25.8.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/35

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vu ses résolutions précédentes sur l'Iraq et la Syrie,

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vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» sur l'Iraq et la Syrie, notamment celles du 15 décembre 2014,

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vu les conclusions du Conseil du 30 août 2014 sur l'Iraq et la Syrie,

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vu les déclarations sur l'Iraq et la Syrie de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

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vu la communication conjointe du 6 février 2015 de la vice-présidente/haute représentante et de la Commission sur des éléments relatifs à une stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente Daech,

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vu les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2170 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies et la résolution S-22/1 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies,

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vu le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la République arabe syrienne intitulé «L'état de terreur: vivre sous l'EIIL en Syrie», publié le 14 novembre 2014,

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vu les observations finales du 4 février 2015 du comité des Nations unies sur les droits de l'enfant sur les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques combinés de l'Iraq,

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vu la déclaration du secrétaire général de l'ONU sur l'Iraq et la Syrie,

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vu les récentes déclarations du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés António Guterres sur la situation des réfugiés syriens et iraquiens,

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vu la déclaration du 5 septembre 2014 des membres de l'OTAN, réunis en sommet,

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vu les lignes directrices de l'UE concernant le droit humanitaire international, les défenseurs des droits de l'homme et la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction,

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vu les conclusions de la conférence internationale sur la paix et la sécurité en Iraq organisée le 15 septembre 2014 à Paris,

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vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, ainsi que sa position du 17 janvier 2013 sur cet accord (1),

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vu l'article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.

considérant que la crise violente qui fait rage en Syrie à la suite des actes virulents commis par le régime de Bachar al-Assad et les groupes terroristes a causé une catastrophe humanitaire sans précédent dans l'histoire récente: plus de 200 000 personnes, la plupart civiles, ont été tuées, plus de 7,6 millions de personnes ont été déplacées sur le territoire et plus de 12,2 millions de Syriens sont désespérément en quête d'une aide dans le pays; considérant que 211 500 personnes sont toujours assiégées — 185 000 par les forces du gouvernement et 26 500 par les forces d'opposition; que plus de 3,8 millions de Syriens ont fui leur pays, la plupart pour le Liban (1 160 468 réfugiés), la Turquie (1 623 839 réfugiés), la Jordanie (621 773 réfugiés) et l'Égypte ou l'Afrique du Nord (160 772);

B.

considérant que, eu égard au conflit actuel, aux actes de violence et à la répression exercée par le groupe terroriste Daech, la situation humanitaire en Iraq ne cesse de se dégrader et que plus de 5,2 millions de personnes ont besoin de toute urgence d'une aide humanitaire, sachant que plus de 2,1 millions d'Iraquiens sont déplacés dans leur propre pays; que 3,6 millions de personnes vivent dans des zones contrôlées par Daech, dont 2,2 millions ont besoin d'une aide d'urgence, et sont d'un accès particulièrement difficile; que l'Iraq accueille également plus de 233 000 réfugiés syriens;

C.

considérant que de nombreux réfugiés et personnes déplacées dans leur propre pays ne sont pas recensés, privant ainsi ces populations de l'aide humanitaire qui leur fait cruellement défaut et les coupant de toute mesure élémentaire de protection;

D.

considérant que le groupe terroriste Daech a conquis certaines zones du nord-ouest de l'Iraq en faisant usage d'une violence sauvage et aveugle qui n'a pas épargné la deuxième ville du pays, Mossoul; que cette conquête a été suivie d'exécutions sommaires de citoyens iraquiens, de l'imposition d'une interprétation rigoriste de la charia, de la destruction de lieux saints et de lieux de culte chiites, soufis, sunnites, yézidis, kurdes et chrétiens, ainsi que d'actes de barbarie sur la population civile, notamment sur les femmes et les enfants;

E.

que d'anciens soldats des forces iraquiennes affiliés au parti Baas ont rejoint Daech et que l'armée elle-même est gangrenée par une corruption endémique et l'ingérence politique, ce qui l'empêche d'apporter une réponse efficace à Daech;

F.

considérant que Daech a mis en place, sur le territoire qu'il contrôle, des «tribunaux de la charia», qui ont condamné des hommes, des femmes et des enfants à des châtiments barbares, cruels et inhumains; que Daech a promulgué un code pénal énumérant les crimes et délits punissables d'amputation, de lapidation et de crucifiement; que ces peines attendent celles et ceux qui sont accusés de violer les interprétations extrémistes de la charia faites par le groupe ou sont soupçonnés de déloyauté;

