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Document 52015DP0028

    Décision du Parlement européen du 11 février 2015 sur la vérification des pouvoirs (2014/2165(REG))

    JO C 310 du 25.8.2016, p. 44–84 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.8.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 310/44


    P8_TA(2015)0028

    Vérification des pouvoirs

    Décision du Parlement européen du 11 février 2015 sur la vérification des pouvoirs (2014/2165(REG))

    (2016/C 310/11)

    Le Parlement européen,

    vu l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, du 20 septembre 1976 (1),

    vu sa décision du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (2), notamment son article 2, paragraphe 1, et son article 3, paragraphe 1,

    vu la directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (3)

    vu les arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne du 7 juillet 2005 et du 30 avril 2009 (4),

    vu les articles 3, 4 et 11 et l'annexe I de son règlement,

    vu les communications officielles, par les autorités compétentes des États membres, des résultats de l'élection au Parlement européen,

    vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A8-0013/2015),

    A.

    considérant que l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte du 20 septembre 1976 précise clairement les charges qui sont incompatibles avec la qualité de membre du Parlement européen;

    B.

    considérant qu'en vertu de l'article 11 et de l'annexe I du règlement, les députés sont tenus de déclarer avec précision leurs activités professionnelles ainsi que toute autre fonction ou activité rémunérée;

    C.

    considérant que tous les États membres ont communiqué au Parlement européen les noms des candidats élus mais que certains d'entre eux n'ont pas encore communiqué, ou l'ont fait en retard, la liste des remplaçants éventuels avec leur ordre de classement tel qu'il résulte du vote, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 4, du règlement;

    D.

    considérant que, dans certains cas, des États membres ont procédé à une communication partielle des candidats élus et ont transmis d'autres renseignements par la suite;

    E.

    considérant que, dans certains États membres, l'examen des contestations présentées conformément à la législation nationale en vigueur en ce qui concerne l'élection de certains députés au Parlement européen est en cours et que ces procédures pourraient amener à l'invalidation de l'élection des membres en question;

    F.

    considérant que, conformément à l'article 12 de l'Acte du 20 septembre 1976, le Parlement statue sur les contestations qui sont soulevées en ce qui concerne la validité du mandat de ses membres uniquement en cas de violation des dispositions de l'Acte précité, à l'exclusion de toute éventuelle violation de dispositions électorales contenues dans les législations nationales auxquelles renvoie l'Acte;

    G.

    considérant que, pour vérifier les pouvoirs de ses membres conformément à l'article 12 de l'Acte de 1976, le Parlement doit prendre acte des résultats de l'élection déclarés officiellement par les autorités compétentes des États membres, sans possibilité de discrétion en la matière; considérant toutefois que cette disposition n'empêche pas le Parlement de signaler, le cas échéant, des cas potentiels d'incompatibilité entre la législation électorale nationale, sur laquelle reposent les résultats, et le droit de l'Union;

    H.

    considérant que les ressortissants de certains États membres qui ont vécu dans un autre pays durant un certain temps peuvent être privés du droit de vote dans leur État membre d'origine (déchéance du droit de vote), et, dans certains cas, du droit d'éligibilité;

    I.

    considérant que la commission électorale britannique a également signalé qu'un certain nombre de ressortissants d'autres États membres qui résident au Royaume-Uni n'ont pu exercer leur droit de vote aux dernières élections européennes;

    1.

    déclare valide, sous réserve d'éventuelles décisions des autorités compétentes des États membres dans lesquels les résultats électoraux auraient été contestés, le mandat des députés au Parlement européen visés à l'annexe de la présente décision dont l'élection a été communiquée par les autorités nationales compétentes et qui ont fait les déclarations écrites découlant de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte du 20 septembre 1976, ainsi que de l'annexe I du règlement;

    2.

    réitère la demande qu'il a adressée aux autorités des États membres, non seulement de lui communiquer les noms des candidats élus, mais également de lui indiquer ceux des remplaçants éventuels avec leur ordre de classement tel qu'il résulte du vote;

    3.

    demande aux autorités compétentes des États membres de terminer sans tarder l'examen des contestations qui leur sont présentées et de communiquer les résultats au Parlement;

    4.

    estime que la déchéance du droit de vote équivaut à punir les ressortissants qui ont exercé leur droit de libre circulation dans l'Union européenne (article 20, paragraphe 2, point a), du traité FUE), à leur refuser le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans leur État de résidence (article 20, paragraphe 2, point b), du traité FUE) et à violer le principe du suffrage universel direct (article 14, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne et article 1, paragraphe 3, de l'Acte de 1976); estime qu'en aucun cas, la déchéance du droit de vote ne peut s'appliquer aux élections européennes et demande à la Commission de veiller à ce qu'aucun État membre ne prévoie cette possibilité;

