rotaliano	Vqprd	Allemand
Lacrima	DOC Lacrima di Morro d'Alba	Vqprd	Italien
Lacryma Christi	DOC Vesuvio	Vqprd, vlqprd	Italien
Lambiccato	DOC Castel San Lorenzo	Vqprd	Italien
London Particolar (ou LP ou Inghilterra)	DOC Marsala	Vlqprd	Italian
Morellino	DOC Morellino di Scansano	Vqprd	Italien
Occhio di Pernice	DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano	Vqprd	Italien
Oro	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Pagadebit	DOC pagadebit di Romagna	Vqprd, vlqprd	Italien
Passito	Tous	Vqprd, vlqprd, VDT avec IG	Italien
Ramie	DOC Pinerolese	Vqprd	Italien
Rebola	DOC Colli di Rimini	Vqprd	Italien
Recioto	DOC Valpolicella DOC Gambellara DOCG Recioto di Soave	Vqprd, vmqprd	Italien
Riserva	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd	Italien
Rubino	DOC Garda Colli Mantovani DOC Rubino di Cantavenna DOC Teroldego Rotaliano DOC Trentino	Vqprd	Italien
Rubino	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Sangue di Giuda	DOC Oltrepò Pavese	Vqprd, vpqprd	Italien
Scelto	Tous	Vqprd	Italien
Sciacchetrà	DOC Cinque Terre	Vqprd	Italien
Sciac-trà	DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio	Vqprd	Italien
Sforzato, Sfursàt	DO Valtellina	Vqprd	Italien
Spätlese	DOC / IGT de Bolzano	Vqprd, VDT avec IG	Allemand
Soleras	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Stravecchio	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Strohwein	DOC / IGT de Bolzano	Vqprd, VDT avec IG	Allemand
Superiore	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,	Italien
Superiore Old Marsala (ou SOM)	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Torchiato	DOC Colli di Conegliano	Vqprd	Italien
Torcolato	DOC Breganze	Vqprd	Italien
Vecchio	DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico	Vqprd, vlqprd	Italien
Vendemmia Tardiva	Tous	Vqprd, vpqprd, VDT avec IG	Italien
Verdolino	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Italien
Vergine	DOC Marsala DOC Val di Chiana	Vqprd, vlqprd	Italien
Vermiglio	DOC Colli dell Etruria Centrale	Vlqprd	Italien
Vino Fiore	Tous	Vqprd	Italien
Vino Nobile	Vino Nobile di Montepulciano	Vqprd	Italien
Vino Novello o Novello	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Italien
Vin santo / Vino Santo / Vinsanto	DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino	Vqprd	Italien
Vivace	Tous	Vqprd, vlqprd, VDT avec IG	Italien
CHYPRE
Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ)	Tous	Vqprd	Grec
Τοπικός Οίνος (Regional Wine)	Tous	VDT avec IG	Grec
Μοναστήρι (Monastiri)	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Grec
Κτήμα (Ktima)	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Grec
Αμπελώνας (-ες) (Ampelonas (-es))	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Grec
Μονή (Moni)	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Grec
LUXEMBOURG
Marque nationale	Tous	Vqprd, vmqprd	Français
Crémant du Luxembourg		Vins mousseux de qualité	Français
Grand premier cru	Tous	Vqprd	Français
Premier cru	Tous	Vqprd	Français
Vendanges tardives		Vqprd	Français
Vin classé	Tous	Vqprd	Français
Vin de glace	Tous	Vqprd	Français
Vin de paille	Tous	Vqprd	Français
Château	Tous	Vqprd, vmqprd	Français
HONGRIE
minőségi bor	Tous	Vqprd	Hongrois
különleges minőségű bor	Tous	Vqprd	Hongrois
fordítás	Tokaj/-i	Vqprd	Hongrois
máslás	Tokaj/-i	Vqprd	Hongrois
szamorodni	Tokaj/-i	Vqprd	Hongrois
aszú … puttonyos, (espace à compléter par 3, 4, 5 ou 6)	Tokaj/-i	Vqprd	Hongrois
aszúeszencia	Tokaj/-i	Vqprd	Hongrois
eszencia	Tokaj/-i	Vqprd	Hongrois
tájbor	Tous	VDT avec IG	Hongrois
bikavér	Eger, Szekszárd	Vqprd	Hongrois
késői szüretelésű bor	Tous	Vqprd	Hongrois
válogatott szüretelésű bor	Tous	Vqprd	Hongrois
muzeális bor	Tous	Vqprd	Hongrois
siller	Tous	VDT avec IG, et vqprd	Hongrois
AUTRICHE
Qualitätswein	Tous	Vqprd	Allemand
Qualitätswein besonderer Reife und Leseart / Prädikatswein	Tous	Vqprd	Allemand
Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer	Tous	Vqprd	Allemand
Ausbruch / Ausbruchwein	Tous	Vqprd	Allemand
Auslese / Auslesewein	Tous	Vqprd	Allemand
Beerenauslese (wein)	Tous	Vqprd	Allemand
Eiswein	Tous	Vqprd	Allemand
Kabinett / Kabinettwein	Tous	Vqprd	Allemand
Schilfwein	Tous	Vqprd	Allemand
Spätlese / Spätlesewein	Tous	Vqprd	Allemand
Strohwein	Tous	Vqprd	Allemand
Trockenbeerenauslese	Tous	Vqprd	Allemand
Landwein	Tous	VDT avec IG
Ausstich	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Auswahl	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Bergwein	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Klassik/Classic	Tous	Vqprd	Allemand
Erste Wahl	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Hausmarke	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Heuriger	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Jubiläumswein	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Reserve	Tous	Vqprd	Allemand
Schilcher	Steiermark	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Sturm	Tous	Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Allemand
PORTUGAL
Denominação de origem (DO)	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,	Portuguais
Denominação de origem controlada (DOC)	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,	Portuguais
Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,	Portuguais
Vinho doce natural	Tous	Vlqprd	Portuguais
Vinho generoso	DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos	Vlqprd	Portuguais
Vinho regional	Tous	VDT avec IG	Portuguais
Canteiro	DO Madeira	Vlqprd	Portuguais
Colheita Seleccionada	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Portuguais
Crusted/Crusting	DO Porto	Vlqprd	Anglais
Escolha	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Portuguais
Escuro	DO Madeira	Vlqprd	Portuguais
Fino	DO Porto DO Madeira	Vlqprd	Portuguais
Frasqueira	DO Madeira	Vlqprd	Portuguais
Garrafeira	Tous	Vqprd, VDT avec IG Vlqprd	Portuguais
Lágrima	DO Porto	Vlqprd	Portuguais
Leve	VDT avec IG Estremadura et Ribatejano DO Madeira, DO Porto	VDT avec IG Vlqprd	Portuguais
Nobre	DO Dão	Vqprd	Portuguais
Reserva	Tous	Vqprd, vlqprd, vmqprd, VDT avec IG	Portuguais
Reserva velha (or grande reserva)	DO Madeira	Vmqprd, vlqprd	Portuguais
Ruby	DO Porto	Vlqprd	Anglais
Solera	DO Madeira	Vlqprd	Portuguais
Super reserva	Tous	Vmqprd	Portuguais
Superior	Tous	Vqprd, vlqprd, VDT avec IG	Portuguais
Tawny	DO Porto	Vlqprd	Anglais
Vintage supplemented by Late Bottle (LBV) ou Character	DO Porto	Vlqprd	Anglais
Vintage	DO Porto	Vlqprd	Anglais
SLOVÉNIE
Penina	Tous	Vmqprd	Slovène
pozna trgatev	Tous	Vqprd	Slovène
izbor	Tous	Vqprd	Slovène
jagodni izbor	Tous	Vqprd	Slovène
suhi jagodni izbor	Tous	Vqprd	Slovène
ledeno vino	Tous	Vqprd	Slovène
arhivsko vino	Tous	Vqprd	Slovène
mlado vino	Tous	Vqprd	Slovène
Cviček	Dolenjska	Vqprd	Slovène
Teran	Kras	Vqprd	Slovène
SLOVAQUIE
fordítás	Tokaj/-ská/-ský/-ské	Vqprd	Slovaque
mášláš	Tokaj/-ská/-ský/-ské	Vqprd	Slovaque
samorodné	Tokaj/-ská/-ský/-ské	Vqprd	Slovaque
výber … putňový (espace à compléter par 3, 4, 5 ou 6)	Tokaj/-ská/-ský/-ské	Vqprd	Slovaque
výberová esencia	Tokaj/-ská/-ský/-ské	Vqprd	Slovaque
esencia	Tokaj/-ská/-ský/-ské	Vqprd	Slovaque
BULGARIE
Гарантирано наименование за произход (ГНП) (guaranteed appellation of origin)	Tous	Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd	Bulgare
Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП) (guaranteed and controlled appellation of origin)	Tous	Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd	Bulgare
Благородно сладко вино (БСВ) (noble sweet wine)	Tous	Vlqprd	Bulgare
регионално вино (Regional wine)	Tous	VDT avec IG	Bulgare
Ново (young)	Tous	Vqprd VDT avec IG	Bulgare
Премиум (premium)	Tous	VDT avec IG	Bulgare
Резерва (reserve)	Tous	Vqprd VDT avec IG	Bulgare
Премиум резерва (premium reserve)	Tous	VDT avec IG	Bulgare
Специална резерва (special reserve)	Tous	Vqprd	Bulgare
Специална селекция (special selection)	Tous	Vqprd	Bulgare
Колекционно (collection)	Tous	Vqprd	Bulgare
Премиум оук, или първо зареждане в бъчва (premium oak)	Tous	Vqprd	Bulgare
Беритба на презряло грозде (vintage of over ripe grapes)	Tous	Vqprd	Bulgare
Розенталер (Rosenthaler)	Tous	Vqprd	Bulgare
ROUMANIE
Vin cu denumire de origine controlată (D.O.C.)	Tous	Vqprd	Roumain
Cules la maturitate deplină (C.M.D.)	Tous	Vqprd	Roumain
Cules târziu (C.T.)	Tous	Vqprd	Roumain
Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.)	Tous	Vqprd	Roumain
Vin cu indicație geografică	Tous	VDT avec IG	Roumain
Rezervă	Tous	Vqprd	Roumain
Vin de vinotecă	Tous	Vqprd	Roumain

Appendice 3

LISTE DES POINTS DE CONTACT

(visés à l'article 12 de l’annexe II du présent protocole)

a) Kosovo

Ministère de l’agriculture et du développement rural

Direction des exploitations viticoles et des vignobles

Directeur de la direction des exploitations viticoles et des vignobles

Pristina

Kosovo

Téléphone: +381 38 211 834

Adresse électronique: mbpzhr@rks-gov.net

b) Union européenne

Commission européenne

Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Direction A - Relations internationales bilatérales

Chef de l'unité A.4 - Politique de voisinage, EEE, AELE et élargissement

B-1049 Bruxelles

Belgique

Téléphone: + 32 2 299 11 11 Fax: + 32 2 296 62 92

Adresse électronique: AGRI-EC-KOSOVO-WINE-TRADE@ec.europa.eu

________________

PROTOCOLE N° 3

PORTANT SUR

LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»

ARTICLE PREMIER

Règles d’origine applicables

Aux fins de la mise en œuvre du présent accord, l'appendice I et les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes 19 (ci-après la «convention régionale») s'appliquent.

Toutes les références à l'«accord pertinent» dans l'appendice I et dans les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention régionale s'entendent comme renvoyant au présent accord.

ARTICLE 2

Cumul

Nonobstant l'article 16, paragraphe 5, et l'article 21, paragraphe 3, de l'appendice I de la convention régionale, lorsque le cumul ne concerne que les États de l'AELE, les Îles Féroé, l'Union européenne, la Turquie et les participants au processus de stabilisation et d'association, la preuve de l'origine peut être un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration d'origine.

ARTICLE 3

Règlement des différends

Lorsque des différends survenus à l’occasion des contrôles visés à l’article 32 de l'appendice I de la convention régionale ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation, ils sont soumis au CSA.

Dans tous les cas, le règlement des différends entre l’importateur et les autorités douanières du lieu d’importation s’effectue conformément à la législation de ce dernier.

ARTICLE 4

Modifications du protocole

Le CSA peut décider de modifier le présent protocole.

ARTICLE 5

Dénonciation de la convention régionale

1. Si l'UE ou le Kosovo notifie par écrit au dépositaire de la convention régionale son intention de dénoncer la convention conformément à son article 9, l'UE et le Kosovo engagent immédiatement des négociations sur les règles d'origine aux fins de la mise en œuvre de l'accord.

2. Jusqu'à l'entrée en vigueur de ces règles d'origine nouvellement négociées, les règles d'origine figurant à l'appendice I et, s'il y a lieu, les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention régionale, applicables au moment de la dénonciation continuent de s'appliquer au présent accord. Toutefois, à compter de la dénonciation, les règles d'origine figurant à l'appendice I et, s'il y a lieu, les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention régionale sont interprétées de manière à permettre un cumul bilatéral entre l'UE et le Kosovo uniquement.

PROTOCOLE N° 4

RELATIF À L’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE

EN MATIÈRE DOUANIÈRE

ARTICLE PREMIER

Définitions

Aux fins du présent protocole, on entend par:

a) «législation douanière»: toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties régissant l’importation, l’exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d’interdiction, de restriction et de contrôle;

b) «autorité requérante»: une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d’assistance sur la base du présent protocole;

c) «autorité requise»: une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d’assistance sur la base du présent protocole;

d) «données à caractère personnel»: toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;

e) «opération contraire à la législation douanière»: toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.

ARTICLE 2

Champ d’application

1. Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.

2. L’assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s’applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l’application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l’assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d’une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.

3. L’assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n’est pas couverte par le présent protocole.

ARTICLE 3

Assistance sur demande

1. À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.

2. À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:

a) si des marchandises exportées du territoire d’une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;

b) si des marchandises importées dans le territoire d’une des parties ont été régulièrement exportées du territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.

3. À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu’une surveillance spécifique est exercée sur:

a) les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;

b) les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;

c) les marchandises transportées ou susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;

d) les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils ont pour but d’être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.

ARTICLE 4

Assistance spontanée

Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent qu'une telle assistance est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:

a) à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l’autre partie;

b) aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;

c) aux marchandises dont on sait qu’elles font l’objet d’opérations contraires à la législation douanière;

d) aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;

e) aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils ont été, sont ou peuvent être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.

ARTICLE 5

Communication/notification

À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:

a) communiquer tout document ou

b) notifier toute décision

émanant de l’autorité requérante et entrant dans le domaine d’application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l’autorité requise.

Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.

ARTICLE 6

Forme et substance des demandes d’assistance

1. Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d’y répondre. Lorsque l’urgence de la situation l’exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.

2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:

a) l’autorité requérante;

b) la mesure demandée;

c) l’objet et le motif de la demande;

d) les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;

e) des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l’objet des enquêtes;

f) un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.

3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s’applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.

4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de demander qu’elle soit corrigée ou complétée. Dans l'attente de cette correction ou de ce complément, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.

ARTICLE 7

Exécution des demandes

1. Pour répondre à une demande d’assistance, l’autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d’autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s’applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l’autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.

2. Les demandes d’assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.

3. Des fonctionnaires d’une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de l’autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l’autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l’autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.

4. Des fonctionnaires d’une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de l’autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l’autre partie.

ARTICLE 8

Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués

1. L’autorité requise communique les résultats des enquêtes à l’autorité requérante par écrit, accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.

2. Ces informations peuvent être fournies sous forme informatique.

3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s’avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.