G.

considérant que Daech a lancé des campagnes méthodiques d'épuration ethnique dans le nord de l'Iraq et de la Syrie en se livrant notamment, à l'encontre de minorités ethniques et religieuses, à des crimes de guerre et à des violations flagrantes du droit international humanitaire, notamment des exécutions sommaires collectives et des enlèvements; que les Nations unies ont déjà fait état d'assassinats ciblés, de conversions de force, de rapts, de viols, d'enlèvements, de cas de trafic et de traite des femmes, de réduction en esclavage des femmes et des enfants, de recrutements d'enfants destinés à commettre des attentats-suicides, d'agressions physiques et sexuelles ainsi que d'actes de torture; que les minorités ethniques et religieuses, notamment les communautés chrétiennes, kurdes, yézidies, turkmènes, chabaks, kaka'e, sabéennes et chiites, de même que de nombreux Arabes et musulmans sunnites, sont la cible de Daech;

H.

considérant qu'il ressort d'un rapport du 4 février 2015 du comité des Nations unies sur les droits de l'enfant que les activistes de Daech vendent des enfants enlevés comme esclaves sexuels et en massacrent d'autres, notamment en les crucifiant et en les enterrant vivants; considérant que la plupart des enfants réfugiés et déplacés n'ont pas accès à l'éducation;

I.

considérant que bon nombre de femmes et d'enfants ont été tués ou enlevés par Daech en Syrie et en Iraq; que les femmes et les filles capturées auraient été violées ou victimes de sévices sexuels, mariées de force à des combattants ou vendues comme esclaves sexuelles; que certaines femmes ont été vendues comme esclaves pour la somme dérisoire de 25 USD; que les femmes yézidies en Iraq sont particulièrement ciblées; considérant que l'on fait clairement l'impasse sur l'intégration des droits en matière de santé sexuelle et reproductive et sur les services proposés pour faire face aux violences sexuelles et sexistes;

J.

considérant que les femmes instruites et qualifiées, et tout particulièrement celles s'étant portées candidates à des mandats publics, paraissent menacées; considérant que des rapports indiquent qu'au moins trois avocates ont été exécutées et quatre médecins récemment assassinés dans le centre de Mossoul; considérant que le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme devrait présenter en mars 2015 au Conseil des droits de l'homme un rapport sur les violations des droits de l'homme commises par Daech en Iraq; que les apostats sont la cible de violences et d'actes inhumains;

K.

considérant que la communauté LGBT est victime de violence et de massacres perpétrés en toute impunité par Daech; considérant que les personnes LGBT dans la région sont particulièrement vulnérables en raison du soutien familial et communautaire limité et de la faible protection offerte par le gouvernement, et que la sécurité de ces populations est aussi en péril dans les communautés de réfugiés et dans certaines communautés d'accueil;

L.

considérant qu'aucune aide psychologique n'est proposée aux victimes du conflit, notamment aux victimes de viol, alors qu'elle s'avère indispensable;

M.

considérant que, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), près de la moitié des Syriens sont sans domicile et que 40 % des réfugiés sont contraints d'endurer des conditions de vie déplorables; que, d'après les Nations unies, trois Syriens sur quatre sont en situation de pauvreté et le taux de chômage dépasse les 50 %; que, malgré les efforts considérables déployés par les gouvernements concernés, deux tiers des réfugiés syriens en Jordanie vivent sous le niveau de pauvreté et que, au Liban, 55 % des réfugiés habitent dans des logements insalubres; que la violence et la discrimination contre les réfugiés ont progressé dans les pays d'accueil;

N.

considérant que le Moyen-Orient connaît un rude hiver et que le HCR a renforcé son aide hivernale en lançant un plan saisonnier de 206 millions d'USD destiné à aider des millions de personnes vulnérables dans la région; que, nonobstant les efforts déployés, de nombreux réfugiés sont contraints de vivre dans des immeubles inachevés et dans des logements inqualifiables qui les exposent à des températures négatives, aux chutes de neige et aux vents violents; que quelque 740 000 déplacés iraquiens dans leur propre pays ont trouvé refuge dans des abris de fortune et que le HCR s'emploie à fournir en Iraq une aide hivernale à 600 000 de ces déplacés;

O.

considérant que l'élévation des températures est propice au développement des épidémies ainsi qu'à des conditions sanitaires précaires et à un accès limité à l'eau potable, notamment dans les camps collectifs informels;

P.