    5.

    invite les États membres à veiller à la simplification des formalités d'enregistrement relatives à la participation de citoyens d'autres États membres aux élections européennes, en tant qu'électeurs ou candidats, en particulier en supprimant les entraves administratives inutiles afin de rendre effectifs les droits visés à l'article 20, paragraphe 2, points a) et b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; invite la Commission à s'assurer que les pratiques des États membres satisfont au droit de l'Union;

    6.

    charge son Président de transmettre la présente décision à la Commission ainsi qu'aux autorités nationales compétentes et aux parlements des États membres.


    (1)  JO L 278 du 8.10.1976, p. 5.

    (2)  JO L 262 du 7.10.2005, p. 1.

    (3)  JO L 329 du 30.12.1993, p. 34.

    (4)  Arrêt Le Pen contre Parlement, C-208/03, EU:C:2005:429; et arrêt Italie et Donnici contre Parlement, C-393/07 et C-9/08, EU:C:2009:275.


    ANNEXE

    Liste des députés au Parlement européen dont le mandat est déclaré valide

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Belgique (21 députés)

    ANNEMANS Gerolf

    ARENA Maria

    ARIMONT Pascal

    BAYET Hugues

    BELET Ivo

    DE BACKER Philippe

    DEMESMAEKER Mark

    DEPREZ Gérard

    IDE Louis (*)

    LAMBERTS Philippe

    LOONES Sander (**)

    MICHEL Louis

    NEYTS-UYTTEBROECK Annemie (***)

    RIES Frédérique

    ROLIN Claude

    STAES Bart

    STEVENS Helga

    TARABELLA Marc

    THYSSEN Marianne (****)

    VAN BREMPT Kathleen

    VANDENKENDELAERE Tom (*****)

    VAN OVERTVELDT Johan (******)

    VERHOFSTADT Guy

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Bulgarie (17 députés)

    ALI Nedzhmi

    BAREKOV Nikolay

    DONCHEV Tomislav (*******)

    DZHAMBAZKI Angel

    GABRIEL Mariya

    HYUSMENOVA Filiz Hakaeva

    IOTOVA Iliana Malinova

    KOVATCHEV Andrey

    KYUCHYUK Ilhan

    MALINOV Svetoslav Hristov

    MIHAYLOVA Iskra

    NEKOV Momchil

    NOVAKOV Andrey (********)

    PAUNOVA Eva

    PIRINSKI Georgi

    RADEV Emil

    STANISHEV Sergey

    URUTCHEV Vladimir

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    République tchèque (21 députés)

    CHARANZOVÁ Dita

    DLABAJOVÁ Martina

    JEŽEK Petr

    KELLER Jan

    KONEČNÁ Kateřina

    MACH Petr

    MAŠTÁLKA Jiří

    NIEDERMAYER Ludek

    POC Pavel

    POCHE Miroslav

    POLČÁK Stanislav

    POSPÍŠIL Jiří

    RANSDORF Miloslav

    SEHNALOVÁ Olga

    ŠOJDROVÁ Michaela

    ŠTĚTINA Jaromír

    SVOBODA Pavel

    TELIČKA Pavel

    TOŠENOVSKÝ Evžen

    ZAHRADIL Jan

    ZDECHOVSKÝ Tomáš

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Danemark (13 députés)

    AUKEN Margrete

    BENDTSEN Bendt

    CHRISTENSEN Ole

    DOHRMANN Jørn

    KARI Rina Ronja

    KARLSSON Rikke

    KOFOD Jeppe

    MESSERSCHMIDT Morten

    PETERSEN Morten Helveg

    ROHDE Jens

    SCHALDEMOSE Christel

    TØRNÆS Ulla

    VISTISEN Anders Primdahl

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Allemagne (96 députés)