ARTICLE 9

Dérogations à l’obligation d’assistance

1. L’assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l’assistance dans le cadre du présent protocole:

a) est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité, ou à d’autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l’article 10, paragraphe 2, ou

b) implique la violation d’un secret industriel, commercial ou professionnel.

2. L’assistance peut être reportée par l’autorité requise au motif qu’elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l’autorité requise consulte l’autorité requérante pour déterminer si l’assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l’autorité requise peut exiger.

3. Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l’autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.

4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l’autorité requise et les raisons qui l’expliquent doivent être communiquées sans délai à l’autorité requérante.

ARTICLE 10

Échange d’informations et confidentialité

1. Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie contractante. Elle est couverte par l’obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie contractante qui l’a reçue.

2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s’engage à les protéger d’une façon jugée adéquate par la partie contractante susceptible de les fournir.

3. L’utilisation, dans le cadre d’actions administratives et connexes engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière, d’informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des poursuites engagées dans le contexte de procédures administratives et connexes, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément au présent protocole. L’autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d’une telle utilisation.

4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu’une partie souhaite utiliser de telles informations à d’autres fins, elle doit obtenir l’accord écrit préalable de l’autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.

ARTICLE 11

Experts et témoins

Un agent d’une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l’autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d’actions administratives ou connexes engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l’autorité devant laquelle l’agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.

ARTICLE 12

Frais d’assistance

Les parties renoncent de part et d’autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l’application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et témoins et celles relatives aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.

ARTICLE 13

Mise en œuvre

1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée d’une part aux autorités douanières du Kosovo et d’autre part aux services compétents de la Commission européenne et, s’il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.

2. Les parties se consultent et s’informent mutuellement des modalités d’application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.

ARTICLE 14

Autres accords

1. Afin de garantir le respect des compétences respectives de l'UE et de ses États membres, le présent protocole:

a) n’affecte pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international(e);

b) est considéré comme complémentaire aux accords relatifs à l’assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et le Kosovo;

c) n’affecte pas les dispositions de l'UE relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt pour l'UE.

2. Nonobstant le paragraphe 1, le présent protocole prime sur tout accord bilatéral en matière d’assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et le Kosovo, dans la mesure où ce dernier est ou serait incompatible avec le présent protocole.

3. Pour résoudre les questions se rapportant à l’application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité de stabilisation et d’association établi par l’article 129 du présent accord.

PROTOCOLE N° 5

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

CHAPITRE I

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE PREMIER

Objet

Le présent protocole a pour objet d’éviter et de régler les différends entre les parties, en vue de parvenir à des solutions mutuellement acceptables.

ARTICLE 2

Champ d’application

Le présent protocole ne s’applique qu’aux différences relatives à l’interprétation et à l’application des dispositions suivantes, notamment lorsqu’une partie considère qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu de ces dispositions:

a) titre IV (Libre circulation des marchandises), à l’exception des articles 35 et 42, de l'article 43, paragraphes 1, 4 et 5 (dans la mesure où il est question de mesures adoptées au titre de l’article 43, paragraphe 1), et de l’article 49;

b) titre V (Droit d'établissement, prestation de services et capitaux):

chapitre I – Droit d'établissement (articles 50 à 54),

chapitre II – Prestation de services (articles 55, 58 et 59),

chapitre III – Trafic de transit (articles 61, 62 et 63),

chapitre IV – Paiements courants et circulation des capitaux (articles 64 et 65),

chapitre V – Dispositions générales (articles 67 à 73);

c) titre VI (Rapprochement de la législation, application de la loi et règles de concurrence):

article 78, paragraphe 1 (Aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce), et article 79, paragraphe 1, paragraphe 2, premier alinéa, et paragraphes 3 à 5 et 8 (Marchés publics).

CHAPITRE II

PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

PARTIE I

PROCÉDURE D’ARBITRAGE

ARTICLE 3

Mise en place de la procédure d’arbitrage

1. Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend, la partie requérante peut, dans les conditions énoncées à l’article 137 du présent accord, solliciter par écrit la mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage en s’adressant simultanément à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d’association.

2. La partie requérante peut citer dans sa demande l’objet du différend et, s’il y a lieu, la mesure adoptée par l’autre partie, ou sa carence, qui lui paraît en infraction avec les dispositions visées à l’article 2.

ARTICLE 4

Composition du groupe spécial d’arbitrage

1. Un groupe spécial d’arbitrage se compose de trois arbitres.

2. Dans les dix jours suivant la présentation de la demande de mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage au comité de stabilisation et d’association, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du groupe spécial d’arbitrage.

3. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la composition du groupe spécial d'arbitrage dans les limites de temps visées au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président du comité de stabilisation et d’association ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe spécial par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l’article 15, un de ces membres devant figurer parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi celles proposées par la partie défenderesse et le troisième parmi les arbitres choisis par les deux parties en vue de présider aux séances.

Si les parties s’entendent pour désigner un ou plusieurs membre(s) du groupe spécial d’arbitrage, le ou les membre(s) restant(s) sera/seront nommé(s) en suivant la même procédure.

4. La sélection des arbitres par le président du comité de stabilisation et d’association ou son représentant se fait en présence d’un représentant de chaque parti.

5. La date de mise en place du groupe spécial d’arbitrage est celle à laquelle son président est informé de la nomination, d’un commun accord entre les parties, des trois arbitres ou, le cas échéant, la date de leur sélection conformément au paragraphe 3.

6. Si une partie considère qu’un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite visé à l’article 18, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en en désignant un nouveau conformément au paragraphe 7. Si les parties ne s’accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, le président du groupe spécial d’arbitrage est saisi de l’affaire, sa décision étant irrévocable.

Si une partie considère que le président du groupe spécial d’arbitrage ne se conforme pas au code de conduite visé à l’article 18, l’un des membres restants du groupe d’arbitres est choisi pour présider aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité de stabilisation et d’association ou son représentant, en présence d’un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.

7. Si un arbitre n’est pas en mesure de prendre part aux travaux, se retire ou est remplacé, en application du paragraphe 6, un remplaçant est sélectionné dans les cinq jours, conformément aux procédures de sélection suivies pour choisir l’arbitre d’origine. Les travaux du groupe spécial sont suspendus pendant le déroulement de cette procédure.

ARTICLE 5

Décision du groupe spécial d’arbitrage

1. Le groupe spécial d’arbitrage notifie sa décision aux parties et au comité de stabilisation et d’association dans les 90 jours suivant la date de sa mise en place. Si le président du groupe spécial juge que ce délai ne peut être tenu, il en informe les parties et le comité de stabilisation et d’association par écrit en précisant les raisons du retard. La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du groupe spécial.

2. Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant des marchandises périssables, le groupe spécial d’arbitrage met tout en œuvre pour remettre sa décision dans les 45 jours qui suivent la mise en place du groupe spécial. Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après la mise en place du groupe spécial. Le groupe spécial d’arbitrage peut rendre, sous dix jours, une décision préliminaire sur le caractère urgent d’une affaire.

3. La décision expose les constatations de fait, l’applicabilité des dispositions concernées du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions. Elle peut comporter des recommandations quant aux mesures à adopter pour s’y conformer.

4. La partie requérante peut retirer sa plainte en le notifiant par écrit au président du groupe spécial d’arbitrage, à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d’association, et ce à tout moment avant que la décision ne soit notifiée aux parties et à ce comité. Ce retrait est sans préjudice du droit de la partie requérante de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure à une date ultérieure.

5. Le groupe spécial d’arbitrage peut, à la demande des deux parties, suspendre ses travaux à tout moment, pour une période n’excédant pas 12 mois. Passée cette période de 12 mois, le pouvoir relatif à la mise en place du groupe spécial expire, sans préjudice du droit de la partie requérante de demander, à une date ultérieure, la mise en place d’un groupe spécial afin de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure.

PARTIE II

EXÉCUTION DE LA DÉCISION

ARTICLE 6

Exécution de la décision du groupe spécial d’arbitrage

Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se plier à la décision du groupe spécial, les parties s’employant à convenir d’un délai raisonnable pour l’exécution de cette décision.

ARTICLE 7

Délai raisonnable pour l’exécution de la décision

1. Dans les 30 jours, au plus, suivant la notification aux parties de la décision relative au groupe spécial, la partie défenderesse informe la partie requérante du délai nécessaire pour s’y conformer (ci-après dénommé «délai raisonnable»). Les deux parties doivent faire en sorte de s’accorder sur ce qu’elles entendent par «délai raisonnable».

2. En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial, la partie requérante peut demander au comité de stabilisation et d’association, dans les 20 jours de la notification prévue au paragraphe 1, de réunir à nouveau le groupe spécial d’arbitrage initial, de manière à déterminer la longueur dudit délai. Le groupe spécial notifie sa décision dans les 20 jours suivant la présentation de la demande.

3. Au cas où le groupe spécial initial ou certains de ses membres serai(en)t dans l’impossibilité de se réunir, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliqueraient. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 20 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.

ARTICLE 8

Examen des mesures prises en vue de l’exécution
de la décision du groupe spécial d’arbitrage

1. La partie défenderesse avise l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association avant la fin du délai raisonnable des mesures qu’elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage.

2. En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées en application du paragraphe 1 avec les dispositions visées à l’article 2 du présent protocole, la partie requérante peut demander au groupe spécial initial de statuer sur la question. Cette demande doit expliquer en quoi la mesure n’est pas conforme au présent l’accord. Une fois réuni à nouveau, le groupe spécial d’arbitrage rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de sa reconstitution.

3. Si le groupe spécial d’arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l’impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.

ARTICLE 9

Solutions temporaires en cas de non-exécution

1. Si la partie défenderesse ne fait pas connaître, avant l’expiration du délai raisonnable, les mesures qu’elle a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures notifiées en vertu de l’article 8, paragraphe 1, ne sont pas conformes aux obligations de ladite partie aux termes du présent accord, la partie défenderesse doit, si elle y est invitée par la partie requérante, faire à cette dernière une offre de compensation temporaire.

2. En l’absence d’accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l’expiration du délai raisonnable ou la décision du groupe spécial d’arbitrage, visée à l’article 8, qui stipule que les mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas compatibles avec le présent accord, la partie requérante est habilitée, après en avoir notifié l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association, à suspendre l’application d’avantages accordés en vertu des dispositions visées à l’article 2 du présent protocole, au niveau de l’incidence économique défavorable consécutive à l’infraction. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension dix jours après la date de notification, à moins que la partie défenderesse n’ait demandé une procédure d’arbitrage, conformément au paragraphe 3.

3. Si la partie défenderesse considère que le niveau de suspension n’est pas équivalent à l’incidence économique défavorable consécutive à l’infraction, elle peut demander, par écrit et avant l’expiration du délai de dix jours visé au paragraphe 2, que le président du groupe spécial d’arbitrage initial réunisse à nouveau le groupe spécial d’arbitrage initial. Le groupe spécial notifie sa décision concernant le niveau de suspension des avantages aux parties et au comité de stabilisation et d’association dans les 30 jours suivant la date de présentation de la demande. Les avantages ne sont pas suspendus tant que le groupe spécial d’arbitrage n’a pas rendu sa décision et toute suspension doit être compatible avec la décision du groupe spécial d’arbitrage.

4. La suspension des avantages est temporaire et n’est appliquée que jusqu’à ce que la mesure jugée contraire au présent accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme au présent accord ou que les parties soient parvenues à régler le différend.

ARTICLE 10

Examen des mesures de mise en conformité
consécutives à la suspension d’avantages

1. La partie défenderesse avise l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association des mesures qu’elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage, et de la demande qu’elle a faite de mettre fin à la suspension des avantages appliquée par la partie requérante.

2. Si, dans les 30 jours suivant la présentation de la notification, les parties ne parviennent pas à s’accorder sur la compatibilité des mesures notifiées avec le présent accord, la partie requérante peut demander par écrit que le président du groupe spécial d’arbitrage initial se prononce sur la question. Cette demande doit être notifiée simultanément à l’autre partie et au comité de stabilisation et d’association. La décision du groupe spécial doit être notifiée dans les 45 jours suivant la présentation de la demande. Si le groupe spécial d’arbitrage estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, il détermine si la partie requérante peut continuer à suspendre les avantages au niveau d’origine ou à un autre niveau. Si le groupe spécial estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision sont conformes aux dispositions du présent accord, alors il est mis fin à la suspension des avantages.

PARTIE III

DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 11

Audition publique

Les sessions du groupe spécial d’arbitrage sont ouvertes au public aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l’article 18, à moins que le groupe spécial n’en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties.

ARTICLE 12

Information et avis technique

À la demande d’une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut rechercher des informations de toute origine jugée appropriée aux fins de sa procédure. Le groupe spécial est également autorisé à solliciter l’avis de spécialistes, s’il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte est communiquée aux deux parties et pourra faire l’objet de commentaires de leur part.

Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées («amicus curiae briefs») au groupe spécial d’arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l’article 18.

ARTICLE 13

Principes d’interprétation

Le groupe spécial d’arbitrage applique et interprète le présent accord en application des règles coutumières d’interprétation du droit international public, et notamment de la convention de Vienne sur le droit des traités. Il ne donne aucune interprétation de l’acquis de l'UE. Le fait qu’une disposition soit identique en substance à une disposition du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne n’est pas déterminant pour l’interprétation de cette disposition.

ARTICLE 14

Décisions du groupe spécial d’arbitrage

1. Les décisions du groupe spécial d’arbitrage, notamment en ce qui concerne l’adoption de la décision, sont prises à l’issue d’un vote à la majorité.

2. Toutes les décisions du groupe spécial d’arbitrage sont contraignantes pour les parties. Elles doivent être notifiées aux parties et au comité de stabilisation et d’association, qui les rendra publiques, à moins qu’il n’en décide autrement par consensus.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 15

Liste d’arbitres

1. Le comité de stabilisation et d’association dresse, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent protocole, la liste de 15 personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d’arbitre. Chaque partie sélectionne cinq personnes pour exercer les fonctions d’arbitre. Les parties s’accordent aussi à désigner cinq personnes chargées de présider aux séances du groupe spécial d’arbitrage. Le comité de stabilisation et d’association veillera à ce que la liste soit toujours maintenue à ce même niveau.

2. Les arbitres doivent, par leur formation et leur expérience, être des spécialistes du droit, tant international que de l'Union, et/ou du commerce international. Ils doivent être indépendants, siéger à titre personnel, n’être liés ni à une organisation ni à un gouvernement, ne prendre aucune instruction auprès d’une organisation ou d’un gouvernement et respecter le code de conduite visé à l’article 18.

ARTICLE 16

Lien avec les obligations découlant du présent accord de l’OMC

Au cas où le Kosovo adhérerait à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), si les circonstances objectives le permettent, les dispositions ci-après s’appliquent:

a) les groupes spéciaux d’arbitrage établis en vertu du présent protocole ne se saisissent pas des différends relatifs aux droits et obligations de chacune des parties en vertu du présent accord instituant l’Organisation mondiale du commerce;

b) le droit de chacune des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l’OMC et notamment de l’action en règlement des différends. Cependant, dès lors qu’une partie a, eu égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement des différends, soit en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du présent protocole, soit en vertu de l’accord OMC, elle ne peut engager de procédure de règlement des différends concernant la même mesure dans le cadre de l’autre forum avant que la première procédure ne soit terminée. Aux fins du présent paragraphe, les instances de règlement des différends en vertu du présent accord instituant l’OMC sont réputées ouvertes dès lors qu’une partie demande l’établissement d’un groupe spécial en vertu de l’article 6 du mémorandum d’accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC;

c) Le présent protocole ne saurait être de nature à empêcher une partie de mettre en œuvre la suspension d’obligations autorisée par l’Organe de règlement des différends de l’OMC.