considérant que l'Unicef dispense son assistance hivernale en Syrie, en Iraq, au Liban, en Jordanie et en Turquie à 916 000 des 1,3 million d'enfants visés; que l'Unicef et le programme alimentaire mondial (PAM) ont lancé en janvier 2015 une campagne d'aide hivernale visant à allouer 14 dinars jordaniens à 41 000 enfants réfugiés vulnérables des camps de Za’atari et d'Azraq pour que leurs familles puissent leur acheter des vêtements;

Q.

considérant que, le 1er décembre 2014, le PAM a été obligé de suspendre temporairement un programme essentiel d'aide alimentaire destiné à plus de 1,7 million de réfugiés syriens à la suite de difficultés de financement international; que le PAM a mobilisé 88 000 000 USD à la suite de son appel pressant et qu'il a ainsi pu fournir une aide alimentaire aux réfugiés au Liban, en Jordanie, en Égypte et en Turquie; que le PAM estime à 2,8 millions le nombre de personnes ayant actuellement besoin d'une aide alimentaire en Iraq; que le PAM a, à lui seul, demandé d'urgence la somme de 214 500 000 USD pour poursuivre ses activités en Syrie et dans la région, dont 112 600 000 USD au titre de l'aide alimentaire pour les quatre prochains mois;

R.

considérant que les parties au conflit ont fait des représailles collectives une arme de guerre et qu'elles ont volé et commercialisé illégalement des produits destinés à l'aide, violant par là même les conventions de Genève;

S.

considérant que, selon la Commission, quelque 276 000 réfugiés ont essayé d'entrer de manière illégale sur le territoire de l'Union et que la majorité d'entre eux a entrepris de traverser la Méditerranée au péril de leur vie; que, selon les chiffres des organisations internationales, 2 % environ des réfugiés sont morts noyés durant la traversée; que des réseaux criminels transportent les réfugiés sur des «navires fantômes» qui, pilote automatique enclenché, filent vers les côtes de l'Union; considérant qu'une conférence sur la réinstallation des réfugiés a été organisée à Genève le 9 décembre 2014 et que les gouvernements se sont engagés à accueillir 100 000 Syriens; que, d'après le HCR, ces engagements demeurent insuffisants pour répondre aux besoins correspondants dans la région;

T.

considérant que l'Union et ses États membres ont mobilisé plus de 3 300 000 000 EUR pour secourir et aider les Syriens demeurés dans leur pays ainsi que les réfugiés et les pays qui les accueillent; qu'en 2014, l'Union européenne et ses États membres étaient, à eux seuls, avec 163 000 000 EUR, les deuxièmes donateurs d'aide humanitaire à l'Iraq; que le mécanisme de protection civile de l'Union européenne a été activé à la demande du gouvernement iraquien; considérant que l'Union a dépensé plus que prévu pour répondre aux besoins humanitaires et que les contributions promises par plusieurs États tiers n'ont pas toujours été concrétisées;

U.

considérant qu'en dépit des nombreux appels à l'aide, la communauté internationale est incapable de soulager la détresse des Syriens et des Iraquiens ou les difficultés des pays accueillant les réfugiés; que, selon Kyung-wha Kang, sous-secrétaire générale des Nations unies aux affaires humanitaires, les opérations des Nations unies souffrent d'un déficit de financement, 39 % à peine des 2 300 000 000 USD requis ayant été reçus; que le HCR a souligné que la fourniture de l'aide d'urgence reste une priorité absolue mais qu'il demeure très difficile d'évoluer dans ces régions pour apporter aux civils et aux réfugiés l'aide dont ils ont besoin; considérant que les agences des Nations unies gérant des programmes humanitaires doivent veiller à apporter une réponse plus intégrée et présentant un meilleur rapport qualité/prix aux besoins de toutes les populations touchées;

V.

considérant que la communauté internationale se doit d'apporter une réponse proportionnelle aux efforts militaires déployés pour atténuer la souffrance des civils pris au piège par les hostilités; considérant qu'il faudra faire de la justice et de la réconciliation les deux axes majeurs des mesures qui seront prises après le conflit pour mettre en place un régime pluraliste, représentatif et démocratique;

W.

considérant que certains États membres offrent de l'équipement et une aide pour former les forces iraquiennes légitimes et les peshmergas kurdes; que certains États membres participent directement aux actions militaires de la coalition contre Daech;

1.