    ALBRECHT Jan Philipp

    BALZ Burkhard

    BÖGE Reimer

    BROK Elmar

    BUCHNER Klaus

    BULLMANN Udo

    BÜTIKOFER Reinhard

    CASPARY Daniel

    COLLIN-LANGEN Birgit

    CRAMER Michael

    DE MASI Fabio

    DESS Albert

    ECK Stefan

    EHLER Christian

    ERNST Cornelia

    ERTUG Ismail

    FERBER Markus

    FLECKENSTEIN Knut

    FLORENZ Karl-Heinz

    GAHLER Michael

    GEBHARDT Evelyne

    GEIER Jens

    GERICKE Arne

    GIEGOLD Sven

    GIESEKE Jens

    GRÄSSLE Ingeborg

    GROOTE Matthias

    HÄNDEL Thomas

    HARMS Rebecca

    HÄUSLING Martin

    HENKEL Hans-Olaf

    HEUBUCH Maria

    HOFFMANN Iris

    HOHLMEIER Monika

    JAHR Peter

    KAMMEREVERT Petra

    KAUFMANN Sylvia-Yvonne

    KELLER Ska

    KOCH Dieter-Lebrecht

    KÖLMEL Bernd

    KÖSTER Dietmar

    KREHL Constanze Angela

    KUHN Werner

    LAMBSDORFF Alexander Graf

    LANGE Bernd

    LANGEN Werner

    LEINEN Jo

    LIESE Peter

    LIETZ Arne

    LINS Norbert

    LOCHBIHLER Barbara

    LÖSING Sabine

    LUCKE Bernd

    McALLISTER David

    MANN Thomas

    MEISSNER Gesine

    MELIOR Susanne

    MICHELS Martina

    MÜLLER Ulrike

    NEUSER Norbert

    NIEBLER Angelika

    NOICHL Maria

    PIEPER Markus

    PRETZELL Marcus

    PREUSS Gabriele

    QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve

    REDA Julia

    REINTKE Theresa

    REUL Herbert

    RODUST Ulrike

    SCHOLZ Helmut

    SCHULZ Martin

    SCHULZE Sven

    SCHUSTER Joachim

    SCHWAB Andreas

    SIMON Peter

    SIPPEL Birgit

    SOMMER Renate

    SONNEBORN Martin

    STARBATTY Joachim

    STEINRUCK Jutta

    von STORCH Beatrix

    THEURER Michael

    TREBESIUS Ulrike

    TRÜPEL Helga

    VERHEYEN Sabine

    VOIGT Udo

    VOSS Axel

    WEBER Manfred

    von WEIZSÄCKER Jakob

    WERNER Martina

    WESTPHAL Kerstin

    WIELAND Rainer

    WINKLER Hermann

    ZELLER Joachim

    ZIMMER Gabriele

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Estonie (6 députés)

    ANSIP Andrus (*********)

    KALLAS Kaja

    KELAM Tunne

    LAURISTIN Marju

    PAET Urmas (**********)

    TARAND Indrek

    TOOM Yana

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Irlande (11 députés)

    BOYLAN Lynn

    CARTY Matt

    CHILDERS Nessa

    CLUNE Deirdre

    CROWLEY Brian

    FLANAGAN Luke «Ming»

    HARKIN Marian

    HAYES Brian

    KELLY Seán

    McGUINNESS Mairead

    NÍ RIADA Liadh

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Grèce (21 députés)

    ANDROULAKIS Nikos

    CHRYSOGONOS Konstantinos

    EPITIDEIOS Georgios

    FOUNTOULIS Lampros

    GLEZOS Emmanouil

    GRAMMATIKAKIS Giorgos

    KAILI Eva

    KATROUGALOS Georgios (***********)

    KEFALOGIANNIS Manolis

    KUNEVA Kostadinka

    KYRKOS Miltiadis

    KYRTSOS Georgios

    MARIAS Notis

    PAPADAKIS Konstantinos

    PAPADIMOULIS Dimitrios

    SAKORAFA Sofia

    SPYRAKI Maria

    SYNADINOS Eleytherios

    VOZEMBERG Elissavet

    ZAGORAKIS Theodoros

    ZARIANOPOULOS Sotirios

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Espagne (54 députés)

    AGUILERA GARCÍA Clara Eugenia

    ALBIOL GUZMÁN Marina

    ARIAS CAÑETE Miguel (************)

    AYALA SENDER Inés

    AYUSO Pilar

    BECERRA BASTERRECHEA Beatriz

    BILBAO BARANDICA Izaskun

    BLANCO LÓPEZ José

    CABEZÓN RUIZ Soledad

    CALVET CHAMBON Enrique (*************)

    COUSO PERMUY Javier (**************)

    del CASTILLO VERA Pilar

    de GRANDES PASCUAL Luis

    DÍAZ DE MERA GARCÍA

    CONSUEGRA Agustín

    ECHENIQUE ROBBA Pablo

    ESTARÀS FERRAGUT Rosa

    FERNÁNDEZ ÁLVAREZ Jonás

    FISAS AYXELÀ Santiago

    GAMBÚS Francesc

    GARCÍA PÉREZ Iratxe

    GARDIAZABAL RUBIAL Eider

    GIRAUTA VIDAL Juan Carlos

    GONZÁLEZ PEÑAS Tania (***************)