ARTICLE 17

Délais

1. Tous les délais énoncés dans le cadre du présent protocole correspondent au nombre de jours civils suivant l’acte ou le fait auxquels ils se rapportent.

2. Tout délai mentionné au présent protocole peut être rallongé par consentement mutuel des parties.

3. Tout délai mentionné dans le présent protocole peut également être prolongé par la présidence du groupe spécial d’arbitrage, sur demande motivée de l’une des parties ou de sa propre initiative.

ARTICLE 18

Règles de procédure, code de conduite
et modification du présent protocole

1. Le CSA adopte, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent protocole, les règles de procédure relatives à la conduite des procédures du groupe spécial d’arbitrage.

2. Le CSA, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent protocole, adjoint aux règles de procédure un code de conduite garantissant l’indépendance et l’impartialité des arbitres.

3. Le CSA peut décider de modifier le présent protocole.

DÉCLARATION COMMUNE

L'Union européenne (ci-après l'«UE») rappelle l'obligation incombant aux États qui ont établi une union douanière avec l'UE d'aligner leur régime commercial sur celui de l'UE et, pour certains d'entre eux, de conclure des accords préférentiels avec des partenaires commerciaux qui en ont conclus avec l'UE.

À cet égard, les parties notent que le Kosovo doit entamer des négociations avec les États

a) qui ont établi une union douanière avec l'UE et

b) dont les produits ne bénéficient pas de concessions tarifaires en vertu du présent accord,

en vue de conclure un accord bilatéral instituant une zone de libre-échange, conformément à l’article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994). Le Kosovo entame des négociations dans les meilleurs délais, afin que les accords susmentionnés entrent en vigueur dès que possible.

________________

(3) Pour les produits relevant du code NC 2103 20 00, le droit suivant s'applique après la 7e année: 8e année: 30 % du NPF, 9e année: 10 % du NPF, 10e année et suivantes: 0 % du NPF.

(4) Pour les produits relevant du code NC 2202 10 00, le droit suivant s'applique après la 7e année: 8e année: 30 % du NPF, 9e année: 10 % du NPF, 10e année et suivantes: 0 % du NPF.

(5) Pour les produits relevant du code NC 2203 00 01, le droit suivant s'applique après la 7e année: 8e année: 30 % du NPF, 9e année: 10 % du NPF, 10e année et suivantes: 0 % du NPF.

(6) Pour les produits relevant du code NC 2203 00 09, le droit suivant s'applique après la 7e année: 8e année: 30 % du NPF, 9e année: 10 % du NPF, 10e année et suivantes: 0 % du NPF.

(7) JO L 198 du 20.7.1987, p. 3.

(8) Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

(9) Règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1).

(10) Règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60).

(11) Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16).

(12) Règlement d'exécution (UE) n° 716/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (JO L 201 du 26.7.2013, p. 21).

(13) Règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil (JO L 84 du 20.3.2014, p. 14).

(14) Règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 27.5.2009, p. 15).

(15) Règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole (JO L 170 du 30.6.2008, p. 1).

(16) La protection de la dénomination «cava» prévue par le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1) s’entend sans préjudice de la protection de l’indication géographique applicable aux v.m.q.p.r.d. «Cava».

(17) Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, tels que mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1493/1999.

(18) Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, tels que mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) n° 1493/1999.

(19) JO L 54 du 26.2.2013, p. 4.

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COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 30.4.2015

COM(2015) 182 final

ANNEXE

à la recommandation de

DÉCISION DU CONSEIL

ACCORD DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION

ENTRE L’UNION EUROPÉENNE, D’UNE PART,

ET LE KOSOVO 1*, D’AUTRE PART

L’UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée l'«Union» ou l'«UE», et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,

d’une part, et

LE KOSOVO 2*,

d’autre part,

ci-après dénommés collectivement les «parties»,

CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu’elles partagent, ainsi que leur désir de renforcer ces liens et d’instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l’intérêt mutuel devant permettre au Kosovo de renforcer et d’élargir ses relations avec l’UE,

CONSIDÉRANT l’importance du présent accord dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (PSA) engagé avec les Balkans occidentaux, en vue de l’établissement et de la consolidation d’un ordre européen stable basé sur la coopération, dont l’UE est un pilier,

CONSIDÉRANT la volonté de l’UE de prendre des mesures concrètes afin de réaliser les aspirations européennes du Kosovo et le rapprochement entre celui-ci et l’UE conformément à la perspective de la région en intégrant le Kosovo dans le courant politique et économique général de l’Europe, par la poursuite de la participation du Kosovo au PSA en vue du respect des critères applicables ainsi que des conditions du PSA, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale; ce processus fera progresser les aspirations européennes du Kosovo et le rapprochement entre celui-ci et l’UE si les circonstances objectives le permettent et si le Kosovo remplit les critères définis les 21 et 22 juin 1993 par le Conseil européen de Copenhague ainsi que les conditions susmentionnées,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties à contribuer par des moyens appropriés à la stabilisation politique, économique et institutionnelle au Kosovo, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l’administration publique, l’intégration commerciale régionale et le renforcement de la coopération économique, une vaste coopération, y compris dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, ainsi que le renforcement de la sécurité,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités et à des groupes vulnérables,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur d’institutions fondées sur l’état de droit, de la bonne gouvernance et des principes démocratiques, grâce au multipartisme et à des élections libres et régulières,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur du respect des principes de la Charte des Nations unies, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et notamment ceux de l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe de 1975 (ci-après l'«Acte final d’Helsinki») et de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990,

RÉAFFIRMANT l’attachement des parties au respect des obligations internationales liées, en particulier mais pas uniquement, à la protection des droits de l’homme et à la protection des personnes appartenant à des minorités et à des groupes vulnérables et, à cet égard, prenant note de l’engagement du Kosovo à respecter les instruments internationaux applicables,

RÉAFFIRMANT le droit au retour pour tous les réfugiés et personnes déplacées et à la protection de leur propriété ainsi que d’autres droits de l’homme y afférents,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur des principes de l’économie de marché et du développement durable ainsi que la volonté de l’UE de contribuer aux réformes économiques au Kosovo,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (ci-après l'«OMC») en la matière, qui doivent être appliqués d’une manière transparente et non discriminatoire,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties à développer le dialogue politique régulier sur les questions d’intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux,

CONSIDÉRANT l’importance que les parties attachent à la lutte contre la criminalité organisée et la corruption et au renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme conformément à l’acquis de l’UE, ainsi qu’à la prévention de la migration clandestine parallèlement à la promotion de la mobilité dans un cadre légal et sûr,

CONVAINCUS que le présent accord permettra de créer un nouveau climat favorable aux relations économiques entre les parties et, en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation,

COMPTE TENU de l’engagement du Kosovo à rapprocher sa législation de celle de l’UE dans les domaines concernés, et à veiller à sa mise en œuvre effective,

COMPTE TENU de la volonté de l’UE de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d’utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d’assistance technique, financière et économique dans un cadre pluriannuel indicatif global, si les circonstances objectives le permettent,

SOULIGNANT que le présent accord est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo,

SOULIGNANT que les procédures internes des États membres de l’Union européenne (ci-après les «États membres») peuvent s’appliquer lors de la réception de documents émis par les autorités du Kosovo en application du présent accord,

SOULIGNANT que des négociations sont en cours en vue de l’institution d’une communauté des transports avec les Balkans occidentaux,

RAPPELANT le sommet de Zagreb de 2000, qui a plaidé en faveur d’une consolidation des relations au moyen du PSA, ainsi que d’un renforcement de la coopération régionale,

RAPPELANT que le Conseil européen réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003 a confirmé le PSA comme cadre politique des relations entre l’UE et les Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective d’une intégration dans l’UE, en fonction des progrès réalisés par chacun dans les réformes entreprises et des mérites de chacun,

RAPPELANT les engagements du Kosovo dans le contexte de l’accord de libre-échange centre-européen, signé à Bucarest le 19 décembre 2006 en vue d’accroître la capacité de la région à attirer les investissements et d’améliorer les perspectives d’intégration de celle-ci dans l’économie mondiale, si les circonstances objectives le permettent,

DÉSIREUX d’établir une coopération culturelle plus étroite et de développer l’échange d’informations,

SOULIGNANT que si les parties décidaient, dans le cadre du présent accord, de conclure des accords spécifiques relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à conclure par l’UE conformément à la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les dispositions de ces accords spécifiques futurs ne lieraient pas le Royaume-Uni et/ou l’Irlande, à moins que l’UE, en même temps que le Royaume-Uni et/ou l’Irlande pour ce qui concerne leurs relations bilatérales antérieures respectives, ne notifie au Kosovo que le Royaume-Uni et/ou l’Irlande sont désormais liés par ces accords spécifiques futurs en tant que membres de l’UE, conformément au protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. De même, toute mesure ultérieure interne à l’UE à adopter conformément au titre V susmentionné aux fins de la mise en œuvre du présent accord ne lierait pas le Royaume-Uni et/ou l’Irlande, à moins qu’ils n’aient notifié leur souhait de participer à cette mesure ou de l’accepter conformément au protocole n° 21. Soulignant également que ces accords spécifiques futurs ou ces mesures ultérieures internes à l’UE entreraient dans le champ d’application du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé auxdits traités,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:

ARTICLE PREMIER

1. Il est établi une association entre l’UE, d’une part, et le Kosovo, d’autre part.

2. Les objectifs de cette association sont les suivants:

a) soutenir les efforts du Kosovo en vue de renforcer la démocratie et l’état de droit;

b) contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle au Kosovo, ainsi qu’à la stabilisation de la région;

c) fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties;

d) soutenir les efforts du Kosovo en vue de développer sa coopération économique et internationale, si les circonstances objectives le permettent, notamment grâce au rapprochement de sa législation de celle de l’UE;

e) soutenir les efforts du Kosovo pour achever la transition vers une économie de marché qui fonctionne;

f) promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre l’UE et le Kosovo;

g) encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.

ARTICLE 2

Les termes, les formulations et les définitions utilisés dans le présent accord, ainsi que dans ses annexes et dans ses protocoles, ne constituent en aucune manière une reconnaissance du Kosovo en tant qu’État indépendant par l’UE, ni par les différents États membres n’ayant pas pris de décision en ce sens.

TITRE I

PRINCIPES GÉNÉRAUX

ARTICLE 3

Le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies de 1948 et tels qu’ils sont définis dans la Convention européenne de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, dans l’Acte final d’Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et son mécanisme résiduel, la Cour pénale internationale, et le respect de l’état de droit ainsi que des principes de l’économie de marché, tels qu’ils sont exprimés dans le document de la conférence de Bonn sur la coopération économique de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, servent de base aux politiques de l’UE et du Kosovo et constituent des éléments essentiels du présent accord.

ARTICLE 4

Le Kosovo s’engage à respecter le droit international et les instruments internationaux liés, en particulier mais pas uniquement, à la protection des droits de l’homme et des droits fondamentaux, ainsi qu’à la protection des personnes appartenant à des minorités, sans discrimination aucune.

ARTICLE 5

Le Kosovo s’engage à œuvrer sans relâche à l’amélioration visible et durable de ses relations avec la Serbie et à coopérer de manière effective avec la mission déployée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune pendant toute la durée du déploiement de celle-ci, comme indiqué de manière plus détaillée à l’article 13. Ces engagements constituent des principes essentiels du présent accord et sous-tendent le développement des relations et de la coopération entre les parties. Si le Kosovo ne respecte pas ces engagements, l’UE peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris suspendre le présent accord en tout ou en partie.

ARTICLE 6

Les parties réaffirment que les crimes les plus graves qui préoccupent l’ensemble de la communauté internationale ne peuvent rester impunis et doivent être poursuivis par l’adoption de mesures sur le plan interne et au niveau international.

À cet égard, le Kosovo s’engage, en particulier, à coopérer pleinement avec le TPIY et son mécanisme résiduel, ainsi que dans le cadre de toutes les autres enquêtes et poursuites menées sous les auspices de la communauté internationale.

Le Kosovo s’engage également à respecter le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et, à cet égard, à prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre sur le plan interne.

ARTICLE 7

Le développement de la coopération régionale et de relations de bon voisinage ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, jouent un rôle essentiel dans le PSA. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s’inscrivent dans le cadre du PSA, sur la base des mérites du Kosovo.

ARTICLE 8

Le Kosovo s’engage à poursuivre l’approfondissement de la coopération et des relations de bon voisinage dans la région, y compris la fixation d’un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l’élaboration de projets d’intérêt commun dans un large éventail de domaines, dont l’état de droit. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.

ARTICLE 9

L’association est mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l’issue d’une période de dix ans.

Le conseil de stabilisation et d’association (ci-après le «CSA») institué à l’article 126 réexamine chaque année la mise en œuvre du présent accord ainsi que l’adoption et la mise en œuvre, par le Kosovo, des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques. Ce réexamen a lieu à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord. Il se fait dans un souci de cohérence avec les mécanismes mis en place dans le cadre du PSA, notamment le rapport de suivi sur le PSA.

Sur la base de ce réexamen, le CSA émettra des recommandations et prendra éventuellement des décisions.

Dans l’hypothèse où des difficultés particulières seraient mises en lumière par le réexamen, les mécanismes de règlement des litiges établis en vertu du présent accord pourront en être saisis.

Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord, le CSA procède à un examen approfondi de sa mise en œuvre. Sur la base de cet examen, le CSA évalue les progrès réalisés par le Kosovo et prend éventuellement des décisions quant à la suite du processus d’association. Le CSA procède de manière similaire avant la fin de la dixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord. Si les résultats de l’examen le justifient, le CSA peut décider de prolonger la période définie au premier alinéa d’une durée maximale de cinq ans. En l’absence d’une telle décision du CSA, le présent accord continue d’être mis en œuvre conformément aux présentes dispositions.

L’examen susmentionné ne s’applique pas à la libre circulation des marchandises, pour laquelle un calendrier spécifique est prévu au titre IV.

ARTICLE 10

Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables des accords de l’OMC, notamment l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) et l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).

TITRE II

DIALOGUE POLITIQUE

ARTICLE 11

1. Le dialogue politique entre les parties est développé dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide le rapprochement entre l’UE et le Kosovo et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de nouvelles formes de coopération entre les parties.

2. Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment:

a) la participation du Kosovo à la communauté démocratique internationale, si les circonstances objectives le permettent;

b) la progression des aspirations européennes du Kosovo et du rapprochement entre celui-ci et l’UE, conformément à la perspective européenne de la région, sur la base des mérites du Kosovo et dans le respect des engagements du Kosovo au titre de l’article 5 du présent accord;

c) une convergence croissante avec certaines mesures de la politique étrangère et de sécurité commune, notamment les mesures restrictives prises par l’UE à l’encontre de pays tiers, de personnes physiques, de personnes morales ou d’entités non étatiques, éventuellement par l’échange d’informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur les parties;

d) une coopération régionale effective, ouverte à tous et représentative et le développement de relations de bon voisinage dans les Balkans occidentaux.

ARTICLE 12

Les parties entretiennent un dialogue stratégique sur les autres questions couvertes par le présent accord.

ARTICLE 13

1. Le dialogue politique et le dialogue stratégique, selon le cas, contribuent au processus de normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie.

