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Document 52015AP0054
P8_TA(2015)0054 Stabilisation and Association Agreement with Montenegro ***I European Parliament legislative resolution of 11 March 2015 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on certain procedures for applying the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part (codified text) (COM(2014)0374 — C8-0035/2014 — 2014/0190(COD)) P8_TC1-COD(2014)0190 Position of the European Parliament adopted at first reading on 11 March 2015 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2015/… of the European Parliament and of the Council on certain procedures for applying the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part (codification)
P8_TA(2015)0054 Accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié) (COM(2014)0374 — C8-0035/2014 — 2014/0190(COD)) P8_TC1-COD(2014)0190 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié)
P8_TA(2015)0054 Accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié) (COM(2014)0374 — C8-0035/2014 — 2014/0190(COD)) P8_TC1-COD(2014)0190 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié)
JO C 316 du 30.8.2016, p. 226–226
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 316/226 |
P8_TA(2015)0054
Accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié) (COM(2014)0374 — C8-0035/2014 — 2014/0190(COD))
(Procédure législative ordinaire — codification)
(2016/C 316/35)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0374), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 207, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0035/2014), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 10 décembre 2014 (1), |
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vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs (2), |
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vu les articles 103 et 59 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A8-0051/2014), |
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A. |
considérant que, de l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance; |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) Non encore paru au Journal officiel.
(2) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.
P8_TC1-COD(2014)0190
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié)
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2015/752.)