    GONZÁLEZ PONS Esteban

    GUERRERO SALOM Enrique

    GUTIÉRREZ PRIETO Sergio

    HERRANZ GARCÍA Esther

    IGLESIAS TURRIÓN Pablo

    ITURGAIZ Carlos (****************)

    JÁUREGUI ATONDO Ramón

    JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa

    JIMÉNEZ VILLAREJO Carlos (*****************)

    JUARISTI ABAUNZ Iosu Mirena

    LOPE FONTAGNÉ Verónica

    LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando

    LÓPEZ BERMEJO Paloma

    LÓPEZ FERNÁNDEZ Javier

    LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio

    MARAGALL Ernest

    MATO ADROVER Gabriel

    MAURA BARANDIARÁN Fernando

    MEYER Willy (******************)

    MILLÁN MON Francisco José

    NART Javier

    PAGAZAURTUNDÚA RUIZ María Teresa

    RODRIGUEZ-RUBIO VÁZQUEZ Maria Teresa

    SÁNCHEZ CALDENTEY Lola

    SEBASTIÀ TALAVERA Jordi

    SENRA RODRÍGUEZ María Lidia

    SOSA WAGNER Francisco (*******************)

    TERRICABRAS Josep-Maria

    TREMOSA i BALCELLS Ramon

    URTASUN Ernest

    VALCÁRCEL SISO Ramón Luis

    VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO Elena

    VALLINA DE LA NOVAL Ángela Rosa

    ZALBA BIDEGAIN Pablo

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    France (74 députés)

    ALIOT Louis

    ALLIOT-MARIE Michèle

    ANDRIEU Eric

    ARNAUTU Marie-Christine

    ARTHUIS Jean

    BALAS Guillaume

    BAY Nicolas

    BERÈS Pervenche

    BERGERON Joëlle

    BILDE Dominique

    BOUTONNET Marie-Christine

    BOVÉ José

    BRIOIS Steeve

    CADEC Alain

    CAVADA Jean-Marie

    CHAUPRADE Aymeric

    DANJEAN Arnaud

    DANTIN Michel

    DATI Rachida

    DELAHAYE Angélique

    DELLI Karima

    DENANOT Jean-Paul

    de SARNEZ Marielle

    D'ORNANO Mireille

    DURAND Pascal

    FERRAND Edouard

    GODDYN SYLVIE

    GOLLNISCH Bruno

    GOULARD Sylvie

    GRIESBECK Nathalie

    GROSSETÊTE Françoise

    GUILLAUME Sylvie

    HORTEFEUX Brice

    JADOT Yannick

    JALKH Jean-François

    JOLY Eva

    JOULAUD Marc

    JUVIN Philippe

    LAMASSOURE Alain

    LAVRILLEUX Jérôme

    LEBRETON Gilles

    LE GRIP Constance

    LE HYARIC Patrick

    LE PEN Jean-Marie

    LE PEN Marine

    LOISEAU Philippe

    MANSCOUR Louis-Joseph

    MARTIN Dominique

    MARTIN Edouard

    MAUREL Emmanuel

    MÉLENCHON Jean-Luc

    MELIN Joelle

    MONOT Bernard

    MONTEL Sophie

    MORANO Nadine

    MORIN-CHARTIER Elisabeth

    MUSELIER Renaud

    OMARJEE Younous

    PARGNEAUX Gilles

    PEILLON Vincent

    PHILIPPOT Florian

    PONGA Maurice

    PROUST Franck

    REVAULT D'ALLONNES BONNEFOY Christine

    RIQUET Dominique

    RIVASI Michèle

    ROCHEFORT Robert

    ROZIÈRE Virginie

    SAÏFI Tokia

    SANDER Anne

    SCHAFFHAUSER Jean-Luc

    THOMAS Isabelle

    TROSZCZYNSKI Mylène

    VERGIAT Marie-Christine

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Italie (73 députés)