2. Comme prévu à l’article 5, le Kosovo s’engage à œuvrer sans relâche à l’amélioration visible et durable de ses relations avec la Serbie. Ce processus permet au Kosovo et à la Serbie de poursuivre leur marche respective vers l’UE, tout en empêchant que l’un d’eux puisse bloquer l’autre dans ces efforts, et devrait progressivement mener à la normalisation complète des relations entre le Kosovo et la Serbie, sous la forme d’un accord juridiquement contraignant, avec pour perspective qu’ils puissent tous deux exercer leurs droits sans restrictions et assumer pleinement leurs responsabilités.

3. Dans ce cadre, le Kosovo veille en permanence à:

a) mettre en œuvre de bonne foi tous les accords conclus dans le cadre du dialogue avec la Serbie;

b) respecter pleinement les principes d’une coopération régionale ouverte à tous;

c) résoudre grâce au dialogue et à l’esprit de compromis les autres problèmes en suspens, à l’aide de solutions concrètes et durables, et coopérer avec la Serbie sur les questions techniques et juridiques qui le nécessitent;

d) coopérer efficacement avec la mission déployée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune pendant toute la durée du déploiement de celle-ci et contribuer activement à l’exécution sans restriction ni entrave du mandat de celle-ci dans l’ensemble du Kosovo.

4. Le CSA examine régulièrement les progrès réalisés à cet égard et peut prendre des décisions et émettre des recommandations à ce sujet. Le comité de stabilisation et d’association peut l’assister dans ce processus, conformément à l’article 129.

ARTICLE 14

1. Les dialogues politique et stratégique se déroulent essentiellement au sein du CSA. Celui-ci possède la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.

2. À la demande de l’une ou l’autre des parties, ces dialogues peuvent également prendre les formes suivantes:

a) des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant le Kosovo, d’une part, et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et/ou d’un représentant de la Commission, d’autre part;

b) la pleine utilisation de toutes les voies adéquates existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein d’organisations internationales et d’autres enceintes internationales, si les circonstances objectives le permettent;

c) tous les autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ces dialogues, y compris ceux qui ont été recensés dans l’agenda de Thessalonique, adopté dans les conclusions du Conseil européen de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.

ARTICLE 15

Un dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d’association instituée à l’article 132.

TITRE III

COOPÉRATION RÉGIONALE

ARTICLE 16

Conformément aux engagements qu’il a pris au titre des articles 5 et 13 et à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, le Kosovo soutient activement la coopération régionale. L’UE peut soutenir ces efforts par l’intermédiaire d’instruments appropriés, y compris en apportant une assistance à des projets ayant une dimension régionale ou transfrontière/transterritoriale.

À chaque fois que le Kosovo envisage de renforcer sa coopération avec l’un des pays mentionnés aux articles 17, 18 et 19, il en informe l’UE et la consulte, conformément aux dispositions du titre X.

Le Kosovo continue de mettre en œuvre l’accord de libre-échange centre-européen.

ARTICLE 17

Coopération avec les pays
ayant signé un accord de stabilisation et d’association

Après la signature du présent accord, le Kosovo, si les circonstances objectives le permettent, entame des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d’association avec l’UE en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l’objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre eux.

Les principaux éléments de ces conventions sont:

a) le dialogue politique;

b) l’établissement de zones de libre-échange, conformément aux dispositions de l’OMC y afférentes;

c) des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d’établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d’autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui des accords de stabilisation et d’association conclus avec l’UE par les pays concernés;

d) des dispositions relatives à la coopération dans d’autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.

Les conventions sont conclues dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord.

ARTICLE 18

Coopération avec les pays
concernés par le PSA

Le Kosovo poursuit sa coopération régionale avec les pays concernés par le PSA dans une partie ou dans l’ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord ainsi que dans d’autres domaines liés au PSA, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération devrait toujours être compatible avec les principes et objectifs du présent accord.

ARTICLE 19

Coopération avec les pays candidats
à l’adhésion à l’UE non concernés par le PSA

Le Kosovo intensifie sa coopération et conclut, si les circonstances objectives le permettent, des conventions sur la coopération avec les pays candidats à l’adhésion à l’UE non concernés par le PSA dans les domaines de coopération couverts par le présent accord et dans les autres domaines présentant un intérêt mutuel pour le Kosovo et ces pays. Ces conventions devraient permettre d’aligner progressivement les relations bilatérales entre le Kosovo et ces pays sur la partie correspondante des relations entre l’UE et le Kosovo.

TITRE IV

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

ARTICLE 20

1. L’UE et le Kosovo établissent progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de dix ans au maximum à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, conformément au présent accord et dans le respect du GATT de 1994 et des dispositions des accords de l’OMC en la matière. Ce faisant, ils prennent en compte les exigences spécifiques prévues aux paragraphes 2 à 6 du présent article.

2. La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.

3. Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d’effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçu à l’importation ou à l’exportation d’un bien, notamment sous la forme d’une surtaxe ou d’une imposition supplémentaire perçue à l’occasion de cette importation ou exportation, à l’exclusion:

a) d’une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément à l’article III, paragraphe 2, du GATT de 1994;

b) de toute mesure antidumping ou compensatoire;

c) des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.

4. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:

a) pour l’UE, le tarif douanier commun de l’UE, instauré par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil 3 , effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;

b) pour le Kosovo, le tarif appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013.

5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à partir de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.

6. L’UE et le Kosovo se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.

CHAPITRE I

PRODUITS INDUSTRIELS

ARTICLE 21

Définition

1. Le présent chapitre s’applique aux produits originaires de l’UE ou du Kosovo qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits énumérés à l’annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.

2. Les échanges entre les parties de produits relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique sont effectués conformément audit traité.

ARTICLE 22

Concessions de l’UE sur les produits industriels

1. Les droits de douane à l’importation dans l’UE de produits industriels originaires du Kosovo et les taxes d’effet équivalent sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Les restrictions quantitatives à l’importation dans l’UE de produits industriels originaires du Kosovo et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

ARTICLE 23

Concessions du Kosovo sur les produits industriels

1. Les droits de douane à l’importation au Kosovo de produits industriels originaires de l’UE autres que ceux dont la liste figure à l’annexe I sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2. Les taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation au Kosovo de produits industriels originaires de l’UE sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

3. Les droits de douane à l’importation au Kosovo de produits industriels originaires de l’UE dont la liste figure à l’annexe I sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.

4. Les restrictions quantitatives à l’importation au Kosovo de produits industriels originaires de l’UE et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

ARTICLE 24

Droits de douane et restrictions quantitatives à l’exportation

1. L’UE et le Kosovo suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l’exportation et les taxes d’effet équivalent dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2. L’UE et le Kosovo suppriment entre eux toute restriction quantitative à l’exportation et toute mesure d’effet équivalent dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

ARTICLE 25

Réductions plus rapides des droits de douane

Le Kosovo se déclare disposé à réduire ses droits de douane à l’égard de l’UE selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l’article 23, si sa situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.

Le CSA analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s’imposent.

CHAPITRE II

AGRICULTURE ET PÊCHE

ARTICLE 26

Définition

1. Le présent chapitre s’applique au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de l’UE ou du Kosovo.

2. Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée 4 et les produits énumérés à l’annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.

3. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 (Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson) et 1605 [Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés (mais non fumés)] et sous-positions 0511 91 (Déchets de poissons), 2301 20 (Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine) et ex 1902 20 (Pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques).

Elle inclut également les sous-positions 1212 21 00 (Algues), ex 1603 00 (Extraits et jus de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques) et ex 2309 9010 (Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: produits dits «solubles» de poissons), ainsi que 1504 10 et 1504 20 (Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

Huiles de foies de poissons et leurs fractions;

Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies).

ARTICLE 27

Produits agricoles transformés

Le protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.

ARTICLE 28

Concessions de l’UE à l’importation de produits agricoles originaires du Kosovo

1. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’UE supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Kosovo.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’UE supprime les droits de douane et taxes d’effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Kosovo autres que ceux des nos 0102 (Animaux vivants de l’espèce bovine), 0201 (Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées), 0202 (Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées), 1701 (Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide), 1702 [Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés] et 2204 (Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009) de la nomenclature combinée.

Pour les produits relevant des chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s’applique qu’à la partie ad valorem du droit.

3. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’UE fixe les droits de douane applicables aux importations dans l’UE de produits de la catégorie «baby beef» définis à l’annexe II et originaires du Kosovo à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun, dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 475 tonnes exprimé en poids carcasse.

ARTICLE 29

Concessions du Kosovo sur les produits agricoles

1. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de l’UE.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo:

a) supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de l’UE, autres que ceux énumérés à l’annexe III;

b) supprime progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de l’UE, énumérés à l’annexe III a), à l’annexe III b) et à l’annexe III c), selon le calendrier indiqué dans cette annexe.

3. Le droit applicable à certains produits, énumérés à l’annexe III d), est le droit de base appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013.

ARTICLE 30

Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses

Le protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.

ARTICLE 31

Concessions de l’UE sur les poissons et produits de la pêche

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’UE supprime la totalité des droits de douane et mesures d’effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires du Kosovo autres que ceux énumérés à l’annexe IV. Les produits énumérés à l’annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

ARTICLE 32

Concessions du Kosovo sur les poissons et produits de la pêche

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo supprime la totalité des droits de douane et mesures d’effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de l’UE autres que ceux énumérés à l’annexe V. Les produits énumérés à l’annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

ARTICLE 33

Clause de réexamen

Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de l’UE et des règles des politiques du Kosovo en matière d’agriculture et de pêche, du rôle de l’agriculture et de la pêche dans l’économie du Kosovo, ainsi que de l’évolution de la situation dans le cadre de l’OMC, le CSA examine, au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité pour les parties de s’accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.

ARTICLE 34

Clause de sauvegarde
concernant l’agriculture et les produits de la pêche

Nonobstant les autres dispositions du présent accord, et notamment son article 43, si compte tenu de la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits de la pêche, les importations de produits originaires de l’une des parties, qui font l’objet de concessions accordées en vertu des articles 27, 28, 29, 30, 31 et 32, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l’autre partie, les parties entament immédiatement des consultations au sein du comité de stabilisation et d’association, afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente d’une solution, la partie concernée peut prendre les mesures qu’elle juge nécessaires.

ARTICLE 35

Protection des indications géographiques
des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires
autres que les vins et les boissons spiritueuses

1. Le Kosovo assure la protection des indications géographiques enregistrées dans l’UE en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 5 , conformément aux termes du présent article. Les indications géographiques du Kosovo peuvent bénéficier de l’enregistrement dans l’UE dans les conditions fixées dans ledit règlement.

2. Les indications géographiques visées au paragraphe 1 sont protégées contre:

a) toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, d’une dénomination protégée:

i) pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée, ou

ii) dans la mesure où ladite utilisation exploite la réputation d’une indication géographique;

c) toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, à l’origine, à la nature ou aux qualités essentielles du produit figurant sur le conditionnement ou l’emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l’utilisation pour le conditionnement d’un contenant de nature à créer une impression erronée sur l’origine du produit;

d) toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine d’un produit similaire.

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà protégée ne peut être protégée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme protégé ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà protégée, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur. Une dénomination homonyme qui laisse à penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d’un autre territoire n’est pas enregistrée, même si elle est exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits en question sont originaires.

4. Le Kosovo refuse l’enregistrement d’une marque dont l’usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.

5. Les marques dont l’usage correspond aux situations visées au paragraphe 2, enregistrées au Kosovo ou consacrées par l’usage, ne sont plus utilisées cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux marques enregistrées au Kosovo et aux marques consacrées par l’usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu’elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, au cahier des charges et à l’origine géographique des marchandises.

6. Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises ou pour des produits commercialisés légalement sous ce nom au Kosovo cesse au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord.

7. Le Kosovo veille à ce que les marchandises exportées de son territoire cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord n’enfreignent pas le présent article.

8. Le Kosovo garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 7 sur sa propre initiative ainsi qu’à la requête d’une partie intéressée.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 36

Champ d’application

Le présent chapitre s’applique aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.

ARTICLE 37

Concessions plus favorables

Le présent titre n’affecte en rien l’application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 38

Statu quo

1. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l’importation ou à l’exportation, ni aucune taxe d’effet équivalent ne sont introduits dans les échanges entre l’UE et le Kosovo, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation, ni aucune mesure d’effet équivalent ne sont introduites dans les échanges entre l’UE et le Kosovo, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.

3. Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 28, 29, 30, 31 et 32, les paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de l’UE et du Kosovo, ni l’adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l’importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole no 1 n’en soit pas affecté.

ARTICLE 39

Interdiction de discriminations de nature fiscale

1. L’UE et le Kosovo s’abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l’une des parties et les produits similaires originaires du territoire de l’autre partie. Si de telles mesures ou pratiques existent déjà, l’UE et le Kosovo les abrogent ou les suppriment, selon le cas.

2. Les produits exportés vers le territoire de l’une des parties ne bénéficient pas de ristournes d’imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.

ARTICLE 40

Droits de douane à caractère fiscal

Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l’importation s’appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.

ARTICLE 41

Unions douanières, zones de libre-échange
et régimes de trafic frontalier ou de portée transterritoriale comparable

1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l’établissement d’unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier ou de portée transterritoriale comparable, pour autant qu’ils n’aient pas pour effet de modifier le régime d’échanges qu’il prévoit.

2. Au cours de la période transitoire spécifiée à l’article 20, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises qui ont été prévus par des accords frontaliers ou de portée transterritoriale comparable conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et le Kosovo ou qui résultent des accords bilatéraux visés au titre III conclus par le Kosovo en vue de promouvoir le commerce régional.

3. Les parties se consultent au sein du CSA en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d’autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l’égard des pays tiers. En particulier, dans l’éventualité de l’adhésion d’un pays tiers à l’UE, de telles consultations ont lieu afin de s’assurer qu’il est tenu compte des intérêts mutuels de l’UE et du Kosovo mentionnés dans le présent accord.

ARTICLE 42

Dumping et subventions

1. Le présent accord n’empêche pas l’une ou l’autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l’article 43.

2. Si l’une des parties estime que les échanges avec l’autre partie font l’objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre de ces pratiques conformément à l’accord de l’OMC sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 ou à l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre afférente à ces accords.

ARTICLE 43

Clause de sauvegarde

1. Les parties conviennent que les règles et les principes de l’article XIX du GATT de 1994 et l’accord de l’OMC sur les sauvegardes s’appliquent.

2. Nonobstant le paragraphe 1, la partie importatrice peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article lorsqu’un produit d’une partie est importé sur le territoire de l’autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu’il cause ou menace de causer:

a) un préjudice grave à la branche de production intérieure de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou

b) des perturbations sérieuses dans un secteur de l’économie ou des difficultés pouvant se traduire par l’altération grave de la situation économique d’une région de la partie importatrice.

3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations en provenance de l’autre partie n’excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l’application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée consiste en une suspension de l’augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu’à un plafond correspondant au droit de base visé à l’article 20, paragraphe 4, points a) et b), et à l’article 20, paragraphe 5, pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n’excède pas deux ans.

Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n’est appliquée à l’importation d’un produit qui aura précédemment fait l’objet d’une telle mesure pendant une période égale à celle durant laquelle cette mesure aura été antérieurement appliquée, pour autant que la période de non-application soit d’au moins deux ans à compter de la date d’expiration de la mesure.

4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s’applique le paragraphe 5, point b), du présent article, le plus tôt possible, l’UE ou le Kosovo fournit au CSA toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

5. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s’appliquent:

a) les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au CSA, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.

Si le CSA ou la partie exportatrice n’a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification au CSA, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;

b) lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.

Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au CSA et font l’objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue d’arrêter un calendrier pour leur suppression dès que les circonstances le permettent.

