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Document 52015AP0256

    Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (05660/2015 — C8-0057/2015 — 2014/0228(NLE))

    JO C 265 du 11.8.2017, p. 176–176 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.8.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 265/176

    P8_TA(2015)0256

    Coopération scientifique et technologique avec les Îles Féroé: Horizon 2020 ***

    Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (05660/2015 — C8-0057/2015 — 2014/0228(NLE))

    (Approbation)

    (2017/C 265/34)

    Le Parlement européen,

    —

    vu le projet de décision du Conseil (05660/2015),

    —

    vu le projet d'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (14014/2014),

    —

    vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l’article 218, paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0057/2015),

    —

    vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l’article 99, paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, ainsi que l'article 50, paragraphe 1, de son règlement,

    —

    vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0180/2015),

    1.

    donne son approbation à la conclusion de l'accord;

    2.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Îles Féroé.
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