    ADINOLFI Isabella

    AFFRONTE Marco

    AGEA Laura

    AIUTO Daniela

    BEGHIN Tiziana

    BENIFEI Brando Maria

    BETTINI Goffredo Maria

    BIZZOTTO Mara

    BONAFÈ Simona

    BORGHEZIO Mario

    BORRELLI Davide

    BRESSO Mercedes

    BRIANO Renata

    BUONANNO Gianluca

    CAPUTO Nicola

    CASTALDO Fabio Massimo

    CESA Lorenzo

    CHINNICI Caterina

    CICU Salvatore

    CIRIO Alberto

    COFFERATI Sergio Gaetano

    COMI Lara

    CORRAO Ignazio

    COSTA Silvia

    COZZOLINO Andrea

    D'AMATO Rosa

    DANTI Nicola

    DE CASTRO Paolo

    DE MONTE Isabella

    DORFMANN Herbert

    EVI Eleonora

    FERRARA Laura

    FITTO Raffaele

    FONTANA Lorenzo (********************)

    FORENZA Eleonora

    GARDINI Elisabetta

    GASBARRA Enrico

    GENTILE Elena

    GIUFFRIDA Michela

    GUALTIERI Roberto

    KYENGE Kashetu

    LA VIA Giovanni

    MALTESE Curzio

    MARTUSCIELLO Fulvio

    MATERA Barbara

    MOI Giulia

    MORETTI Alessandra (*********************)

    MORGANO Luigi

    MOSCA Alessia Maria

    MUSSOLINI Alessandra

    PANZERI Pier Antonio

    PAOLUCCI Massimo

    PATRICIELLO Aldo

    PEDICINI Piernicola

    PICIERNO Giuseppina

    PITTELLA Gianni

    POGLIESE Salvatore Domenico

    SALINI Massimiliano

    SALVINI Matteo

    SASSOLI David-Maria

    SCHLEIN Elena Ethel

    SERNAGIOTTO Remo

    SORU Renato

    SPINELLI Barbara

    TAJANI Antonio

    TAMBURRANO Dario

    TOIA Patrizia

    TOSI Flavio (**********************)

    TOTI Giovanni

    VALLI Marco

    VIOTTI Daniele

    ZANNI Marco

    ZANONATO Flavio

    ZULLO Marco

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Chypre (6 députés)

    CHRISTOFOROU Lefteris (***********************)

    HADJIGEORGIOU Takis

    MAVRIDES Costas

    PAPADAKIS Demetris

    STYLIANIDES Christos (************************)

    SYLIKIOTIS Neoklis

    THEOCHAROUS Eleni

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Lettonie (8 députés)

    DOMBROVSKIS Valdis (*************************)

    GRIGULE Iveta

    KALNIETE Sandra

    KARIŅŠ Krišjānis

    MAMIKINS Andrejs

    PABRIKS Artis

    VAIDERE Inese (**************************)

    ŽDANOKA Tatjana

    ZĪLE Roberts

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Lituanie (11 députés)

    AUŠTREVIČIUS Petras

    BALČYTIS Zigmantas

    BLINKEVIČIŪTĖ Vilija

    GUOGA Antanas

    LANDSBERGIS Gabrielius

    MAZURONIS Valentinas

    PAKSAS Rolandas

    ROPÉ Bronis

    SAUDARGAS Algirdas

    TOMAŠEVSKI Valdemar

    USPASKICH Viktor

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Luxembourg (6 députés)

    BACH Georges

    DELVAUX-STEHRES Mady

    ENGEL Frank

    GOERENS Charles

    REDING Viviane

    TURMES Claude

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Croatie (11 députés)

    BORZAN Biljana

    JAKOVČIĆ Ivan

    MALETIĆ Ivana

    PETIR Marijana

    PICULA Tonino

    PLENKOVIĆ Andrej

    RADOŠ Jozo

    ŠKRLEC Davor

    STIER Davor Ivo

    ŠUICA Dubravka

    TOMAŠIĆ Ruža

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Hongrie (21 députés)

    BALCZÓ Zoltán

    BOCSKOR Andrea

    DELI Andor

    DEUTSCH Tamás

    ERDŐS Norbert

    GÁL Kinga

    GÁLL-PELCZ Ildikó

    GYÜRK András

    HÖLVÉNYI György

    JÁVOR Benedek

    KÓSA Ádám

    KOVÁCS Béla

    MESZERICS Tamás

    MOLNÁR Csaba

    MORVAI Krisztina

    NIEDERMÜLLER Péter

    SCHÖPFLIN György

    SZÁJER József

    SZANYI Tibor Jenő

    TŐKÉS László

    UJHELYI István

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Malte (6 députés)