6. Si l’UE ou le Kosovo soumet les importations de produits susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l’évolution des courants commerciaux, elle ou il en informe l’autre partie.

ARTICLE 44

Clause de pénurie

1. Si le respect du présent titre conduit:

a) à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels pour la partie exportatrice, ou

b) à la réexportation vers un pays tiers d’un produit qui fait l’objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l’exportation ou de mesures ou taxes d’effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,

cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.

2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce, et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.

3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s’applique le paragraphe 4, l’UE ou le Kosovo, selon le cas, communique au CSA toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Le CSA peut s’accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n’a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l’affaire au CSA, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l’exportation du produit concerné.

4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, l’UE ou le Kosovo peut appliquer aussitôt les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.

5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au CSA et font l’objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d’arrêter un calendrier pour leur suppression dès que les circonstances le permettent.

ARTICLE 45

Monopoles publics

S’agissant des monopoles publics à caractère commercial, le Kosovo veille à ce que, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des États membres et les citoyens du Kosovo.

ARTICLE 46

Règles d’origine

Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 3 détermine les règles d’origine destinées à la mise en œuvre du présent accord.

ARTICLE 47

Restrictions autorisées

Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l’or et à l’argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.

ARTICLE 48

Absence de coopération administrative

1. Les parties conviennent de l’importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d’autres matières connexes.

2. Lorsqu’une partie constate, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, cette partie (dénommée la «partie concernée» dans le présent article) peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.

3. Aux fins du présent article, on entend, entre autres, par absence de coopération administrative:

a) le non-respect répété de l’obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);

b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l’origine et/ou d’en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;

c) le refus répété d’accorder l’autorisation d’accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l’authenticité de documents ou l’exactitude d’informations utiles pour l’octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.

Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, entre autres, lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d’exportation de l’autre partie.

4. L’application d’une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:

a) la partie qui a constaté, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie immédiatement au comité de stabilisation et d’association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations avec l’autre partie au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;

b) lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité de stabilisation et d’association comme indiqué au point a) et qu’elles n’ont pu convenir d’une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée immédiatement au comité de stabilisation et d’association;

c) les suspensions temporaires prévues par le présent article sont limitées au minimum nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d’association immédiatement après leur adoption. Elles font l’objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d’association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d’être réunies.

5. Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d’association prévue au paragraphe 4, point a), la partie concernée publie dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devrait indiquer pour le produit concerné qu’une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d’informations objectives.

ARTICLE 49

En cas d’erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l’exportation, et notamment dans l’application du protocole no 3, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l’importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au CSA d’examiner la possibilité d’adopter toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation.

TITRE V

DROIT D'ÉTABLISSEMENT,
PRESTATION DE SERVICES ET CAPITAUX

ARTICLE 50

Définitions

Aux fins du présent accord, on entend par:

1) «société de l'UE» et «société kosovare»: respectivement, une société constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou du Kosovo et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de l'UE ou du Kosovo. Toutefois, si la société n’a que son siège statutaire sur le territoire de l'UE ou du Kosovo, elle est considérée comme une société de l'UE ou une société kosovare respectivement si son activité a un lien effectif et continu avec l’économie de l’un des États membres ou du Kosovo;

2) «filiale» d’une société: une société effectivement contrôlée par une autre société;

3) «succursale» d’une société: un établissement qui n’a pas de personnalité juridique ayant l’apparence de la permanence, tel que l’extension d’une société mère, qui dispose d’une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu’il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l’étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l’établissement constituant l’extension;

4) «droit d’établissement»: le droit d’exercer des activités économiques par la création de sociétés, y compris des filiales et des succursales, dans l'UE ou au Kosovo, respectivement;

5) «activité»: le fait d’exercer des activités économiques;

6) «activités économiques»: les activités à caractère industriel, commercial ou libéral ainsi que les activités artisanales;

7) «ressortissant de l'UE» et «citoyen du Kosovo»: respectivement, une personne physique qui est ressortissant d’un État membre ou citoyen du Kosovo;

8) «services financiers»: les activités décrites à l’annexe VI.

CHAPITRE I

DROIT D'ÉTABLISSEMENT

ARTICLE 51

1. Le Kosovo favorise la création d'activité, sur son territoire, par des sociétés de l'UE. À cette fin, le Kosovo accorde, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord:

a) en ce qui concerne l’établissement de sociétés de l'UE sur le territoire du Kosovo, un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;

b) en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés de l'UE au Kosovo, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l'UE accorde:

a) en ce qui concerne l’établissement de sociétés kosovares, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;

b) en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés kosovares, établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde aux filiales et succursales de ses propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur son territoire, si ce dernier est plus avantageux.

3. Les parties n’adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination en ce qui concerne l’établissement ou l’activité de sociétés de l’autre partie sur leur territoire, par rapport à leurs propres sociétés.

4. Nonobstant le présent article,

a) les filiales et les succursales de sociétés de l'UE ont le droit, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’utiliser et de louer des biens immobiliers au Kosovo;

b) les filiales et les succursales de sociétés de l'UE ont également le droit, dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés kosovares et, en ce qui concerne les biens publics et d’intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés kosovares, lorsque ces droits sont nécessaires à l’exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies.

ARTICLE 52

1. Sous réserve de l’article 54, les parties peuvent réglementer l’établissement et l’activité des sociétés sur leur territoire, à condition que ces réglementations n’entraînent aucune discrimination à l’égard des sociétés de l’autre partie par rapport aux sociétés de la partie qui réglemente.

2. En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n’est pas fait obstacle à l’adoption, par une partie, de mesures prudentielles, y compris pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d’assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l’une des parties en vertu du présent accord.

3. Aucune disposition du présent accord ne saurait être interprétée de manière à exiger d’une partie qu’elle divulgue des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou protégée détenue par des organismes publics.

ARTICLE 53

1. Le présent chapitre est sans préjudice des dispositions du traité instituant la Communauté des transports avec les Balkans occidentaux et de l’accord multilatéral sur la création d'un espace aérien commun européen, signé le 9 juin 2006 6 .

2. Dans le cadre de la politique de transport de l'UE, le CSA peut faire des recommandations, dans des cas particuliers, en vue d’améliorer l’établissement et l’activité dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.

3. Le présent chapitre ne s'applique pas au transport maritime.

ARTICLE 54

1. Les articles 51 et 52 ne font pas obstacle à l’application, par une partie, de règles spécifiques concernant l’établissement et l’activité sur son territoire de succursales de sociétés d’une autre partie, non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.

2. La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l’existence de telles différences juridiques ou techniques ou, s’agissant de services financiers, pour des raisons prudentielles.

CHAPITRE II

PRESTATION DE SERVICES

ARTICLE 55

1. Une société de l'UE établie sur le territoire du Kosovo ou une société kosovare établie dans l'UE a le droit d’employer ou de faire employer par l’une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur sur le territoire d’établissement d’accueil, sur le territoire de l'UE et du Kosovo, respectivement, des personnes qui sont des ressortissants de l'UE ou des citoyens du Kosovo, respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu’elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales.

2. Le personnel de base des sociétés susmentionnées, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées entre entreprises» telles que définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins l'année précédant ce transfert:

a) des cadres supérieurs d’une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle général ou la direction globale du conseil d’administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à:

i) diriger l’établissement, un service ou une section de l’établissement;

ii) surveiller et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques;

iii) engager ou licencier ou recommander d’engager ou de licencier du personnel ou prendre d’autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;

b) des personnes employées par une firme, qui possèdent des connaissances spécialisées essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l’établissement. L’évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d’activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l’appartenance à des professions autorisées;

c) une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d’une partie et transférée temporairement dans le cadre de l’exercice d’activités économiques sur le territoire de l’autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d’une partie et le transfert doit s’effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l’autre partie.

3. L’entrée et la présence temporaire de citoyens du Kosovo et de ressortissants de l'UE sur le territoire respectivement de l'UE et du Kosovo sont autorisées lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels que définis au paragraphe 2, point a), et qu’ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale UE d’une société kosovare ou une filiale ou une succursale kosovare d’une société de l'UE dans un État membre ou au Kosovo, respectivement, lorsque:

a) ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services et ne perçoivent pas de rémunération d’une source sise sur le territoire d’établissement d’accueil, et

b) la société a son établissement principal en dehors de l'UE ou du Kosovo, respectivement, et n’a pas d’autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet État membre ou au Kosovo, respectivement.

ARTICLE 56

Afin de faciliter l’accès des ressortissants de l'UE et des citoyens du Kosovo aux activités professionnelles réglementées et leur exercice au Kosovo et dans l'UE, respectivement, le CSA examine, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les dispositions qu’il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.

ARTICLE 57

Six ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le CSA établit les modalités d'extension des dispositions du présent chapitre aux ressortissants de l'UE et aux citoyens du Kosovo en vue de l'entrée et du séjour temporaires de prestataires de services qui sont établis en tant qu'indépendants sur le territoire de l'une des parties et ont conclu un contrat valable en vue de fournir des services à un consommateur final résidant dans ladite partie, ce qui rend nécessaire leur présence temporaire sur le territoire de cette partie afin d’exécuter le contrat de prestation de services.

ARTICLE 58

1. L'UE et le Kosovo s’engagent, conformément aux paragraphes 2 et 3, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés de l'UE, les sociétés kosovares, les ressortissants de l'UE ou les citoyens du Kosovo qui sont établis sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services.

2. Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base au sens de l’article 55, y compris les personnes physiques qui représentent une société de l'UE ou une société kosovare ou un ressortissant de l'UE ou un citoyen du Kosovo et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes de services.

3. Après cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, le CSA prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive des paragraphes 1 et 2. Il est tenu compte des progrès réalisés par le Kosovo dans le rapprochement de sa législation de l'acquis de l'UE.

ARTICLE 59

1. Les parties n’adoptent aucune mesure ou n’engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de prestation de services par des ressortissants ou des sociétés de l'UE et des citoyens du Kosovo ou des sociétés kosovares dont le lieu de résidence permanente ou le lieu d'établissement est situé sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services, nettement plus restrictives qu’elles ne l’étaient le jour précédant la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2. Si une partie estime que des mesures introduites par l’autre partie depuis la date d’entrée en vigueur du présent accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services que celle prévalant à la date d’entrée en vigueur du présent accord, ladite partie peut demander à l’autre partie d’entamer des consultations.

ARTICLE 60

En ce qui concerne la prestation de services de transport entre l'UE et le Kosovo, les dispositions suivantes s’appliquent:

1) en ce qui concerne le transport aérien, les conditions d’accès réciproque au marché sont régies par l’accord multilatéral sur la création d'un espace aérien commun européen;

2) en ce qui concerne le transport terrestre, les conditions d’accès réciproque au marché et de trafic de transit en matière de transport routier sont régies par le traité instituant la Communauté des transports;

3) le Kosovo adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation de l'UE existant à tout moment dans le domaine des transports aérien et terrestre, dans la mesure où cela favorise la libéralisation et l’accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises;

4) le Kosovo s'engage à respecter toutes les conventions internationales en matière de sécurité routière, en accordant une attention particulière au vaste réseau adopté dans le cadre de l’Observatoire des transports de l’Europe du Sud-Est (SEETO);

5) le présent chapitre ne s'applique pas aux services maritimes.

CHAPITRE III

TRAFIC DE TRANSIT

ARTICLE 61

Définitions

Aux fins du présent accord, on entend par:

1) «trafic UE de transit»: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire du Kosovo, au départ ou à destination d’un État membre, par un transporteur établi dans l'UE;

2) «trafic kosovar de transit»: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de l'UE au départ du Kosovo à destination d’un pays tiers ou au départ d’un pays tiers à destination du Kosovo, par un transporteur établi au Kosovo.

ARTICLE 62

Dispositions générales

1. Le présent chapitre cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur du traité instituant la Communauté des transports.

2. Les parties conviennent de libérer intégralement l’accès au trafic UE de transit à travers le Kosovo et au trafic kosovar de transit à travers l'UE avec effet à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

3. Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2 du présent article, le trafic de transit des transporteurs routiers de l'UE augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l’infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de l'UE situé à proximité de la frontière/limite territoriale du Kosovo, l’affaire peut être soumise au CSA, conformément à l’article 128 du présent accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d’atténuer les préjudices en question.

4. Les parties s’abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules de l'UE et transporteurs ou véhicules du Kosovo. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l’autre partie ou transitant par celui-ci.

ARTICLE 63

Simplification des formalités

1. Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises transportées par rail et route, qu’il soit bilatéral ou de transit.

2. Les parties décident d’entreprendre une action commune, dans la mesure nécessaire, en vue et en faveur de l’adoption de mesures supplémentaires de simplification.

CHAPITRE IV

PAIEMENTS COURANTS
ET CIRCULATION DES CAPITAUX

ARTICLE 64

Les parties s’engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l’article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre l'UE et le Kosovo.

ARTICLE 65

1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation applicable et les investissements effectués conformément au titre V, chapitre I, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

2. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services, y compris les prêts et crédits financiers, auxquelles participe un résident de l’une des parties. Le présent article ne couvre pas les investissements de portefeuille, et notamment l’acquisition de titres sur le marché des capitaux effectuée dans la seule intention de réaliser un placement financier sans intention d’influer sur la gestion et le contrôle de l’entreprise.

3. Dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo accorde le traitement national aux ressortissants de l'UE qui acquièrent des biens immobiliers sur son territoire.

4. Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s’abstiennent d’introduire de nouvelles restrictions affectant la circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de l'UE et du Kosovo et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.

5. Sans préjudice du présent article et de l’article 64, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des mouvements de capitaux causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de l'UE ou du Kosovo, l'UE et le Kosovo, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l’encontre des mouvements de capitaux entre l'UE et le Kosovo pendant une période ne dépassant pas six mois, à condition que ces mesures soient strictement nécessaires.

6. Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre l'UE et le Kosovo et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.

ARTICLE 66

1. Au cours de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo prend les mesures permettant de créer les conditions nécessaires à l’application progressive des règles de l'UE relatives à la libre circulation des capitaux.

2. Au plus tard à la fin de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le CSA détermine les modalités d’une application intégrale de la réglementation de l'UE relative à la libre circulation des capitaux au Kosovo.

CHAPITRE V

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 67

1. Le présent titre s’applique sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

2. Le présent titre ne s’applique pas aux activités qui, sur le territoire de l’une ou de l’autre partie, sont liées, même à titre occasionnel, à l’exercice de l’autorité publique.

ARTICLE 68

1. Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l’admission et le séjour, l’emploi, les conditions de travail, l’établissement des personnes physiques et la prestation de services, notamment en ce qui concerne l’octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour, à condition que n’en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l’une ou l'autre des parties d’une disposition spécifique du présent accord et de l'acquis de l'UE. La présente disposition est sans préjudice de l’application de l’article 67.

2. Le présent titre ne s'applique pas aux mesures ayant une incidence sur les personnes physiques qui cherchent à accéder au marché du travail de l'une ou l'autre des parties, ni aux mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l'emploi à titre permanent.

ARTICLE 69

Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés de l'UE ou des ressortissants de l'UE et des sociétés kosovares ou des citoyens du Kosovo sont également couvertes par le présent titre.

ARTICLE 70

1. Le traitement de la nation la plus favorisée accordé conformément au présent titre ne s’applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l’avenir sur la base d’accords visant à éviter la double imposition ou d’autres arrangements fiscaux.