condamne fermement les violations systématiques, brutales et généralisées des droits de l'homme ainsi que les exactions commises par le régime de Bachar al-Assad, par les terroristes de Daech et par d'autres groupes djihadistes en Iraq et en Syrie, notamment le massacre d'otages, tous les actes de violence se prévalant de l'appartenance religieuse ou ethnique ainsi que les violences à l'encontre des femmes et des populations LGBTI; souligne une nouvelle fois que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental; dénonce la mise en place illégale de «tribunaux de la charia» dans les territoires contrôlés par Daech; rappelle son opposition absolue à la torture; exprime sa profonde sympathie aux victimes des atrocités perpétrées par le régime de Bachar al-Assad, par les terroristes de Daech et par d'autres groupes djihadistes et exige que tous les otages soient libérés sur-le-champ; condamne vivement les exactions de Daech visant les enfants;

2.

se déclare de plus en plus préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire et des droits de l'homme en Syrie et en Iraq ainsi que par les violations du droit humanitaire international, en particulier dans le cadre du mouvement insurrectionnel de Daech;

3.

fait observer que la guerre qui secoue la Syrie et la menace récente que constitue Daech mettent sérieusement en danger les populations iraquienne et syrienne, ainsi que le Moyen-Orient en général; demande à l'Union d'adopter et d'appliquer une stratégie régionale globale pour faire barrage à Daech et pour fédérer les efforts visant à atténuer la crise humanitaire et à mettre fin au conflit tant en Syrie qu'en Iraq; rappelle qu'une réponse cohérente s'impose pour coordonner l'ensemble des volets d'action et pour aider les pays d'accueil, notamment en fournissant une assistance dans le domaine de la sécurité, une aide humanitaire et macro-économique ainsi qu'une aide au développement; rend hommage au rôle joué par les pays voisins dans l'accueil des réfugiés; souligne que la stratégie de l'Union européenne doit venir compléter les activités menées par les Nations unies et la coalition formée contre Daech et avoir pour objet de nouer la concertation avec les partenaires régionaux pour lutter contre le financement du terrorisme, les livraisons d'armes et l'afflux de combattants étrangers d'origines diverses;

4.

souligne que des minorités ethniques et religieuses ont vécu en paix pendant des décennies au Proche-Orient;

5.

adhère à la campagne mondiale dirigée contre Daech et se félicite de l'engagement pris par les partenaires de la coalition de travailler de conserve dans le cadre d'une stratégie conjointe multidirectionnelle à long terme pour venir à bout de Daech; soutient la ferme détermination du roi de Jordanie à combattre Daech; se réjouit que Daech ait été vaincu dans la ville syrienne de Kobané; souligne que cette stratégie doit prévoir une aide visant à doter les pays de la région tant de moyens destinés à lutter contre les violences extrémistes que d'instruments leur permettant de combattre le financement du terrorisme; souligne, à cet égard, que les campagnes militaires de libération des territoires sous le joug de Daech doivent respecter strictement le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l'homme, afin de ne pas sacrifier d'autres vies humaines et donner de nouveaux motifs d'action aux extrémistes, ainsi que pour éviter de nouvelles vagues de réfugiés et de déplacés à l'intérieur de leur pays;

6.

condamne l'utilisation et l'exploitation, par Daech et les groupes qui lui sont liés, des champs pétrolifères et de leurs infrastructures, qui permettent à cette organisation de tirer des recettes considérables, et demande instamment à tous les États de faire respecter les résolutions 2161 (2014) et 2170 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU, lesquelles condamnent tout commerce, direct ou indirect, avec Daech et les groupes qui lui sont liés;

7.

met en exergue l'obligation de placer la protection des civils au centre de sa stratégie régionale globale et la nécessité d'établir une nette distinction entre action humanitaire et efforts militaires de lutte contre le terrorisme; souligne l'interdépendance existant entre conflit, souffrance humanitaire et radicalisation;

8.

considère que l'élimination de la menace terroriste posée par les extrémistes, qui se répand au Proche-Orient, en Afrique du Nord et au-delà, est essentielle afin de lutter contre le terrorisme dans l'Union européenne, étant donné que la radicalisation en Europe va de pair avec la progression des extrémistes;

9.

se déclare une nouvelle fois préoccupé par les milliers de combattants étrangers, notamment des citoyens des États membres de l'Union, qui ont rejoint le mouvement insurrectionnel de Daech; demande aux États membres de prendre les mesures qui conviennent pour éviter que de tels combattants ne quittent leur territoire, conformément à la résolution 2170 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU, et d'élaborer une stratégie commune à l'intention des services de sécurité et des organismes de l'Union européenne pour la surveillance et le contrôle des djihadistes; plaide pour une coopération européenne et internationale en vue de traduire en justice les personnes soupçonnées d'avoir participé à des actes de terrorisme; invite les États membres de l'Union européenne à renforcer leur coopération et leurs échanges d'informations entre eux et avec les organes de l'Union;