    CASA David

    COMODINI CACHIA Therese

    DALLI Miriam

    METSOLA Roberta

    MIZZI Marlene

    SANT Alfred

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Pays-Bas (26 députés)

    van BAALEN Johannes Cornelis

    BELDER Bas

    van de CAMP Wim

    van DALEN Peter

    EICKHOUT Bas

    GERBRANDY Gerben-Jan

    de GRAAFF Marcel

    HAZEKAMP Antje Anna Helena

    HUITEMA Jan

    JANSEN Hans

    de JONG Cornelis

    JONGERIUS Agnes

    de LANGE Esther

    LENAERS Jeroen

    MAEIJER Vicky

    van MILTENBURG Matthijs

    MINEUR Anne-Marie

    van NIEUWENHUIZEN-WIJBENGA Cora

    van NISTELROOIJ Lambert

    PIRI Kati

    SARGENTINI Judith

    SCHAAKE Marietje

    SCHREIJER-PIERIK Annie

    STUGER Olaf

    TANG Paul

    in 't VELD Sophia

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Autriche (18 députés)

    BECKER Heinz K.

    FREUND Eugen

    KADENBACH Karin

    KAPPEL Barbara

    KARAS Othmar

    KÖSTINGER Elisabeth

    LEICHTFRIED Jörg

    LUNACEK Ulrike

    MAYER Georg

    MLINAR Angelika

    OBERMAYR Franz

    REGNER Evelyn

    REIMON Michel

    RÜBIG Paul

    SCHMIDT Claudia

    VANA Monika

    VILIMSKY Harald

    WEIDENHOLZER Josef

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Pologne (51 députés)

    BONI Michał

    BUZEK Jerzy

    CZARNECKI Ryszard

    DUDA Andrzej Sebastian

    FOTYGA Anna Elżbieta

    GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

    GIEREK Adam

    GOSIEWSKA Beata Barbara

    GRÓBARCZYK Marek Józef

    GRZYB Andrzej

    HETMAN Krzysztof

    HÜBNER Danuta Maria

    IWASZKIEWICZ Robert Jarosław

    JACKIEWICZ Dawid Bohdan

    JAZŁOWIECKA Danuta

    JUREK Marek

    KALINOWSKI Jarosław

    KARSKI Karol Adam

    KORWIN-MIKKE Janusz Ryszard

    KOZŁOWSKA-RAJEWICZ Agnieszka

    KRASNODĘBSKI Zdzisław Marek

    KUDRYCKA Barbara

    KUŹMIUK Zbigniew Krzysztof

    LEGUTKO Ryszard Antoni

    LEWANDOWSKI Janusz

    LIBERADZKI Bogusław

    ŁUKACIJEWSKA Elżbieta Katarzyna

    ŁYBACKA Krystyna

    MARUSIK Michał

    OLBRYCHT Jan

    OŻÓG Stanisław

    PIECHA Bolesław Grzegorz

    PIOTROWSKI Mirosław

    PITERA Julia

    PLURA Marek Mirosław

    PORĘBA Tomasz Piotr

    ROSATI Dariusz

    SARYUSZ-WOLSKI Jacek

    SIEKIERSKI Czesław Adam

    SZEJNFELD Adam

    THUN UND HOHENSTEIN Róża Gräfin von

    UJAZDOWSKI Kazimierz Michał

    WAŁĘSA Jarosław Leszek

    WENTA Bogdan Brunon

    WIŚNIEWSKA Jadwiga

    WOJCIECHOWSKI Janusz

    ZDROJEWSKI Bogdan Andrzej

    ZEMKE Janusz Władysław

    ZŁOTOWSKI Kosma Tadeusz

    ZWIEFKA Tadeusz

    ŻÓŁTEK Stanisław Józef

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Portugal (21 députés)

    ASSIS Francisco

    COELHO Carlos

    FARIA José Inácio

    FERNANDES José Manuel

    FERREIRA Elisa

    FERREIRA João

    GOMES Ana

    MARINHO E PINTO António

    MATIAS Marisa

    MELO Nuno

    MONTEIRO DE AGUIAR Cláudia

    RANGEL Paulo

    RIBEIRO Sofia

    RODRIGUES Liliana

    RODRIGUES Maria João

    RUAS Fernando

    SERRÃO SANTOS Ricardo

    SILVA PEREIRA Pedro

    VIEGAS Miguel

    ZORRINHO Carlos

    ZUBER Inês Cristina

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Roumanie (32 députés)

    BOŞTINARU Victor

    BUDA Daniel

    BUŞOI Cristian Silviu

    CREŢU Corina (***************************)