2. Le présent titre ne saurait être interprété de manière à empêcher l’adoption ou l’application par les parties d’une mesure visant à éviter l’évasion fiscale en application des dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d’autres arrangements fiscaux ou du droit fiscal interne.

3. Le présent titre ne saurait être interprété de manière à empêcher les parties d’établir une distinction, dans l’application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.

ARTICLE 71

1. Les parties évitent, dans la mesure du possible, d’adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d’adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l’autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.

2. Lorsqu’un ou plusieurs États membres ou le Kosovo rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, l'UE ou le Kosovo peut, conformément aux conditions fixées dans l’accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. L'UE ou le Kosovo informe immédiatement l’autre partie.

ARTICLE 72

Le présent titre est progressivement adapté, notamment à la lumière des exigences posées par l’article V de l’AGCS.

ARTICLE 73

Le présent accord est sans préjudice de l’application, par l’une ou l’autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu’elle a prises concernant l’accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais du présent accord.

TITRE VI

RAPPROCHEMENT DE LA LÉGISLATION DU KOSOVO DE L'ACQUIS DE L'UE,
APPLICATION DE LA LOI ET RÈGLES DE CONCURRENCE

ARTICLE 74

1. Les parties reconnaissent l’importance de rapprocher la législation existante du Kosovo de celle de l'UE et de la mettre en œuvre de façon effective. Le Kosovo veille à ce que sa législation actuelle et future soit rendue progressivement compatible avec l’acquis de l'UE. Le Kosovo veille à ce que la législation actuelle et future soit dûment mise en œuvre et appliquée.

2. Ce rapprochement débute à la date de signature du présent accord et s’étend progressivement à tous les éléments de l’acquis de l'UE visés dans le présent accord jusqu’à la fin de la période de transition définie à l’article 9.

3. Dans une première phase, le rapprochement se concentrera sur les éléments fondamentaux de l’acquis de l'UE dans le domaine du marché intérieur, ainsi que dans celui de la justice, de la liberté et de la sécurité et dans les domaines liés au commerce. Lors d’une phase ultérieure, le Kosovo se concentre sur les autres parties de l’acquis de l'UE.

Le rapprochement est effectué en vertu d’un programme à convenir entre la Commission européenne et le Kosovo.

4. Le Kosovo définit également, en coopération avec la Commission européenne, les modalités relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l’adoption de mesures d’application de la loi, y compris les efforts à consentir par le Kosovo pour réformer son système judiciaire en vue de l'application de son cadre juridique global.

ARTICLE 75

Concurrence et autres dispositions économiques

1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d’affecter les échanges entre l'UE et le Kosovo:

a) tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;

b) l’exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d’une position dominante sur l’ensemble du territoire de l'UE ou du Kosovo ou dans une partie substantielle de celui-ci;

c) toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l’application des règles de concurrence applicables dans l'UE, dont les articles 101, 102, 106 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les instruments interprétatifs adoptés par les institutions de l'UE.

3. Les parties veillent à ce qu’une autorité fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, points a) et b), du présent article, en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.

4. Le Kosovo veille à ce qu’une autorité fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, point c). Cette autorité a, notamment, le pouvoir d’autoriser des régimes d’aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d’exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.

5. L'UE, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l’autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports de l'UE sur les aides d’État. À la demande d’une partie, l’autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d’aide publique.

6. Le Kosovo établit un inventaire complet des régimes d’aides en place et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.

7. a) Aux fins de l’application du paragraphe 1, point c), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par le Kosovo est évaluée en tenant compte du fait que le Kosovo est considéré comme une zone identique aux zones de l'UE décrites à l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

b) Dans un délai de quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L’autorité visée au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l’éligibilité des régions du Kosovo, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations de l'UE en la matière.

8. En ce qui concerne les produits visés au titre IV, chapitre II:

a) le paragraphe 1, point c), du présent article ne s’applique pas;

b) toute pratique contraire au paragraphe 1, point a), du présent article est évaluée conformément aux critères fixés par l'UE sur la base des articles 42 et 43 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des instruments spécifiques de l'UE adoptés sur cette base.

9. Si l’une des parties estime qu’une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du CSA ou trente jours ouvrables après que ce dernier a été saisi de la demande de consultation. Le présent article ne préjuge ou n’affecte en rien l’adoption, par l'UE ou le Kosovo, de mesures compensatoires conformes à l’accord GATT de 1994 et à l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.

ARTICLE 76

Entreprises publiques

À la fin de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier son article 106.

Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n’ont pas la possibilité d’appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d’effet équivalent aux importations de l'UE au Kosovo.

ARTICLE 77

Aspects généraux de la propriété intellectuelle

1. Conformément au présent article et à l’annexe VII, les parties confirment l’importance qu’elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu’à leur protection suffisante et effective.

2. Le Kosovo prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d’un niveau comparable à celui atteint dans l'UE, en l’assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.

3. Le Kosovo s’engage à observer les conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l’annexe VII. Le CSA peut décider de contraindre le Kosovo à se conformer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.

ARTICLE 78

Aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce

1. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés de l’autre partie, aux ressortissants de l'UE et aux citoyens du Kosovo un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu’elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d’un accord bilatéral.

2. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s’opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au CSA dans les plus brefs délais, à la demande de l’une ou l’autre partie, afin qu’il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.

ARTICLE 79

Marchés publics

1. L'UE et le Kosovo estiment souhaitable d’ouvrir l’accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l’OMC.

2. À partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, les sociétés kosovares établies ou non dans l'UE ont accès aux procédures de passation des marchés publics dans l'UE, conformément à la réglementation de l'UE en la matière, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de l'UE.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le Kosovo aura adopté la législation y introduisant les règles de l'UE. L'UE vérifie périodiquement si le Kosovo a ou non effectivement introduit cette législation.

3. À partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, les sociétés de l'UE établies au Kosovo conformément au titre V, chapitre I, ont accès aux procédures de passation des marchés publics au Kosovo, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés kosovares.

4. À partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, les sociétés de l'UE non établies au Kosovo conformément au titre V, chapitre I, ont accès aux procédures de passation des marchés publics au Kosovo, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés kosovares et aux sociétés de l'UE établies au Kosovo, sauf pour ce qui est des préférences de prix décrites au paragraphe 5.

5. À partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo convertit toute préférence existante en faveur de sociétés kosovares ou de sociétés de l'UE établies au Kosovo et, pour les marchés attribués selon des procédures obéissant aux critères de l'offre économiquement la plus avantageuse et du prix le plus bas, en une préférence de prix et réduit celle-ci progressivement dans un délai de cinq ans, conformément au calendrier suivant:

les préférences ne dépasseront pas 15 % à la fin de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord;

les préférences ne dépasseront pas 10 % à la fin de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord;

les préférences ne dépasseront pas 5 % à la fin de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord;

les préférences seront complètement éliminées au plus tard à la fin de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord.

6. Dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord, le CSA peut examiner les préférences mentionnées au paragraphe 5 et décider de raccourcir les délais fixés dans ledit paragraphe.

7. Dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo adopte une législation relative à l'application des normes de procédure prévues par l'acquis de l'UE.

8. Le Kosovo présente chaque année un rapport au CSA concernant les mesures prises pour améliorer la transparence et assurer un examen judiciaire efficace des décisions prises dans le domaine des marchés publics.

9. En ce qui concerne l’établissement, l'activité et la prestation de services entre l'UE et le Kosovo, les articles 50 à 66 s'appliquent. Pour ce qui est de l’emploi et de la circulation des travailleurs, liés à l’exécution des marchés publics, l'acquis de l'UE relatif aux ressortissants de pays tiers s'applique aux citoyens du Kosovo dans l'UE. Dans le cas des ressortissants de l'UE au Kosovo, le Kosovo accorde des droits réciproques aux ressortissants des États membres, similaires à ceux accordés aux citoyens du Kosovo dans l'UE, s'agissant de l’emploi et de la circulation des travailleurs, liés à l’exécution des marchés publics.

ARTICLE 80

Normalisation, métrologie,
accréditation et évaluation de la conformité

1. Le Kosovo prend les mesures nécessaires pour s’aligner progressivement sur la législation horizontale et sectorielle de l'UE en matière de sécurité des produits et pour amener l'infrastructure qualité, telles que les procédures de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité, au niveau des normes européennes.

2. À cet effet, les parties veillent:

a) à encourager l’utilisation des règlements techniques de l'UE, des normes et des procédures européennes d’évaluation de la conformité;

b) à fournir une aide pour favoriser le développement d’une infrastructure qualité en matière de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité;

c) à encourager la coopération du Kosovo avec les organismes de normalisation, d’évaluation de la conformité, de métrologie, d'accréditation et autre (par exemple CEN, Cenelec, ETSI, EA, WELMEC, EURAMET) 7 , si les circonstances objectives le permettent;

d) à conclure, le cas échéant, un accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels dès que le cadre législatif et les procédures en vigueur au Kosovo seront suffisamment alignés sur ceux de l'UE et qu’un savoir-faire adéquat y sera disponible.

ARTICLE 81

Protection des consommateurs

Les parties coopèrent en vue de rapprocher la législation du Kosovo en matière de protection des consommateurs de l'acquis de l'UE, en vue d'assurer:

a) une politique active en matière de protection des consommateurs, conformément à la législation de l'UE, grâce à l’accroissement des informations et au développement d’organisations indépendantes au Kosovo;

b) l’harmonisation de la législation kosovare en matière de protection des consommateurs avec celle en vigueur dans l'UE;

c) une protection juridique efficace des consommateurs, afin d’améliorer la qualité des biens de consommation et d’assurer des normes de sécurité appropriées;

d) le contrôle des règles par les autorités compétentes et l'accès aux voies de recours appropriées en cas de différends;

e) l’échange d’informations sur les produits dangereux.

ARTICLE 82

Conditions de travail et égalité des chances

Le Kosovo harmonise progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de l'UE, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et l’égalité des chances.

TITRE VII

LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE

ARTICLE 83

Renforcement des institutions et état de droit

Dans leur coopération en matière de liberté, de sécurité et de justice, les parties accordent une importance particulière à la consolidation de l’état de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l’administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l’administration de la justice, en particulier. La coopération visera notamment à renforcer l’indépendance, l’impartialité et l’obligation de rendre compte du pouvoir judiciaire au Kosovo, ainsi qu’à améliorer son efficience, à mettre en place des structures adéquates pour la police, les procureurs, les juges et les autres organes judiciaires et instances chargées de faire appliquer la loi en vue de les préparer dûment à la coopération en matière civile, commerciale et pénale, et de leur permettre de prévenir la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme, d’enquêter sur des affaires de ce type, de poursuivre et de condamner les coupables de manière efficace.

ARTICLE 84

Protection des données à caractère personnel

Les parties coopèrent dans le domaine de la législation relative à la protection des données à caractère personnel afin d’atteindre un niveau de protection des données à caractère personnel au Kosovo correspondant à celui de l’acquis de l’UE. Le Kosovo affecte des ressources humaines et financières appropriées à un ou plusieurs organes de contrôle indépendants, pour veiller à ce que la législation en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre.

ARTICLE 85

Visas, gestion des frontières/limites territoriales, droit d’asile et migration

Les parties coopèrent en matière de visas, de contrôle des frontières/limites territoriales, de droit d’asile et de migration et établissent un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s’appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.

La coopération dans les domaines visés au premier alinéa est fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et peut comporter la fourniture d’une assistance technique et administrative pour:

a) l’échange de statistiques et d’informations sur la législation et les pratiques;

b) l’élaboration de la législation;

c) le renforcement de l’efficience des institutions;

d) la formation du personnel;

e) la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés;

f) la gestion des contrôles aux frontières/limites territoriales.

Cette coopération est axée en particulier sur les points suivants:

a) en matière d’asile, sur l’adoption et la mise en œuvre par le Kosovo de la législation propre à répondre aux normes établies par la convention sur le Statut des réfugiés fait à Genève le 28 juillet 1951 et par le protocole sur le Statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967, et à garantir ainsi le respect du principe de non-refoulement et des autres droits accordés aux demandeurs d’asile et aux réfugiés;

b) en ce qui concerne la migration légale, sur les règles d’admission, ainsi que sur les droits et le statut des personnes admises. En matière de migration, les parties conviennent d’accorder un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d’un État membre ou au Kosovo et d’examiner les possibilités d’établir des mesures pour encourager et appuyer l’action du Kosovo en vue de favoriser l’intégration des ressortissants de pays tiers qui résident légalement au Kosovo.

ARTICLE 86

Migration légale

Les parties coopèrent afin d’aider le Kosovo à rapprocher sa législation de l’acquis de l’UE en matière de migration légale.

Les parties conviennent que les citoyens du Kosovo jouissent de droits qui leur sont conférés au titre de l’acquis de l’UE, notamment dans des domaines tels que les conditions de travail, la rémunération et le licenciement, le regroupement familial, le séjour de longue durée, les étudiants, les chercheurs et les travailleurs hautement qualifiés, les travailleurs saisonniers, les personnes transférées entre entreprises et les pensions. Les parties conviennent également que ces dispositions s’appliquent sans préjudice des conditions et modalités applicables dans chaque État membre.

Dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo accorde la réciprocité aux ressortissants de l’UE dans les domaines visés au deuxième alinéa. Le comité de stabilisation et d’association (CSA) examine les mesures nécessaires à prendre à cet effet. Il peut examiner toute autre question liée à la mise en œuvre du présent article.

ARTICLE 87

Prévention et contrôle de l’immigration clandestine

Le CSA établit les efforts conjoints pouvant être entrepris par les parties pour prévenir et contrôler l’immigration clandestine, y compris la traite et le trafic des êtres humains, tout en assurant le respect et la protection des droits fondamentaux des migrants et en apportant une aide aux migrants en détresse.

ARTICLE 88

Réadmission

En vue de coopérer pour prévenir et contrôler l’immigration clandestine, les parties, sur demande et sans autre formalité:

a) réadmettent les citoyens du Kosovo ou les ressortissants de l’UE illégalement présents sur le territoire de l’autre partie;

b) réadmettent les ressortissants de pays tiers et les apatrides entrés sur le territoire d’un État membre via le Kosovo, ou entrés au Kosovo via le territoire d’un État membre.

Le Kosovo fournit également à ses citoyens les documents d’identité appropriés et leur accorde les facilités administratives nécessaires à cet effet.

Les parties conviennent d’examiner les possibilités d’entamer des négociations en vue de conclure un accord sur les procédures spécifiques régissant la réadmission des personnes visées aux points a) et b) du premier alinéa.

Le Kosovo examine les possibilités de conclure des accords de réadmission, si les circonstances objectives le permettent, avec les pays participant au processus de stabilisation et d’association et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre rapide et souple de ces accords. L’UE examinera les possibilités d’aider les pays respectifs tout au long de ce processus, si les circonstances objectives le permettent.

ARTICLE 89

Blanchiment d’argent et financement du terrorisme

Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs systèmes financiers ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme.

La coopération dans ce domaine comporte notamment une assistance administrative et technique au Kosovo destinée à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et mécanismes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, comparables à ceux adoptés en la matière par l’UE et d’autres instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le groupe d’action financière (GAFI).

ARTICLE 90

Coopération en matière de drogues illicites

Les parties coopèrent en vue d’élaborer une approche équilibrée et intégrée du problème des stupéfiants. Les politiques et les actions menées visent à renforcer les structures du Kosovo chargées de lutter contre les drogues illicites et leurs précurseurs, à en réduire l’offre, le trafic et la demande, à faire face aux conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie et à contrôler plus efficacement les précurseurs.

Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont basées sur des principes communs inspirés de la stratégie antidrogue de l’UE 20132020 et de tout document ultérieur.