10.

se félicite de la nouvelle stratégie de l'UE «Éléments relatifs à une stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente Daech», notamment son paquet de 1 milliard d'euros pour contribuer à «restaurer la paix et la sécurité dans une région (…) dévastée par le terrorisme et la violence depuis trop longtemps», selon la Vice-Présidente/Haute Représentante;

11.

demande à la communauté internationale d'accroître l'aide humanitaire et l'assistance apportée aux populations frappées par la crise qui sévit en Iraq et en Syrie; demande à l'Union d'envisager de prendre l'initiative d'une conférence des donateurs; se félicite des engagements consentis par les États membres de l'Union européenne, premier bailleur d'aide financière, et des promesses qu'ils ont faites pour l'avenir; demande à l'Union européenne de faire pression sur tous les donateurs afin qu'ils tiennent leurs promesses et respectent leurs engagements rapidement; demande que l'Union contribue davantage aux programmes humanitaires des Nations unies et coopère plus étroitement avec les organisations internationales;

12.

insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, le soulagement des souffrances de millions de Syriens et d'Iraquiens ayant besoin de biens et de services de première nécessité doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; condamne la mise en échec constante des tentatives visant à fournir une aide humanitaire et demande à toutes les parties concernées par le conflit de respecter les droits de l'homme universels et de faciliter la fourniture d'aide humanitaire par tous les moyens possibles, y compris aux frontières et aux abords des lignes de conflit, ainsi que d'assurer la sécurité de tout le personnel médical et des travailleurs humanitaires, conformément aux différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies en la matière;

13.

invite toutes les parties belligérantes à se conformer au droit humanitaire international et à veiller à ce que les civils soient protégés, aient accès sans encombre aux infrastructures médicales et à l'assistance humanitaire et soient en mesure de quitter les zones de violence en toute sécurité et dignement;

14.

est convaincu que le caractère immédiat et la dimension humanitaire tant de l'aide que de la protection doivent constituer des éléments à part entière des stratégies à long terme visant à atténuer les souffrances humaines causées par le conflit et à promouvoir les droits socioéconomiques et les moyens de subsistance des personnes qui retournent chez elles, des personnes déplacées dans leur propre pays et des réfugiés, notamment des femmes, dans l'optique de garantir le renforcement de leur rôle dirigeant et leur participation aux décisions, afin que ces populations puissent choisir des solutions à long terme qui répondent à leurs besoins; estime qu'il est nécessaire de traiter les risques et les besoins spécifiques à chaque groupe de femmes et d'enfants qui font l'objet de formes de discrimination multiples et croisées;

15.

invite la Commission et les États membres à adopter des mesures spécifiques afin d'apporter sans plus tarder une réponse à la condition des femmes et des jeunes filles en Iraq et en Syrie, de garantir leur liberté et le respect de leurs droits fondamentaux les plus élémentaires, ainsi qu'à prendre des mesures visant à prévenir l'exploitation, les abus et les violences à l'égard des femmes et des enfants, en particulier le mariage forcé des filles; est particulièrement préoccupé par l'intensification de toutes les formes de violence à l'égard des femmes qui sont emprisonnées, violées, abusées sexuellement et vendues par les membres de Daech;

16.

invite instamment à recentrer son attention sur l'accès à l'éducation en veillant à l'adapter aux besoins spécifiques créés par le conflit en cours;

17.

demande à l'Union et à ses États membres d'exploiter pleinement les lignes directrices de l'Union visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), en relation avec l'Iraq et la Syrie;

18.

demande aux organisations humanitaires internationales présentes en Iraq et en Syrie, notamment aux agences des Nations unies, de renforcer leurs services médicaux et d'accompagnement, notamment leur action et leur suivi psychologiques, en direction des personnes déplacées qui ont fui devant l'avancée de Daech, et, ce faisant, d'accorder une attention particulière aux besoins des populations les plus vulnérables que sont les enfants et les personnes ayant survécu aux violences sexuelles; demande de dégager une aide financière et de créer des programmes destinés à répondre aux différents besoins médicaux, psychologiques et sociaux des personnes qui ont survécu aux actes de violence sexuelle et sexiste perpétrés durant ce conflit;