    CRISTEA Andi-Lucian

    DĂNCILĂ Vasilica Viorica

    DIACONU Mircea

    DRĂGHICI Damian

    FRUNZULICĂ Doru-Claudian

    GRAPINI Maria

    HELLVIG Eduard-Raul

    IVAN Cătălin Sorin

    MACOVEI Monica Luisa

    MĂNESCU Ramona Nicole

    MARINESCU Marian-Jean

    MOISĂ Ionel-Sorin

    MUREȘAN Siegfried Vasile

    NEGRESCU Victor

    NICA Dan

    NICOLAI Norica

    PAŞCU Ioan Mircea

    PAVEL Emilian (****************************)

    PREDA Cristian Dan

    REBEGA Constantin-Laurențiu

    SÂRBU Daciana Octavia

    SÓGOR Csaba

    STOLOJAN Theodor Dumitru

    TĂNĂSESCU Claudiu Ciprian

    TAPARDEL Ana-Claudia

    UNGUREANU Traian

    VĂLEAN Adina-Ioana

    WEBER Renate

    WINKLER Iuliu

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Slovénie (8 députés)

    BOGOVIČ Franc

    FAJON Tanja

    PETERLE Alojz

    ŠOLTES Igor

    ŠULIN Patricija

    TOMC Romana

    VAJGL Ivo

    ZVER Milan

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Slovaquie (13 députés)

    CSÁKY Pál

    FLAŠIKOVÁ BEŇOVÁ Monika

    KUKAN Eduard

    MAŇKA Vladimír

    MIKOLÁŠIK Miroslav

    NAGY József

    SMOLKOVÁ Monika

    ŠKRIPEK Branislav

    ŠTEFANEC Ivan

    SULÍK Richard

    ZÁBORSKÁ Anna

    ZALA Boris

    ŽITŇANSKÁ Jana

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Finlande (13 députés)

    HALLA-AHO Jussi

    HAUTALA Heidi

    JAAKONSAARI Liisa

    JÄÄTTEENMÄKI Anneli

    KUMPULA-NATRI Miapetra

    KYLLÖNEN Merja

    PIETIKÄINEN Sirpa

    REHN Olli

    SARVAMAA Petri

    TERHO Sampo

    TORVALDS Nils

    VÄYRYNEN Paavo

    VIRKKUNEN Henna

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Suède (20 députés)

    ADAKTUSSON Lars

    ANDERSSON Max

    BJÖRK Malin

    CEBALLOS Bodil

    CORAZZA BILDT Anna Maria

    ENGSTRÖM Linnéa (*****************************)

    ERIKSSON Peter

    FEDERLEY Fredrick

    FJELLNER Christofer

    GUTELAND Jytte

    HEDH Anna

    HÖKMARK Gunnar

    LÖVIN Isabella (******************************)

    LUDVIGSSON Olle

    LUNDGREN Peter

    NILSSON Jens

    PAULSEN Marit

    POST Soraya

    ULVSKOG Marita

    WIKSTRÖM Cecilia

    WINBERG Kristina

    DÉPUTÉS ÉLUS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE

    (1er juillet 2014)

    Royaume-Uni (73 députés)

    AGNEW John Stuart

    AKER Tim

    ANDERSON Lucy

    ANDERSON Martina

    ARNOTT Jonathan

    ASHWORTH Richard

    ATKINSON Janice

    BASHIR Amjad

    BATTEN Gerard

    BEARDER Catherine

    BOURS Louise

    BRADBOURN Philip (*******************************)

    BRANNEN Paul

    CAMPBELL BANNERMAN David

    CARVER Jim

    COBURN David

    COLLINS Jane

    CORBETT Richard

    DANCE Seb

    (The Earl of) DARTMOUTH William

    DEVA Nirj

    DODDS Anneliese

    DODDS Diane

    DUNCAN Ian

    ETHERIDGE Bill

    EVANS Jill

    FARAGE Nigel

    FINCH Raymond

    FORD Vicky

    FOSTER Jacqueline

    FOX Ashley

    GILL Nathan

    GILL Neena

    GIRLING Julie

    GRIFFIN Theresa

    HANNAN Daniel

    HELMER Roger

    HONEYBALL Mary

    HOOKEM Mike

    HOWITT Richard

    HUDGHTON Ian

    JAMES Diane

    KAMALL Syed

    KARIM Sajjad

    KHAN Afzal

    KIRKHOPE Timothy

    KIRTON-DARLING Jude

    LAMBERT Jean

    LEWER Andrew

    McAVAN Linda

    McCLARKIN Emma

    McINTYRE Anthea

    MARTIN David

    MOODY Clare

    MORAES Claude

    NICHOLSON James

    NUTTALL Paul

    O'FLYNN Patrick

    PARKER Margot

    REID Julia

    SCOTT CATO Molly

    SEYMOUR Jill

    SIMON Sion

    SMITH Alyn

    STIHLER Catherine

    SWINBURNE Kay

    TANNOCK Charles

    TAYLOR Keith

    VAN ORDEN Geoffrey

    VAUGHAN Derek

    WARD Julie

    WILLMOTT Glenis

    WOOLFE Steven


    (*)  Le mandat de M. Louis IDE a pris fin le 19 décembre 2014.