ARTICLE 91

Prévention et lutte contre le crime organisé et d’autres activités illégales

Les parties coopèrent en vue de renforcer les structures du Kosovo en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles, en particulier la criminalité organisée, la corruption et d’autres formes graves de criminalité revêtant une dimension transfrontière/transterritoriale. Le Kosovo respecte les conventions et instruments internationaux applicables dans ce domaine. La coopération régionale en matière de lutte contre la criminalité organisée est promue.

En ce qui concerne le faux monnayage, le Kosovo coopère étroitement avec l’UE afin de lutter contre la contrefaçon des billets et des pièces et de supprimer et de punir toute contrefaçon de ces derniers. En matière de prévention, le Kosovo cherche à mettre en œuvre des mesures équivalentes à celles énoncées dans la législation concernée de l’UE et à respecter les conventions et instruments internationaux applicables dans ce domaine. Le Kosovo peut bénéficier d’un soutien de l’UE en matière d’échange, d’aide et de formation dans le domaine de la protection contre le faux monnayage.

ARTICLE 92

Répression du terrorisme

Les parties coopèrent en vue de renforcer les structures du Kosovo en matière de prévention et de répression des actes de terrorisme et de leur financement, tout particulièrement en ce qui concerne les actes revêtant une dimension transfrontière/transterritoriale. La coopération dans ce contexte s’effectue dans des conditions conformes à l’état de droit, au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, au droit international des réfugiés et au droit humanitaire international. Le Kosovo respecte les conventions et instruments internationaux applicables dans ce domaine.

TITRE VIII

POLITIQUES DE COOPÉRATION

ARTICLE 93

L’UE et le Kosovo instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la croissance du Kosovo. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, et ce dans l’intérêt des deux parties.

Les politiques et autres mesures sont conçues pour aboutir au développement économique et social durable du Kosovo. Ces politiques incluent, dès l’origine, des considérations relatives à l’environnement et au climat, adaptées aux besoins d’un développement social harmonieux.

Les politiques de coopération s’inscrivent dans un cadre régional de coopération. Une attention particulière est accordée aux mesures susceptibles d’encourager la coopération entre le Kosovo et les pays limitrophes, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le CSA définit des priorités entre les politiques de coopération décrites dans le présent titre et au sein de celles-ci.

ARTICLE 94

Politique économique et commerciale

L’UE et le Kosovo facilitent le processus de réforme économique grâce à une coopération visant à améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.

Dans cette optique, l’UE et le Kosovo coopèrent en:

a) échangeant des informations sur les résultats et les perspectives macroéconomiques et sur les stratégies de développement;

b) analysant conjointement les questions économiques d’intérêt mutuel, y compris le soutien de la politique économique et de sa mise en œuvre;

c) favorisant une coopération plus large afin d’accélérer l’apport de savoir-faire et l’accès aux nouvelles technologies.

Le Kosovo s’efforce de mettre en place une économie de marché qui fonctionne bien et de rapprocher progressivement ses politiques de celles de l’Union économique et monétaire orientées vers la stabilité. À la demande des autorités du Kosovo, l’UE peut fournir une assistance afin de soutenir le Kosovo dans ses efforts en la matière.

La coopération vise également à renforcer l’état de droit dans le secteur des affaires, par l’établissement d’un cadre juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.

La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange d’informations sur les principes et le fonctionnement de l’Union économique et monétaire.

ARTICLE 95

Coopération statistique

La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’UE en matière de statistiques. Elle vise notamment à mettre en place un système statistique efficace et fiable au Kosovo, à même de fournir les données fiables, objectives et précises, comparables aux statistiques européennes, indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme au Kosovo. Elle vise aussi à permettre à l’agence de statistiques du Kosovo de mieux satisfaire les besoins de ses clients (organismes publics et secteur privé). Le système statistique doit être conforme au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, aux principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies et aux dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l’acquis de l’UE dans le domaine des statistiques. Les parties coopèrent notamment pour assurer la confidentialité des données, améliorer progressivement leur collecte et leur transmission au système statistique européen et échanger des informations sur la méthodologie, le transfert du savoir-faire et la formation.

ARTICLE 96

Services bancaires, services d’assurances et autres services financiers

La coopération entre l’UE et le Kosovo porte sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’UE en matière de services bancaires, d’assurances et d’autres services financiers. Les parties coopèrent afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers au Kosovo reposant sur des pratiques de concurrence loyale et assurant les conditions équitables nécessaires.

ARTICLE 97

Contrôle interne des finances publiques et audit externe

La coopération entre les parties porte sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’UE en matière de contrôle interne des finances publiques. Les parties coopèrent notamment en vue de développer la mise en œuvre d’un contrôle interne efficient et de systèmes d’audit interne qui fonctionnent de manière indépendante dans le secteur public au Kosovo et qui soient conformes au cadre reconnu au niveau international et aux bonnes pratiques de l’UE.

Pour pouvoir assumer les responsabilités en matière de coordination et d’harmonisation découlant des exigences susmentionnées, la coopération porte également sur la mise en place et le renforcement d’unités centrales d’harmonisation chargées de la gestion et du contrôle financiers ainsi que de l’audit interne.

Dans le domaine de l’audit externe, les parties coopèrent notamment en vue de développer une fonction d’audit externe indépendante au Kosovo conforme aux normes internationalement reconnues et aux bonnes pratiques de l’UE. La coopération porte également sur le renforcement des capacités de la Cour des comptes.

ARTICLE 98

Promotion et protection des investissements

La coopération entre les parties, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements, est axée sur la protection des investissements étrangers directs et vise à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant intérieurs qu’étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle du Kosovo. La coopération vise en particulier à promouvoir l’amélioration par le Kosovo du cadre juridique afin de favoriser et de protéger les investissements.

ARTICLE 99

Coopération industrielle

La coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l’industrie et de secteurs individuels au Kosovo. Elle vise également à veiller à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l’industrie du Kosovo soient mises en place dans des conditions qui garantissent la protection de l’environnement.

La coopération prend en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transfrontières/transterritoriaux, s’il y a lieu. Ces initiatives peuvent en particulier chercher à créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi à améliorer la gestion et le savoir-faire, tout en favorisant les marchés, leur transparence et l’environnement des entreprises. Il importe d’attacher une attention particulière à la mise en place d’actions efficaces en matière de promotion des exportations au Kosovo.

La coopération tient dûment compte de l’acquis de l’UE en matière de politique industrielle.

ARTICLE 100

Petites et moyennes entreprises

La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé, à promouvoir un environnement favorable à l’initiative et au développement des entreprises, en particulier des PME, ainsi qu’à promouvoir un environnement favorable à la coopération entre entreprises. La coopération est conforme aux principes du «Small Business Act» (loi sur les petites entreprises) et tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans le secteur des PME.

ARTICLE 101

Tourisme

La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise à:

a) assurer un développement durable et équilibré du tourisme et des aspects connexes;

b) renforcer le flux d’informations sur le tourisme (par l’intermédiaire de réseaux internationaux, de banques de données, etc.);

c) encourager le développement d’infrastructures susceptibles de stimuler les investissements dans le secteur du tourisme.

La coopération vise également à étudier les possibilités d’actions conjointes, à renforcer la coopération entre les entreprises du tourisme, les experts et les institutions et leurs organismes compétents dans le domaine du tourisme et à transférer le savoir-faire (par de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l’acquis de l’UE dans le domaine du tourisme.

Les politiques de coopération peuvent s’inscrire dans un cadre de coopération régional.

ARTICLE 102

Agriculture et secteur agro-industriel

La coopération entre les parties se développe dans tous les domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans le secteur de l’agriculture, ainsi qu’en ce qui concerne les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, la sécurité alimentaire et les secteurs vétérinaire et phytosanitaire. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l’agriculture et le secteur agro-industriel au Kosovo, notamment pour répondre aux exigences de l’UE en matière sanitaire, améliorer la gestion de l’eau et le développement rural et développer les aspects y afférents du secteur forestier au Kosovo, et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques du Kosovo de l’acquis de l’UE.

ARTICLE 103

Pêche

Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d’intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans les secteurs de l’aquaculture et de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans ces secteurs et des principes de gestion et de conservation des ressources halieutiques fondés sur les règles établies par les organisations internationales et régionales de pêche compétentes.

ARTICLE 104

Douane

Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier du Kosovo de celui de l’UE, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière du Kosovo de l’acquis de l’UE.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans le domaine douanier.

Le protocole n° 4 fixe les règles de l’assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.

ARTICLE 105

Fiscalité

L’UE coopère avec le Kosovo en vue d’appuyer son développement dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal du Kosovo et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et à lutter contre la fraude fiscale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE en matière de fiscalité et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. Lors de l’élaboration de sa législation relative à l’élimination de la concurrence fiscale dommageable, le Kosovo tient dûment compte des principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, adopté par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil le 1er décembre 1997 8 .

La coopération vise à promouvoir les principes de bonne gouvernance dans le domaine fiscal, de transparence, d’échange d’informations et de concurrence fiscale loyale au Kosovo, en vue de faciliter l’application des mesures de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale.

ARTICLE 106

Coopération sociale

Les parties coopèrent de manière à faciliter la réforme de la politique de l’emploi du Kosovo, dans le contexte d’une réforme et d’une intégration économiques renforcées, et à favoriser une croissance inclusive. La coopération cherche également à promouvoir le dialogue social et le rapprochement progressif de la législation du Kosovo de l’acquis de l’UE dans les domaines du travail, de la santé, de la sécurité sur le lieu de travail et de l’égalité des chances des femmes et des hommes, en faveur des personnes handicapées et des membres de minorités et d’autres groupes vulnérables, en prenant pour référence le niveau de protection existant au sein de l’UE. Cela peut aussi inclure l’alignement du Kosovo sur l’acquis de l’UE dans les domaines du droit du travail et des conditions de travail des femmes. La coopération vise également à promouvoir l’adoption de politiques générales en matière d’inclusion sociale et de lutte contre les discriminations au Kosovo. Elle inclut aussi la mise en place d’un système de protection sociale au Kosovo à même de soutenir l’emploi et une croissance inclusive.

Les parties coopèrent en vue d’assurer le rapprochement de la législation du Kosovo de l’acquis de l’UE ainsi que d’améliorer la santé de la population et de prévenir les maladies, de mettre sur pied des structures administratives indépendantes et efficaces et de prévoir des pouvoirs d’exécution afin de garantir le respect des normes essentielles en matière de santé et de sécurité, de protéger les droits des patients, de protéger les citoyens des maladies et des menaces pour la santé et de promouvoir des modes de vie sains.

Le Kosovo respecte les conventions et instruments internationaux dans ces domaines. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans ces domaines.

ARTICLE 107

Enseignement et formation

Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l’enseignement général et de l’enseignement et de la formation professionnels et d’améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes au Kosovo, pour promouvoir le développement des compétences, la capacité d’insertion professionnelle, l’inclusion sociale et le développement économique du Kosovo. Le respect de normes de qualité adéquates par ses institutions et programmes, conformément aux objectifs du processus de Bologne et de la déclaration de Bologne, constitue une priorité pour les systèmes d’enseignement supérieur.

Les parties coopèrent également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d’enseignement et de formation au Kosovo, sans distinction de sexe, de race ou d’origine ethnique, de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle. La coopération cherche à répondre aux besoins des étudiants souffrant d’un handicap au Kosovo.

La coopération vise également à renforcer les capacités en matière de recherche et d’innovation, notamment par l’intermédiaire de projets communs dans ces domaines associant l’ensemble des parties prenantes et assurant un transfert de savoir-faire.

Les programmes et instruments de l’UE existant dans ce domaine contribuent à l’amélioration des structures et activités se rapportant à l’éducation, à la formation, à la recherche et à l’innovation au Kosovo.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans ce domaine.

ARTICLE 108

Coopération culturelle

Les parties s’engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise à renforcer les capacités du Kosovo en matière de politique culturelle, à renforcer les capacités des acteurs culturels et à favoriser la compréhension mutuelle entre les personnes, les minorités et les peuples. Elle soutient également les réformes institutionnelles en vue de promouvoir la diversité culturelle au Kosovo, y compris en se fondant sur les principes consacrés dans la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005.

ARTICLE 109

Coopération dans le domaine audiovisuel

Les parties coopèrent afin de promouvoir l’industrie audiovisuelle en Europe et d’encourager la coproduction dans les secteurs du cinéma et des médias audiovisuels.

La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et des professionnels de l’industrie audiovisuelle et sur une assistance technique aux médias publics et privés du Kosovo, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.

Le Kosovo harmonise ses politiques avec celles de l’UE en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontières/transterritoriales et aligne sa législation sur l’acquis de l’UE. Il accorde une attention particulière aux questions liées à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes et émissions et veille à garantir et à renforcer l’indépendance des autorités réglementaires compétentes.

ARTICLE 110

Société de l’information

La coopération est développée dans tous les domaines liés à l’acquis de l’UE dans le secteur de la société de l’information. Elle vise surtout à soutenir le rapprochement progressif des politiques et de la législation du Kosovo dans ce secteur de celles de l’UE.

Les parties coopèrent également en vue de développer la société de l’information au Kosovo. Les objectifs généraux consisteront à préparer l’ensemble de la société à l’ère numérique et à définir les mesures garantissant l’interopérabilité des réseaux et des services.

ARTICLE 111

Réseaux et services de communications électroniques

La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans ce secteur.

Les parties renforcent surtout leur coopération en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques, l’objectif ultime étant que le Kosovo adopte l’acquis de l’UE dans ce secteur cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, en veillant tout particulièrement à garantir et à renforcer l’indépendance des autorités de régulation compétentes.

ARTICLE 112

Informations et communication

Les parties prennent les mesures nécessaires pour favoriser l’échange mutuel d’informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur l’UE et aux milieux professionnels au Kosovo, des informations plus spécialisées.

ARTICLE 113

Transports

La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans le secteur des transports.

La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les systèmes de transport du Kosovo et à améliorer les infrastructures de transport (notamment les liens régionaux définis par l’Observatoire des transports de l’Europe du Sud-Est), à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, à établir des normes interopérables avec celles de l’UE et comparables à celles-ci, ainsi qu’à aligner la législation dans le domaine des transports sur celle de l’UE, si les circonstances objectives le permettent.

La coopération vise à contribuer à un accès réciproque progressif aux marchés des transports de l’UE et du Kosovo et aux infrastructures correspondantes, comme le prévoit le présent accord, à développer un système de transport au Kosovo qui soit compatible et interopérable avec le système de l’UE et aligné sur ce dernier, ainsi qu’à améliorer la protection de l’environnement dans le secteur des transports.

ARTICLE 114

Énergie

Conformément à l’acquis de l’UE en la matière, les parties développent et renforcent leur coopération dans le domaine de l’énergie conformément aux principes de l’économie de marché et au traité instituant la Communauté de l’énergie, signé à Athènes le 25 octobre 2005 9 . La coopération se développe dans une perspective d’intégration progressive du Kosovo aux marchés européens de l’énergie.

La coopération peut notamment comporter une aide au Kosovo, notamment en ce qui concerne:

a) l’amélioration et la diversification de l’offre et l’amélioration de l’accès au marché de l’énergie, conformément à l’acquis de l’UE en matière de sécurité d’approvisionnement et à la stratégie régionale en matière d’énergie de la Communauté de l’énergie, ainsi que l’application des règles de l’UE et des règles européennes en matière de transit, de transmission, de distribution et de rétablissement des interconnexions électriques d’importance régionale avec les pays voisins;

b) le soutien apporté au Kosovo en vue de mettre en œuvre l’acquis de l’UE pour ce qui est de l’efficacité énergétique, des sources d’énergie renouvelables et de l’impact du secteur de l’énergie sur l’environnement et, dans le cadre de cet objectif, la promotion des économies d’énergie, de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et l’étude de l’impact sur l’environnement de la production et de la consommation d’énergie, ainsi que l’atténuation de cet impact;

c) la formulation de conditions-cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l’énergie et pour la coopération entre elles, conformément aux règles de l’UE relatives au marché intérieur de l’énergie en matière de découplage.