19.

prie les États membres de traiter plus rapidement les demandes d'asile formulées par un nombre croissant de réfugiés fuyant les zones de conflit; invite l'Union à se pencher sur la question des traversées souvent fatales de la Méditerranée, à mettre en œuvre une stratégie coordonnée permettant de sauver des vies et d'apporter un soutien aux États membres les plus exposés aux arrivées massives d'illégaux et de demandeurs d'asile sur leurs côtes;

20.

répète sa condamnation, dans les termes les plus vifs, des crimes perpétrés par le gouvernement syrien à l'encontre de sa population, notamment le recours aux armes chimiques et incendiaires contre des civils, les arrestations arbitraires massives et la stratégie de siège utilisée pour affamer la population et la contraindre à se soumettre;

21.

souligne que la réaction inadéquate à l'instabilité en Syrie a joué le jeu de Daech; dit son inquiétude face à la participation grandissante de groupes islamistes extrémistes et de combattants étrangers au conflit syrien; fait observer qu'une solution pérenne passe par une transition politique s'inscrivant dans le cadre d'un processus politique sans exclusive, fondé sur le communiqué de Genève de juin 2012, mené par les Syriens, avec le soutien de la communauté internationale; demande à l'Union de prendre l'initiative d'engager des efforts diplomatiques à cette fin; salue et soutient l'action de Staffan de Mistura, envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, et notamment ses initiatives destinées à obtenir un arrêt des combats qui font rage dans les centres urbains, notamment à Alep;

22.

invite tous les acteurs régionaux à contribuer aux efforts visant une désescalade en Iraq et en Syrie;

23.

demande aux dirigeants iraquiens de tout mettre en œuvre pour constituer un gouvernement pluriel représentant les intérêts légitimes de tous les Iraquiens dans le souci d'apporter une réponse aux importants besoins humanitaires de l'ensemble de la population; demande aux autorités iraquiennes et à la communauté internationale de prévenir les vengeances à l'encontre des populations sunnites des régions contrôlées actuellement par Daech lorsque ces régions auront été libérées; souligne que l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Iraq sont essentielles pour la stabilité et le développement économique du pays et de la région;

24.

se félicite des efforts déployés par le bureau du service d'aide humanitaire et de protection civile de la Commission (ECHO) à Erbil, chef-lieu de la région du Kurdistan iraquien, en réponse à la situation humanitaire dans la région; souligne qu'il y a lieu de renforcer et d'améliorer la coopération entre ECHO et la direction générale de la coopération internationale et du développement (DEVCO) de la Commission, afin de soulager au mieux et le plus efficacement possible la population en détresse;

25.

se félicite de l'annonce de la VP/HR Federica Mogherini concernant l'ouverture du bureau de l'Union européenne à Erbil et demande l'ouverture de ce bureau afin d'accroître l'efficacité et la visibilité de l'action de l'Union sur le terrain, notamment par une meilleure coordination de l'aide humanitaire et au développement; demande le renforcement du bureau de l'Union à Gaziantep, en Turquie;

26.

s'associe à la demande que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adressée au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme en vue de l'envoi d'urgence d'une mission en Iraq, chargée d'enquêter sur les violations et infractions commises par Daech et les groupes qui lui sont liés contre les règles internationales en matière de droits de l'homme, et d'établir les faits et les circonstances dans lesquelles ces violations et infractions ont eu lieu, afin d'éviter que leurs auteurs ne restent impunis et de garantir qu'ils répondront pleinement de leurs actes;

27.

est persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie et en Iraq sans que ne soient établies les responsabilités pour les graves crimes commis par toutes les parties durant le conflit, notamment les crimes pour des motifs religieux ou ethniques; demande une nouvelle fois que les personnes soupçonnées de crimes contre l'humanité en Syrie et en Iraq soient déférées devant la Cour pénale internationale, et souscrit à toutes les initiatives qui vont dans ce sens, par exemple dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies;

28.

demande les mêmes mécanismes de responsabilité pour l'ensemble des parties au conflit et la possibilité d'assister juridiquement toutes les victimes des différentes violations, quelles qu'elles soient; estime qu'il est particulièrement important d'assurer la protection des civils pris au piège de la violence et qui sont dans l'impossibilité de gagner des sites sûrs ou qui ne peuvent bénéficier d'une aide humanitaire vitale;

29.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à la Chambre des députés de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à toutes les parties au conflit en Syrie.