    (**)  La validation prend effet en date du 14 octobre 2014, date de la notification, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Sander LOONES en remplacement de M. Johan VAN OVERTVELDT

    (***)  Le mandat de Mme Annemie NEYTS-UYTTEBROECK a pris fin le 1er janvier 2015.

    (****)  Le mandat de Mme Marianne THYSSEN a pris fin le 1er novembre 2014.

    (*****)  La validation prend effet en date du 6 novembre 2014, date de la notification, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Tom VANDENKENDELAERE en remplacement de Mme Marianne THYSSEN.

    (******)  Le mandat de M. Johan VAN OVERTVELDT a pris fin le 11 octobre 2014.

    (*******)  Le mandat de M. Tomislav DONCHEV a pris fin le 7 novembre 2014.

    (********)  La validation prend effet en date du 24 novembre 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Andrey NOVAKOV en remplacement de M. Tomislav DONCHEV.

    (*********)  Le mandat de M. Andrus ANSIP a pris fin le 1er novembre 2014.

    (**********)  La validation prend effet en date du 3 novembre 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Urmas PAET en remplacement de M. Andrus ANSIP.

    (***********)  Le mandat de M. Georgios KATROUGALOS a pris fin le 27 janvier 2015.

    (************)  Le mandat de M. Miguel ARIAS CAÑETE a pris fin le 1er novembre 2014.

    (*************)  La validation prend effet en date du 20 novembre 2014, date de la notification, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Enrique CALVET CHAMBON en remplacement de M. Francisco SOSA WAGNER.

    (**************)  La validation prend effet en date du 15 juillet 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Javier COUSO PERMUY en remplacement de M. Willy MEYER.

    (***************)  La validation prend effet en date du 11 septembre 2014, date de la notification, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de Mme Tania GONZÁLEZ PEÑAS en remplacement de M. Carlos JIMÉNEZ VILLAREJO.

    (****************)  La validation prend effet en date du 6 novembre 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Carlos ITURGAIZ en remplacement de M. Miguel ARIAS CAÑETE.

    (*****************)  Le mandat de M. Carlos JIMÉNEZ VILLAREJO a pris fin le 1er août 2014.

    (******************)  Le mandat de M. Willy MEYER a pris fin le 10 juillet 2014.

    (*******************)  Le mandat de M. Francisco SOSA WAGNER a pris fin le 20 octobre 2014.

    (********************)  La validation prend effet en date du 11 juillet 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Lorenzo FONTANA en remplacement de M. Flavio TOSI.

    (*********************)  Le mandat de Mme Alessandra MORETTI a pris fin le 2 février 2015.

    (**********************)  Le mandat de M. Flavio TOSI a pris fin le 9 juillet 2014.

    (***********************)  La validation prend effet en date du 3 novembre 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Lefteris CHRISTOFOROU en remplacement de M. Christos STYLIANIDES.

    (************************)  Le mandat de M. Christos STYLIANIDES a pris fin le 1er novembre 2014.

    (*************************)  Le mandat de M. Valdis DOMBROVSKIS a pris fin le 1er novembre 2014.

    (**************************)  La validation prend effet en date du 1er novembre 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de Mme Inese VAIDERE en remplacement de M. Valdis DOMBROVSKIS.

    (***************************)  Le mandat de Mme Corina CREŢU a pris fin le 1er novembre 2014.

    (****************************)  La validation prend effet en date du 1er novembre 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Emilian PAVEL en remplacement de Mme Corina CREȚU.

    (*****************************)  La validation prend effet en date du 8 octobre 2014, date de la notification, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de Mme Linnéa ENGSTRÖM en remplacement de Mme Isabella LÖVIN.

    (******************************)  Le mandat de Mme Isabella LÖVIN a pris fin le 3 octobre 2014.

    (*******************************)  Le mandat de M. Philip BRADBOURN a pris fin le 20 décembre 2014.


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