ARTICLE 115

Environnement

Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l’environnement et elles commencent à améliorer l’état de l’environnement dans l’optique du développement durable au Kosovo. Les parties coopèrent dans les domaines de la qualité de l’air et de l’eau (y compris en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine), en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, tous les types de gestion des déchets (y compris une gestion responsable et sûre des déchets radioactifs), la protection de l’environnement, la surveillance et la réduction des émissions industrielles, la sûreté sur les sites industriels, ainsi que la classification et la manipulation sans danger des substances chimiques au Kosovo.

En particulier, les parties instaurent une coopération en vue de renforcer les structures et les procédures administratives du Kosovo afin d’assurer la planification stratégique des questions environnementales et la coordination entre les acteurs en cause et elles s’attachent tout particulièrement au rapprochement progressif de la législation du Kosovo de l’acquis de l’UE et, s’il y a lieu, de l’acquis Euratom. La coopération pourrait aussi être centrée sur le développement par le Kosovo de stratégies destinées à réduire drastiquement la pollution locale, régionale et transfrontière/transterritoriale de l’air et de l’eau, à mettre en place un système permettant la production et la consommation rationnelles, propres, durables et renouvelables de l’énergie et à effectuer les études d’impact et les évaluations stratégiques sur l’environnement.

ARTICLE 116

Changement climatique

Les parties coopèrent en vue d’aider le Kosovo à développer sa politique climatique et à intégrer les considérations climatiques dans les politiques en matière d’énergie, de transport, d’industrie, d’agriculture, d’éducation et autres. Cette coopération soutient également le rapprochement progressif de la législation du Kosovo de l’acquis de l’UE en matière de changement climatique, en particulier pour ce qui est de la surveillance, de la déclaration et de la vérification efficaces des émissions de gaz à effet de serre. Elle aide aussi le Kosovo à établir des capacités administratives et des procédures de coordination adéquates entre l’ensemble des acteurs en cause pour permettre l’adoption et la mise en œuvre de politiques de croissance à l’épreuve du changement climatique et en faveur d’une réduction des émissions de carbone. Les parties coopèrent en vue d’appuyer la participation du Kosovo aux efforts entrepris aux niveaux mondial et régional pour atténuer les effets du changement climatique et s’adapter à celui-ci, si les circonstances objectives le permettent.

ARTICLE 117

Protection civile

Les parties développent et renforcent leur coopération pour améliorer la prévention des catastrophes naturelles et d’origine humaine, ainsi que la préparation et la réaction à ces dernières. La coopération vise en particulier à renforcer les capacités du Kosovo dans le domaine de la protection civile et à favoriser le rapprochement progressif du Kosovo de l’acquis de l’UE en matière de gestion des catastrophes.

La coopération peut être centrée sur les priorités suivantes:

a) notification rapide et alerte précoce en cas de catastrophe; couverture du Kosovo par les systèmes d’alerte précoce et outils de surveillance européens;

b) instauration d’une communication efficace 24 heures sur 24 entre les services d’urgence du Kosovo et ceux de la Commission européenne;

c) coopération assurée en cas d’urgence majeure, y compris en facilitant l’apport et l’acheminement d’une aide et en apportant un soutien aux pays d’accueil;

d) amélioration de la base de connaissances sur les catastrophes et les risques, et élaboration de plans d’évaluation de risques de catastrophe et de plans de gestion des catastrophes à l’échelle du Kosovo;

e) mise en œuvre des bonnes pratiques et des lignes directrices dans le domaine de la prévention des catastrophes et de la préparation et de la réaction à ces dernières.

ARTICLE 118

Recherche et développement technologique

Les parties encouragent la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l’intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l’accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d’atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE en matière de recherche et de développement technologique.

ARTICLE 119

Développement régional et local

Les parties s’attachent à définir des mesures en vue de renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontière/transterritoriale, transnationale et interrégionale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE en matière de développement régional.

ARTICLE 120

Administration publique

La coopération et le dialogue visent à poursuivre la mise en place au Kosovo d’une administration publique professionnelle, efficiente et responsable, en s’inspirant des efforts de réforme entrepris à ce jour dans ce domaine, y compris de ceux qui sont liés au processus de décentralisation et à la création de nouvelles municipalités. La coopération vise notamment à veiller au respect de l’état de droit, au bon fonctionnement des institutions au profit de l’ensemble de la population du Kosovo et au développement harmonieux des relations entre l’UE et le Kosovo.

La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes, impartiales et fondées sur le mérite au niveau tant central que local, la gestion des ressources humaines, l’évolution des carrières au sein du service public, la formation continue et la promotion de l’éthique dans l’administration publique. Elle inclut aussi l’amélioration de l’efficience et le renforcement des capacités des organes indépendants qui jouent un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’administration publique et dans la mise en place d’un système efficace d’équilibre des pouvoirs.

TITRE IX

COOPÉRATION FINANCIÈRE

ARTICLE 121

Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 122, 123 et 125, le Kosovo peut recevoir une aide financière de l’UE sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d’investissement. L’aide financière de l’UE est subordonnée à de nouvelles avancées en ce qui concerne le respect des critères politiques de Copenhague. Il est également tenu compte du respect par le Kosovo des obligations prévues par le présent accord ainsi que des rapports de suivi annuels sur le Kosovo. L’aide financière de l’UE est également soumise aux conditions définies dans le PSA, notamment en ce qui concerne l’engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles. L’aide financière accordée au Kosovo est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d’absorption et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l’économie.

ARTICLE 122

L’aide financière, sous forme d’aides non remboursables, est accordée conformément au règlement correspondant du Parlement européen et du Conseil sur une base pluriannuelle indicative et en fonction de programmes annuels ou pluriannuels établis par l’UE à l’issue de consultations avec le Kosovo.

ARTICLE 123

L’aide financière peut s’étendre à l’ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement aux secteurs suivants: la liberté, la sécurité et la justice, le rapprochement de la législation de l’acquis de l’UE, le développement économique et social, la bonne gouvernance, la réforme de l’administration publique, l’énergie et l’agriculture.

ARTICLE 124

À la demande du Kosovo et en cas de besoin particulier, l’UE pourra examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macroéconomique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles. L’octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d’un programme arrêté entre le Kosovo et le Fonds monétaire international.

ARTICLE 125

Afin d’assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu’il y ait une coordination étroite entre l’aide financière de l’UE et celle d’autres intervenants, tels que les États membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.

À cet effet, le Kosovo fournit régulièrement des informations sur toutes les sources d’assistance.

TITRE X

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES

ARTICLE 126

Il est institué un conseil de stabilisation et d’association (CSA) qui supervise l’application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié et convoque des réunions extraordinaires lorsque les circonstances l’exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions d’intérêt commun.

ARTICLE 127

1. Le CSA est composé de représentants de l’UE, d’une part, et de représentants du Kosovo, d’autre part.

2. Le CSA arrête son règlement intérieur.

3. Les membres du CSA peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.

4. La présidence du CSA est exercée à tour de rôle par un représentant de l’UE et un représentant du Kosovo, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.

5. Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d’investissement participe, à titre d’observateur, aux travaux du CSA.

ARTICLE 128

Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le CSA dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le CSA peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d’un commun accord entre les parties.

ARTICLE 129

1. Le CSA est assisté dans l’accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d’association composé de représentants de l’UE, d’une part, et de représentants du Kosovo, d’autre part.

2. Le CSA détermine dans son règlement intérieur les tâches du comité de stabilisation et d’association, qui consistent notamment à préparer les réunions du CSA, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.

3. Le CSA peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d’association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d’association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l’article 128.

ARTICLE 130

Le comité de stabilisation et d’association peut créer des sous-comités et des groupes de travail spécifiques. Avant la fin de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.

Il est créé un sous-comité chargé des questions de migrations.

ARTICLE 131

Le CSA peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Le CSA détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.

ARTICLE 132

Une commission parlementaire de stabilisation et d’association (ci-après la «commission parlementaire») est instituée. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement européen et ceux du Parlement du Kosovo. Cette commission se réunit selon une périodicité qu’elle détermine, mais au moins une fois par an.

La commission parlementaire est composée de membres du Parlement européen et de membres du Parlement du Kosovo.

La commission parlementaire arrête son règlement intérieur.

La présidence de la commission parlementaire est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre du Parlement du Kosovo, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.

La commission parlementaire peut faire des recommandations au CSA.

ARTICLE 133

Dans le cadre du présent accord, chaque partie s’engage à assurer que les personnes physiques et morales de l’autre partie ont accès, sans discrimination aucune, à un recours juridique approprié pour la défense de leurs droits.

ARTICLE 134

Le présent accord n’empêche pas une partie de prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d’informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité.

ARTICLE 135

1. Dans les domaines couverts par le présent accord:

a) le régime appliqué par le Kosovo à l’égard de l’UE ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;

b) le régime appliqué par l’UE à l’égard du Kosovo ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les citoyens du Kosovo ou entre les sociétés kosovares.

2. Le paragraphe 1 est sans préjudice de toute disposition spéciale contenue dans le présent accord, y compris en particulier de l’article 70, paragraphe 3.

ARTICLE 136

1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.

2. Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l’une des parties pour examiner toute question concernant l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d’autres aspects pertinents des relations entre les parties.

3. Chaque partie saisit le CSA de tout différend relatif à l’application et à l’interprétation du présent accord. Dans ce cas, l’article 137 et, selon le cas, le protocole n° 5 s’appliquent.

Le CSA peut régler le différend par voie de décision contraignante.

4. Si une partie considère que l’autre partie n’a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d’urgence spéciale, fournir au CSA toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au CSA et font l’objet de consultations, à la demande de l’autre partie, au sein du CSA, du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre organisme créé en vertu des articles 130 et 131.

5. Les paragraphes 2, 3 et 4 du présent article n’affectent en aucun cas les articles 34, 42, 43, 44 et 48 et le protocole n° 3 et ne préjugent en rien lesdits articles et ledit protocole (définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative).

6. Les paragraphes 3 et 4 du présent article ne s’appliquent pas aux articles 5 et 13.

ARTICLE 137

1. Lorsqu’un différend surgit entre les parties à propos de l’interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l’une des parties notifie à l’autre partie et au CSA une demande formelle de règlement du différend en question.

Si une partie estime qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l’article 136, paragraphe 4.

2. Les parties s’efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du CSA et d’autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.

3. Les parties fournissent au CSA toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.

Tant que le différend n’est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du CSA, sauf si la procédure d’arbitrage prévue au protocole n° 5 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le CSA a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l’article 136, paragraphe 3, ou s’il a déclaré la disparition du différend.

Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 130 et 131, comme convenu entre les parties ou à la demande de l’une ou l’autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.

Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.

4. En ce qui concerne les questions relevant du champ d’application du protocole n° 5, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d’arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les deux mois suivant l’ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1 du présent article.

ARTICLE 138

Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n’aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l’accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d’une part, et le Kosovo, d’autre part.

ARTICLE 139

Les annexes I à VII, les protocoles nos 1, 2, 3, 4 et 5 et la déclaration font partie intégrante du présent accord.

ARTICLE 140

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut dénoncer l’accord en notifiant son intention à l’autre partie. Le présent accord cesse d’être applicable six mois après cette notification.

Chacune des parties peut suspendre le présent accord en tout ou en partie, avec effet immédiat, en cas de non-respect par l’autre partie de l’un des éléments essentiels du présent accord.

L’UE peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris suspendre l’accord en tout ou en partie, avec effet immédiat, si le Kosovo ne respecte pas les principes essentiels énoncés aux articles 5 et 13.

ARTICLE 141

Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique sont d’application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d’autre part, au territoire du Kosovo.

ARTICLE 142

Le Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent accord.

ARTICLE 143

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, croate, tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, espagnole, suédoise, albanaise et serbe, chacun de ces textes faisant également foi.

ARTICLE 144

Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l’accomplissement des procédures visées au premier alinéa.

(1) * Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(2) * Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(3) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(5) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(6) JO L 285 du 16.10.2006, p. 3.

(7) Comité européen de normalisation, Comité européen de normalisation électrotechnique, Institut européen des normes de télécommunication, Coopération européenne pour l’accréditation, Coopération européenne en métrologie légale, Association européenne des instituts nationaux de métrologie.

(8) Conclusions du Conseil ECOFIN du 1er décembre 1997 en matière de politique fiscale (JO C 2 du 6.1.1998, p. 1).

(9) JO L 198 du 20.7.2006, p. 18.

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COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 30.4.2015

COM(2015) 182 final

Recommandation de

DÉCISION DU CONSEIL

approving the conclusion, by the European Commission, on behalf of the European Atomic Energy Community, of the Stabilisation and Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and of Kosovo*, of the other part

EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

En juin 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Kosovo 1* au sujet d’un accord de stabilisation et d’association.

Celles-ci ont été clôturées avec succès et le projet d’accord a été paraphé le 25 juillet 2014. La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) est aussi partie à l’accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo. Compte tenu des résultats des négociations avec le Kosovo, la Commission propose que le Conseil approuve, conformément à l’article 101, deuxième alinéa, du traité CEEA, la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de la CEEA.

La Commission signera et conclura l’accord de stabilisation et d’association au nom de la CEEA en même temps qu’elle conclura ledit accord au nom de l’UE.

2.ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION

La Commission propose que le Conseil approuve, conformément à l’article 101, deuxième alinéa, du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, en ce qui concerne les questions relevant de la CEEA.

Pour la CEEA, la base juridique dudit accord est l’article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

La proposition ci-jointe constitue, avec la décision de la Commission relative à la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association, l’instrument juridique pour la conclusion dudit accord au nom de la CEEA.

Recommandation de

DÉCISION DU CONSEIL

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)Le 21 juin 2013, le Conseil a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations avec le Kosovo en vue d’un accord de stabilisation et d’association. Celles-ci ont été clôturées avec succès et l’accord a été paraphé le 25 juillet 2014.

(2)L’accord porte aussi sur des questions relevant des compétences de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

(3) Il convient donc de conclure cet accord également au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour ce qui est des questions relevant du traité Euratom.

(4)La signature et la conclusion de l’accord font l’objet d’une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le [...], la Commission européenne a proposé au Conseil que l’accord soit signé au nom de l’Union européenne, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

(5)L’accord ne préjuge pas de la position des États membres concernant le statut du Kosovo, qui sera arrêtée sur la base de leurs pratiques nationales et conformément au droit international.

(6)En outre, les termes, les formulations et les définitions utilisés dans la présente décision et dans le texte de l’accord et le recours à la base juridique nécessaire pour la conclusion de l’accord ne constituent en aucune manière une reconnaissance du Kosovo en tant qu’État indépendant par la Communauté européenne de l’énergie atomique, ni par les différents États membres n’ayant pas pris de décision en ce sens.

(7)Il convient donc d’approuver la conclusion de l’accord par la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l’énergie atomique,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part, est approuvée.

Le texte de l’accord est joint à la décision relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part 3 .

Article 2

La présente décision est sans préjudice de la position des États membres et de l’Union sur le statut du Kosovo.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le président

(1) * Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(2) * Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(3) JO L…

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